Regards d’experts sur la sentence du Procés

Récit de la rencontre organisée par El taller de Ctxt le 16 octobre 2019 à Barcelone

Il est 19.30 dans l’ancien couvent Sant Agustí de Barcelone. À cette heure, le patio de l’édifice converti en centre civique est une véritable cour d’école où les enfants jouent et courent dans tous les sens sous le regard bienveillant de leurs parents. En ce mercredi 16 octobre, ces derniers sont certainement quelque peu préoccupés. À quelques pas d’ici, en plein centre de Barcelone, la veille et l’avant-veille, des affrontements ont éclaté entre les forces de l’ordre (Police Nationale et Mossos) et des manifestants indignés par la sentence du Tribunal Suprême prononcée le lundi qui a condamné les leaders indépendantistes du Procés à de très lourdes peines de prison (Voir l’analyse d’Anthony Sfez). La sentence était attendue depuis longtemps et on devinait qu’elle comporterait des peines d’emprisonnement. Elle a déclenché une très forte indignation en Catalogne où de nombreuses manifestations ont eu lieu et, pour la première fois, une petite partie du mouvement indépendantiste jusqu’à présent totalement pacifique, s’est décidée à affronter les forces de l’ordre. Le bruit assourdissant de l’hélicoptère des Mossos qui survole le centre de Barcelone atteste de la tension actuelle. C’est dans ce contexte que le journal en ligne Ctxt et le journaliste Guillem Martínez ont décidé d’organiser dans le centre civique de Sant Agustí un débat entre divers juristes reconnus afin de faire un point sur la sentence historique du Procés. C’est avec leur aimable accord que nous publions un résumé de cette rencontre qui a déjà fait l’objet d’un article de Carlos Garfella que l’on peut lire ici.

Mercedes García Aran, professeure de droit pénal à l’Université Autonome de Barcelone commence son intervention en remarquant que la sentence du TS (Tribunal Suprême) ne condamne pas la (fausse) DUI (Déclaration Unilatérale d’Indépendance) du 26 octobre 2017. Elle ajoute que les leaders du Procés sont reconnus coupables de sédition et de malversation (pour 9 des 12 condamnés) mais que la malversation est considérée dans la sentence comme un moyen pour la sédition, ce qui, dans les faits, permet d’augmenter les peines prononcées pour sédition. Elle souligne également que les condamnés sont considérés comme étant les co-auteurs d’un plan commun, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’individualisation des peines et que, partant, la sentence adopte une logique inductive puisque c’est au vu des faits observés que sont définies les intentionnalités des dirigeants indépendantistes.

José Luis Martí, professeur de philosophie du droit à l’université Pompeu Fabra (Barcelone) prend à son tour la parole pour proposer sa lecture du verdict des juges. Il reprend les principaux éléments d’un article publié dans le journal Ctxt (Voir ici). Pour José Luis Martí, c’est une sentence « défensive » en ce sens que de nombreuses pages sont écrites pour justifier les décisions des juges. À l’évidence, il s’agit là de précautions pour anticiper les recours des condamnés devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Pour le professeur de philosophie, les juges ont eu raison d’écarter l’accusation pour rébellion. Si les leaders indépendantistes avaient été condamnés sur le fondement de ce chef d’inculpation, cela aurait provoqué un scandale international. Les juges ont également eu raison de condamner pour désobéissance trois des inculpés (Vila, Mundó et Borràs) même si cela entre en contradiction avec le reste des condamnations pour sédition puisque ces consellers du gouvernement catalan étaient en poste pendant le 20 septembre et le 1er octobre 2017, les deux dates-clefs pendant lesquelles se serait produite ladite sédition. Pour José Luis Martí, là où la sentence est erronée juridiquement, c’est justement à propos de la condamnation pour sédition dont elle propose une interprétation extensive, au point que les manifestations de 2011 au Parlament ou bien les actions de la PAH (Plataforma de Afectados por la Hipoteca) pourraient être assimilées à une sédition. La sentence précise, il est vrai, que les manifestations doivent être « generalizadas » (« généralisées »), « multitudinarias » (« massives ») et « proyectadas estratégicamente » (« dirigées vers un objectif précis ») pour être considérées comme une sédition. Néanmoins, pour José Luis Martí, plus on fait une interprétation extensive de la sédition, plus le droit de manifestation se trouve réduit. La sentence réduit donc un droit fondamental en démocratie. De plus, non seulement elle est erronée juridiquement, mais elle est aussi injuste, notamment avec Carme Forcadell car l’ex-présidente du Parlament est considérée comme membre de l’organisation de la sédition au même titre que les membres du gouvernement catalan et les leaders des plateformes indépendantistes Òmnium Cultural et Assemblea Nacional Catalana (ANC) alors qu’elle n’assistait même pas aux réunions.

Jordi Nieva-Fenoll est professeur de droit processuel à l’Université de Barcelone et intervient régulièrement dans les médias, notamment dans le journal El Periódico (voir son analyse de la sentence ici). Il commence son intervention en invitant le public à lire la partie des « faits prouvés » de la sentence. Selon lui, ce récit des événements explique des faits qui relèvent de la rébellion mais, étonnamment, à un moment donné, le texte effectue un virage et les juges finissent par condamner les inculpés pour sédition. Pour Jordi Nieva-Fenoll, la sentence présente deux défauts principaux :
La violation de la présomption d’innocence en ce sens qu’il n’était pas du tout prévisible que les manifestations du 20 septembre et du 1er octobre 2017 puissent être considérées comme une sédition. Or, cette incertitude renvoie à la question de l’intentionnalité, c’est-à-dire au fait que la personne qui commet un acte sache qu’il s’agit d’un délit.

Il y a une condamnation pour sédition alors qu’il n’y a pas eu de blessés.
Par ailleurs, la sentence n’explique pas comment se sont produits les événements. Ils ne sont pas démontrés. Enfin, le cas de Carme Forcadell est particulièrement problématique car elle est condamnée pour avoir permis un débat portant sur des lois non constitutionnelles alors que le reste du bureau (Mesa) du Parlament n’est pas accusé de sédition.

Judit Gené, avocate pénaliste qui défend Meritxell Borràs, ex-consellera du gouvernement catalan, met à son tour en évidence plusieurs points problématiques de la sentence. Celle-ci ne propose pas de définition de la violence alors que c’est à partir de ce concept que sont condamnés les leaders indépendantistes. Par ailleurs, elle pose la question suivante : comment font les organisateurs d’une manifestation s’il y a de la violence durant leur manifestation ? Pour les juges du TS, les organisateurs sont considérés comme responsables de cette violence car ils disposent de la capacité d’annuler la manifestation. Enfin, concernant la condamnation pour « malversation », Judit Gené rappelle qu’aucune facture n’a été trouvée avec le terme « urnes » ou « bulletin de vote ». C’est la raison pour laquelle l’instruction a cherché d’autres factures en relation avec l’organisation du référendum. Cependant, la malversation n’a pas véritablement été prouvée.

À l’issue de ces interventions, le débat qui s’engage pose plusieurs questions importantes. Peut-on, à partir de ce que Guillem Martínez qualifie de « sentence pathologique », condamner l’ensemble du système judiciaire espagnol ? Tous les intervenants semblent d’accord pour répondre de façon négative, Jordi Nieva-Fenoll rappelant qu’il y a plus de mille juges en Espagne et qu’on ne peut, au nom de cette sentence, condamner tout le système. Là où il y a cependant désaccord entre les intervenants, c’est sur la portée de la sentence quant au droit de manifestation. Est-ce que les affrontements qui ont lieu à quelques rues d’ici au moment où s’achève le débat pourraient être considérés comme une « sédition » dans les prochains mois en vertu de la jurisprudence établie par la sentence du Procés ?

Hervé Siou

 

Illustration : la façade de l’ancien couvent Sant Agustí, transformé en caserne au 18e siècle, sur le carrer del Comerç (photo CC-Enfo). 


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