Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Regards d’experts sur la sentence du Procés

Récit de la rencontre organisée par El taller de Ctxt le 16 octobre 2019 à Barcelone

Il est 19.30 dans l’ancien couvent Sant Agustí de Barcelone. À cette heure, le patio de l’édifice converti en centre civique est une véritable cour d’école où les enfants jouent et courent dans tous les sens sous le regard bienveillant de leurs parents. En ce mercredi 16 octobre, ces derniers sont certainement quelque peu préoccupés. À quelques pas d’ici, en plein centre de Barcelone, la veille et l’avant-veille, des affrontements ont éclaté entre les forces de l’ordre (Police Nationale et Mossos) et des manifestants indignés par la sentence du Tribunal Suprême prononcée le lundi qui a condamné les leaders indépendantistes du Procés à de très lourdes peines de prison (Voir l’analyse d’Anthony Sfez). La sentence était attendue depuis longtemps et on devinait qu’elle comporterait des peines d’emprisonnement. Elle a déclenché une très forte indignation en Catalogne où de nombreuses manifestations ont eu lieu et, pour la première fois, une petite partie du mouvement indépendantiste jusqu’à présent totalement pacifique, s’est décidée à affronter les forces de l’ordre. Le bruit assourdissant de l’hélicoptère des Mossos qui survole le centre de Barcelone atteste de la tension actuelle. C’est dans ce contexte que le journal en ligne Ctxt et le journaliste Guillem Martínez ont décidé d’organiser dans le centre civique de Sant Agustí un débat entre divers juristes reconnus afin de faire un point sur la sentence historique du Procés. C’est avec leur aimable accord que nous publions un résumé de cette rencontre qui a déjà fait l’objet d’un article de Carlos Garfella que l’on peut lire ici.

Mercedes García Aran, professeure de droit pénal à l’Université Autonome de Barcelone commence son intervention en remarquant que la sentence du TS (Tribunal Suprême) ne condamne pas la (fausse) DUI (Déclaration Unilatérale d’Indépendance) du 26 octobre 2017. Elle ajoute que les leaders du Procés sont reconnus coupables de sédition et de malversation (pour 9 des 12 condamnés) mais que la malversation est considérée dans la sentence comme un moyen pour la sédition, ce qui, dans les faits, permet d’augmenter les peines prononcées pour sédition. Elle souligne également que les condamnés sont considérés comme étant les co-auteurs d’un plan commun, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’individualisation des peines et que, partant, la sentence adopte une logique inductive puisque c’est au vu des faits observés que sont définies les intentionnalités des dirigeants indépendantistes.

José Luis Martí, professeur de philosophie du droit à l’université Pompeu Fabra (Barcelone) prend à son tour la parole pour proposer sa lecture du verdict des juges. Il reprend les principaux éléments d’un article publié dans le journal Ctxt (Voir ici). Pour José Luis Martí, c’est une sentence « défensive » en ce sens que de nombreuses pages sont écrites pour justifier les décisions des juges. À l’évidence, il s’agit là de précautions pour anticiper les recours des condamnés devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Pour le professeur de philosophie, les juges ont eu raison d’écarter l’accusation pour rébellion. Si les leaders indépendantistes avaient été condamnés sur le fondement de ce chef d’inculpation, cela aurait provoqué un scandale international. Les juges ont également eu raison de condamner pour désobéissance trois des inculpés (Vila, Mundó et Borràs) même si cela entre en contradiction avec le reste des condamnations pour sédition puisque ces consellers du gouvernement catalan étaient en poste pendant le 20 septembre et le 1er octobre 2017, les deux dates-clefs pendant lesquelles se serait produite ladite sédition. Pour José Luis Martí, là où la sentence est erronée juridiquement, c’est justement à propos de la condamnation pour sédition dont elle propose une interprétation extensive, au point que les manifestations de 2011 au Parlament ou bien les actions de la PAH (Plataforma de Afectados por la Hipoteca) pourraient être assimilées à une sédition. La sentence précise, il est vrai, que les manifestations doivent être « generalizadas » (« généralisées »), « multitudinarias » (« massives ») et « proyectadas estratégicamente » (« dirigées vers un objectif précis ») pour être considérées comme une sédition. Néanmoins, pour José Luis Martí, plus on fait une interprétation extensive de la sédition, plus le droit de manifestation se trouve réduit. La sentence réduit donc un droit fondamental en démocratie. De plus, non seulement elle est erronée juridiquement, mais elle est aussi injuste, notamment avec Carme Forcadell car l’ex-présidente du Parlament est considérée comme membre de l’organisation de la sédition au même titre que les membres du gouvernement catalan et les leaders des plateformes indépendantistes Òmnium Cultural et Assemblea Nacional Catalana (ANC) alors qu’elle n’assistait même pas aux réunions.

Jordi Nieva-Fenoll est professeur de droit processuel à l’Université de Barcelone et intervient régulièrement dans les médias, notamment dans le journal El Periódico (voir son analyse de la sentence ici). Il commence son intervention en invitant le public à lire la partie des « faits prouvés » de la sentence. Selon lui, ce récit des événements explique des faits qui relèvent de la rébellion mais, étonnamment, à un moment donné, le texte effectue un virage et les juges finissent par condamner les inculpés pour sédition. Pour Jordi Nieva-Fenoll, la sentence présente deux défauts principaux :
La violation de la présomption d’innocence en ce sens qu’il n’était pas du tout prévisible que les manifestations du 20 septembre et du 1er octobre 2017 puissent être considérées comme une sédition. Or, cette incertitude renvoie à la question de l’intentionnalité, c’est-à-dire au fait que la personne qui commet un acte sache qu’il s’agit d’un délit.

Il y a une condamnation pour sédition alors qu’il n’y a pas eu de blessés.
Par ailleurs, la sentence n’explique pas comment se sont produits les événements. Ils ne sont pas démontrés. Enfin, le cas de Carme Forcadell est particulièrement problématique car elle est condamnée pour avoir permis un débat portant sur des lois non constitutionnelles alors que le reste du bureau (Mesa) du Parlament n’est pas accusé de sédition.

Judit Gené, avocate pénaliste qui défend Meritxell Borràs, ex-consellera du gouvernement catalan, met à son tour en évidence plusieurs points problématiques de la sentence. Celle-ci ne propose pas de définition de la violence alors que c’est à partir de ce concept que sont condamnés les leaders indépendantistes. Par ailleurs, elle pose la question suivante : comment font les organisateurs d’une manifestation s’il y a de la violence durant leur manifestation ? Pour les juges du TS, les organisateurs sont considérés comme responsables de cette violence car ils disposent de la capacité d’annuler la manifestation. Enfin, concernant la condamnation pour « malversation », Judit Gené rappelle qu’aucune facture n’a été trouvée avec le terme « urnes » ou « bulletin de vote ». C’est la raison pour laquelle l’instruction a cherché d’autres factures en relation avec l’organisation du référendum. Cependant, la malversation n’a pas véritablement été prouvée.

À l’issue de ces interventions, le débat qui s’engage pose plusieurs questions importantes. Peut-on, à partir de ce que Guillem Martínez qualifie de « sentence pathologique », condamner l’ensemble du système judiciaire espagnol ? Tous les intervenants semblent d’accord pour répondre de façon négative, Jordi Nieva-Fenoll rappelant qu’il y a plus de mille juges en Espagne et qu’on ne peut, au nom de cette sentence, condamner tout le système. Là où il y a cependant désaccord entre les intervenants, c’est sur la portée de la sentence quant au droit de manifestation. Est-ce que les affrontements qui ont lieu à quelques rues d’ici au moment où s’achève le débat pourraient être considérés comme une « sédition » dans les prochains mois en vertu de la jurisprudence établie par la sentence du Procés ?

Hervé Siou

 

Illustration : la façade de l’ancien couvent Sant Agustí, transformé en caserne au 18e siècle, sur le carrer del Comerç (photo CC-Enfo). 

Catalogne : une indignation compréhensible

À l’issue d’un procès marquant, le Tribunal suprême espagnol (TSE) a écarté le chef d’accusation le plus grave qui pesait sur les leaders indépendantistes catalans : la rébellion. Maigre soulagement pour les leaders catalans qui ont été condamnés à des peines allant de 9 à 13 années d’emprisonnement. Ces lourdes peines ont été prononcées sur le fondement du délit de sédition, lequel a été retenu à la suite d’un raisonnement qui met à mal la présomption d’innocence.

Anthony Sfez
ATER et doctorant à l’Université Paris-II Panthéon Assas (billet publié sur Jus Politicum)

Depuis l’arrêt du Tribunal suprême espagnol (TSE) condamnant les leaders indépendantistes catalans à l’origine du référendum inconstitutionnel du 1er octobre 2017, la Catalogne est en proie à de nombreuses et parfois violentes manifestations. Et ce n’est pas en écartant – fort heureusement pour la crédibilité de l’État de droit espagnol – le principal chef d’inculpation de la rébellion qui pesait sur les leaders catalans (1) et en retenant le délit de sédition que le TSE aurait pu neutraliser la réaction des Catalans. L’indignation des partisans des leaders indépendantistes réside en ce que ces derniers ont été condamnés, à l’issue d’un raisonnement juridique pour le moins contestable, à des peines allant de 9 à 13 années d’emprisonnement (2). La décision controversée du TSE sera sans doute portée devant le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et pourrait prolonger l’instabilité politique de l’Espagne (3).

1) Le délit de rébellion logiquement écarté au profit de celui de sédition

La procédure diligentée par la justice espagnole contre les leaders catalans avait déjà démarré de façon baroque avec les décisions du juge d’instruction et du procureur d’axer les poursuites sur le fondement du délit de rébellion, l’un des plus graves du code pénal espagnol (CPE). Ce chef d’inculpation était, comme l’ont souligné de nombreux pénalistes espagnols (1), pour le moins déconcertant. En effet, si le juge instructeur et le procureur avaient pris en compte les travaux parlementaires, ils auraient dû concéder que les rédacteurs du Code pénal espagnol (CPE) avaient à l’esprit, lorsqu’ils rédigèrent l’article 472 du CPE régissant le délit de rébellion, des soulèvements armés du type de celui perpétré par le lieutenant-colonel Tejero en février 1981 ou encore par le général Franco en 1936 et aucunement de manifestations civiles, fussent-elles massives voire violentes. S’ils avaient pris en compte la jurisprudence du Tribunal constitutionnel espagnol (TCE), ils auraient bien été forcés d’admettre que la rébellion suppose par définition « l’usage illégitime d’armes de guerre ou d’explosifs avec comme finalité de produire une destruction ou une inversion de l’ordre constitutionnel » (2). Enfin, si le procureur et le juge d’instruction avaient fait cas de la décision du Tribunal de Schleswig-Holstein – mêlé à cette affaire par un mandat d’arrêt européen émis contre le « rebelle » en chef, Carles Puigdemont – ils auraient bien dû reconnaitre que la « violence » exercée par les manifestants catalans ne fut aucunement de nature à soumettre les organes constitutionnels de l’État espagnol à une pression telle qu’ils eussent pensé à capituler devant les revendications des indépendantistes.

Si le procureur et le juge d’instruction avaient fait cas de ces éléments et de ces avertissements qui indiquaient qu’ils faisaient manifestement fausse route en axant le procès sur la rébellion, ils se seraient économisés le désaveu cinglant du TSE qui a bien été forcé de reconnaitre que « (…) l’État a maintenu à tout moment le contrôle de la force militaire, policière, juridictionnelle et même sociale (…), la conjuration fut définitivement avortée par la simple exhibition des pages du Bulletin Officiel de l’État dans lesquelles fut publiée la mise en application de l’article 155 de la Constitution dans la Communauté autonome de Catalogne. Ce fait poussa certains prévenus à entreprendre une fuite soudaine. Les accusés qui décidèrent de rester (…) se désistèrent inconditionnellement de l’aventure qu’ils avaient entreprise » (3). De ce constat, le TSE tire que les leaders indépendantistes n’avaient pas pour objectif direct de porter atteinte aux biens juridiques protégés par l’article 472 du CPE – l’intégrité du territoire et l’ordre constitutionnel espagnol – mais celui de forcer la main du gouvernement espagnol afin d’obtenir l’organisation d’un référendum légal, concerté et bilatéral.

La rébellion ainsi écartée, le juge suprême a pourtant prononcé de lourdes condamnations. Celles-ci sont fondées sur les délits de détournement de fonds publics (4) mais surtout de sédition, lequel, contrairement au délit de rébellion, n’est pas un délit contre la Constitution mais contre l’ordre public défini à l’article 544 du CPE. Plus précisément, ce délit consiste en un « soulèvement public et tumultueux » visant non pas à rompre l’ordre constitutionnel mais à empêcher « par la force ou en dehors des voies légales » l’application des lois ou des décisions de justice. Or, selon le TSE, c’est bien ce qui s’est produit en Catalogne le 1er octobre 2017 lors du référendum inconstitutionnel : les votants catalans convoqués par les leaders indépendantistes ont délibérément obstrué le travail des forces de police qui avaient l’ordre formel, délivré par un magistrat judiciaire, de saisir le matériel électoral afin de faire respecter l’interdiction du TCE. Le délit de sédition serait donc bien constitué.

Le raisonnement du juge suprême pourrait de prime abord paraitre fondé. Il viole pourtant au moins un principe fondamental du droit pénal : celui selon lequel nul n’est punissable que de son propre fait, principe qui lui-même se rattache à un principe fondamental : la présomption d’innocence.

2) La sédition retenue au mépris de la présomption d’innocence

S’il y a bien un fait qui est établi, c’est que les leaders indépendantistes n’ont pas personnellement pris part au blocage des urnes. Autrement dit, ils ne sont pas les auteurs matériels de l’infraction qui consiste, ne nous trompons pas, non pas en l’organisation du référendum inconstitutionnel – le délit d’organisation d’un référendum par une autorité incompétente ayant été supprimé du CPE en 2005 (5) – mais en l’obstruction faite aux forces de l’ordre de saisir le matériel électoral. À défaut d’en être les auteurs matériels, le juge suprême aurait donc dû prouver que les condamnés étaient les instigateurs ou, autrement dit, les auteurs moraux des blocages des urnes et ce en application du principe selon lequel nul n’est punissable que de son propre fait. C’est ce qu’il a cru établir en faisant valoir trois arguments.

D’abord, avancent les juges suprêmes, les leaders indépendantistes ont appelé les Catalans à se rendre aux urnes au nom de leur droit imprescriptible de décider de leur avenir politique et ont même donné une apparence de légalité au référendum avec les lois de rupture adoptées par le Parlement catalan. Ensuite, ajoutent les juges suprêmes, les leaders catalans ne pouvaient pas ignorer, compte tenu de l’existence de l’ordre judiciaire donné aux forces de police d’interdire le vote, que des violences se produiraient le jour du vote, de sorte qu’ils auraient dû, en prévention, annuler le référendum. Enfin, les leaders catalans auraient dû, terminent les juges suprêmes, mettre fin au référendum le jour où celui-ci avait lieu lorsqu’ils constatèrent l’existence de blocages rendant parfois impossible la mise en œuvre du mandat judiciaire donné aux forces de l’ordre.

Aucun de ces arguments ne résiste à l’analyse.

Concernant le premier argument, soulignons que, de toute évidence, un appel à se rendre pacifiquement dans un bureau de vote afin d’y glisser une enveloppe dans une urne, fût-ce à l’occasion d’un référendum déclaré inconstitutionnel, ne constitue nullement un appel à bloquer l’accès aux urnes en cas d’intervention des forces de l’ordre. Il n’y a, en effet, aucune corrélation mécanique, logique et nécessaire entre un appel au vote et un appel au blocage des urnes. Appeler à réaliser la première action n’implique nullement un appel explicite, ni même implicite, à réaliser la seconde. D’ailleurs dans plusieurs bureaux de vote où il a bien été appelé à voter, les forces de l’ordre sont intervenues sans rencontrer la moindre résistance et ont bien pu saisir les urnes sans encombre, ce qui finit de prouver, s’il en était besoin, que les blocages, là où ils ont eu lieu, furent spontanés et relèvent ainsi, à supposer qu’ils puissent être considérés comme constituant un délit de sédition, de la seule responsabilité de ceux qui les ont commis.

Concernant le deuxième argument du juge – selon lequel les leaders catalans auraient dû annuler le référendum en raison de la probabilité des violences – il revient à confondre la vraisemblance d’une prévision avec la certitude de sa réalisation. Des confrontations entre les forces de l’ordre et les votants étaient certes probables mais loin d’être certaines. D’une part, parce que, comme on l’a dit, il était envisageable que les votants laissent les policiers saisir les urnes sans opposer de résistance. D’autre part, parce qu’on pouvait imaginer que les policiers renoncent à se saisir des urnes dans certains bureaux de vote tout en respectant l’ordre émis par le juge judiciaire. En effet, l’ordre en question prescrivait certes aux policiers « d’adopter toutes les mesures pour empêcher la réalisation du référendum » mais il était aussi ajouté que ces opérations devaient être réalisées sans pour autant « porter atteinte à la vie en commun (convivencia) » (6). C’est sur cette ambiguïté rédactionnelle que se sont appuyées les forces de l’ordre catalanes pour laisser se dérouler paisiblement le vote dans les bureaux qu’ils avaient à charge de surveiller. On ignore toutefois si cette interprétation des forces de police catalanes était plausible, puisque le procès du chef de la police catalane est encore en cours. Soulignons ainsi, soit dit en passant, une autre singularité du procès des leaders politiques catalans : leur condamnation est intervenue alors même que n’a pas encore été tranchée la question de savoir si l’interprétation que les forces de police catalane ont fait de l’ordre du juge était valable.

Enfin le troisième et dernier argument, selon lequel les leaders catalans auraient dû mettre fin au référendum lorsqu’ils constatèrent l’impossibilité pour les forces de l’ordre d’exécuter leur mandat, revient, d’une part, à créer de toute pièce un délit inexistant et parfaitement paradoxal – la sédition … par omission ! – et, d’autre part, à partir de la prémisse, sans que n’en soit là non plus apporté la preuve, que les leaders indépendantistes avaient un quelconque contrôle sur le corps électoral le jour du vote et que d’un simple mot ils auraient été en mesure de disperser les foules.

En somme, sur le plan strictement pénal – sur le plan politique c’est autre chose – les blocages matérialisant le délit de sédition ne sont pas, en termes d’imputation, attribuables aux leaders indépendantistes. Par conséquent, ces derniers ont été condamnés pour des actions imputables à autrui, ce qui, comme on l’a dit, rend la décision du TCE très critiquable du point de vue de la présomption d’innocence, surtout lorsque l’on sait que le droit pénal repose sur la règle in dubio pro reo qui veut que le doute joue en faveur de l’accusé.

Au surplus et nonobstant la question de l’imputabilité, il demeure, en l’espèce, fort contestable de considérer que les blocages constituent un délit de sédition. En effet, à supposer même que l’on puisse imputer les blocages aux leaders catalans condamnés, il n’en demeure pas moins qu’un « soulèvement public et tumultueux » – c’est la définition de la sédition – implique un mouvement « massif de révolte » combiné à une « agitation désordonnée ». Or, ce n’est pas un « soulèvement tumultueux » qui a obstrué le travail de la police mais, comme tout le monde a pu le constater, des blocs constitués par des marées humaines, généralement pacifiques, opposant, aux assauts de la police espagnole, la force de l’inertie.

La décision de condamner les leaders indépendantistes sur le fondement de la sédition apparaît d’autant plus critiquable qu’il existait, dans le CPE, un délit correspondant parfaitement aux infractions commises par les leaders indépendantistes : la désobéissance. Celle-ci consiste, selon les articles 410 et 411 du CPE, en un refus explicite de la part d’un fonctionnaire d’exécuter soit un ordre émanant de son supérieur hiérarchique soit une décision de justice. Or, en adoptant les Lois de rupture au mépris des décisions du TCE qui avait ordonné d’en suspendre la procédure d’adoption, les responsables politiques catalans ont non seulement violé la Constitution mais se sont aussi manifestement rendus coupables d’un délit de désobéissance. Alors pourquoi les juges n’ont-ils pas plutôt opté pour la désobéissance au lieu d’avoir retenu la sédition ? Sans doute parce qu’une condamnation pour désobéissance, qui n’implique pas de peines de prison mais seulement des amendes et des peines d’inéligibilité, aurait été considérée comme scandaleusement insuffisante non pas tant au regard de la gravité du comportement délictueux des leaders indépendantistes que de leur attitude à l’égard de la Constitution de 1978, laquelle est censée être le symbole de la réconciliation entre les Espagnols.

3) Les suites politico-judiciaires de l’affaire catalane

Les leaders indépendantistes pourront déjà avancer ces premiers arguments devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils en auront d’autres à faire valoir et notamment la violation patente du principe du droit au juge naturel, ce que les Espagnols appellent le droit au juge préconstitué par la loi. L’article 57.2 du Statut d’autonomie catalan, qui a valeur de loi organique dans l’ordre juridique espagnol, dispose en effet que le juge compétent pour connaitre de la responsabilité pénale des membres du Parlement et/ou du gouvernement catalan est, sauf si les infractions sont commises en dehors du territoire catalan, non pas le Tribunal Suprême de Madrid mais le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne. Pour contourner ce principe et ainsi justifier sa compétence afin de juger les leaders indépendantistes à Madrid et non à Barcelone, le TSE s’est contenté d’affirmer que les délits imputés aux leaders catalans dépassaient, en raison de leur impact, le cadre catalan. Il découle de cette décision du TSE de s’arroger la compétence pour connaitre de l’affaire en premier et en dernier ressort, une atteinte au droit à l’appel. Ainsi, bien que les juges suprêmes aient consacré près de 200 pages à démontrer que les droits fondamentaux des prévenus ont été respectés – alors que le passage sur la sédition se réduit à une dizaine de pages –, il n’en demeure pas moins qu’il subsiste de nombreux doutes quant au respect de certains droits fondamentaux des leaders indépendantistes. Toutefois, avant d’accéder à l’Europe, les condamnés devront épuiser les voies de recours internes. Ils devront donc obligatoirement exercer un recours d’amparo devant le TCE, ce qui risque de retarder d’une bonne année l’accès à la CEDH. En attendant, les leaders catalans devraient pouvoir bénéficier rapidement de la mise en œuvre de régimes de semi-liberté. Le TSE ne s’y est a priori pas opposé dans sa décision.

Quant aux suites politiques, la décision du TSE ne devrait pas conduire les institutions catalanes, encore et toujours dirigées par des indépendantistes, à la désobéissance institutionnelle même si elles soutiennent actuellement les manifestations catalanes. Pareille attitude est en effet peu probable, les indépendantistes étant conscients qu’elle ne les servait pas politiquement, en plus d’être périlleuse pénalement. Pour l’heure, ils se contentent de demander l’amnistie des prisonniers politiques ou à tout le moins leur grâce (indulto). Pedro Sánchez, l’actuel président du gouvernement espagnol, s’y refuse toutefois au nom de la séparation des pouvoirs. Il se peut cependant que le socialiste ait besoin, à l’issue des élections du 10 novembre prochain, du soutien des députés indépendantistes pour former un gouvernement. De là à céder à cette revendication ? Ce qui est patent c’est que la pression anticatalaniste exercée par la droite est très forte. Ce qui est également certain, c’est que ce sera là l’une des conditions fixées par les députés indépendantistes en échange de leur soutien. Un soutien qui pourrait s’avérer décisif pour éviter à l’Espagne de continuer à s’enliser dans une crise d’ingouvernabilité qui dure maintenant depuis 2015 et qui est intimement liée à l’insoluble – et interminable – problème catalan.

 

Illustration : manifestation à Barcelone contre le verdict du 14 octobre.

(1) 300 juristes avaient ainsi signé une pétition contre la banalisation des délits de rébellion et de sédition.

(2) « Se realiza por un grupo que tiene el propósito de uso ilegítimo de armas de guerra o explosivos, con una finalidad de producir la destrucción o eversión del orden constitucional » (STC 199/1987, du 16 décembre. Fondement juridique n. 4.

(3) « La conjura fue definitivamente abortada con la mera exhibición de unas páginas del Boletín Oficial del Estado que publicaban la aplicación del artículo 155 de la Constitución a la Comunidad Autónoma de Cataluña. Este hecho determinó a algunos de los procesados a emprender repentina huida. Los acusados que decidieron permanecer (…) desistieron incondicionalmente de la aventura que habían emprendido » (TS, Sala de lo penal, Sentencia núm. 459/2019 p. 269).

(4) Il semblerait que les leaders indépendantistes aient utilisé des fonds publics pour organiser le référendum inconstitutionnel.

(5) C’est la Loi organique 2/2005 du 22 juin 2005 adoptée par les socialistes espagnols qui supprima ce délit en soulignant dans son exposé des motifs qu’un tel comportement était « contrôlable » par des voies distinctes de la voie pénale. On pense notamment à l’article 155 de la Constitution espagnole qui permet la suspension de l’autonomie d’une Communauté autonome et qui s’est révélé redoutablement efficace pour garantir la protection de l’ordre constitutionnel espagnol face aux indépendantistes catalans.

(6) La orden judicial que cambió los planes (El País, 2 octobre 2017).

La Déclaration de Pedralbes

La rencontre entre le président de la Généralité Quim Torra et le chef de l’exécutif espagnol Pedro Sánchez le 20 décembre 2018 (1) s’est achevée par la publication d’un texte commun appelé Déclaration de Pedralbes. Dans ce document, les deux gouvernements reconnaissent l’existence d’un problème politique en Catalogne et ils s’engagent à faciliter un dialogue pour arriver à une solution de ce problème. Fruit d’intenses tractations, cette déclaration révèle en creux, par ses tournures étranges et ses expressions sibyllines, le fossé entre les positions catalane et espagnole, tout en affirmant de façon volontaire un souhait de travailler en étroite collaboration.

Le point le plus important de la déclaration concerne la mise en place de canaux de dialogue entre la Catalogne et le gouvernement espagnol, ce qui constitue un tournant par rapport à la politique menée par l’exécutif de Mariano Rajoy qui avait toujours été sourd aux demandes catalanes. Cependant, le point qui a fait couler le plus d’encre concerne la figure de celui qu’on a appelé ensuite le relator, c’est-à-dire du médiateur ou intermédiaire chargé de superviser et d’organiser le dialogue entre les deux parties. C’est cette figure dont la droite s’est servie pour affaiblir le gouvernement de Sánchez (voir le texte de Pablo Casado convoquant une manifestation le 10 février 2019 à Madrid contre ce qu’il considère être des cessions aux indépendantistes). Depuis la publication de la déclaration de Pedralbes, Sánchez a convoqué des élections générales qu’il a remporté haut la main le 28 avril 2019. Puisqu’il est appelé à être pendant quatre ans le chef de l’exécutif espagnol, la déclaration de Pedralbes constituera certainement une base pour avancer vers un dialogue et une possible solution concernant le conflit politique catalan.

Lire ici le texte original du communiqué.

DÉCLARATION DE PEDRALBES

La rencontre de Pedralbes qui s’est tenue le 20 décembre s’est conclue par un communiqué commun qui a exposé la nécessité d’initier un dialogue politique effectif. Concrètement, les gouvernements d’Espagne et de Catalogne ont été d’accord pour déclarer :

• qu’il existe un conflit quant à l’avenir de la Catalogne.

• qu’ils sont partisans d’un dialogue effectif qui permette la formulation d’une proposition politique enregistrant un large soutien dans la société catalane.

• qu’il faut continuer à renforcer les espaces de dialogue qui permettent de répondre aux besoins de la société et à progresser vers une réponse démocratique aux demandes des citoyennes et citoyens catalans, tout en préservant la sécurité juridique.(2)

• que la voie du dialogue nécessitera l’effort de toutes les institutions, des acteurs politiques et des citoyennes et citoyens.

De la même façon, il a été ajouté que les deux gouvernements s’engagent à travailler pour rendre cela possible.

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir les bases de ce dialogue et les objectifs que l’on souhaite atteindre.

OBJECTIFS

Les objectifs du dialogue sont ceux sur lesquels on s’est accordé dans la Déclaration de Pedralbes. Ils prennent place dans le cadre d’un État de droit démocratique qui garantit le pluralisme politique que nous sommes tous contraints de défendre.

1.  Dialogue effectif.

Ce dialogue effectif est garanti à la fois par la convocation de la commission bilatérale et par la table des partis (3). Ce qui permet d’élargir les espaces de dialogue déjà existants au Congrès des Députés et au Parlement et de concrétiser l’objectif d’analyser les propositions qui sont soumises au débat et à l’approbation.

2.  Réponses politiques.

Chacune des parties remettra les propositions qu’elle juge nécessaires dans ses espaces respectifs. Elles devront proposer une réponse à la question de la relation entre la Catalogne et le reste de l’Espagne.

3. Large soutien.

L’objectif sera de rechercher des réponses politiques qui obtiennent un large soutien de la société catalane.

4. Réponse démocratique tout en préservant la sécurité juridique.

La proposition démocratique résultant du travail de ces espaces de dialogue devra s’articuler autour de modifications législatives opportunes et possibles.

BASES POUR LE DIALOGUE

Format : Un double forum de discussion est établi ; d’un côté, un espace institutionnel entre le Gouvernement central et le Gouvernement catalan à travers la Commission bilatérale État-Généralité et, d’un autre côté, une Table des partis.

But :  l’objectif du double forum de discussion est de se mettre d’accord sur une proposition politique démocratique afin de résoudre le conflit sur l’avenir de la Catalogne.

1. TABLE DES PARTIS

À la table des partis, chacun des participants présentera, de manière totalement libre (4), ses propositions de résolution et de projet politique quant à l’avenir de la Catalogne avec pour objectif de se mettre d’accord sur une proposition politique et démocratique.

Seront membres de la Table deux représentants – ayant une capacité de décision aux deux niveaux territoriaux (espagnol et catalan) – de chacun des groupes politiques disposant d’une représentation en Catalogne et, le cas échéant, des formations liées à ceux-ci (5).

À la tête de cette table des partis politiques sera proposée d’un commun accord une personne qui sera chargée de faciliter la coordination des travaux, des sessions et de fixer l’ordre du jour. De la même façon, cette personne aidera à créer les conditions convenables pour le dialogue, elle se portera garante des accords obtenus et elle déterminera le suivi de leur application (6).

Transparence et communication : les parties impliquées, avec l’appui de la personne chargée de faciliter le dialogue, établiront les canaux de communication pour garantir la transparence de chacun des accords obtenus et le maintien du dialogue effectif afin de parvenir à des accords politiques.

Calendrier : seront fixés avant la fin de ce mois de février la date de constitution de la table des partis, le programme et le calendrier de travail. Sera également choisie, dans le même délai, la personne chargée de faciliter les travaux de la table.

2. ESPACE DE DIALOGUE INSTITUTIONNEL

Il est décidé de progresser quant au travail institutionnel au sein de la Commission Bilatérale État- Généralité.

I. FONCTIONS :

· Réaliser un diagnostic sur l’évolution du conflit en Catalogne

· Consolider les espaces de dialogue institutionnels existants

· Faire des propositions sur l’avenir des relations institutionnelles entre le Gouvernement central et la Généralité de Catalogne

II. COMPOSITION :

· Du côté du Gouvernement de l’État espagnol : le Secrétaire d’État aux Relations avec les Cortes et le Secrétaire d’État à la Politique Territoriale.

· Du côté du Gouvernement de la Généralité : un représentant de la Présidence de la Généralité et le secrétaire général de la Vice-présidence, de l’Économie et des Finances.

Illustration : la photo de groupe à laquelle Sánchez a accepté de participer avec les participants de la rencontre à 4 ayant lieu au même moment que sa rencontre avec Torra. De gauche à droite : Meritxell Batet, Carmen Calvo, Pedro Sánchez, Quim Torra et Pere Aragonès (Elsa Artadi hors champ à droite).

(1) Après plusieurs semaines de négociations ardues sur le format de la réunion (la Généralité exigeant un sommet intergouvernemental, la Moncloa une simple rencontre entre Sánchez et Torra comme celle du 9 juillet à Madrid), les deux présidents se rencontrent au palais de Pedralbes à Barcelone la veille au soir d’un conseil des ministres espagnols exceptionnel dans la capitale catalane. Le fait que ce conseil ait lieu un an tout juste après les élections catalanes convoquées par Rajoy avait été mal pris par l’indépendantisme qui avait convoqué des manifestations finalement sans incidents notables malgré les craintes. Le palais de Pedralbes a été construit dans les années 1920 sur une propriété offerte en 1918 par Eusebi Güell à la famille royale. Aujourd’hui propriété de la mairie de Barcelone, il est mis à la disposition de la Généralité et abrite également le secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée.

(2) En el marco de la seguredad jurídica dans le texte. Le fait que la Déclaration ne mentionne pas nommément la Constitution a aussitôt été très critiqué par l’opposition de droite et considéré comme un point marqué par l’indépendantisme. Ce qui a forcé Sánchez à longuement préciser lors de sa conférence de fin d’année le 28 décembre que le dialogue avec le Govern resterait dans les bornes de la Constitution, de l’Estatut et de la loi, ajoutant toutefois que « le Gouvernement se revendique comme constitutionnel mais avec une conception large et non étroite de la Constitution. Je veux être clair et net : la Constitution n’est le patrimoine d’aucune idéologie ni d’aucun parti mais de nous tous, hommes et femmes qui formons l’Espagne ».

(3) Mesa de Partidos : il s’agit d’un espace de négociation entre les différents partis politiques disposant d’une représentation parlementaire au sein du Parlement catalan (mais ayant aussi des députés au Congrès des députés espagnols, ce qui exclut la CUP). Le terme mesa est aussi utilisé pour les bureaux des assemblées. Pour la Commission bilatérale, voir Dialogue … sur le dialogue après la réunion du 1er août. 

(4) Con total libertad dans le texte. C’est à dire que les représentants du Govern pourront parler de l’autodétermination.

(5) Précision liée au fait que le partenaire dominant du Govern, le groupe parlementaire JxCat, n’était pas alors présent en tant que tel au Congrès espagnol mais à travers les députés du PDeCat. Cette précision n’a plus lieu d’être depuis les élections du 28 avril puisque les députés du mouvement post-convergent à Madrid sont désormais eux aussi JxCat. 

(6) Comme indiqué dans l’introduction, c’est le débat enflammé autour de ce personnage finalement dénommé relator par Carmen Calvo le 6 février qui a poussé la droite (Cs, PP et Vox) à convoquer la manifestation du 10 février plaza de Colón à Madrid, ce qui a en même temps provoqué en cascade l’abandon soudain des négociations entre les deux gouvernements espagnol et catalan le 9 février, le refus consécutif des partis indépendantistes de voter le budget espagnol, son rejet au Congrès le 13 et la décision de Pedro Sánchez le 15 de convoquer des élections anticipées.

Pablo Casado : « Remplissons les places pour remplir les urnes »

Casado entre Abascal et Rivera dimanche 10 février à Madrid.

La tribune de Pablo Casado (PP) traduite ci-dessous a été publiée par le journal El Mundo le 8 février 2019. Il s’agit d’un appel à manifester le dimanche 10 février à Madrid (place Colomb) afin de réclamer la démission de Pedro Sánchez et la convocation d’élections. L’appel, lancé en compagnie d’Albert Rivera (Ciudadanos), a été soutenu par l’extrême droite espagnole de Vox et de la Phalange. Manuel Valls, candidat à la mairie de Barcelone, y a également participé.

Cet appel à manifester fait suite à l’annonce du gouvernement Sánchez selon laquelle les négociations mises en route entre l’exécutif espagnol et le Govern de la Généralité catalane disposeraient d’un relator, c’est-à-dire d’un genre de médiateur dont le nom et le rôle exact restait à définir. La droite espagnole a durement réagi à cette annonce, ainsi qu’une partie du PSOE. Le gouvernement Sánchez, mis sous pression, a finalement annoncé qu’il cessait les négociations avec la Généralité catalane le même jour. La manifestation de la droite espagnoliste a réuni environ 50 000 personnes sur la place Colomb le 10 février et a été l’occasion d’une photo inédite avec les 3 leaders Santiago Abascal, Pablo Casado et Albert Rivera.

La réaction de la droite espagnole ne doit pas surprendre. Elle a été préparée et coordonnée. À quelques jours du début du procès des leaders indépendantistes à Madrid, du vote sur le budget et en pleine campagne électorale pour les européennes de mai 2019, les trois droites espagnoles se sont lancées dans une surenchère nationaliste. Depuis les élections andalouses de décembre qui ont vu l’importante percée de Vox et alors que les sondages montrent une progression rapide de ce parti à l’échelle nationale aux dépens du jeune leader du PP Pablo Casado, ce dernier tente de récupérer ses électeurs par un discours droitier. Depuis le départ de Mariano Rajoy, considéré comme un représentant de l’aile la plus centriste du PP, l’élection de Pablo Casado comme chef du parti a ainsi été marquée par un virage à droite. Avec Pablo Casado, le PP tente aujourd’hui de reprendre par la droite l’avantage qu’il avait perdu devant Ciudadanos pendant la crise catalane de 2017 (moment où ce dernier parti avait opté pour un discours radical qui s’éloignait de ses fondements libéraux) et qu’il perd désormais face à Vox. Les trois partis PP, Ciudadanos et Vox se sont unis en Andalousie pour mettre fin à la domination historique du PSOE. Aujourd’hui, ils ont des positions très dures contre l’indépendantisme catalan et ils se disputent en partie un même électorat. Aussi, il n’est pas étonnant que, même si le ton et la véhémence des propos peuvent varier, leurs idées sur cette question soient assez proches.

L’objectif que poursuit la droite espagnole est d’affaiblir Sánchez afin qu’il convoque des élections anticipées que la droite espère remporter, comme en Andalousie. Sánchez est arrivé au pouvoir en juin 2018 à la suite du succès de la motion de censure présentée contre Rajoy (PP) dont le parti venait d’être condamné par la justice espagnole pour corruption dans l’affaire Gürtel. Sánchez disposait alors de l’appui de Podemos et des partis nationalistes basques et catalans. Depuis cette motion de censure, la droite reproche donc à Sánchez d’avoir vendu l’Espagne aux indépendantistes catalans et de ne pas avoir la légitimité des urnes. On retrouve ces arguments dans la tribune de Pablo Casado. 

Cette tribune est intéressante en ce qu’elle synthétise les principaux arguments habituellement utilisés par les espagnolistes contre l’indépendantisme catalan et qu’elle fait montre des usages rhétoriques du leader du PP (alternance de l’exaltation de la patrie espagnole et défense de la liberté, du dialogue et de la concorde). On notera la virulence du propos et l’usage du champ lexical de la guerre. Le choix des mots est évidemment important et Pablo Casado parle de coup d’État à propos de la crise politique du mois d’octobre 2017. L’indépendantisme catalan est accusé d’être totalitaire et xénophobe. De plus, le mot de nationalisme n’est utilisé qu’à propos de l’indépendantisme catalan bien qu’à l’évidence, le texte soit l’expression d’un autre nationalisme, espagnol celui-là (« La nation espagnole est un fait moral », écrit l’auteur). Mais il est vrai que le nationalisme espagnol ne se reconnaît pas comme tel. Néanmoins, ce texte est bien l’expression d’un patriotisme constitutionnaliste (Jürgen Habermas), ce nationalisme espagnol qui ne dit pas son nom (1). En effet, le texte constitutionnel de 1978 est sacralisé et présenté comme indépassable.

Les mots et expressions en gras reprennent ceux du texte original.

À peine quelques heures après que le gouvernement de Pedro Sánchez a confirmé son intention de mettre à genoux la Nation espagnole devant la minorité qui la défie, nous avons convoqué les Espagnols à la place Colomb de Madrid. La présence d’un dénommé relator pour faire l’intermédiaire dans les négociations que le gouvernement d’Espagne maintient avec les sécessionnistes afin de poursuivre son occupation du pouvoir, situe la relation entre Sánchez et Torra non plus dans le bilatéralisme, mais fait de l’Espagne une incitatrice coupable des événements pour lesquels les putschistes sont sur le point d’être jugés. Cela doit être appelé par son nom : une trahison.

Dans quelques jours, le Tribunal Suprême commencera à juger le coup d’État que les indépendantistes ont voulu mettre en œuvre à partir de la propre Généralité de Catalogne. Avec cette incroyable cession, le Gouvernement de Pedro Sánchez arrache à la Justice son épée lorsqu’elle en a le plus besoin et il la plante dans le dos de la Nation.

Nous voulons que ce dimanche Madrid soit le centre et le début d’un mouvement civique qui se diffuse dans toute l’Espagne, un mouvement qui, au-delà des partis et des sigles, secoue la conscience politique de l’immense majorité, celle qui aime son pays et qui n’accepte ni les offenses ni les humiliations.

Unis par la liberté autour de notre drapeau comme seul symbole, nous allons dire haut et fort que l’Espagne restera debout malgré son Gouvernement. Qu’elle ne s’agenouille pas et qu’on ne l’abandonne pas. Que le Gouvernement est à la Nation et que la Nation a dit assez. Qu’on ne peut pas ne pas tenir la promesse de respecter et de faire respecter la Constitution qu’on a formulée solennellement devant le Chef de l’État. Que les Espagnols demandent à ce que leur pleine souveraineté soit immédiatement rétablie dans les urnes, comme cela devrait être le cas. Que nous voulons remplir les places de toute l’Espagne pour remplir les urnes de liberté.

La parole des Espagnols exprimée dans notre Constitution est sacrée, mais elle a été dégradée par un Gouvernement qui prétend faire de l’Espagne une monnaie d’échange pour une ambition personnelle pathologique. Tout spécialement aujourd’hui, est sacrée la parole des Catalans qui subissent directement la répression d’un Gouvernement autonomique électoralement et socialement minoritaire, moralement et idéologiquement corrompu. Un gouvernement autonomique putschiste, xénophobe, suprémaciste qui a bloqué les institutions légitimes et le pluralisme qu’on y trouve, pour imposer une sécession de facto dans une absurde négociation entre partis qui intègre une médiation que Sánchez a acceptée pour se perpétuer au pouvoir alors qu’il est incapable de l’exercer.

Cette négociation ne représente pas la Catalogne et rien de ce qui s’y fera ne peut se faire en son nom. Dans cette négociation, on prétend concéder au délinquant l’alibi de sa déloyauté. On prétend l’absoudre en détruisant la vérité sur l’Espagne, une histoire de réconciliation, de générosité, d’intelligence et de transparence démocratique qui a été un exemple pour le monde. En Espagne, il n’existe pas d’autre exception à la démocratie que celle que représente le nationalisme [catalan].

Cela fait 40 ans que nous faisons des efforts d’intégration mais le nationalisme a déjà explicité, de manière obscène et brutale, qu’il ne prétend pas à son intégration mais à notre désintégration. Voilà le défi et il faut l’accepter comme tel. Sans nuances. Et il faut le vaincre avec les mêmes mots avec lesquels il se présente. De la même façon, sans nuances. Nous avons été disposés à cohabiter mais en aucun cas nous ne sommes disposés à perdre. Le prochain geste doit venir d’eux.

Ou bien les lois viennent des urnes et le pouvoir vient des lois ou bien nous avons perdu la démocratie. Il n’y a pas de démocratie sans loi ni d’autre pouvoir légitime que celui que les lois octroient. Mais le nationalisme prétend convertir son délit en une source de droit et de pouvoir et le Gouvernement a dit oui. Parce que cela l’arrange.

L’ultra est celui qui dépasse les limites et Sánchez n’a pas cessé de le faire. Et nous ne parlons pas seulement d’excéder les limites, nous parlons de le faire en âme et conscience. Nous parlons de liquider la souveraineté nationale entendue comme un pouvoir politique soumis au droit, limité et contrôlé par les juges et les médias, un pouvoir pluraliste et ouvert, européiste et coopératif. Nous ne parlons pas seulement d’altérer les délimitations géographiques du pouvoir, nous parlons de sa nature même : la Catalogne des nationalistes est une Catalogne totalitaire et pour cette raison, la Catalogne ne peut être libre que si elle reste espagnole. La Nation espagnole est un fait moral que l’immoralité nationaliste ne peut supporter.

Aujourd’hui la Nation espagnole ne peut compter sur le fait que son Gouvernement la défende. Les menaces directes lancées jusqu’au cœur de notre démocratie et livrées en mains propres au Gouvernement, sont l’une des scènes politiques les plus lamentables de notre histoire récente. Elles exigent non seulement une rectification mais une réaction civique puissante qui redéfinisse de façon univoque et irrévocable la frontière entre ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas, au point exact où la volonté souveraine des Espagnols l’a située. Le Gouvernement ne peut modifier cette frontière.

La Constitution que nous défendons est celle de 2019. Elle naît en 1978 mais c’est la nôtre, celle d’aujourd’hui. Nous ne parlons pas seulement de notre histoire, nous parlons de notre liberté, aujourd’hui et maintenant. Si nous la perdons, nous ne perdons pas un souvenir, nous perdons notre citoyenneté, nous perdons nos droits, notre dignité politique, nous perdons notre voix et notre vote. Nous perdons notre vivre-ensemble, notre lieu dans le monde et notre futur. Notre paix. Nous perdons les nôtres.

C’est pourquoi nous n’acceptons ni la menace nationaliste ni la reddition socialiste. J’insiste, nous allons remplir les places parce que nous voulons remplir les urnes de liberté et de dignité, de souveraineté espagnole et de respect à la loi, d’européisme et de modernité, de droits et d’opportunité, d’égalité et de concorde. Nous allons les remplir de patrie, d’une patrie qui contient toute notre histoire, y compris les erreurs et l’engagement de ne pas les répéter, une patrie qui contient notre pacte de vivre-ensemble et l’orgueil de l’avoir bâti. La patrie qui protège et rend possible tous nos espoirs. La patrie comme un bien que nous partageons.

Nous découvrons avec tristesse que le parti de Sánchez a cessé d’être un parti constitutionnaliste. Le PSOE, un parti qui a gouverné avec davantage de pouvoir que personne et durant plus de temps qu’aucun autre et ce, dans un système politique de liberté impeccable, européen, a muté à présent en quelque chose de différent, c’est devenu le parti de Sánchez. Il n’a pas été sur les balcons (2), il ne veut pas aller sur les places ni non plus aux urnes. Être constitutionnaliste, c’est préférer être dans l’opposition au sein d’un système constitutionnel plutôt que de gouverner sans cette Constitution. Mais Sánchez préfère gouverner dans un système imposé par les nationalistes plutôt que d’être dans l’opposition au sein d’un système qui respecte la Constitution. Et lorsque l’on est plus à l’aise avec ceux qui attaquent la Constitution qu’avec ceux qui lui obéissent, c’est que l’on a cessé d’être constitutionnaliste. Il est lamentable que lors des prochaines élections, on ne puisse compter sur le parti de Sánchez pour obtenir une claire majorité constitutionnaliste.

Celui qui a honte de l’Espagne ne peut pas présider le Gouvernement de l’Espagne. Ne peut présider le Gouvernement espagnol celui qui croit que la volonté des Espagnols est un obstacle sur son chemin, celui qui n’a pas ressenti le chantage nationaliste comme une menace pour l’Espagne mais comme une menace pour sa propre ambition.

Ils vont nous provoquer car ils veulent nous diviser. Et ils vont échouer. Nous allons répondre sans haine et sans peur. D’abord dans les places et ensuite dans les urnes. Comme toujours. Et dimanche, la Nation sera dans la rue.

(1) Voir à ce propos : Xosé M. Núñez Seixas, Los suspiros de España. El nacionalismo español 1808-2018, Barcelona, Crítica, 2018.

(2) Référence à l’appel du PP à arborer un drapeau espagnol sur les balcons, une demande que n’avait pas secondé le PSOE.

Une rébellion en Catalogne ? Les enjeux juridiques du procès des indépendantistes

Anthony Sfez
ATER à l’Université Paris 2 Panthéon Assas
Doctorant en droit public

Le 12 février prochain débutera à Madrid le procès des leaders indépendantistes catalans. Sur le banc des accusés du Tribunal Suprême espagnol (TSE) prendront place douze figures majeures du catalanisme issues tant de la classe politique que du monde associatif. La Fiscalia, l’équivalent de notre procureur de la République, réclame contre neuf d’entre elles entre 16 et 25 ans d’emprisonnement.Comment expliquer de si lourdes réquisitions ? C’est qu’elles sont poursuivies pour rébellion : ni plus ni moins que l’un des délits les plus grave du Code pénal espagnol (CPE).

1) La rébellion en droit pénal espagnol : deux conditions à réunir

Selon l’article 472 du CPE, le délit de rébellion consiste en un « soulèvement violent et public » en vue de parvenir à l’une ou plusieurs des sept fins énumérées à cet article parmi lesquelles celles qui nous concernent en l’occurrence : « déclarer l’indépendance d’une partie du territoire national » et/ou « déroger, suspendre ou modifier totalement ou partiellement la Constitution ». Il ressort donc clairement des dispositions de cet article, ainsi d’ailleurs que des travaux préparatoires de 1995, que le délit de rébellion se caractérise par la réunion de deux conditions cumulatives. Les rebelles, au regard du CPE, sont ceux qui, non seulement cherchent à obtenir l’indépendance d’une partie du territoire national et/ou la rupture de l’ordre constitutionnel, mais aussi qui cherchent à l’obtenir par des moyens violents. Autrement dit, un soulèvement, aussi violent soit-il, dont l’objet ne serait pas de parvenir à l’un de ces objectifs n’est pas une rébellion, de même qu’un soulèvement pacifique qui aurait pour objectif de parvenir à l’une ou plusieurs des fins énumérées à l’article 472 du CPE n’en n’est pas une. Soulignons dès à présent en l’espèce que la qualité des accusés, lesquels ont, pour la plupart d’entre eux, agi en se parant de la légitimité que leur conférait leur fonction aux seins des institutions catalanes, n’est pas de nature à modifier l’exigibilité de ces deux conditions. D’aucun ont pu proposer d’instaurer dans le Code pénal espagnol une forme de rébellion qui pourrait être caractérisée sans violence dès lors qu’elle serait orchestrée par des dépositaires de l’autorité publique (1). La proposition est sans doute intéressante mais force est de constater qu’elle ne reflète pas l’état du droit positif espagnol qui, à ce jour, exige, indépendamment de la qualité des accusés, la réunion de ces deux conditions pour que puisse être caractérisé le délit de rébellion.

2) La position des prévenus : un soulèvement citoyen non violent

Au procès du 12 février prochain, le juge pénal espagnol devra donc analyser chacune de ces deux conditions. La volonté de rompre avec l’ordre constitutionnel espagnol étant avérée, ce sera probablement la condition de la violence qui se trouvera au cœur des débats. Certes, proclament les prévenus, nous avons appelé les Catalans à manifester massivement pour défendre leur droit de décider, notamment à l’occasion du référendum du 1er octobre. Nous reconnaissons parfaitement, ajoutent-ils, que par ces appels à la mobilisation générale, il s’agissait d’exercer une pression sur l’État, afin de parvenir soit à l’indépendance, soit à l’organisation d’un référendum concerté et légal à l’écossaise. Mais ce mode de pression, garanti constitutionnellement par le droit fondamental de manifestation, se voulait, précisent-ils, purement pacifique et démocratique. Si l’État, troublé par la ferveur citoyenne et l’opinion internationale, avait cédé et décidé d’entamer des négociations avec nous, tant mieux. Et si l’État refusait toute négociation, comme il l’a finalement fait, il était tout au plus envisagé d’engager avec lui un bras de fer institutionnel et politique, donc démocratique, avec le soutien actif d’une partie de la population, mais aucunement de recourir à la violence insurrectionnelle pour le faire plier. Carles Puigdemont n’a-t-il pas déclaré en ce sens dans les médias français qu’il préférait être « vaincu dans la paix que vainqueur dans la violence » (2) ? N’est ce pas exactement ce qu’il s’est produit lorsque les indépendantistes catalans n’ont manifesté aucune opposition à la légalité espagnole après l’adoption par l’État espagnol de l’article 155 de la Constitution ayant entrainé la suspension de l’autonomie catalane ?

3) La position du juge instructeur : la violence par foule

Peu importe ! Le juge instructeur du TSE en charge de l’affaire est convaincu que les indépendantistes catalans sont des rebelles. Derrière les appels de façade au pacifisme et l’apparence bonhomme des leaders indépendantistes inculpés qui, il faut bien le dire, ont l’air de tout sauf de dangereux rebelles, se dissimuleraient des politiciens calculateurs et peu scrupuleux ayant ourdi, en collaboration étroite avec les puissants réseaux associatifs catalanistes, un plan minutieux de rupture d’avec l’État. Ce plan n’aurait pas exclu le recours à une certaine forme de violence. Certes désarmée mais massive, c’est la foule qui devait opérer comme une arme lancée contre l’État. Elle devait notamment servir à bloquer physiquement les forces de l’ordre espagnoles. N’est-ce pas très exactement de cette manière que la foule a été utilisée le 1er octobre 2017 ? Aux forces de police envoyées par l’État en Catalogne depuis les quatre coins de l’Espagne avec pour ordre formel d’empêcher le référendum, les leaders politiques catalans n’ont-ils pas répondu – avec la complicité passive de la police catalane et la collaboration active du monde associatif catalaniste – par un appel à la mobilisation générale ayant pour objet la défense des bureaux de vote ? Par cet appel, les leaders catalans ne se sont-ils pas non seulement opposés mais aussi imposés par la force à l’État dans la mesure où, comme l’a souligné le Tribunal Suprême durant l’instruction, le référendum, bien que privé de ses garanties formelles les plus élémentaires, a bel et bien eu lieu ? C’est en se fondant sur ces éléments que le juge instructeur parvient à la conclusion selon laquelle le chef d’inculpation pesant sur les inculpés, à savoir le délit de rébellion, est d’une « exceptionnelle pertinence » et n’est certainement pas « précipité » (3). Ces poursuites n’ont pas été engagées pour « marquer le coup ». Elles reposent au contraire sur des « preuves sourcées » qui exposent les prévenus à des « peines d’une incontestable rigueur » (4). Pour le magistrat instructeur, il y eu de la violence, notion qu’il définit comme « une restriction de la capacité d’action en raison d’un usage de la force (…) suffisamment intense pour faire plier la volonté de celui contre qui la force est dirigée » (5). En l’espèce, puisque les forces de l’ordre envoyées par l’État ont été totalement submergées par la masse citoyenne, c’est bien que la force exercée par ces derniers était apte à faire plier la volonté étatique. Le magistrat instructeur tente même la comparaison de cette foule massive et hostile, instrument de blocage, avec une « prise d’otage par l’intermédiaire de tirs en l’air » (6). La référence à la tentative de coup d’État du 23 février 1981, lorsque des militaires espagnols entrèrent en arme dans le Congrès des députés pour obliger ceux-ci à élire l’un des leurs à la tête du gouvernement, est à peine voilée.

4) La position du juge allemand : une violence certes, mais insuffisante pour faire plier l’État

Entre ces deux interprétations des événements catalans, l’une présentant la foule comme un moyen légitime de pression démocratique et l’autre comme une arme destinée à faire plier l’État, c’est peut-être finalement le Tribunal de Schleswig-Holstein, mêlé à cette affaire en raison d’un mandat d’arrêt européen (MAE) émis par la justice espagnole contre Carles Puigdemont, qui aura su trouver le juste milieu. Ce Tribunal allemand se devait, avant de décider d’accepter ou de refuser l’extradition, comme l’impose le droit européen en matière deMAE lorsqu’il s’agit d’un délit d’une certaine gravité comme la rébellion, de passer au filtre de son propre droit les événements catalans ou, autrement dit, selon les termes même de ce juge, de « penser l’ensemble de l’affaire comme si les faits avaient été commis en Allemagne, comme si l’auteur des faits avait été allemand et comme s’ils avaient impliqué des institutions allemandes » (7). En l’occurrence, le tribunal allemand se posait la question de savoir si « le Président d’un État fédéré allemand avait préparé avec d’autres membres de son gouvernement un référendum où les citoyens de la Région devaient voter sur la question de l’indépendance » tout en ayant connaissance des « prévisibles (…) altercations violentes entre les citoyens et les policiers envoyés par la République fédérale » (8), aurait-il été poursuivi en Allemagne par la justice pénale ? En réponse, le juge allemand relève qu’il existe dans son ordre juridique interne un délit très similaire à la rébellion, celui de la haute trahison régulé aux articles 81.1 et 92.1 de son Code pénal. Il analyse donc successivement les deux conditions d’identification de la haute trahison qui sont, en substance, les mêmes que celles de la rébellion en Espagne. Concernant la première condition, le juge allemand conclut que, au sens des articles 81 et 92 du Code pénal allemand, seraient indubitablement des traitres ceux qui organiseraient un référendum « ayant pour objet de mener une région à l’indépendance (…) » (9). Mais qu’en est-il de la violence, seconde condition de caractérisation du délit de haute trahison ? Pour analyser cette seconde condition, le Tribunal de Schleswig-Holstein se saisit d’une jurisprudence de la Cour suprême fédérale allemande rendue à l’occasion de faits d’occupation d’un aéroport par une foule massive, jurisprudence par laquelle la plus haute juridiction allemande avait précisé de manière abstraite ce qu’il fallait entendre par violence au sens d’un délit de haute trahison (10).

Se fondant donc sur cette décision de la Cour suprême, le tribunal allemand considère que la violence au sens de la haute trahison doit être caractérisée par une intensité telle qu’elle soit potentiellement apte à « faire plier la volonté de l’organe constitutionnel » auquel les manifestants veulent imposer leur propre volonté. Faire plier l’État, c’est donc faire plier les organes par lesquels l’État exprime sa volonté – le Gouvernement et le Parlement – et non pas simplement les forces de l’ordre. La nuance est décisive. Il n’est pas très difficile de concevoir que des forces de l’ordre puissent être, même dans un État solidement implanté, occasionnellement dépassées par une ou plusieurs manifestations massives plus ou moins violentes. Il est en revanche beaucoup plus difficile d’imaginer des civils désarmés, aussi agressifs, nombreux et bien organisés soient-ils, même s’ils se réunissent de manière régulière (disons tous les samedis …), susceptibles d’exercer une force telle qu’elle soit potentiellement en mesure d’obliger les organes constitutionnels de l’État à prendre ou à revenir sur telle ou telle décision. On ne parle pas ici d’un gouvernement qui, pour des raisons d’opportunité politique, reculerait sur telle ou telle question devant l’ampleur d’une ou plusieurs mobilisations citoyennes. C’est véritablement la force physique exercée contre les biens et les personnes, et non l’opinion publique, qui, en raison de son intensité et/ou de sa régularité, doit être apte à faire plier l’organe constitutionnel de l’État. Que des civils désarmés, même s’ils sont encouragés par les organes d’une collectivité territoriale politiquement décentralisée, puissent parvenir à instaurer un tel degré de contrainte sur un État solidement implanté semble être une situation difficilement concevable. La chose n’est toutefois pas complètement inenvisageable. Mais il faudrait imaginer une force exercée par la foule directement sur l’organe constitutionnel décisionnaire. Imaginons par exemple une foule investissant et bloquant un Parlement national afin de contraindre les parlementaires à voter une loi autorisant l’autodétermination d’une région ou, autre exemple, afin de les contraindre d’abolir une taxe controversée sur le carburant. Partant de cette conception de la violence, le tribunal allemand parvient, sans pour autant nier l’existence de violences imputables aux indépendantistes, à la conclusion, qui nous semble plutôt raisonnable, selon laquelle la force exercée par les manifestants contre les policiers espagnols lors du référendum illégal du 1er octobre, bien qu’elle ait permis de surpasser ces derniers, n’était pas apte à soumettre le gouvernement espagnol à une « pression telle qu’il eût été forcé à la capitulation ». Revenait-il au juge allemand, dans le cadre du MAE, d’aller aussi loin dans l’analyse et dans la qualification des faits reprochés aux leaders indépendantistes ? C’est un tout autre débat qui n’est pas l’objet de ce billet.

5) L’unité de l’Espagne entre les mains de sept magistrats du Tribunal suprême ?

Ce qui est en revanche certain, c’est que le 12 février prochain, ce ne sera ni le Tribunal du Schleswig-Holstein, ni les indépendantistes catalans, ni le juge instructeur qui décidera du sens qu’il faut donner à la violence au sens du délit de rébellion tel que prévu dans le Code pénal espagnol mais les sept magistrats du Tribunal suprême qui prendront place face aux douze indépendantistes catalans inculpés. Les magistrats espagnols opteront-ils pour la même conception de la violence que celle du juge allemand ? Si oui, considéreront-ils que la force exercée par la foule fut apte à faire plier la volonté des organes constitutionnels de l’État ? Leur appréciation juridique aura des conséquences politiques majeures. D’importantes peines de prison auraient en effet de lourdes conséquences sur les rapports, non pas entre la Communauté autonome de Catalogne et l’État espagnol, mais entre les catalans et l’Espagne. En ce sens, c’est d’une certaine manière, peut-être même plus encore que le 1er octobre 2017, aussi l’avenir de l’unité de l’Espagne qui se jouera à partir du 12 février prochain.

(1) E. Ruig Molés, El delito de rebelión como ruptura constitucional, Agenda pública, jeudi 22 mars 2018.

(2) Voir le résumé de cet entretien diffusé sur LCI la veille du référendum du 1-O.

(3) Tribunal Supremo, 23 mars 2018, Sala de lo Penal, Causa especial núm.: 20907/2017, p.6. 

(4) Ibid.

(5) Tribunal Supremo, 21 mars 2018, Sala de lo Penal, Causa especial núm.:20907/2017, p.56. 

(6) Tribunal Supremo, 9 mai 2018, Sala de lo Penal, Causa especial núm.20907/2017, p.23. 

(7) A. Valiño Arcos, A propósito de la Resolución del Oberlandesgericht del Estado de Schleswig-Holstein en el affaire Carles Puigdemont (traducción en castellano con notas), Diario LA LEY, Editorial Wolters Kluwer, 26 avril 2018, p.5.

(8) Ibid.

(9) Ibid.

(10) Apprenant la comparaison du juge allemand, la réponse courroucée du juge espagnol a été immédiate : comment osez-vous comparer l’occupation d’un aéroport avec l’intégrité territoriale et constitutionnelle de l’Espagne, lui-a-t-il en substance retorqué (voir Le syndrome de Francfort, analyse de Franck Laffaille le 14 mai 2018) ? Ce reproche du juge espagnol, au-delà du fait qu’il traduit une inquiétante confusion dans son esprit entre les deux conditions d’identification du délit de rébellion, était parfaitement infondé. L’importance du bien juridique en cause a été parfaitement admise par le juge allemand dans l’étape précédente de son raisonnement, puisqu’il avait reconnu préalablement que la première condition de qualification de la haute trahison était remplie. La comparaison avec l’occupation d’un aéroport intervient dans la seconde étape du raisonnement du juge qui porte non plus sur les fins poursuivies, absolument indifférentes à ce stade de l’analyse car déjà caractérisées précédemment, mais sur les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Or, si la comparaison avec l’occupation de l’aéroport s’avère pertinente, c’est d’abord parce qu’elle met en scène une situation de confrontation entre une foule massive et des forces de l’ordre complètement dépassées par l’ampleur de la mobilisation. Et, ensuite et surtout, parce que c’est la situation qu’avait à connaitre la Cour suprême fédérale allemande a l’occasion de laquelle elle a pu préciser ce qu’il fallait entendre par violence

«En contrôlant la deuxième chambre par derrière»

Semaine du 19 au 25 novembre 2018

Ignacio Cosidó posant à Pedro Sánchez sa question sur l’amnistie des indépendantistes mardi 20 novembre au Sénat.

L’accord du 12 novembre entre le PP et le PSOE sur le renouvellement de la plus haute instance judiciaire espagnole, le CGPJ (Conseil Général du Pouvoir Judiciaire), avait visiblement pour Pedro Sánchez l’intérêt de modifier du même coup la composition du tribunal chargé de juger les indépendantistes et de faire pencher la balance du côté modéré. Ce beau château de cartes s’est effondré cette semaine avec la spectaculaire affaire Cosidó qui a jeté une lumière peu flatteuse sur la haute justice espagnole et sa politisation.

C’est dans la nuit de dimanche 18 à lundi 19 novembre que El Español publie un article intitulé « Nous contrôlerons la deuxième chambre par derrière » : le whatsapp de Cosidó qui justifie l’accord avec le PSOE au CGPJ (1). El Español est un média en ligne madrilène fondé en 2015 par l’ancien directeur d’El Mundo, Pedro J. Ramírez, et qui se signale à la fois par son ultra-nationalisme espagnol assumé et son goût pour l’information racoleuse. Dans l’article, on apprend que le porte-parole du PP au Sénat Ignacio Cosidó (2) a envoyé une série de messages samedi 17 au soir sur le groupe Whatsapp des 146 sénateurs du parti pour expliquer tout l’intérêt de l’accord avec le PSOE sur le renouvellement du CGPJ, la plus haute instance de la Justice espagnole. Après avoir détaillé les chiffres de conseillers (vocales) dont aurait disposé chaque parti selon la proposition initiale du PSOE et selon l’accord final (3), il explique tout l’avantage de disposer de Manuel Marchena comme futur président du CGPJ : « Dit autrement, nous obtenons la même chose en nombre, mais nous y mettons un Président exceptionnel, dont Rubalcaba (4) n’a pas voulu en 2013, mais aujourd’hui non. Un président grand juriste avec une très grande expérience au Suprême, dont l’image bénéficiera au TS et au CGPJ, car il y en a besoin, et avec la capacité de leadership et l’autorité pour que les votes ne soient pas 11-10 mais proches d’un 21-0. Et en plus en contrôlant la deuxième chambre par derrière et en présidant la chambre 61 (5). Ça a été une partie étonnante que j’ai vécu en première ligne. Il y avait en jeu pour nous le futur renouvellement des 2/3 du TS et des centaines de nominations dans le pouvoir judiciaire, vitales pour le PP et pour l’avenir de l’Espagne. »

« L’avenir de l’Espagne », c’est une allusion au conflit catalan et à la nécessité pour la droite espagnole de disposer d’une haute magistrature partisane de la judiciarisation du Procés. « Vitales pour le PP », c’est une allusion aux affaires de corruption qui touchent particulièrement le parti et qui ont provoqué la chute du gouvernement Rajoy ce printemps après le verdict de l’affaire Gürtel. C’était d’ailleurs l’une des raisons des réticences des élus du parti face à l’accord sur le CGPJ : le fait qu’il supposait l’entrée dans cette haute instance, à l’intérieur du quota PSOE, de magistrats connus pour avoir la main dure en matière de corruption, en particulier le juge José Ricardo De Prada de l’Audience Nationale, l’un des 3 membres du tribunal de l’affaire Gürtel et celui qui a forcé Rajoy à témoigner. Les messages Whatsapp tentent donc de calmer cette inquiétude : « La seule chose qui peut ne pas plaire, ce sont les nominations de quelques conseillers du Psoe, mais l’accord précédent supposait de ne pas mettre de veto sur les noms, pour que le renouvellement, qui doit avoir lieu avant le 4 décembre, ne s’éternise pas. De toute façon, il est bon de sortir de Prada de l’Audience Nationale. Il vaut mieux l’avoir comme conseiller que de le voir continuer à mettre des verdicts contre le PP. Une autre considération importante, c’est que cette répartition à 50 % pour les années qui viennent représente plus que ce qui nous reviendrait en s’appuyant sur notre nombre de sièges et si d’autres forces politiques y avaient participé. Bref, un résultat prometteur. Ce que je lis ces jours-ci est d’une ignorance qui frise la délinquance. Si quelqu’un veut plus de détails, avec plaisir. Je vous embrasse » (6).

Pour ajouter au remarquable tempo de l’affaire, il faut signaler que lundi, en réaction à l’accord PSOEPP, avait justement lieu une grève des magistrats contre la politisation de la Justice mais aussi pour l’amélioration des conditions de travail et une augmentation des moyens budgétaires. Une grève suivie par 48 % des magistrats selon le CGPJ, 61 % selon les associations professionnelles et, pour la première fois, des grévistes au sein même du Tribunal Suprême.

Lundi matin, le contenu de l’article d’El Español n’est pas démenti par Cosidó qui se limite à préciser que les expressions qu’il a employé étaient « malheureuses », qu’il a donc été « mal » compris puisque le PP « ne peut pas » contrôler le CGPJ et que tout ce qu’il a voulu dire était que « l’autorité morale » de Marchena « aiderait à ce que les décisions soient le plus unanimes possibles ». Les dégâts, voulus ou non, ne vont pas tarder à se faire sentir. D’abord, c’est Marchena qui publie un communiqué (daté de lundi) en tout début de matinée mardi qui dit :

« Les informations divulguées ces derniers jours à propos de mon hypothétique désignation comme Président du Tribunal Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire m’obligent à préciser ce qui suit :
1. – Jamais je n’ai conçu l’exercice de la fonction juridictionnelle comme un instrument au service de telle ou telle option politique pour contrôler l’issue d’une procédure pénale.
2. – Ma trajectoire comme magistrat a toujours été marquée par l’indépendance comme présupposé de légitimité de toute décision juridictionnelle.
3. – L’examen des décisions que j’ai dicté durant les années où j’ai été magistrat du TS – et tout spécialement en tant que Président de la Chambre d’Admission des poursuites contre les personnes protégées par une immunité -, est le meilleur moyen de prouver que je n’ai jamais agi en conditionnant l’application du droit à l’option politique de la personne poursuivie ou dénoncée.
4. – Pour toutes ces raisons, je déclare par anticipation ma ferme volonté de ne pas être compris, au cas où cela aurait été en considération, au nombre des candidats au poste de Président du Tribunal Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. » (7)

Aussitôt après, Javier Maroto, l’un des autres hommes de confiance de Pablo Casado à la direction du PP, annonce sur Radio Nacional que l’accord avec le PSOE est rompu. Raison invoquée : c’est « la faute au Gouvernement qui a filtré de façon sournoise le nom de celui qui allait présider le CGPJ ».

Il semble que Cosidó n’ait fait que retransmettre un argumentaire issu de la direction du PP pour convaincre des élus sensibles à l’hostilité à l’accord d’une partie des médias de droite madrilènes : son premier message portait la mention Forwarded et il n’a lui-même pas pris part aux négociations avec le PSOE comme l’affirme l’auteur des messages (8). Mais pourquoi avoir retransmis un argumentaire visiblement confidentiel par un canal aussi peu discret qu’un groupe Whatsapp avec plus d’une centaine de participants et auquel d’ailleurs il ne participait que peu ? D’où des soupçons de coup monté mais on ne voit pas très bien par qui et pour quoi à part un possible et désespéré revirement de dernière minute de la direction du PP devant l’hostilité des élus face à certaines conséquences de l’accord (9) … Le seul bénéficiaire objectif de ce coup de théâtre dévastateur est pour l’instant l’actuel président du CGPJ Carlos Lesmes, déjà très contesté (et encore plus depuis la désastreuse affaire des hypothèques), qui devrait rester en place tant que le PSOE et le PP ne se mettent pas d’accord sur son successeur. Une position bien fragile et peu enviable avant les orages prévus en 2019. L’affaire est surtout symptomatique d’une très grande nervosité au sein du PP face à la montée de Cs, tous les sondages plaçant les deux partis à peu près à égalité.

La principale conséquence de cette affaire, en plus de dégrader encore un peu l’image de la justice et d’encore approfondir le fossé entre le pouvoir et son opposition en coupant les quelques ponts qui restaient ouverts entre le PP et le PSOE, est côté catalan de ne finalement rien changer à la composition du tribunal qui va juger les dirigeants indépendantistes, la 2chambre du Tribunal Suprême présidée justement par Manuel Marchena. En exfiltrant celui-ci vers la double présidence du TS et du CGPJ, l’accord PSOEPP aurait normalement donné la présidence de la 2e chambre à un magistrat plus modéré et même fait pencher la balance de l’ensemble du tribunal côté progressiste avec l’arrivée d’une juge de cette tendance. C’était d’ailleurs une des raisons de l’hostilité de la presse de droite madrilène après l’accord. Avec un Tribunal Suprême de plus en plus fragilisé et un président de la 2chambre désormais vu, malgré sa réputation d’indépendance, comme un homme du PP, la situation n’est pas sans rappeler la fin des années 2000 quand l’opposition à tout va du PP contre le Gouvernement PSOE avait fragilisé les institutions de la Transition comme le Tribunal Constitutionnel, contribué au rejet tardif par celui-ci de l’Estatut approuvé par les Catalans et ainsi fait faire un pas de géant à l’indépendantisme.

Le mot : golpista

Putschiste. C’est ainsi que sont qualifiés presque systématiquement les indépendantistes catalans par leurs adversaires de la droite espagnole et catalane (PP et Cs) qui les accusent d’avoir fomenté à l’automne 2017 une tentative de coup d’État (golpe de Estado) comparable à celle du lieutenant-colonel Tejero en 1981 qui avait pourtant lui utilisé des armes et bénéficié du soutien d’une partie de l’armée sans se soucier le moins du monde du vote des citoyens. L’expression, qui est aussi courante dans les médias de la droite madrilène, a fini par en énerver quelques uns et suscité des algarades au Parlement catalan le 9 novembre entre le député apparenté ERC Ruben Wagensberg et le n° 2 de Cs en Catalogne Carlos Carrizosa, ce mardi 20 entre Albert Rivera et Joan Tardà puis, par ricochet ce mercredi, entre Gabriel Rufián et Josep Borrell (avec au départ un malentendu puisque Borrell a cru que Rufián l’avait traité de racista alors qu’il avait prononcé le mot fascistas en réponse à un golpistas prononcé quelques minutes auparavant par Girauta) (10).

La personnalité : Gabriel Rufián (1982)

Rufián (avec Tardà à gauche) saluant les applaudissements socialistes après la réplique de Josep Borrell mercredi 21 novembre au Congrès.

Héros de la semaine côté indépendantiste, le député ERC au Congrès a été le deuxième depuis 1978 à être expulsé de la séance mercredi matin après un très vif échange avec le ministre des Affaires extérieures Josep Borrell. Originaire de la banlieue nord de Barcelone (Santa Coloma de Gramenet, Badalone) et d’une famille venue d’Andalousie et marquée à gauche, Rufián a fait des études de gestion (master en direction de ressources humaines) avant de travailler longtemps pour une entreprise de travail temporaire. Adhérent de Súmate, la plateforme hispanophone indépendantiste en 2015, il est aussitôt remarqué par Oriol Junqueras et propulsé sur la liste des candidats ERC au Congrès où il est élu cette année-là et réélu en 2016. Il forme depuis un duo très rodé et très regardé avec Joan Tardà (député lui depuis 2004) et incarne à la fois le visage hispanophone le plus connu de l’indépendantisme catalan et le goût pour un combat politique mettant en avant l’image (ses tenues au Congrès), la formule choc (ses tweets) et la mise en scène.

Le document : le baromètre du CEO

Trois fois par an, le Centre d’Estudis d’Opinió (CEO), l’institut de sondage de la Généralité, livre son baromètre sur l’état de l’opinion catalane. Le fait que les mêmes questions soient posées à un échantillon raisonnable (1 500 personnes) de manière traditionnelle (à domicile) et depuis la fin des années 1990 permet de suivre les grandes évolutions et de mieux les comprendre. Les questionnaires du dernier baromètre ont été remplis du 22 octobre au 12 novembre et portent comme d’habitude sur la situation économique et surtout politique de la Catalogne et de l’Espagne, les médias suivis, les opinions, la situation personnelle, le caractère avec des recoupements qui permettent par exemple de voir que, sans trop de surprise, les électeurs de la CUP sont les plus disposés à « prendre des risques » et ceux du PP catalan les moins (les autres partis étant à peu près dans la moyenne générale). Les données les plus suivies sont généralement la préférence politique (avec cette fois-ci une accentuation de la domination d’ERC) et les choix quant à l’avenir de la Catalogne Mais l’enquête est riche de toutes sortes de données intéressantes comme par exemple le fait que, sur une échelle gauche-droite, 7 % des Catalans se voient à l’extrême-gauche, 33 % à gauche, 15 % au centre-gauche, 30 % au centre, 4 % au centre-droit, 3 % à droite et 1 % à l’extrême-droite ou que les électeurs d’ERC et des Comuns se situent par eux-mêmes à peu près au même point politique (à gauche du centre-gauche), tout comme ceux du PSC et de JxCat (qui se pensent eux au centre-gauche). Quant à l’indépendantisme, le baromètre permet de voir qu’après un sommet entre 2012 et 2014 où les partisans de l’indépendance étaient plus de 45 %, la proportion est redescendue à un niveau très stable d’entre 35 et 40 % depuis. Face à eux, une proportion elle aussi très stable depuis 2017 de 22 % de fédéralistes et plus mouvante de partisans du statu-quo (24 %). Face à un choix binaire et référendaire, le baromètre enregistre une légère domination du oui à l’indépendance à la mi-2016 et depuis le 1-O (47 % aujourd’hui), une légère domination du non en 2015 et début 2017 (43 % aujourd’hui). Parmi les leaders, le baromètre permet de voir qu’Oriol Junqueras est actuellement la personnalité politique la plus consensuelle (66 % en ont une opinion positive, 25 % négative), Inés Arrimadas (20 % contre 68 %) et surtout Xavier Albiol (10 % contre 71 %) étant les personnalités les moins appréciées.

La semaine

Lundi 19 novembre

El Español publie le contenu de messages Whatsapp envoyés samedi soir par le porte-parole du PP au Sénat Ignacio Cosidó aux autres sénateurs du parti pour défendre l’accord avec le PSOE sur le CGPJ à cause de la « capacité de leadership » de Manuel Marchena et du départ de l’Audience Nationale du juge De Prada.
Les Comuns demandent une réforme fiscale en échange de leur soutien au budget catalan (mais plus un soutien au budget espagnol).
Au Parlement, constitution de le commission chargée de réformer le règlement et d’étudier la proposition JxCat d’investiture à distance (destinée à Puigdemont).
Abandon des poursuites judiciaires contre un transfert de biens en 2017 entre Jordi Turull et son épouse.

Mardi 20 novembre

Communiqué de Manuel Marchena annonçant qu’il renonce à être candidat au CGPJ. Le PP fait savoir que l’accord avec le PSOE sur le CGPJ est rompu sous prétexte que la ministre Delgado aurait fait diffuser dans la presse le nom de Marchena. La 2e chambre du TS chargée de juger les indépendantistes reste donc identique avec Marchena à sa tête. Les prisonniers Junqueras, Romeva, Turull, Rull, Sànchez et Cuixart redemandent sa récusation pour partialité à cause de son « orientation politique ».
Au Sénat, en réponse à Cosidó, Pedro Sánchez n’exclut pas une amnistie des prisonniers indépendantistes puisqu’après le verdict, il faudra « faire de la politique ».
Au Congrès, la motion Cs (uniquement soutenue par le PP) interdisant toute amnistie pour les prisonniers est rejetée. En réaction au discours d’Albert Rivera, Joan Tardà avertit que les députés ERC qualifieront de « fascistes » les députés Cs chaque fois que ceux-ci qualifieront de « putschistes » les indépendantistes.
Un mort et des dizaines de blessés dans le déraillement d’un train régional à Vacarisses, entre Manresa et Terrassa, après l’effondrement d’un talus.

Mercredi 21 novembre

L’Avocate générale de l’État Consuelo Castro destitue par « manque de confiance » Edmundo Bal (qui aurait dû diriger l’accusation publique lors du procès de l’indépendantisme) car il refusait d’entériner l’abandon de la « rébellion ».
Esclandre au Congrès, au départ à cause des qualificatifs de « putschistes » et « fascistes » cette fois entre le ministre Josep Borrell et Gabriel Rufián qui demande sa démission et est finalement expulsé par la présidente Ana Pastor. Elle avertit ensuite les députés que les deux termes litigieux ne seront plus repris sur les compte-rendus de séance. Lors du départ des députés ERC de l’hémicycle, Borrell accuse Jordi Salvador de lui avoir craché dessus, ce que celui-ci nie.
Le Parlement (votes des indépendantistes plus PSC et Comuns) rejette la proposition Cs (uniquement soutenue par le PP) d’interdire les rubans jaunes dans les institutions et espaces publics.
Cs lance sa campagne publique Indultos no contre d’éventuelles grâces en faveur des indépendantistes, avec un bus publicitaire à Madrid.
Le PP et Cs s’abstiennent au Sénat lors du vote d’une motion PSOE condamnant le franquisme et « tout acte d’exaltation » de la dictature.

Jeudi 22 novembre

Quim Torra nomme Alfred Bosch (jusque là chef de file ERC à Barcelone) conseiller à l’Action extérieure en remplacement à partir de vendredi d’Ernest Maragall qui va désormais se consacrer à la campagne municipale ERC à Barcelone.
120 professeurs de droit espagnols signent un manifeste contestant les charges de rébellion et sédition contre les indépendantistes et s’inquiétant de la « banalisation » de ces délits.
Apparemment dans un but de rapprochement budgétaire, ERC et JxCat s’abstiennent au Parlement lors d’une partie du vote d’une motion PSC pour une réforme de l’impôt sur le revenu et lors du vote d’une proposition Comuns pour le remboursement des primes des employés publics avant la fin 2020.
En visite à Barcelone, la procureure générale María José Segarra refuse de parler de poursuites « générales » contre les maires indépendantistes lors du 1-O.

Vendredi 23 novembre

Le baromètre du CEO confirme la domination d’ERC qui obtiendrait 25 % des voix et de 36 à 38 sièges en cas d’élections anticipées, suivie par Cs (21 %, 29 à 30), le PSC (16%, 17 à 18), JxCat (15 %, 23 à 24), les Comuns (10 %, 12 à 13), la CUP (9 %, 10 à 11) et le PP (3 %, 2 à 3). En cas de référendum sur l’indépendance, le oui l’emporterait avec 47 % contre 43 % au non (soit 52 contre 48 % en comptage à la française).
Il y aura 65 candidats pour 41 places aux primaires indépendantistes soutenues par l’ANC à Barcelone.
Selon un rapport du ministère des Finances à la justice barcelonaise, la Généralité aurait effectivement dépensé 197 000 € pour le 1-O dont 177 000 pour les frais des observateurs internationaux et 20 000 pour la traduction anglaise du site Catalonia Votes. Un montant bien moindre que celui avancé par le Parquet (3 millions d’euros) ou l’Abogacía del Estado (2,9).

Samedi 24 novembre

Concluant une semaine de tensions et de blocage à propos de Gibraltar (et quelques jours avant les élections andalouses), le Gouvernement espagnol retire sa menace de ne pas signer l’accord sur le Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni après avoir reçu 3 déclarations politiques du Gouvernement britannique, de la Commission européenne et du Conseil européen maintenant le droit de veto de l’Espagne sur l’avenir du Rocher.

(1) L’article peut être lu ici. Son auteur, Ferrer Molina est l’un des chroniqueurs habituels du site pour lequel il écrit aussi des articles toutes les une ou deux semaines.
(2) Après un début de carrière sous Aznar auprès du directeur général de la Garde Civile, Ignacio Cosidó est élu député PP de Palencia de 2004 à 2012, puis nommé cette année-là par Rajoy directeur général de la Police Nationale. Un mandat marqué selon les spécialistes par une forte activité politique et souterraine, en particulier avec le fameux commissaire Villarejo, aujourd’hui emprisonné et qui distille depuis ses révélations comme celles qui viennent de faire tomber Maria Dolores de Cospedal. L’arrivée de Juan Ignacio Zoido au ministère de l’Intérieur en 2016 force Cosidó à quitter le poste et il se fait alors désigner sénateur par le parlement régional de Castille et Léon puis, grâce à l’arrivée de Casado dont il est proche à la tête du PP en juillet 2018, porte-parole du groupe qui a la majorité absolue dans la haute assemblée. Il est considéré comme un membre de l’aile dure du PP.
(3) Selon les messages diffusés par Cosidó, l’accord est bon car il permet au PP d’avoir le même nombre total de conseillers à sa disposition que prévu (10 sur 21) mais y-compris le président. Voici la traduction intégrale (et fastidieuse) de ces explications :
« L’accord antérieur supposait (10 Psoe + 10 PP + le président (Magistrat du Suprême) Psoe = 21) et sans droit de veto contre les candidats proposés par l’autre.
= (12 juges + 8 juristes de prestige reconnu (JPR) + 1 Président) = 21
= ((3 juges PP Congrès + 3 juges Psoe Congrès + 3 juges PP Sénat + 3 juges Psoe Sénat) + (2 JPR PP Congrès + 2 JPR Psoe Congrès + 2 JRP PP Sénat + 2 JPR Psoe Sénat) + 1 Président = 21
Dit d’une autre manière : Le PP aurait eu 10 conseillers, et le PSOE 10 conseillers + le Président = 11.
Avec cette négociation, le PP a 9 conseillers + le Président = 10, et le Psoe a 11 conseillers. »
(4) Alfredo Pérez Rubalcaba, ministre de l’Intérieur de Zapatero de 2006 à 2011 puis à la tête du PSOE de 2012 à 2014. C’est donc lui qui avait négocié avec le PP le précédent renouvellement du CGPJ en 2013.
(5) La 2e chambre du Tribunal Suprême est la chambre pénale, actuellement présidée par Manuel Marchena et chargée de juger les leaders indépendantistes mais aussi compétente pour toutes les affaires concernant des personnes protégées par l’immunité (comme Casado, qu’elle a récemment libéré des poursuites contre son litigieux master). La chambre 61 du même tribunal est celle qui peut interdire des partis politiques (depuis qu’il est dirigé par Casado, le PP fait campagne pour une illégalisation des partis indépendantistes, en particulier la CUP).
(6) Lire l’analyse des messages de Cosidó par le directeur d’El Diario Ignacio Escolar : La separación de poderes, según el director de la policía política.
(7) Lire le texte de ce communiqué sur le site de 20 Minutos.
(8) Toujours selon El Confidencial, le fait que l’auteur des messages utilise l’expression peu juridique « poniendo sentencias » exclut qu’il soit le « juriste » Rafael Català et pourrait donc désigner l’« ingénieur en télécommunications » Teodoro García Egea, député PP de Murcie et secrétaire général du parti depuis l’élection de Casado. Lire Próximos a Cosidó aseguran que él « sólo reenvió un whatsapp que vino de arriba ».
(9) C’est la thèse de l’article de Javier Casqueiro dimanche dans El País, La presión interna en el PP rompió el pacto judicial, selon lequel, plus que les changements pour le procès de l’indépendantisme, c’est essentiellement la peur de voir le juge De Prada au CGPJ qui aurait motivé cette hostilité puis ce revirement.
(10) Sur cet incident, voir notre prochaine traduction d’une partie des échanges au Congrès mardi et mercredi.

«Golpistas» contre «fascistas» ?

Depuis l’automne 2017, la droite espagnole et un certain nombre de ses médias utilisent très couramment l’expression golpistas (putschistes) pour désigner les indépendantistes catalans. Les tensions à propos du prochain procès des leaders indépendantistes emprisonnés, le lancement récent d’une campagne d’opinion par Albert Rivera et son parti Citoyens contre toute future amnistie ou grâce de ceux-ci, enfin l’échec en début de semaine de l’accord PSOEPP pour renouveler le Pouvoir Judiciaire ont provoqué deux scènes très commentées mardi 20 et mercredi 21 novembre au Congrès des députés : l’éclat de Joan Tardà mardi soir avertissant que les députés ERC qualifieraient désormais de fascistes ceux qui les qualifieraient de putschistes, l’algarade mercredi matin entre le ministre socialiste des Affaires extérieures Josep Borrell et le député ERC Gabriel Rufián qui s’est conclue par une mesure disciplinaire extrêmement inusitée (malgré la violence du ton habituellement employé au Congrès) avec l’expulsion de Rufián de l’hémicycle par la présidente Ana Pastor. C’est à ce moment que l’un des députés ERC qui accompagnait Rufián dans sa sortie a eu un geste que Borrell a interprété comme un crachat (ce que lui-même et d’autres témoins ont démenti), lui aussi très commenté.

Nous avons traduit ci-dessous les interventions qui expliquent cet enchainement de tensions, très significatif du climat de crispation actuel entre les politiques espagnols et catalans : d’abord le discours de Rivera mardi pour défendre une motion interdisant toute grâce envers les indépendantistes (en rebondissant sur le renouvellement raté du Pouvoir Judiciaire) où il utilise 7 fois le terme putschistes puis la réponse d’abord emportée de Tardà entrecoupée par l’intervention du vice-président Cs Ignacio Prendes. Ensuite mercredi matin la question de Juan Carlos Girauta (Cs) à la vice-présidente Carmen Calvo, cette fois directement sur le renouvellement raté du Pouvoir Judiciaire, où il utilise une fois le terme putschistes, la réponse de Calvo puis la question de Rufián à Borrell qui dégénère aussitôt entre ces deux vifs caractères lorsque Borrell croit que l’aparté de Rufián sur la question de Girauta (où le député catalan qualifie les députés Cs de fascistes en représailles de son putschistes) lui est adressé. Les efforts de la très patiente présidente Pastor n’empêchent pas le duel Rufián-Borrell de dégénérer, ce qui la force, après un troisième rappel à l’ordre, d’expulser le député ERC puis d’adresser une mise au point sévère aux deux camps qui lui a valu aussitôt de vives critiques à droite pour avoir mis sur le même plan les deux qualificatifs de putschistes et fascistes.

Les versions originales en espagnol sont à lire sur le Diaro de Sesiones du 20 novembre (pages 40 et 41 pour Rivera, 43 et 44 pour Tardà ) et du 21 novembre (pages 12 et 13 pour la question de Girauta et la réponse de Calvo, pages 14 à 17 pour l’échange entre Rufián, Borrell et Pastor). On peut également voir ces échanges sur l’Archivio audiovisual du Congrès pour les séances des 20 et 21 novembre.  

Sur l’affaire Cosidó et l’actualité de cette semaine du 19 au 25 novembre, lire aussi notre chronique « En contrôlant la deuxième chambre par derrière ».

Mardi 20 novembre (motions)

Ignacio Prendes (vice-président du Congrès, Cs: Nous passons au débat du second point à l’ordre du jour, motion consécutive à l’interpellation urgente du groupe parlementaire Citoyens sur l’octroi de grâces aux leaders séparatistes. Au nom du groupe auteur de l’initiative et pour la défense de la motion, Monsieur Rivera Díaz a la parole.

Albert Rivera (Cs: Merci, président. Nous venons défendre aujourd’hui cette motion après l’interpellation de Madame Delgado (1) par Monsieur Ignacio Prendes, député de notre parti. Et pourquoi venons-nous à cette tribune et présentons-nous cette motion ? Essentiellement, parce que nous ne faisons pas du tout confiance au Parti Socialiste de Monsieur Sánchez (applaudissements). Et vous allez dire : Monsieur Rivera, comment vous êtes, vous les gens de Citoyens ! … vous ne faites pas confiance à Monsieur Sánchez, alors qu’il est si fiable, qu’il tient sa parole et que c’est quelqu’un qui respecte toujours ce qu’il dit — tant qu’il n’est pas au Gouvernement, bien-sûr –. Je viens à cette tribune parce que Monsieur Iceta – vous voyez de qui je veux parler – du Parti Socialiste a, pendant la campagne électorale de Catalogne, défendu l’octroi de grâces si les leaders putschistes étaient condamnés (2). C’est Monsieur Iceta qui l’a dit, lui qui est du Parti Socialiste. Mais en plus, il y a Madame Teresa Cunillera – ça vous dit quelque chose ? –, déléguée du Gouvernement en Catalogne nommée par Monsieur Sánchez, qui a aussi dit qu’il fallait gracier les partis séparatistes (3). Monsieur Sánchez, qui a eu l’opportunité devant cette Chambre de démentir qu’ils allaient octroyer des grâces en réponse à une question que j’ai moi-même formulée au nom de mon groupe parlementaire, a décliné à quatre reprises de répondre à la question à un million : oui ou non, allez-vous gracier ceux qui ont tenté de liquider notre démocratie ? Monsieur Sánchez n’a pas répondu (4), et il ne l’a pas fait parce qu’il ne peut ni ne veut répondre, nous connaissons déjà la réponse, la réponse, c’est que vous voulez gracier, comme le propose Iceta, comme le propose Madame Cunillera. Madame Calvo a dit qu’il était parfaitement légitime de gracier ceux qui veulent liquider notre démocratie (5). Eh-bien, vous voyez, nous venons ici aujourd’hui parce qu’il est important que les Espagnols sachent si le Gouvernement espagnol va respecter la justice espagnole ou s’il va dénaturer ce que décide la justice espagnole ; c’est ce qu’aujourd’hui nous devons savoir ici (applaudissements).

Il est vrai que les grâces ne sont pas nouvelles ; le Parti Populaire et le Parti Socialiste ont gracié beaucoup de corrompus, ce qui ne nous plait pas non plus. Mais c’est qu’ici il ne s’agit pas seulement de gracier des corrompus, comme le PSOE et le PP l’ont fait depuis longtemps, et notre groupe dit clairement non aux grâces et oui à la justice. Dans une époque comme celle-ci où vous manipulez, vous partagez le gâteau (6), vous dénaturez, vous dénigrez la justice, il est important que l’on vote dans une Chambre législative pour que ni le Gouvernement ni des groupes de la Chambre passent leur temps à manipuler les juges et à manœuvrer avec ce que décident les juges. Mais aujourd’hui, nous parlons aussi ici de moralité, bien-sûr que oui, parce que nous considérons comme immoral le message que vous voulez lancer à la démocratie espagnole. Pour le Parti Socialiste et Monsieur Sánchez qui essayent de liquider notre démocratie, ce n’est pas un problème, il croit qu’il peut gracier. Et moi je crois que quelqu’un qui pense comme ça ne peut pas être président du Gouvernement.

Vous connaissez la différence entre un homme d’État et un opportuniste ? La différence est qu’un homme d’État respecte une sentence judiciaire ; et s’il ne s’en satisfait pas, il fait appel. Alors qu’un opportuniste, comme Monsieur Sánchez, ne fait que compter les sièges. Et si les leaders séparatistes acceptent de le soutenir en échange de les gracier, il le fera (applaudissements). Je vais vous donner un exemple de la différence entre un homme d’État et un opportuniste, la différence entre Calvo Sotelo (7) et Monsieur Sánchez. Monsieur Calvo Sotelo, lorsqu’a été prononcé le verdict contre les putschistes de février 1981 dans cette Chambre, a fait appel parce qu’il n’en était pas satisfait, il ne les a pas graciés. Et moi je vous le demande, à vous, Messieurs du Parti Socialiste, Messieurs de Podemos et au reste des députés, vous auriez gracié Tejero, oui ou non ? Et moi je vous réponds : nous jamais, parce que les putschistes, on ne les gracie pas ; mais on les condamne, et la peine est appliquée (applaudissements).

La démocratie espagnole a subi deux coups d’État ; l’un d’eux est le putsch de février 1981, le 23-F, un putsch militaire qui a tenté de liquider notre Constitution, et le putsch d’octobre 2017, qui a aussi tenté de liquider notre Constitution, cette fois depuis un parlement autonomique, en déclarant rien de moins que la sécession d’une partie du territoire espagnol et européen. Vous pensez qu’un pays décent peut permettre qu’il y ait impunité pour qui a tenté de liquider un pays ? Vous qu’il n’y a rien à payer pour la rupture de la convivencia en Catalogne provoquée par les séparatistes ? Vous avez vraiment le culot de dire aux Catalans qui ont respecté la loi, aux entreprises qui ont dû partir, aux Catalans qui souffrent du harcèlement et des dommages causés par Messieurs de la CUP qui leur jettent de la peinture sur leurs maisons, aux juges qui défendent la démocratie, vous avez le culot de dire, comme Madame Lastra (8), que vous êtes des gens sérieux et qu’en même temps vous allez pouvoir gracier les putschistes ? C’est ce que vous dites, Madame Lastra, que vous êtes un parti sérieux et que vous ne pouvez pas voter pour ça ? Soyez courageux. Faites la même chose que ce que nous aurions fait avec Tejero, ne pas le gracier, demander justice. Moi, je demande au Parti Socialiste qu’il rectifie, qu’il n’échange pas des grâces contre des sièges. Si Monsieur Sánchez veut gagner les élections et avoir une majorité, qu’il convoque des élections et qu’il gagne ces sièges, mais qu’il ne fasse pas des cadeaux comme actuellement pour avoir les sièges d’Esquerra Republicana ou du PDeCat en échange de grâces. Qu’est-ce que vous pensez que Monsieur Iglesias est allé négocier en prison avec Monsieur Junqueras, les cotisations des travailleurs indépendants, l’IRPF (9) ? Mais vous nous prenez pour des idiots ou quoi ? Monsieur Junqueras, Monsieur Iglesias et vous êtes en train de négocier des grâces contre des sièges, et cela, c’est immoral (applaudissements).

Moi, je veux moi m’engager ici à quelque chose au nom de mon groupe parlementaire et en mon nom. Si nous, nous accédons au Gouvernement espagnol, s’il y a sur la table une condamnation, en l’occurence contre les putschistes séparatistes, nous respecterons les sentences judiciaires ; si elles acquittent, nous le respecterons, mais si elles condamnent, elles seront appliquées jusqu’à leur dernier jour, bien-sûr que oui. Voilà notre engagement, voilà ce que Monsieur Sánchez ne peut pas dire, voilà ce contre quoi le Parti Socialiste va voter aujourd’hui ; j’attends qu’il rectifie. Vous, avec le bouton rouge ou le vert, aujourd’hui, vous allez dire à l’Espagne si vous êtes toujours un parti constitutionnaliste ou si le sanchisme, définitivement, crée un avant et un après (applaudissements). Messieurs du Parti Socialiste, aujourd’hui peut être un avant et un après dans l’histoire de votre parti (bruits). Oui, oui. Les Espagnols vont savoir aujourd’hui si vous n’avez pas d’honneur et êtes capables de gracier les putschistes ou si vous avez de l’honneur et de la décence et restez du côté des démocrates et des constitutionnalistes. C’est cela que nous votons aujourd’hui.

Il faut avoir bien peu d’honneur pour annoncer des grâces, comme l’ont fait Monsieur Iceta ou Madame Cunillera, de votre parti ; c’est avoir bien peu d’honneur alors que les juges travaillent ; c’est avoir bien peu d’honneur alors que l’on harcèle les juges en Catalogne. C’est avoir bien peu d’honneur alors que vous manœuvrez avec la justice. Est-ce que vous ne respectez donc plus rien ? Est-ce qu’il y a un relativisme moral absolu dans le sanchisme ? Je vous demande de rectifier, de revenir au constitutionnalisme car sinon, les Espagnols sauront qu’il y a aujourd’hui un avant et un après et que Monsieur Sánchez, s’il se présente aux élections, va gracier les putschistes. Cette question, à laquelle Monsieur Sánchez voudrait éviter de répondre, personne ne peut l’éviter. Il ne peut pas y avoir un candidat à la présidence du Gouvernement espagnol qui ne réponde pas à cette question. Moi, j’y ai répondu ici. Non, je ne gracierai pas, je respecterai les verdicts. Cette question va accompagner Monsieur Sánchez jusqu’à son dernier jour comme président du Gouvernement espagnol (applaudissements). Assez de privilèges, de grâces, aujourd’hui de politiques par le moyen d’une loi qui vient de 1870, anachronique, un privilège absurde. Vous connaissez les trois motifs pour lesquels on gracie quelqu’un habituellement ? Parce que vous êtes ami du président, ce qui est un des motifs habituels si vous regardez les grâces qui ont été octroyées. Le deuxième motif pour lequel on te gracie, c’est si tu sais quelque chose ou quelque chose d’embêtant pour le président. Le troisième motif, c’est si tu es un allié du président et qu’il a besoin de tes sièges, ce qui est le cas aujourd’hui. Voici les trois motifs pour lesquels on a l’habitude de gracier en Espagne (applaudissements).

Je termine, président. Nous ne voulons ni des grâces parce que nous avons été collègues du président, ni nous ne voulons des grâces parce que nous savons des trucs embêtants pour le président, ni nous ne voulons des grâces en tant qu’alliés du président. Nous voulons qu’il n’y ait de grâces pour personne et que les peines soient appliquées. Les travailleurs indépendants, on ne les gracie pas quand ils ne peuvent pas payer les charges. Les citoyens qui doivent payer l’IBI (10), on ne les gracie pas quand ils n’y arrivent pas à la fin du mois, pour payer le loyer, l’IRPF. Pourquoi est-ce que vous, vous graciez vos alliés politiques et pourquoi est-ce que les citoyens doivent toujours appliquer la loi ? Ça suffit. La loi sera appliquée. Si nous, nous gouvernons l’Espagne, les condamnations judiciaires seront appliquées. Aujourd’hui, vous, Messieurs du Parti Socialiste, vous devez choisir entre être constitutionnalistes et garder de la décence ou-bien ne plus pouvoir vous regarder dans le miroir de la démocratie. Merci beaucoup (applaudissements).

Prendes : Merci beaucoup, Monsieur Rivera. Puisqu’il n’y a pas eu d’amendements présentés sur cette initiative, nous passons à l’exposé des positions. (…)

(Pour leurs groupes, positions favorable de Carlos Salvador (UPN), hostiles de Lourdes Ciuró (PDeCat) et Mikel Legarda (PNV))

Prendes : Pour le groupe parlementaire d’Esquerra Republicana, Monsieur Tardà i Coma a la parole.

Joan Tardà (ERC: Monsieur Rivera, j’ai essayé de ne pas avoir à passer le Rubicon mais nous ne pouvons plus le supporter. Au nom de milliers et de milliers de militants d’Esquerra Republicana fusillés ou torturés (bruits) – oui, fusillés et torturés – par des criminels putschistes ; au nom de milliers de démocrates catalans et espagnols fusillés et torturés par des putschistes – et je vous assure que nous avons essayé de ne pas passer le Rubicon –, chaque fois que vous nous appellerez putschistes, nous vous dirons : « Fascistes ! » (applaudissements, bruits). Chaque fois que vous insultez des milliers et des milliers de démocrates qui ont été, je le répète, assassinés et torturés par des putschistes, chaque fois que vous le ferez, nous, nous vous appellerons fasciste, et nous commencerons aujourd’hui, aujourd’hui où cela fait justement 43 ans que la bête est morte. Aujourd’hui, cela fait 43 ans qu’est morte la bête, décrépie, vieillie, mais quelques semaines avant, elle avait encore eu la force de faire fusiller cinq démocrates, et vous devriez avoir honte (11) ! Toute votre manière de penser est une honte, votre ambition … et je suis plus que convaincu – je vous l’ai dit plus d’une fois – que votre manière de faire n’est pas partagée par des milliers et des milliers de citoyens démocrates qui votent pour votre parti. Vous êtes un fasciste, oui, c’est ce que vous êtes (applaudissements). Pas vos électeurs, et peut-être pas non plus la majorité des députés et députées de votre groupe, mais vous n’avez aucun droit à nous appeler putschistes (Rivera et d’autres députés du groupe Cs : « Putschistes ! ». Plusieurs députés : « Fascistes ! ») Fasciste ! (bruits).

Prendes : Mesdames et Messieurs, s’il vous plait.

Tardà : Fasciste !

Prendes : Monsieur Tardà, un instant. Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de ne pas entrer dans des dialogues et des disqualifications, au-delà de la dureté de ce débat, et je suis conscient qu’il peut être dur. Mais s’il vous plait, respectons-nous mutuellement, comme il convient à des représentants de tous les citoyens espagnols qui nous regardent et auxquels je crois que nous devons le respect. S’il vous plait, je vous demande, Monsieur Tardà, également, de baisser d’un ton dans vos qualificatifs (Protestations. Plusieurs députés : « Non, non ! »). Et au reste des députés, je demande qu’ils respectent le tour de parole de l’orateur. Merci beaucoup. Continuez.

Tardà : Mesdames et Messieurs, c’est avec une profonde tristesse que j’ai prononcé ces paroles, parce qu’il est certain que dans une société avancée comme la nôtre, ces paroles ne devraient pas avoir leur place. Nous ne sommes pas des putschistes et bien évidemment, j’ai été clair quant à l’immense majorité des citoyens qui votent pour Monsieur Rivera, je suis convaincu que ce sont des démocrates, mais il n’est pas possible que l’on nous appelle ici putschistes, et aujourd’hui nous sommes en train de faire un exercice d’autodéfense démocratique. Monsieur Rivera, il est évident que les prisonniers politiques, tout comme les citoyens basques emprisonnés d’Altsasu (12), seront condamnés et que les peines seront dures, parce qu’ils sont aujourd’hui entre les mains de l’extrême-droite. Il est évident que l’extrême-droite contrôle le sommet, la coupole du Pouvoir Judiciaire. Et vous êtes déjà certain qu’il va être prouvé qu’il y a eu violence, qu’en plus la force a été utilisée, et que c’est la raison pour laquelle ils seront condamnés, parce que vous savez parfaitement qu’ils sont maintenant entre les mains de l’extrême-droite. Bon, c’est ce qui devrait vous préoccuper, être sûr qu’ils seront condamnés. Nous, nous parlerons d’amnistie, jamais de grâce ; nous parlerons d’acquittement, jamais de condamnation, et nous continuerons à parler d’autodétermination. Et je le répète, pour nous, ce fut une grande tristesse de devoir passer le Rubicon, une grande tristesse. Merci (applaudissements)(13)

Séance du mercredi 21 novembre (questions au Gouvernement)

Ana Pastor (présidente du Congrès, PP: Question du député don Juan Carlos Girauta Vidal, du groupe parlementaire Citoyens. C’est à vous.

Juan Carlos Girauta (Cs) : Merci beaucoup, Madame la présidente. Quelle honte pour vous aujourd’hui, Madame la vice-présidente ; et pas seulement pour vous, mais c’est une séance de contrôle du Gouvernement. Voici qu’il y a eu un accord clandestin et à huis clos pour se répartir le Pouvoir Judiciaire, et il y en a un qui refuse finalement d’y aller parce que depuis votre Gouvernement, pendant que négociaient une ministre désavouée avec un ex-ministre désavoué (14), des informations ont été filtrées à certains médias. Laissez-moi lire les paroles d’un juge qui a fait éclater ce trucage, ce bricolage : « Ma trajectoire comme magistrat a toujours été marquée par l’indépendance comme présupposé de légitimité de toute décision juridictionnelle ». Je répète : « L’indépendance comme présupposé de légitimité de toute décision juridictionnelle » … (15) Madame la vice-présidente, retirant en conséquence sa candidature à la présidence du Tribunal Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire – la retirant – justement parce que son indépendance se serait vue compromise s’il avait accepté que son nom soit déjà donné comme futur président alors que les conseillers eux-mêmes n’étaient pas encore choisis. Dans quelle situation croyez-vous que cela mette le reste des juges ? Quel juge peut maintenant, si le système d’élection n’est pas changé, accepter, admettre cette charge sans rester en dessous de ce niveau de dignité et de ce niveau d’indépendance ? Vous rendez-vous compte que le marchandage que vous avez organisé a mis ce pays dos au mur en termes de qualité démocratique, en termes d’indépendance judiciaire, de séparation des pouvoirs, et que la pression sur les juges augmente dans ce pays ? C’est une pression qui existe déjà dans la mesure où vous ne cessez de parler de ce qui est adéquat ou pas en matière de prison préventive, dans la mesure où vous ne cessez de parler de futures grâces – pour sûr, depuis hier nous savons enfin que vous pensez gracier les putschistes –, et une pression qui, de manière personnalisée, dans leurs maisons et contre leurs familles, est pratiquée par vos alliés (16) (applaudissements).

Pastor : Madame la vice-présidente, c’est à vous.

Carmen Calvo (vice-présidente du Gouvernement, PSOE: Merci, Madame la présidente. Monsieur Girauta, vous posez une question très vaste qui me permet à mon tour de vous interroger, bien que vous n’ayez pas l’obligation de me répondre. Qu’entendez-vous par séparation des pouvoirs et par indépendance du Pouvoir Judiciaire ? Que ce pouvoir de l’État ne dépende pas aussi de ce lieu, où réside la souveraineté commune de tous les Espagnols ? C’est ce que vous entendez par indépendance judiciaire, alors que la Constitution établit que tous les organes constitutionnels de l’État et tous les pouvoirs de l’État dépendent de ce lieu où tous les Espagnols sont réunis ? Vous voudriez que le Pouvoir Judiciaire se nomme lui-même ? C’est ce que vous voudriez, alors que c’est contraire à tout principe démocratique de toute démocratie semblable à la nôtre ? Dites-le ! Dites à tous les Espagnols que votre conception de la démocratie consiste en ce que tous les pouvoirs de l’État, sauf un, ne rendent pas compte devant cette Chambre, là où nous sommes, nous tous Espagnols élus directement par les urnes (applaudissements). Dites-le, parce que c’est une forte atteinte au principe démocratique par le moyen du quel nous sommes tous ici et pour lequel nous devons tous rendre compte.

Avec votre vocabulaire, vous rabaissez beaucoup la solennité qu’exigent certaines questions relatives au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, comme si c’était un gâteau que l’on se répartit. Il vous semble que la majorité absolue de cette Chambre est une répartition ? Vous manquez de respect pour les électeurs des partis représentés dans cette Chambre. Vous n’êtes pas venus régénérer quoique ce soit. Vous êtes venus régénérer en bloquant cet endroit qui est l’unique lieu solennel de la démocratie espagnole ? Pensez-y, Monsieur Girauta … (bruits).

Pastor : Silence.

Calvo : … Pensez-y ! (applaudissements)

(Question du député PP Ramón García Hernández sur le Brexit et Gibraltar et réponse du ministre des Affaires extérieures Josep Borrell)

Pastor : Question du député don Gabriel Rufián Romero, du Groupe Parlementaire d’Esquerra Republicana. Vous avez la parole, Monsieur le député.

Gabriel Rufián (ERC: Merci beaucoup, présidente. Monsieur Borrell, la question est simple. Comme ministre, quelle opinion avez-vous de la gestion de votre ministère ? Et un ajout : comme nous l’avons indiqué hier, chaque fois que le groupe parlementaire Citoyens nous appelle putschistes, nous les appellerons fascistes. Merci beaucoup (applaudissements).

Pastor : Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Josep Borrell (ministre des Affaires extérieures, PSOE: Je n’ai pas très bien compris qui était le raciste ici (bruits). J’ai compris que vous me demandiez ce que je pensais de la gestion de mon ministère mais ensuite, vous avez dit quelque chose à propos de raciste et je n’ai pas compris si vous parliez de moi (Plusieurs députés ERC : « Aussi, aussi »).

Pastor : Silence.

Borrell : Moi aussi ? Bon, je suis aussi un raciste. Bon, c’est parfait, Monsieur le député. Madame la présidente, pourriez-vous demander à ce que l’accusation de raciste soit effacée de la séance ?

Pastor : Monsieur Borrell, continuez et j’interviendrai ensuite (applaudissements).

Borrell : J’évalue la gestion de mon ministère de façon raisonnablement bonne, bien que naturellement perfectible. Comme je suppose que ce qui vous intéresse sont les relations avec la Flandre, je peux vous dire que la relation avec le Royaume de Belgique est aussi très bonne (17). Merci beaucoup (applaudissements).

Pastor : Silence. Monsieur Rufián.

Rufián : Monsieur Borrell, si vous veniez aux séances, vous comprendriez de quoi nous sommes en train de parler. Chaque fois que le groupe parlementaire Citoyens nous appelle putschistes, nous leur rappellerons les impacts qu’il y a au plafond (montrant le plafond de l’hémicycle) (18) et nous les appellerons fascistes (bruits). Ceci dit, Monsieur Borrell, la vérité est que cela fait un certain temps que je veux vous dire ceci : Vous êtes – et regardez-moi bien – le ministre le plus indigne … (Bruits, protestations. Un député : « Ça alors ! »).

Pastor : Silence. Silence.

Rufián : … le plus indigne de l’histoire de la démocratie espagnole (bruits). Et elle en a eu de très indignes. Vous, Monsieur Borrell, vous n’êtes pas un ministre ; vous êtes un hooligan, vous êtes un militant de Sociedad Civil Catalana, une honte pour votre groupe parlementaire (protestations), surtout parce que c’est une …

Pastor : Silence.

Rufián : … organisation d’extrême-droite.

Pastor : Silence ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande le silence.

Rufián : Calmez-vous.

Pastor : Un moment, señor Rufián (Zaida Cantora (PSOE) : « Calmez-vous, on va se débrouiller tout seuls, tout va bien »). Silence, s’il vous plait. Je vous demande à tous le silence, Mesdames et Messieurs les députés (bruits). Madame Álvarez, silence. Silence. Silence (Un député : « Arrêtez d’insulter tout le monde ! »). Je parlerai ensuite des insultes mais, s’il vous plait, je vous demande le silence. C’est à vous, Monsieur Rufián.

Rufián : Que le groupe parlementaire du PSOE se calme parce qu’ils ressemblent à Citoyens. Trois choses (bruits). Du calme, du calme, du calme … Trois choses, Monsieur Borrell. La première : honte, honte ! … Cela devrait vous faire honte de dire que vous êtes en concurrence avec nous quand vous disposez d’un budget de 1 500 millions d’euros comparé à 60. La différence entre vous et un ministre des Affaires extérieures s’appelle Raül Romeva (19). Deux : honte pour vous être moqué de mon camarade Oriol Junqueras pendant qu’il croupissait dans une prison de Madrid, et vous vous en êtes moqué dans un meeting du PSC (20). Je vous demande de démissionner. Merci beaucoup (bruits, applaudissements).

Pastor : Monsieur le ministre, c’est à vous.

Borrell : Merci beaucoup, Madame la présidente. Je croyais que j’allais avoir l’occasion d’échanger avec vous des arguments solides sur la politique extérieure mais je vois qu’il ne s’agit pas de cela. Encore une fois, Monsieur Rufián, vous avez déversé sur l’hémicycle ce mélange de sciure et de lisier qui est la seule chose que vous soyez capable de produire (Applaudissements des députés du groupe socialiste et du groupe Citoyens, debout, et du groupe du PP. Rufián se lève et ouvre les bras ; ensuite, il applaudit puis montre du doigt les sièges du groupe du PP en disant : « Honte, honte ! » Protestations).

Pastor : Monsieur Rufián ! Monsieur Rufián, je vous rappelle à l’ordre ! Monsieur Rufián, je vous rappelle à l’ordre parce que pendant que l’orateur a la parole, Mesdames et Messieurs les députés, vous ne pouvez vous lever, et ensuite je vous dirai quelque chose à propos de votre intervention (Un député : « Très bien ! » Rufián, assis sur son siège : « À moi ? … ») Continuez.

Borrell : Merci beaucoup, Madame la présidente (Rufián prononce des paroles qui ne sont pas entendues).

Pastor : Monsieur Rufián, je vous rappelle à l’ordre pour la deuxième fois et je vous rappelle que si je le fais une troisième fois, je devrai vous expulser de l’hémicycle (Rufián : « Et lui aussi ! ») Monsieur Rufián ! Monsieur Rufián ! Monsieur Rufián ! Monsieur Rufián, je vous demande … Monsieur Rufián, vous ayant averti conformément au règlement que vous pouviez être expulsé après un troisième rappel à l’ordre, je vous demande, Monsieur Rufián, de quitter l’hémicycle (Applaudissements. Rufián fait un geste de salut militaire). Continuez, Monsieur le ministre (bruits). Silence, Mesdames et Messieurs les députés. Silence (Rufián quitte l’hémicycle ainsi que le reste des députés du groupe ERC. Borrell : « Eh, eh ! »(21). Silence. Monsieur Borrell, c’est à vous.

Borrell : Mesdames et Messieurs les députés, je crois que l’hémicycle est le lieu où l’on argumente par la parole, ce n’est pas le lieu où l’on crache sur les députés, comme cela vient de se passer (applaudissements).

Pastor   Merci, Monsieur le ministre. Votre temps de parole est terminé (Borrell : « J’ai encore huit secondes. Je voudrais juste les utiliser … »). Monsieur Borrell, votre temps de parole est terminé. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs les députés, je veux m’adresser à vous tous. Le ministre Borrell, dans sa dernière intervention, a dit une phrase que j’ai répété bien des fois pendant cette législature. C’est ici la maison de la parole, mais la parole ne peut être utilisée par quiconque pour insulter. C’est pour cela que la Présidence va retirer, comme elle l’a déjà fait dans des occasions antérieures, le mot fasciste et le mot putschiste du Diario de Sesiones et je vais vous dire pourquoi (applaudissements). Le Diario de Sesiones, on le lira non pas demain mais dans cent ans et notre génération, qui devrait représenter le meilleur de l’histoire de l’Espagne après ces quarante années de démocratie … Nous sommes en train de démontrer, et tout spécialement durant cette séance du mercredi, que nous n’employons pas bien la parole que nous ont donné les Espagnols pour les représenter et nous n’employons pas bien non plus notre façon d’être, parce qu’il n’y a pas seulement des insultes verbales dans cet hémicycle, il y a en plus un manque de respect envers la Présidence, il y a des attitudes qui sont absolument inacceptables. J’ai dû lire dans un média, quand vous m’écoutez demander le silence ou que vous m’écoutez vous appeler, Mesdames et Messieurs les députés, par vos noms, une insulte machiste. On m’appelle : l’institutrice. Je veux que vous sachiez qu’il n’y a pas de plus grand honneur que présider cette séance (applaudissements), mais je vais vous dire aussi quelque chose : je ne permettrai pas que des choses comme celles qui se sont passées ce matin se passent de nouveau dans l’hémicycle. Merci beaucoup (applaudissements).

(1) Dolores Delgado, ministre de la Justice très contestée par Cs comm le PP pour avoir imposé le retrait de la rébellion parmi les charges d’accusation de l’Abogacía del Estado.

(2) Le leader socialiste catalan avait proposé le 13 décembre 2017 de gracier les indépendantistes pour « cicatriser les blessures ». Mais désavoué par la direction du PSOE, il avait dû corriger le tir dès le 15 et déclarer que sa proposition était « prématurée ».

(3) Elle aussi socialiste catalane, la Déléguée du Gouvernement en Catalogne a déclaré le 22 septembre : « S’il y a une demande de grâce, j’y suis favorable. Mais ils faut qu’ils la demandent ». Avant de devoir elle aussi rectifier quelques heures plus tard par un communiqué spécifiant que toute « spéculation » sur des grâces était « prématurée ».

(4) C’est le 31 octobre que Rivera a profité au Congrès de la séance des questions au Gouvernement pour demander plusieurs fois à Pedro Sánchez s’il prévoyait de gracier les indépendantistes. Celui-ci ne lui ayant pas répondu, Rivera lui avait dit : « Ou vous faites le sourd, ou vous faites l’idiot. Je vous le demande clairement, Monsieur Sánchez, allez-vous promettre des grâces à ceux qui ont tenté de briser notre démocratie ? C’est très facile, oui ou non … »

(5) C’est le 2 novembre à la sortie du Conseil des ministres que Carmen Calvo avait déclaré que la grâce « n’implique pas le pardon du délit » et qu’elle est « constitutionnelle ».

(6) Allusion à l’accord PSOEPP (finalement rompu le matin-même par ce dernier après l’affaire Cosidó) sur le renouvellement du CGPJ.

(7) Leopoldo Calvo Sotelo (1926-2008), fut président de la RENFE à la fin du franquisme puis ministre des gouvernements Arias Navarro et Suárez, enfin dernier président du Gouvernement UCD de 1981 à 1982. C’est lors de sa séance d’investiture au Congrès le 23 février 1981 qu’eut lieu la tentative de coup d’État militaire du lieutenant-colonel Tejero.

(8) Adriana Lastra (1979), députée PSOE des Asturies depuis 2016, vice-secrétaire générale du PSOE depuis le retour de Pedro Sánchez à la tête du parti en 2017,  porte-parole du groupe socialiste au Congrès depuis juin 2018.

(9) Rivera a mené une campagne en octobre contre Sánchez en l’accusant de vouloir augmenter les cotisations sociales des travailleurs indépendants (cuotas de autónomos) à cause de la hausse du Smic prévue par l’accord budgétaire entre Podemos et le PSOE. L’IRPF est l’impôt sur le revenu qui doit aussi augmenter pour les revenus les plus élevés selon cet accord. Pablo Iglesias était allé voir Oriol Junqueras à la prison de Lledoners le 19 octobre.

(10) Impôt sur les biens immobiliers (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), la taxe foncière espagnole perçue au profit des communes.

(11) Cette séance a lieu précisément le jour anniversaire de la mort de Franco le 20 novembre 1975. Le 27 septembre précédent, il avait fait fusiller 3 militants du FRAP marxiste-léniniste (José Humberto Baena, José Luis Sánchez Bravo et Ramón García Sanz) et 2 d’ETA (Juan Paredes Manot dit Txiki et Ángel Otaegui).

(12) Localité navarraise où une bagarre de bar la nuit du 15 octobre 2016 entre 8 jeunes basques et 2 gardes civils en civil a abouti à la condamnation le 1er juin 2018 de 7 de ces jeunes à des peines de prison de 9 à 13 ans pour attentat (le dernier à 2 ans pour menaces). Le Parquet de l’Audience Nationale avait requis des peine encore plus lourdes pour terrorisme. Le mouvement d’opinion pour leur libération mobilise toute la société basque abertzale et au-delà, il a aussi suscité un grand intérêt en Catalogne.

(13) La motion Cs est mise au vote un peu plus tard dans l’après-midi et est rejetée par 176 voix (PSOE, Podemos et partis régionaux) contre 168 (Cs et PP) et une abstention.

(14) Les négociations entre le PSOE et le PP sur le renouvellement du CGPJ ont été menées par la ministre de la Justice Dolores Delgado et son prédécesseur Rafael Catalá.

(15) Extrait du communiqué du juge Manuel Marchena du Tribunal Suprême la veille au matin. Le PP a rompu l’accord avec le PSOE en prétextant des fuites du ministère sur le nom de Marchena qui aurait dû rester secret.

(16) Le 14 novembre, des membres d’Arran, l’organisation de jeunesse séparatiste liée à la CUP, on jeté de la peinture jaune sur la porte de la maison du juge Llarena à Sant Cugat del Vallès, près de Barcelone. L’action a été condamnée par les partis indépendantistes de gouvernement.

(17) Les relations sont glaciales entre le gouvernement flamand, dirigé par le parti séparatiste N-VA, et l’exécutif espagnol. Le 16 novembre, Borrell a convoqué l’ambassadeur de Belgique pour l’avertir qu’il retirait le statut diplomatique du représentant flamand en Espagne après les déclarations du président N-VA du Parlement flamand Jan Peumans selon lequel l’Espagne « est incapable de remplir les conditions pour faire partie d’une Europe démocratique ».

(18) Les impacts des balles tirées par Tejero et ses acolytes lors de la tentative de putsch du 23-F.

(19) Comparaison entre le budget du ministère des Affaires extérieures espagnol et celui du Diplocat, l’entité semi-publique catalane chargée de représenter la Catalogne à l’étranger et fermée le temps du 155. La réouverture des délégations catalanes à l’étranger depuis l’entrée en fonctions du Govern Torra est un sujet constant de déclarations aigres-douces entre Josep Borrell et Ernest Maragall. Le prédécesseur de celui-ci, Raül Romeva a été le conseiller catalan ERC aux Affaires extérieures du Govern Puigdemont et est en prison depuis le 2 novembre 2017.

(20) C’est le 16 décembre 2017, lors du fameux meeting où il avait parlé de « désinfecter » les blessures de la société catalane que Borrell avait aussi comparé Junqueras (alors en prison depuis un mois et demi) au curé de son village qui avait « la même architecture physique et mentale ».

(21) En passant devant lui à la suite de Rufián et des autres députés ERC qui quittent l’hémicycle, Jordi Salvador aurait fait un geste non saisi par les photos et les caméras (on le voit simplement s’arrêter un instant quelques secondes plus tard et fixer le ministre l’air interrogatif) qui a pu faire penser à Borrell qu’il lui crachait dessus. Ce qui a provoqué une nouvelle polémique entre le ministre et l’indépendantisme.

Autres documents traduits : 

«Désobéissez ou démissionnez»: le communiqué des CDR (1er août 2018)

Extraits de la décision du juge instructeur Pablo Llarena retirant le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de Carles Puigdemont (19 juillet 2018)

Le manifeste de la Crida (16 juillet 2018)

La lettre de Junqueras aux militants d’ERC (30 juin 2018)

Le Govern sans majorité

Semaine du 8 au 14 octobre 2018

Aragonès et Torra au Parlement mardi (derrière, Artadi, Pujol, Batet et Sabrià).

Ils étaient 70 députés indépendantistes élus aux élections du 21 décembre dernier. De ces 70, il a fallu assez vite ôter les 4 députés de la CUP, l’extrême-gauche indépendantiste qui ne supporte pas la « soumission » aux ordres du juge Llarena et a seulement permis in extremis par son abstention l’élection de Torra en mai. Restaient donc 66 députés dont 7 en prison ou en exil, suspendus par le juge Llarena en juillet. Depuis mardi 9 octobre, il n’y a plus que 61 députés indépendantistes de gouvernement en état de voter dont 59 présents au Parlement et 2 prisonniers ERC (Oriol Junqueras et Raül Romeva). Une majorité qui n’en est plus une puisque l’abstention de la CUP ne suffit même plus pour faire passer un vote et que l’indépendantisme de gouvernement dépend désormais du bon vouloir des 8 députés Comuns ou des 17 députés PSC, les seuls groupes de l’opposition disposés à négocier leur soutien au cas par cas (1).

La raison de ce changement majeur est certes la suspension des 7 députés par le juge Llarena mais aussi le long désaccord entre les groupes ERC et JxCat sur la manière d’y répondre. Pour ERC, la priorité était de sauver la majorité indépendantiste, même s’il fallait en passer pour cela par la solution suggérée par le juge. Pour JxCat, la priorité a d’abord semblé être le sort du siège de son leader, le président en exil Carles Puigdemont, et la préservation de ses possibilités d’être réinvesti mais aussi la mise en évidence du caractère anti-démocratique de la décision du juge puisqu’elle amène à mettre en péril une majorité parlementaire. D’où, en juillet comme en septembre et en octobre quelques noms d’oiseau et déjà au moins 3 vifs conflits entre les deux partenaires de gouvernement, dont le dernier jeudi 4 octobre, dans les journées très tendues ayant suivi les accrochages entre Mossos et manifestants de la soirée du 1er octobre.

Le compromis ERCJxCat trouvé jeudi soir 4 octobre ne tenait pas compte des avertissements oraux des juristes du Parlement et était visiblement et principalement destiné à stopper le conflit avant qu’il n’aille trop loin et ne mette en danger le Govern. Les socialistes avaient alors demandé un rapport aux juristes sur les conséquences juridiques et pratiques de ce compromis, demande acceptée par le président du Parlement Roger Torrent vendredi 5 (journée où il est allé s’entretenir avec Junqueras à la prison de Lledoners). Lundi 8, le rapport est donc arrivé sur la table du Bureau, champ de bataille habituel entre les deux principaux acteurs de ce conflit interne à l’indépendantisme : le président Roger Torrent (ERC) et le premier vice-président Josep Costa (JxCat, voir ci-dessous). Précisons que la vivacité du conflit s’explique aussi apparemment par le désir d’ERC de protéger juridiquement Roger Torrent, l’une des figures montantes du parti que celui-ci souhaite préserver en prévision des prochaines échéances, rien ne garantissant un rapide retour à la liberté de Junqueras. On ne comprendra pas grand chose aux tensions internes à l’indépendantisme depuis l’automne 2017 sans cette menace permanente de l’emprisonnement qui pèse sur tous ses dirigeants.

Le rapport des juristes (voir ci-dessous) affirmait que les 4 députés JxCat suspendus risquaient d’invalider toutes les décisions prises avec leur participation puisqu’elles pourraient être annulés par le Tribunal Constitutionnel, sans parler de possibles poursuites pénales contre les membres du Bureau. Ceci car les 4 députés refusent de désigner « expressément » un député de leur groupe pour voter à leur place comme l’ont fait la semaine dernière Oriol Junqueras et Raül Romeva et soutiennent que la délégation de vote déjà accordée au début de la législature au porte-parole du groupe JxCat suffit. Le rapport examiné, les deux groupes ont affirmé très diplomatiquement que le compromis entre eux tenait toujours et laissé la décision entre les mains de Roger Torrent, seul habilité en tant que président à comptabiliser ou non les votes litigieux. Mardi matin, le président du Parlement a pris ses responsabilités et averti le groupe JxCat qu’il allait révoquer les 4 délégations de vote s’il n’y avait pas une nouvelle désignation. Les 4 députés avaient déjà répondu par une lettre manuscrite rédigée la veille par Josep Rull et signée par Jordi Turull, Jordi Sànchez et Carles Puigdemont : « Si finalement la décision du Bureau est d’empêcher l’exercice de notre droit de vote, je me vois obligé de déclarer que nous assumerons la décision et que nos votes cesseront d’être comptabilisés ». Votée par les 3 membres ERC et PSC du Bureau, la révocation n’a donc pas été contestée officiellement par le groupe JxCat, tenu comme ERC par la promesse solennelle du vendredi 5 de maintenir l’unité gouvernementale jusqu’au verdict du procès du 1-O.

Mais le résultat de ce désaccord juridique n’a pas tardé à avoir des conséquences pratiques : mardi après-midi, dès la reprise de séance, sur un menu très fourni de 47 résolutions à voter, le Govern en a perdu 11 qu’il aurait pu faire voter avec les 4 voix des députés JxCat suspendus. Parmi elles, une très symbolique motion de réprobation du roi Felipe VI (65 voix contre 65), la CUP ayant voté pour, les Comuns contre (2) mais aussi des textes plus effectifs comme ceux sur l’identité digitale catalane, le vote électronique ou les primes des fonctionnaires.

L’une des résolutions approuvées cet après-midi-là montrait peut-être la voie à suivre désormais dans un Parlement plus instable que jamais : grâce au vote des Comuns, JxCat et ERC ont réussi à faire passer une résolution appelant à un référendum d’autodétermination de la Catalogne négocié avec l’État … mais sans poser d’ultimatum comme celui annoncé par le président Torra exactement une semaine plus tôt.

La personnalité :Josep Costa (1976)


Après des études de droit à Barcelone, ce natif d’Ibiza (Eivissa en catalan) fait de longs séjours universitaires à l’étranger (États-Unis, Canada, Écosse) tout en s’impliquant très tôt comme avocat dans la vie politique de son île : d’abord contre des projets routiers puis dans des structures liées à l’écologie et l’indépendantisme de gauche proches d’ERC comme Eivissa pel Canvi et Gent per Eivissa. À la fois professeur de sciences politiques à l’UPF (sa spécialité est le droit à l’autodétermination …) et juriste du Conseil de Formentera puis du conseil municipal de Santa Coloma de Gramenet dans la banlieue de Barcelone, il se fait remarquer par son livre Secessió o Secessió au printemps 2017, participe à l’organisation du 1-O (comme suppléant de la commission électorale) et est choisi par Puigdemont en novembre 2017 pour occuper la 17e place de la liste JxCat à Barcelone. Élu député le 21 décembre, il est l’une des figures des indépendants du groupe JxCat, c’est à dire non membres du PDeCat et, fidèle de Puigdemont, il est choisi en janvier 2018 pour occuper le poste très sensible de premier vice-président, c’est à dire n°2 du Parlement et chargé depuis de défendre les positions de l’ancien président au prix de récurents conflits avec le président ERC Roger Torrent et plus récemment avec le premier juriste Joan Ridao.

Le mot : Lletrats

Les juristes (littéralement : lettrés) du Parlement sont depuis longtemps des acteurs à part entière de l’actualité catalane et encore plus depuis la judiciarisation du Procés qui a fait de l’exercice du pouvoir par la majorité indépendantiste un exercice juridique extrêmement subtil dont eux seuls (et encore, puisqu’ils ont connu de nombreux et vifs désaccords internes) maitrisent vraiment les règles. Nommés par le Bureau du Parlement (et donc par la majorité gouvernementale), ils sont 7 et chargés de conseiller juridiquement le Parlement et son Bureau. Le lletrat major (premier juriste), qui peut remplacer le secrétaire général du Parlement, a une fonction plus politique, l’actuel étant Joan Ridao (juriste confirmé, ancien membre du CGE mais aussi ancien député et secrétaire général d’ERC) nommé en juin 2018 après la démission de son prédécesseur Antoni Bayona en poste depuis 2012.

Le document : le rapport des juristes

Rapport sur l’adéquation des écrits présentés par divers députés à la résolution du Parlement de Catalogne « sur la suspension des droits et devoirs parlementaires de divers députés et leurs effets juridiques », du 2 octobre 2018
Demandé par le groupe socialiste après le compromis du jeudi 4 octobre après-midi entre JxCat et ERC sur la suspension des députés poursuivis (demande acceptée par le président ERC Roger Torrent vendredi 5), ce rapport a été déposé au Bureau du Parlement lundi 8 octobre. Il précise les conséquences juridiques du choix par JxCat de maintenir les mêmes délégations de vote qu’avant la décision du juge Llarena de suspendre les 7 députés poursuivis. Le titre mentionne la raison du conflit jeudi matin 4 octobre lorsque le porte-parole du groupe JxCat Albert Batet a présenté au Bureau un écrit précisant qu’il continuerait à voter pour les 4 députés suspendus et contredisant donc la résolution votée par son groupe le mardi 2 qui spécifiait que les députés devaient désigner à nouveau un autre député de leur groupe. Le compromis imposé l’après-midi par le Govern entérinait la divergence de vues sur la question entre les deux groupes.

Voir l’article de NacióDigital où l’on peut lire ce document. 

La semaine

Lundi 8 octobre
Le rapport des juristes du Parlement demandé par le PSC et Torrent avertit que si Puigdemont, Sànchez, Rull et Turull ne modifient pas leur délégation de vote, cela pourra rendre « invalides » tous les scrutins auxquels ils prennent part.
Le CIO donne son feu vert à la candidature Pyrénées-Barcelone pour les JO d’hiver 2030.

Mardi 9
Puigdemont, Sànchez, Rull et Turull ayant refusé de déléguer leur vote selon les nouvelles règles, le Bureau du Parlement (votes d’ERC et du PSC) déclare leurs 4 votes invalides. En séance, la coalition gouvernementale, qui ne dispose plus que de 61 voix, échoue à faire passer 11 résolutions.
Dans la nuit, une vague d’orages cause d’importants dégats autour de Tarragone et la mort de 10 personnes à Sant Llorenç des Cardassar au nord-est de Majorque.

Mercredi 10
Au Parlement, en réponse à ERC qui affirme qu’on ne peut désobéir que si c’est « pour avancer », Torra appelle à l’unité et répète son ultimatum de novembre à Sánchez.
Artur Mas et 3 anciens conseillers de son Govern comparaissent devant le Tribunal des Comptes de Madrid pour avoir organisé la consultation du 9-N. Ils encourent 5,2 millions d’euros d’amende.

Jeudi 11
Le Parlement catalan vote une motion Comuns (soutien d’ERC et JxCat, abstention de la CUP) reprochant au roi son soutien à la répression contre le 1-O et appelant à la fin de la monarchie. La Moncloa juge ce vote « inacceptable ».
Iglesias et Sánchez concluent un accord détaillé permettant le soutien d’Unidos Podemos au budget 2019 contre, entre autres, une augmentation du salaire minimum de 850 à 900 euros et la possibilité pour les mairies de limiter le prix des loyers.

Vendredi 12
Manifestation de 65000 personnes à Barcelone contre l’indépendantisme et pour le maintien en prison de ses dirigeants à l’occasion du Jour de l’Hispanité (fête nationale espagnole commémorant la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb).
Le PDeCat suit la ligne Torra et décide de ne pas voter le budget espagnol 2019 tant qu’il n’y a pas de « mouvements concernant les prisonniers politiques » et d’offre « sérieuse » pour résoudre le conflit politique avec la Catalogne.

Dimanche 14
Tandis que Torra, lors d’une cérémonie d’hommage aux victimes républicaines de la Guerre d’Espagne à Montjuïc, appelle à « extraire le réduit du franquisme des structures de l’État », Casado compare la Catalogne à un « narco-état » et une « dictature » à cause des « privilèges » dont jouiraient selon lui les prisonniers de Lledoners.

(1) Après le renoncement de JxCat aux 4 voix de Puigdemont, Sànchez, Rull et Turull (plus le vote du député ERC et ancien conseiller en exil Toni Comín qui, en délicatesse avec son parti, refuse d’exercer sa délégation de vote depuis juillet), la majorité absolue au Parlement catalan est désormais à 66 voix puisqu’il n’y a plus que 130 députés en état d’exercer leur vote. La coalition au pouvoir en a 61 (31 pour ERC, 30 pour JxCat). Avec les 4 voix de la CUP qui se considère dans l’opposition mais peut venir en soutien sur les votes indépendantistes, on n’arrive qu’à 65, pas assez si le reste de l’opposition vote de façon unie dans le sens contraire (65 également). La majorité absolue peut par contre être atteinte avec le soutien (ou l’abstention) soit des 8 voix des Comuns (69) soit des 17 voix du PSC (78) sur des votes non-indépendantistes.

(2) Jeudi 11, après une séance demandée par Cs sur la convivència et la « fracture sociale », les Comuns ont finalement déposé une motion « pour la défense des institutions catalanes et les libertés fondamentales » condamnant le rôle du roi dans la crise catalane et appelant à l’abolition de la monarchie, qui a été soutenue par ERC et JxCat et donc approuvée. Voici son texte complet (page 13 du dossier de la séance) : « Le Parlement de Catalogne :

1. Invite toutes les institutions de l’État à garantir la convivència, la cohésion sociale et la libre expression de la pluralité politique dans l’État. Dans ce sens, il réprouve les actes de répression contre les citoyens et condamne les menaces d’appliquer le 155, d’interdire des partis politiques catalans, de judiciariser la politique et d’exercer une violence contre les droits fondamentaux.

2. Invite les institutions et partis catalans au dialogue, à la négociation et au respect de la pluralité des différentes options choisies par tous les Catalans et Catalanes.

3. Rejette et condamne le positionnement du roi Felip VI et son intervention dans le conflit catalan, ainsi que sa justification de la violence de la part des corps de police le 1er octobre.

4. Réaffirme son engagement pour les valeurs républicaines et soutient l’abolition d’une institution caduque et anti-démocratique comme la monarchie. »

 

Entretien avec Elisenda Paluzie, présidente de l’ANC (27/07/2018) [1]

1/ Trajectoire et engagement jusqu’à la présidence de l’ANC

II/ Qu’est-ce que l’ANC ?

III/ Les événements de l’automne 2017

IV/ La nouvelle donne politique

 

« Ce travail a très bien marché » (1, trajectoire et engagement jusqu’à la présidence de l’ANC) 

Dans cette première partie de l’entretien, Elisenda Paluzie revient sur l’évolution du mouvement indépendantiste depuis la fin des années 1980 ainsi que sur sa trajectoire de militante politique pour l’autodétermination qui l’a menée à la présidence de l’ANC.

 

LE DÉBAT CATALAN (Hervé Siou). Vous présidez l’ANC depuis mars dernier. Comment la professeure d’université que vous êtes est-elle arrivée à la tête de cette très importante organisation indépendantiste ?

Elisenda Paluzie. Je suis présidente de l’ANC depuis le 24 mars, il y a quatre mois. Je suis membre de l’ANC depuis quelques années mais je n’étais pas une membre particulièrement active dans l’organisation interne. J’avais beaucoup parcouru les assemblées territoriales (les assemblées locales de l’ANC dans chaque commune), mais surtout pour faire des conférences sur l’économie de l’indépendance et j’avais aussi participé à des débats sur le référendum d’autodétermination parce que j’étais une des personnes qui avait défendu publiquement qu’il ne fallait pas directement faire une déclaration d’indépendance mais passer d’abord par un référendum d’autodétermination[2]. J’étais donc assez connue des bases de l’ANC mais je n’avais jamais participé à la direction de l’Assemblée. Il se trouve que lorsque les élections ont été convoquées – l’ Assemblée renouvelle tous ses postes de direction tous les deux ans, avant c’était chaque année – plusieurs personnes m’ont demandé de me présenter comme présidente. Il s’agit d’une élection indirecte. Tous les membres de plein droit (nous sommes 43 000 actuellement) participent à des élections pour élire les 77 membres du Secrétariat National qui est la direction de l’Assemblée. C’est ce Secrétariat National qui élit les président, vice-président, trésorier et secrétaire de l’Assemblée. Souvent, dans ce genre d’élections indirectes, les gens se présentent au Secrétariat en disant aussi qu’ils aspirent à devenir président. Ce n’était pas mon cas. Aux gens qui me demandaient de postuler en tant que présidente, je répondais : « Non, je ne peux pas, l’Assemblée représente beaucoup de travail, ce n’est pas un poste rémunéré, c’est bénévole et il faut réduire son activité professionnelle ». Or, moi, je suis professeure titulaire à l’université et, ayant l’accréditation pour devenir professeure des universités, je me trouve en attente d’un poste qui se libère. C’était la raison principale pour laquelle j’avais dit non aux gens qui m’avaient demandé de postuler. Cependant, je me suis dit aussi que, n’étant plus doyenne de la faculté, j’aurais plus de temps et que je pouvais participer au Secrétariat National de l’Assemblée. Je me suis donc présentée comme membre du Secrétariat National et il se trouve que j’ai eu beaucoup plus de votes que les autres et que les trois candidats à la présidence ont obtenu des résultats très équilibrés. Aucun des trois ne se détachait des autres. De plus, la composition du Secrétariat était très partagée entre les deux grands secteurs qui, par le passé, avaient existé dans l’Assemblée. J’ai donc décidé qu’étant données ces circonstances, je devais assumer cette responsabilité. Je me suis donc présentée comme présidente et tous les autres candidats ont renoncé, ce qui m’a permis d’obtenir un vote très majoritaire du Secrétariat : il y avait 75 membres présents et 72 ont voté pour moi.

Vous avez évoqué votre militantisme indépendantiste avant cette élection, quand cela a-t-il commencé ?

J’ai toujours été engagée mais avec plus ou moins d’intensité. J’ai commencé mes études à la faculté d’économie de l’université de Barcelone, en 1988, en deuxième année (je devais avoir presque 19 ans), je suis devenue membre d’une association étudiante qui s’appelait la FNEC [NDLR : Federació Nacional d’Estudiants de Catalunya]. C’était en 1988. C’était une association qui, à l’époque, ressemblait un peu à l’ANC dans le sens où elle était vraiment transversale et regroupait toutes les dimensions du nationalisme catalan. La plupart des membres de l’association, on était environ 1500, ne militaient pas dans des partis politiques même si certains appartenaient aux mouvements de jeunesse de Convergència et Esquerra essentiellement. C’était un peu similaire à l’ANC car on luttait pour conserver notre indépendance vis-à-vis des mouvements de jeunesse des partis politiques qui tentaient de contrôler l’association (rires). Cette association avait dans ses statuts l’objectif de l’autodétermination en Catalogne. Nous considérions que nous faisions parti du mouvement de libération national catalan, une terminologie aujourd’hui un peu démodée. Moi j’étais dans la coordination nationale de cette association, j’en étais la trésorière. J’étais représentante des étudiants au conseil de gouvernement de l’université, au Claustre qui est comme le Sénat de l’université.

Après j’ai commencé mes études de doctorat, je suis partie à l’étranger, une année aux États-Unis, une autre année pour faire un mastère à Yale, une autre année à la LSE [NDLR : London School of Economics] à Londres où je faisais une partie de mes recherches de doctorat. Ce sont des années où j’ai diminué mon activité militante.

J’ai fait ma carrière académique et, en 2006, je me suis réengagée en tant qu’économiste lors des débats autour de la réforme du Statut d’autonomie. J’étais assez critique vis-à-vis des accords conclus par les partis politiques, entre Artur Mas et Zapatero à propos du Statut d’autonomie voté en référendum par la société catalane. À l’époque déjà, bien avant que ce Statut ne soit laminé par le Tribunal Constitutionnel, je considérais que c’était insuffisant et que cela ne changeait pas fondamentalement, d’un point de vue économique, les relations entre la Generalitat et l’État espagnol. J’ai alors créé un groupe qui s’appelait Economistes pel No (Économistes pour le non) où avec des centaines d’économistes, issus de l’université pour la plupart, nous déclarions que ce qui avait été accordé ne garantirait pas une réduction du déficit fiscal catalan.

Ce groupe d’Economistes pel No était proche d’Esquerra ?

Oui. À l’époque, je n’étais pas militante d’Esquerra mais toutes ces initiatives avaient lieu dans l’entourage d’Esquerra parce que c’était le parti politique qui avait critiqué l’accord Mas-Zapatero.

Après Economistes pel No, avec d’autres personnes de la société civile, nous avons créé une association qui s’appelait Sobirania i Progrés (Souveraineté et Progrès). Son président était un acteur, Joel Joan, mais il y avait aussi des avocats, des juristes comme Héctor López Bofill ou Antoni Abad Ninet qui est professeur de droit constitutionnel à l’université de Copenhague, Miquel Strubbel qui est sociolinguiste, Oriol Junqueras, qui est historien, Maria Mercè Roca, una écrivaine qui plus tard a été la conseillère municipale d’Esquerra à la mairie de Gérone. Cette association a commencé à faire des réunions sur tout le territoire catalan pour défendre un référendum d’autodétermination comme moyen démocratique pour aboutir à l’indépendance. On a commencé à divulguer des idées favorables à l’indépendance mais du point de vue de spécialistes. Chacun venait avec sa spécialité.

Avec une autre association de l’époque, la PDD (Plataforma pel Dret de Decidir), une plateforme, dont Sobirania i Progrès était membre, on a commencé à faire des blocs civils dans les manifestations du 11 septembre. En effet, les manifestations du 11 septembre, à l’époque, n’étaient pas aussi massives qu’elles l’ont été ensuite. Elles commençaient toujours à plaça Urquinaona et elles allaient jusqu’au Fussar ou à l’Arc de Triomphe et, habituellement, c’étaient les partis politiques qui les convoquaient. Il y avait le bloc d’Esquerra, le bloc de la gauche indépendantiste etc. Nous, on a commencé à faire un bloc civil indépendant des partis.

Ce bloc civil de la PDD se voulait aussi transversal…

Oui, on croyait que c’était une façon de rapprocher le mouvement indépendantiste des citoyens plus hésitants à aller derrière la bannière d’un parti politique concret. Avec Sobirania i Progrès, à part lors de chaque Diada, on a participé à la première manifestation qui a eu lieu à Bruxelles et qui s’appelait Deu mil a Brussel.les per l’autodeterminació (Dix mille à Bruxelles pour l’autodétermination). C’était en mars 2009. Après cette manifestation, il y a eu une tentative pour porter au Parlement catalan la revendication d’un référendum d’autodétermination à travers une ILP, une initiative législative populaire.

On a alors commencé à rassembler des signatures. Mais ce qui s’est passé, c’est qu’un conseiller municipal de la CUP, Josep Manel Ximenis, a proposé une motion de soutien à cette ILP au conseil municipal de la mairie d’Arenys de Munt et qu’il y a ajouté une chose : à Arenys de Munt, on ferait une consultation sur l’indépendance de la Catalogne en reprenant la question posée dans l’ILP. Le Parlement catalan, par ailleurs, avait rejeté l’ILP et n’avait même pas voulu que l’on initie le processus de récolte de signatures.

Le 13 septembre, la consultation d’Arenys de Munt aurait pu passer inaperçue mais ce qui l’a rendu très populaire, c’est la réaction de l’État espagnol. L’avocat de l’État espagnol a essayé d’empêcher que cette consultation ait lieu, il a interdit qu’elle se produise dans les bâtiments de la municipalité et, en même temps, la Phalange espagnole, le parti fasciste de la dictature franquiste qui est toujours légal en Espagne, a convoqué une manifestation à Arenys de Munt contre la célébration de cette consultation. Finalement, la consultation a eu lieu. Ça a été une journée de mobilisation populaire et surtout, la première visibilisation que l’accès à l’indépendance par le biais d’un référendum dans lequel les citoyens décident, était quelque chose de possible. Nous avons pu rendre visible ce concept un peu théorique de l’autodétermination. Tous les débats théoriques ont été mis sur la table d’une façon très visuelle. À partir de là, une coordination nationale s’est créée avec plein de municipalités qui voulaient faire la même chose qu’Arenys de Munt.

Sobirania i Progrés participait à cette coordination des référendums municipaux ?

Oui, Sobirania i Progrés assurait la logistique. On était une petite association mais on avait un peu d’argent parce qu’à l’époque on avait des subventions. On avait deux personnes qui travaillaient pour nous dont une à plein temps pour assurer la logistique, c’est-à-dire l’achat du matériel, le design, le site web. Tout cela facilitait le travail non pas des municipalités mais des gens qui se réunissaient dans les municipalités afin d’y organiser une consultation.

Dans cette coordination nationale, il y avait une personne qui s’occupait de l’international et de la presse, c’était Anna Arqué. Uriel Bertran, à l’époque député critique d’Esquerra s’occupait des campagnes. Josep Manel Ximenis, qui avait été l’impulseur du premier référendum à Arenys de Munt, s’occupait de la formation des volontaires. C’était une coordination assez souple. J’y aidais à la commission internationale, lorsqu’il y avait des observateurs internationaux qui venaient pour les référendums. J’aidais un peu pour les contacts de presse internationale, notamment la presse française parce que je parle français. La coordination s’est créée très rapidement après le vote d’Arenys de Munt du 13 septembre 2009 puisque nous nous sommes réunis dès la semaine suivante au CIEMEN [NDLR : Centre Internacional Escarré per a les Minories Ètniques i les Nacions] et que nous avons commencé à l’organiser avec les membres des associations indépendantistes : l’objectif essentiel était que chaque village ne vote pas dans son coin, que cela se fasse par vague et donne la sensation d’un référendum. Pour cela, il fallait que la question soit la même et que plein de municipalités votent le même jour. Ainsi, après Arenys de Munt, il y a eu la grande vague du 13 décembre 2009 où environ 200 municipalités ont voté. La vague a été plus petite le 28 février avec environ 80 municipalités. Après il y a eu celle du 25 avril, la plus grosse, puis celle du 20 juin, plus réduite, mais où on a voté dans la banlieue de Barcelone ; à Cornellà, par exemple, où le taux de participation a été de 10 %. Évidemment, ces référendums avaient commencé dans les municipalités les plus favorables à l’indépendance avec une participation de presque 40 % lors de la première vague. La participation a baissé ensuite, au fur et à mesure qu’on votait dans des villes plus grandes et moins favorables à l’indépendance. À Cornellà, même s’il n’y a eu que 10 % de participation, cela a mobilisé beaucoup de gens et ils ont fait du beau travail pour diffuser cette idée dans les quartiers les plus difficiles. Je pense que ça a été important. Après, on s’est reposé un peu parce qu’il manquait Barcelone. Pour la capitale, c’était compliqué car il fallait une logistique plus lourde et on faisait cela avec les moyens du bord et le soutien relatif des partis politiques. Le dernier référendum a donc été celui du 10 avril 2011 à Barcelone et il n’a pas fait baisser la moyenne de participation. Au total, la moyenne finale de participation a été de 21% (mais il faut dire que c’était un corps électoral augmenté puisqu’on avait donné le droit de vote aux étrangers) et le oui à l’indépendance avoisinait les 90%.

Entre le vote à Arenys de Munt en septembre 2009 et celui à Barcelone en avril 2011, il y a 2010 et la fameuse censure de l’Estatut. Dans cette coordination des référendums locaux, vous aviez anticipé la sentence du Tribunal Constitutionnel ?

C’était quelque chose qui était déjà dans l’ambiance. On attendait, c’était une attente tendue. Les associations faisaient de petites réunions : on critiquait un peu la réaction officielle, on disait qu’il fallait réagir en défendant le droit d’autodétermination de façon claire et explicite. On a été les plus radicaux. Mais la réponse à la sentence a été gérée par les partis politiques et Òmnium cultural. Lors de la manifestation convoquée par Òmnium le 10 juillet 2010 contre la sentence du Tribunal Constitutionnel, le slogan a été Som una nació. Nosaltres decidim (Nous sommes une nation, c’est nous qui décidons). Nous, nous aurions voulu être plus explicites sur le droit à l’autodétermination. On n’a pas participé à l’organisation de la manifestation mais elle est devenue une manifestation indépendantiste du fait des nombreux référendums populaires que nous avions organisés jusque-là. C’est là que je me suis rendu compte que des plateformes s’étaient organisées dans les municipalités qui avaient participé aux consultations populaires. À Cardona, par exemple, il y avait la plateforme Cardona decideix (Cardona décide) et il y avait aussi Girona decideix ; Olot decideix, Banyoles decideix etc. Avant la sentence du Tribunal Constitutionnel du 9 juillet 2010, 555 des 944 municipalités qui existent en Catalogne avaient déjà voté. Ces plateformes locales avaient organisé des bus pour aller à la manifestation du 10 juillet et venaient avec leurs bannières. C’est ainsi que la manifestation est devenue indépendantiste, alors que ses organisateurs l’avaient d’abord convoquée pour protester contre la décision du Tribunal Constitutionnel et ne demandaient pas le droit à l’autodétermination.

À propos de cette manifestation du 10 juillet, on débat encore sur son rôle dans le renforcement du mouvement indépendantiste : était-elle indépendantiste dans ses revendications et qui la contrôlait, la base ou d’abord les partis ?

Non, ce n’était pas une manifestation venue d’en bas comme la Diada de 2012. Pour la manifestation de 2010, tout avait été négocié avec les partis. Tous les partis, y compris les socialistes (c’était encore l’époque du Tripartit) avaient décidé que ce serait Òmnium qui convoquerait la manifestation. Cela aurait pu être la PDD puisqu’elle avait déjà organisée de grandes manifestations en 2006 à Bruxelles et en 2007 notamment autour de la question des des infrastructures mais elle avait perdu un peu le contrôle. Et puis, à la PDD, il y avait eu de gros conflits internes sur l’influence des partis, raison pour laquelle les partis avaient décidé que ce serait Òmnium qui convoquerait la manifestation si le Tribunal Constitutionnel censurait l’Estatut. Et cela avait été décidé déjà un an avant parce que depuis le référendum de 2006, jusqu’à 2010, 4 ans avaient passé.

Mais ce qui s’est passé, c’est que les gens sont allés à la manifestation en criant « Indépendance ». Les bannières que portaient les gens, de façon spontanée et naturelle, étaient pour l’indépendance. Donc, dans ce sens, c’est devenu une manifestation indépendantiste même si ceux qui la convoquaient n’avaient pas cet objectif.

Que se passe-t-il après cette manifestation de juillet 2010 ?

En novembre 2010, il y a des élections au Parlement catalan où certains organisateurs des consultations populaires présentent un nouveau parti, Solidaritat catalana per la independència. ERC connaît alors une grande crise à cause des accords sur le financement de 2009 et au vote de la nouvelle LOFCA [NDLR : Llei Orgànica de Finançament de les Comunitats Autònomes], le système que l’on a à l’heure actuelle.

Donc qu’est-ce qui se passe en 2010 ? Il y a ce mouvement de base issu des consultations populaires qui a commencé à modifier le souverainisme catalan mais cela ne se reflète pas tout de suite dans les résultats électoraux parce que les gens pensaient que l’urgence c’était d’en finir avec les socialistes à la tête du gouvernement catalan. Aux élections, il y a donc une chute d’ERC qui passe de 21 à 10 députés et Artur Mas gagne finalement les élections, sans majorité absolue mais avec une majorité relative assez ample. Le nouveau parti Solidaritat catalana per la Independència, qui défend une voie populaire unilatérale vers l’indépendance avec Joan Laporta à la tête, n’obtient que 4 députés.

C’est en réaction à ce résultat décevant du souverainisme dans les urnes que se crée l’ANC ?

Oui, la déception face au résultat mais aussi face à la sentence du TC. Ce qui se passe, c’est que le mouvement est relancé par le vote de Barcelona decideix, le 10 avril 2011, dernière étape du mouvement des consultations populaires municipales sur l’indépendance de la Catalogne. C’est un nouvel élan car, après les élections au Parlement catalan, on a eu pendant quelques mois l’impression de nous endormir un peu : c’était comme si on revenait à l’époque de Pujol mais avec Mas à la tête de la Generalitat et cette idée du gouvernement des meilleurs, du gouvernement pro-business. C’est l’époque où Mas est un bon élève des coupes budgétaires imposées par Bruxelles. Il disat qu’il faut de l’austérité, qu’il y avait une dette énorme, que le Tripartit avait trop dépensé. Tout ce qui s’était passé du côté indépendantiste semblait oublié et il y avait seulement ce petit parti, Solidaritat catalana per la Independència, qui était là et qui disait qu’il fallait déclarer l’indépendance, que l’Espagne nous volait, qui parlait du déficit fiscal, des coupes dans les dépenses sociales qui étaient le résultat du déséquilibre dans les relations avec le gouvernement espagnol, etc.

Le vote de Barcelona decideix a donc donné un nouvel élan. De plus, en parallèle, un autre groupe, qui n’avait pas été le fer de lance des consultations populaires mais l’avait observé avec intérêt, commençait à se réunir. Ce petit groupe disait qu’il fallait créer un grand mouvement transversal pour l’indépendance. À l’époque, il s’appelait MxI (Moviment per la Independència), il y avait Pere Pugès, Miquel Strubbel qui était de Sobirania i Progrés, Miquel Sellarès et Enric Aisna. C’était un groupe de quatre personnes qui croyaient qu’il fallait créer un mouvement unitaire.

Vous participiez au Moviment per la Independència ?

Je faisais partie des quarante personnes que ce groupe de quatre personnes avait contacté mais je n’ai pas vraiment participé. J’étais dans leur liste. Ils faisaient des débats, des réunions, d’abord sur internet, par mail, avec des codes pour que personne ne sache qui étaient les autres membres. J’ai été invitée à participer mais je ne l’ai pas fait activement parce que j’avais beaucoup de travail à la fac et que je pensais qu’il était plus utile de consacrer mon temps libre à l’organisation des référendums populaires, qui étaient des choses concrètes. J’étais donc un peu sceptique sur ce groupe : créer quelque chose d’énorme, avec tous les nationalistes… Il y aurait des discussions à n’en plus finir et je ne voulais pas dépenser mon énergie à des discussions internes. Donc je disais : « Oui, vous pouvez utiliser mon nom » mais je ne participais pas activement. Mais, eux, de leur côté, avaient commencé à travailler et réunissaient chaque fois plus de gens et juste après Barcelona decideix, ils ont organisé une grande conférence, la Conferència per l’Estat propi au Palais des Congrès de Barcelone. Avec environ 2000 personnes. Ils étaient allés de municipalité en municipalité pour parler avec des gens qui avaient organisé les référendums populaires car beaucoup de ces plateformes locales, de leur propre chef, avaient décidé de ne pas se dissoudre mais de se transformer. Par exemple Cardona decideix s’était transformée en Cardona per la Independència. Cet embryon d’ANC, tout au long de l’année 2011 et durant les premiers mois de l’année 2012, a travaillé au rassemblement de tous. C’est ainsi que les associations issues des référendums populaires se sont intégrées en tant que sections territoriales de l’ANC même s’il n’y a pas toujours eu de continuité exacte. Dans certaines sections, c’était les mêmes personnes qui avaient organisé les référendums et qui avaient créé des sections de l’ANC mais ailleurs ce n’était pas le cas, c’était des gens nouveaux et il y avait eu renouvellement. Il y a eu parfois une différence d’âge : les jeunes qui avaient participé aux référendums dans leur municipalité se sont moins investis au moment de la création des sections locales de l’ANC par exemple.

En tous les cas, l’ANC a fait ce travail de déploiement territorial et il a alors été décidé qu’il y aurait une grosse manifestation pour l’indépendance le 11 septembre avec plus d’un million de personnes dans les rues de Barcelone. Alors qu’à l’époque, les manifestations du 11 septembre regroupaient normalement de 10 000 à 30 000 ou 40 000 personnes au grand maximum.

C’est donc l’ANC qui organise cette première grande manifestation indépendantiste de 2012.

Exact. Mais tout le monde était un peu sceptique : qu’est ce qu’ils disaient ces fous-là, un million de personne dans les rues de Barcelone le 11 septembre ? Ils fixent des objectifs beaucoup trop ambitieux ! Mais ce travail de déploiement territorial a très bien marché et des bus sont venus de toute la Catalogne. Il y avait eu la crise économique, la décision du Tribunal Constitutionnel et tout cela pesait lourd et les gens ont répondu à l’appel. Le succès de l’énorme manifestation du 11 septembre 2012 a donc été une énorme surprise.

 

[1] Réalisé par Hervé Siou le vendredi 27 juillet 2018 dans le bureau d’Elisenda Paluzie à l’Université de Barcelone, l’entretien a eu lieu en français et a duré environ trois heures, raison pour laquelle nous le publions en quatre parties. La transcription a fait l’objet d’un lissage du texte et de quelques réorganisations afin de rendre la lecture plus dynamique et ce, sans jamais affecter le fond des propos.

[2] Ce débat a agité l’indépendantisme suite à l’élection de Puigdemont à la présidence de la Generalitat. Le programme électoral de Junts pel Sí prévoyait un référendum pour valider une Constitution catalane dans une République qui aurait déjà été déclarée depuis le Parlement. Ce n’est finalement pas cela qui a eu lieu puisqu’un référendum d’autodétermination a été organisé le 1 octobre 2017.

 « L’ANC n’a jamais reçu un seul euro de subvention publique » (2, qu’est-ce que l’ANC ?)

 

Dans cette deuxième partie de l’entretien, Elisenda Paluzie aborde les fondements de l’ANC, son fonctionnement interne ainsi que sa relation aux partis politiques.

 

LE DÉBAT CATALAN (Hervé Siou). Cette ANC qui organise la Diada de 2012, vous disiez tout à l’heure qu’elle avait aujourd’hui 43 000 membres.

Elisenda Paluzie. Oui, 43 000 membres de plein droit plus 48 000 sympathisants, des membres qui ne payent pas et ne votent pas. Et même un peu plus puisque j’ai demandé récemment les chiffres et que nous sommes environ 93 000 au total.

Comment évoluent ces chiffres ?

 C’est difficile d’avoir des données précises parce que les registres de l’ANC ne sont pas parfaits : nos données sont centralisées mais notre programme informatique a changé et des fois l’information n’est pas complète. Globalement, il n’y a pas de chute, plutôt une augmentation. Ainsi, nous étions 39 000 en avril et nous sommes maintenant 43 000. Mais pour les consultations internes, il y en a moins car nous sommes des fois un peu trop stricts : seuls les membres de plein droit qui ont payé leur dernière cotisation mensuelle ou trimestrielle peuvent voter. Ce qui a fait 37 200 membres pouvant voter lors de la consultation interne sur l’investiture de Puigdemont à la fin du mois d’avril dernier [NDLR : pour demander aux membres s’il fallait faire pression pour que les dirigeants indépendantistes désobéissent au TC qui empêchait que Puigdemont ne soit investi] et 39 700 pour la consultation de cette semaine sur les investitures aux municipales [NDLR : sur l’appui aux candidatures uniques républicaines].

En 2011, le document distribué à la Conferència per l’Estat propi (qui a préfiguré l’ANC) disait « que le Parlement de Catalogne a ratifié en diverses occasions que la Catalogne est une nation (il faut entendre, conjointement avec les autres pays catalans) et qu’il ne renonce pas à l’exercice du droit à l’autodétermination ». Cette notion de Països catalans n’est pas très présente dans le discours actuel de l’ANC. Cela l’a-t-il été davantage par le passé et existe-t-il un consensus à l’ANC sur les frontières d’un éventuel État catalan ?

 Il faut parfois être un expert pour comprendre notre terminologie … Sur cette question des Països Catalans, nous en sommes peu à peu arrivés à un consensus que même la CUP accepte. Il y avait eu un débat lors des référendums populaires parce que, dans les municipalités où elle était forte, la CUP voulait que l’on mette Països catalans dans la question votée alors qu’il y avait le mot Catalunya dans la question originale. On a cherché un compromis à la coordination des référendums et  on est arrivé à ce consensus : ni Països catalans ni Catalunya mais nació catalana.

Le consensus aujourd’hui sur ce sujet même pour ceux qui croient à la nation catalane intégrant le Roussillon, les îles Baléares et le Pays Valencien, c’est que le Principat (dans ses frontières autonomiques au sein de l’État espagnol) est plus avancé et qu’il va décider de son futur de façon autonome. L’objectif est qu’il devienne une République Catalane en laissant les autres pays de culture ou de nation catalane suivre leur propre voie. C’est à eux de décider de ce qu’ils veulent faire dans le futur. On travaille donc à l’échelle de la Catalogne sans renoncer à l’idée qu’il existe d’autres pays catalans, de langue et culture commune mais en laissant à chaque entité son autonomie de choix.

L’ANC participe à un Consell Federal de les Assemblees Nacionals Catalanes avec d’autres entités des Països Catalans. Ce conseil est-il actif ?

Cet organe est un peu endormi. Il existe une organisation sœur dans les îles Baléares, l’Assemblea sobiranista de Mallorca et une autre au Pays Valencien qui s’appelle la Plataforma pel Dret a Decidir del País Valencià. Comme ces associations sont petites et ne regroupent pas énormément de monde, la dynamique ne peut pas être équilibrée mais il y a des choses que l’on fait ensemble par exemple à l’Universitat Catalana d’Estiu (Université Catalane d’Été) de Prades, en Catalogne Nord où il y a toujours quelqu’un de l’ANC, des îles Baléares et du Pays Valencien. Mais l’activité de ce Consell Federal est plutôt réduite.

L’essentiel du travail de l’ANC est centré sur la Catalogne stricte. Avec toutefois la particularité que la Catalogne Nord ne fait pas partie de ce Consell Federal et participe directement au Secrétariat de l’ANC puisque sur les 77 personnes qui y sont élues, 25 le sont sur une liste nationale et 52 par territoire dont 3 pour la Catalogne Nord.

Selon le CEO (Centre d’Estudis d’Opinió), l’appui à l’indépendantisme dépasse les 50% parmi ceux qui ont des revenus supérieurs à 1800 euros par mois mais ne dépasse pas les 40% parmi ceux qui ont des revenus inférieurs. L’ANC est-elle un mouvement de classe ?

Ça ne concerne pas seulement l’ANC. Je crois que l’ensemble de l’indépendantisme et, avant cela, du nationalisme catalan, est un mouvement de classe moyenne. On ne peut pas le nier, les données sont là. Mais c’est aussi une simplification. Car il y a les classes moyennes d’origine catalane qui sont plus indépendantistes et les classes moyennes d’origine espagnole qui le sont moins. Il y a les classes supérieures (quelle que soit leur origine) qui ne sont pas indépendantistes et les classes populaires d’origine espagnole qui ne le sont pas non plus. Et tout cela n’est vrai qu’à grande échelle. Les questions de classe et d’origine sont mêlées.

D’âge également ?

 C’est vrai que l’ANC a vu venir beaucoup de jeunes âgés, de jeunes retraités. Ce sont des gens qui ont des compétences, de l’expérience et surtout du temps. Ils partent parfois à la retraite à 60 ans et sont donc pleinement actifs. Ce sont ceux qui se sont le plus investis. Cependant, l’âge n’est pas le facteur le plus significatif pour déterminer le vote indépendantiste. En économétrie, on considérerait toutes les variables et on essayerait d’isoler la plus déterminante. Par exemple, on peut se demander si les gens âgés votent moins pour l’indépendance parce qu’ils sont plus âgés ou bien parce que, parmi ces gens âgés, il y en a plus qui sont nés en dehors de la Catalogne ?

C’est plutôt ce dernier critère qui est le plus significatif, n’est-ce pas ?

 Oui, effectivement. Mais le CEO nous montre également que le vote unioniste est plus homogène que le vote indépendantiste. Le vote indépendantiste est plus divers avec environ 30 % de votants d’origine non catalane.

L’ANC est un reflet de cette diversité. Moi qui bouge beaucoup dans le territoire, je dois dire aussi que les classes moyennes se sont appauvries. Pendant ces quatre mois durant lesquels je me suis déplacée un peu partout pour les activités de l’ANC, j’ai beaucoup parlé avec les gens, avec les coordinateurs de l’ANC des villages et des villes. Il y a beaucoup de gens de la classe moyenne au chômage depuis quelques années et qui reprennent maintenant leur activité. Des gens qui étaient dans des secteurs liés à l’immobilier, des architectes qui ont perdu leur poste et qui ont utilisé leur période de chômage pour être plus actifs dans l’association. On voit très bien l’effet de la crise économique sur les personnes actives et les volontaires de l’ANC. Mais parmi les volontaires de l’ANC, il y a aussi les classes populaires : des ouvriers, des chauffeurs de camion, y compris au Secrétariat. Je dirais donc qu’à l’ANC, il y a surtout les classes moyenne et populaire.

L’origine sociale des membres de l’ANC est diverse et son organisation est complexe. Pour  mieux la faire comprendre côté français, peut-on qualifier l’ANC de lobby ?

On agit un peu comme un lobby mais on est surtout un mouvement de mobilisation populaire, un instrument au service des mobilisations populaires. On est très bons pour organiser des manifestations dont l’objectif est d’exercer un lobbying sur l’agenda politique des partis indépendantistes.

La relation entre l’ANC et les partis est justement l’une des questions qui a fait couler beaucoup d’encre. Sur le site internet de l’ANC, elle se définit comme une « organisation de la société civile strictement indépendante des partis ». Pourtant, vous comme Carme Forcadell avez été militantes d’ERC et elle comme Jordi Sànchez ont quitté la présidence de l’ANC pour devenir députés au Parlement catalan. Ces parcours démontrent une certaine porosité entre l’ANC et les partis politiques.

C’est une relation complexe. Moi, j’ai été membre d’Esquerra entre 2008 et 2012. Carme Forcadell était aussi militante.  Jordi Sànchez, lui, a renoncé à la présidence alors qu’il était déjà en prison, pour se présenter comme numéro 2 de la liste Puigdemont.

Parmi les membres de l’ANC, la majorité n’appartient à aucun parti mais il y a aussi des militants de partis politiques de tout le spectre souverainiste et même probablement des militants d’ Esquerra Unida i Alternativa, d’Iniciativa [NDLR : Iniciativa per Catalunya Verds] ou des Comuns. Le mouvement indépendantiste est très pluriel et divers et il y a beaucoup de partis qui essayent d’avoir une influence sur les décisions que prend l’Assemblée. Conserver notre indépendance est un combat …

Cette relation entre l’ANC et les partis est devenue encore plus complexe car des personnes importantes de l’Assemblée ont choisi de faire une carrière politique. On peut dire au moins que cela s’est réparti entre plusieurs partis [NDLR : Junts pel sí puis ERC pour Forcadell, Junts per Catalunya pour Sànchez]. Je pense que ce serait bien pour l’ANC que la troisième présidente n’entre pas si vite en politique … (rire) et qu’il n’y ait pas ces passerelles si directes vers la politique professionnelle. Mais il est un peu inévitable et assez naturel au fond que ces passerelles vers la politique professionnelle existent à l’ANC puisque l’Assemblée a aussi été une plateforme de création de leadership et une école de formation de militants politiques.

Vous avez parlé des différents secteurs de l’ANC et de ce qui vous avait mené à finalement présenter votre candidature. Ces différents secteurs ne se définissent-ils pas justement par leur proximité avec des partis comme ERC ou le PDeCat ?

 Il y a un peu de cela mais il y a aussi les différends personnels qui aboutissent à la formation de groupes d’affinités pas spécifiquement politiques (et à présent, c’est assez calme de ce point de vue). Il y a aussi les désaccords sur la façon de concevoir l’organisation, sur le rôle qu’elle doit avoir. Doit-elle mettre plus ou moins de pression sur les partis ? Doit-elle être simplement un agent de mobilisation et d’accompagnement de ce que décident les partis ou bien influencer davantage l’agenda politique ? Il y a un peu de tout.

La question derrière la précédente, c’était aussi : avec l’élection d’Elisenda Paluzie, c’est Esquerra qui a remis la main sur l’ANC ?

 (Rire) Ceux qui me connaissent bien savent que, même quand j’étais militante d’Esquerra, j’ai toujours été très critique. J’ai été critique avec Esquerra lorsqu’ils ont accepté l’accord de financement régional en 2009. Mais comme je suis indépendantiste et que je me considère comme une personne de centre-gauche, je peux être naturellement plutôt proche d’Esquerra. Même si j’ai toujours été assez indépendante car je n’ai jamais eu de poste politique rémunéré et je ne dépends pas de la politique professionnelle. J’ai une autre voie de réalisation personnelle : je suis professeure à l’université, j’ai été doyenne de la faculté pendant 8 ans et cela m’a passionné. C’est à côté du monde politique professionnel et cela fait que je ne dépends pas de lui.

Certains affirment que cette indépendance de l’ANC vis-à-vis des partis n’est qu’une mise en scène et que le rôle de l’ANC est de gesticuler tout en étant globalement d’accord avec le pouvoir politique indépendantiste. Je pense à un journaliste comme Guillem Martínez dans les colonnes de Ctxt ou encore à Jordi Amat dans La confabulació dels irresponsables, pour qui l’ANC a joué un rôle important de rapprochement entre  la population et la classe politique à un moment où la crise économique et la corruption provoquaient une grande désaffection envers les dirigeants[1] .

 Je lis Guillem Martínez, j’ai même acheté son livre. Par contre, je n’ai pas encore lu le livre de Jordi Amat. Ces critiques ne sont pas complètement fausses mais on ne peut pas réduire le rôle de l’ANC à cela. L’ANC vit cette tension en son sein entre une partie de la base qui est plutôt accommodante, confiante vis à vis de ce que décident les partis politiques et une autre partie de la base qui est beaucoup plus critique. C’est une tension que vit l’ANC depuis sa création. Donc ce n’est pas complètement faux mais ce n’est pas complètement vrai non plus. Il faut aussi se rappeler qu’à certains moments, l’ANC a pris des décisions qui ont permis d’exercer une réelle pression sur les partis politiques. Je pense par exemple aux pressions pour qu’ait lieu le 9-N 2014 avec le « President, posi les urnes » (« Président, mettez des urnes ») [NDLR : phrase prononcée lors de la Diada de 2014 par Carme Forcadell, alors présidente de l’ANC, et adressée à Artur Mas, président de la Generalitat]. Même si cette  pression n’est pas allée jusqu’au bout et n’a pas pu faire du 9-N 2014 la consultation officielle prévue puisqu’ Artur Mas a décidé de ne pas désobéir, ce qui a retiré son poids politique effectif à la consultation. L’ANC n’a pas été au bout mais n’a pas renoncé à faire campagne pour ce processus participatif même si ce n’était finalement pas ce qui était prévu. Il y a donc un équilibre, une tension sur cette question de savoir jusqu’où peut aller cette pression sur le pouvoir politique.

Je citerai un autre exemple quand Jordi Sànchez était président de l’ANC, dans une période où l’on ne voyait pas très bien où allait la majorité indépendantiste avec Junts pel Sí et la CUP qui n’avait pas voté le budget. Théoriquement, le programme électoral de Junts pel Sí disait qu’il fallait déclarer l’indépendance en 18 mois sans référendum mais leurs dirigeants commençaient à modifier leurs engagements et à se montrer plus frileux. Ils avaient fait campagne en disant que c’était les sièges qui comptaient et maintenant ils disaient que c’était les voix et qu’ils n’avaient eu que 48 %. Demòcrates, la CUP et des indépendants dont j’étais ont alors commencé à dire que, pour résoudre cette incertitude et déterminer clairement les majorités, il fallait de nouveau faire un référendum sur l’indépendance. Et la décision de l’ANC de faire une consultation interne pour mettre le référendum dans la feuille de route des partis politiques et voir si les bases l’approuvaient a été très importante puisque Puigdemont a finalement décidé de convoquer un référendum, qu’Esquerra l’a accepté et qu’ils ont fini par trouver un accord avec la CUP qui avait pourtant quasiment rompu les relations avec Junts pel Sí au Parlement.

La question des relations de l’ANC avec les partis est donc un peu plus complexe que ce qu’en disent ces analyses. C’est en tous les cas un débat que l’on a en interne. Et dans les  faits, c’est compliqué : on s’exprime, on fait des critiques, on publie un tweet pour exiger que les politiques refusent la dernière résolution du juge Llarena de suspendre les députés parce que c’est une violation de leurs droits fondamentaux… Mais jusqu’où faire pression, jusqu’où critiquer ? Il y a un point de tension permanent.

L’ANC a parfois été elle-même critiquée pour son fonctionnement. Par exemple, n’y a-t-il pas incohérence entre les élections indirectes pour sa présidence et les consultations internes directes qu’elle effectue régulièrement ?

 Il y a peut-être incohérence, mais l’idée des fondateurs était, je crois, d’avoir, grâce à cette élection indirecte, une large direction représentative des territoires, ressemblant un peu à une assemblée. L’organisation interne de l’ANC est complexe parce qu’elle n’est pas hiérarchique. Tout comme le processus de décision interne. Et les décisions sont compliquées à prendre ! La direction est une assemblée de 77 personnes qui se réunit au moins une fois par mois et parfois plus, de façon extraordinaire. La présidence de l’ANC n’a même pas la capacité de définir l’ordre du jour du Secrétariat … N’importe lequel des 77 membres de la direction peut présenter des propositions pour définir cet ordre du jour. Quand j’entre en réunion, je regarde de quoi on va parler sans l’avoir décidé. Alors que quand j’étais doyenne de l’université, c’était moi qui décidais l’ordre du jour et c’est un point stratégique. D’un côté, l’ANC est donc très peu hiérarchique mais d’un autre côté, depuis Carme Forcadell, le rôle symbolique de la présidence est devenu très important.

De par sa présence médiatique ?

 De par sa présence médiatique, de par une sorte de rôle symbolique qui parfois me fait douter que les Catalans soient si républicains … Comme les Français qui transforment la présidence de la République en une sorte de monarchie (rire).

Il faudrait soumettre cela à vos bases afin de savoir si dans le fond, étant donnée leur tendance à la personnalisation, elles ne préfèreraient pas un roi ou une reine …

 (Rire)

En parlant du fonctionnement interne, d’où l’ANC tire-t-elle ses fonds ? Ses statuts (chapitre XI, article 32) spécifient que « les recours économiques » sont « les cotisations de ses membres »« les apports volontaires »  et « les subventions particulières ou, s’il convient, publiques ». Mais dans une interview sur NacióDigital le 8 avril, vous avez dit que l’ANC ne recevait pas de subventions publiques car « cela lui est interdit par ses statuts ».

 Eh bien, je me suis trompée !… L’ANC n’a jamais reçu un seul euro de subvention publique. Je croyais que c’était à cause des statuts mais cela doit relever d’une volonté politique des directions précédentes. Je ne connais pas encore tous les statuts et règlements internes : il y a 45 pages et aussi un règlement sur le fonctionnement du Secrétariat…

Qui fait aussi 45 pages…

 Comme l’activité a été très intense, je confesse que je ne connais pas encore bien toute la règlementation interne de l’ANC. Cela étant, depuis sa création, elle n’a reçu aucune subvention publique. Les fonds proviennent en partie des participations des membres, 60 euros par an, même si cela peut être moins car il y a des réductions quand on est au chômage ou à la retraite. Les fonds proviennent aussi en partie du merchandising, notamment des tee-shirts de la manifestation du 11 septembre. C’est une source de revenus très importante pour l’ANC.

Quand j’ai été élue, j’ai dit qu’il ne fallait plus faire de grandes chorégraphies pour le 11 septembre, qu’il fallait autre chose mais on fait de nouveau un tee-shirt parce que cela finance les campagnes de l’ANC. Avec les apports des membres, on finance les structures, les locaux, les salaires. Toutes les dépenses fixes sont financées par les membres. Les campagnes, les activités, les manifestations sont financées par le merchandising.

Je n’ai pas trouvé de budget détaillé de l’ANC qui, contrairement à Òmnium, ne le poste pas en ligne. On ne sait pas combien il y a de salariés …

 À l’assemblée générale ordinaire, tous les membres votent le budget détaillé auquel les journalistes ont accès. La dernière a eu lieu au mois de février. Je sais qu’il y a eu un moment où l’ANC publiait tout sur le web mais que cela posait quelques problèmes. Il y a eu aussi le changement du site au mois d’avril. Et un grand renouvellement de la direction puisque des 77 membres du secrétariat actuel, 60 sont nouveaux. Pour les salariés, il y en a une vingtaine.

Le budget 2018 (voir ici) mentionne justement environ 700 000 euros de dépenses de personnels contre 500 000 l’année précédente. À quoi est due cette augmentation ?

 C’est toujours un peu difficile de faire le budget dès janvier ou février. Ils ont prévu une augmentation à cause de la répression, le moral était très bas, il fallait pouvoir remonter tout ça, avoir un peu plus de personnel et de forces vives.

Plus généralement, surtout si on la compare à Òmnium qui est une association qui a presque 60 ans d’histoire, l’ANC doit accomplir un important travail interne de professionnalisation. Elle a été créée en 2012, avec toute la force du volontariat et elle a commencé à se structurer et s’organiser dans un contexte particulier et très rapidement, avec beaucoup d’activités publiques. Il y a aussi autre chose : les directions précédentes travaillaient avec des feuilles de route qui prévoyaient une indépendance très rapide, presque immédiate. L’une d’elles prévoyait une déclaration d’indépendance le jour de la Sant Jordi 2013 …  Cela a forcé l’ANC à vivre dans le court terme et, par exemple, à ne quasiment jamais faire de campagne d’adhésions. C’est tout à fait différent avec Òmnium qui mène des campagnes professionnelles, a même un call-center pour recruter des membres. À l’ANC, on vient seulement de lancer une petite campagne pour recruter des membres, avec des vidéos maison et un mailing à partir de notre base de donnée. C’est notre première campagne depuis une, très amateure, au tout début. Lorsque j’en parle aux responsables de l’ANC présents depuis le début, ils disent qu’il n’y avait alors pas besoin de recruter plus de membres car ils pensaient se dissoudre rapidement, dès l’indépendance acquise. L’objectif n’était pas de recruter des membres …

À propos de base de données, l’ANC a été condamnée par l’Agence Espagnole de Protection des données à 90 000 euros d’amende en avril 2017 pour un fichier de ses membres qui n’était pas en règle. Où en est cette affaire aujourd’hui ?

 Il y a eu une première amende de 100 000 euros pour Òmnium et de 100 000 euros pour l’ANC à cause d’une enquête de porte à porte lors de la campagne commune de Ara és l’hora dans le cadre des campagnes pour le 9-N. Nous avons effectivement commis une erreur dans la gestion de cette base de données.

Ensuite, il y a eu une autre amende de 110 000 euros dérivée de la première mais sur une base légale plus floue : la base de données de sympathisants gérée par Òmnium et l’ANC était hébergée sur un serveur aux États-Unis. Il y avait un vide légal mais comme il y a eu un changement de loi, il est est devenu illégal d’avoir des données aux États-Unis. Aujourd’hui, ces données ont été rapatriées. Et nous avons fait appel.

[1]Voir Guillem MARTÍNEZ, Ctxt, 23 juin 2018 par exemple et  Jordi AMAT, La conjura de los irresponsables, Barcelona: Anagrama, décembre 2017, 107 p. [Traduction du catalan : Isabel Obiols]. Compte-rendu ici.

 

  Après le 1-O, « je ne crois pas que les violences au sein de la population catalane seraient allées au-delà de celles que l’on vit aujourd’hui »  (3, les événements de l’automne 2017)

Dans cette troisième partie de l’entretien, Elisenda Paluzie revient sur le vote du 1-O 2017 en tentant d’esquisser un bilan des échecs et des succès indépendantistes autour de cette date.

 

LE DÉBAT CATALAN (Hervé Siou). En 2014, vous vous étiez montrée très critique sur le vote du 9-N…

Je suis en fait un  bon exemple de cette forme d’« incohérence » du mouvement de base dont on a parlé tout à l’heure … En effet, j’avais été très critique mais une fois qu’il a été décidé qu’on ferait ce processus participatif du 9-N et que l’ANC et Òmnium ont maintenu la campagne Ara és l’hora, j’ai fait plus de conférences que personne d’autre dans les  assemblées territoriales de l’ANC et d’Òmnium. La personne en charge des conférences de l’ANC m’a dit : « C’est toi qui a fait le plus de conférences » (rire)

Ça ne m’empêchait pas de penser que le 9-N était une erreur parce qu’à l’époque je considérais que nous étions déjà assez forts pour faire ce que nous avons fait le 1-O. Mais je me disais que ce serait encore pire pour le mouvement indépendantiste si, en plus, le 9-N était un désastre et que moins d’un million de personnes allaient voter. Il y avait un peu ce chantage dans le mouvement dont on a tous été victimes.

De ce point de vue, on peut considérer que le 1-O est une victoire de cet indépendantisme critique vis-à-vis du 9-N, puisqu’il disait dès 2014 qu’il fallait aller jusqu’à la Déclaration unilatérale d’indépendance  ?

Oui, absolument. C’est une grande victoire de cette frange de l’indépendantisme. Une victoire que nous n’avons pas encore transformé en une victoire politique complète mais une victoire tout de même. On avance à petits pas et on a remporte une  victoire après l’autre. Mais faire les choses de cette manière, à petits pas, facilite aussi les choses pour l’État espagnol qui connaît mieux nos faiblesses.

À propos de l’automne 2017 justement, comment l’avez-vous vécu ? Dix mois après ce référendum auquel vous aviez aspiré, quel regard portez-vous sur lui ?

Tout ce qui s’est passé lors du référendum du 1-O confirme que ceux pour qui le référendum d’autodétermination était la meilleure stratégie avaient raison, même si cette indépendance n’a finalement pas été rendue effective. C’est bien à travers un vote populaire que la rupture peut se faire. C’est bien par ce mécanisme, le reférendum d’autodétermination, que la rupture peut être obtenue en Espagne où il n’y a pas de possibilité d’indépendance négociée comme en Écosse. Pourquoi ? Parce que si on arrive à le faire, et on l’a démontré le 1-O, cela devient une démonstration du contrôle du territoire. C’est le propre de l’indépendance : tu es indépendant lorsque tu démontres que tu es l’autorité sur un territoire et que tu réunis davantage de soutien populaire. Cela a permis aussi de mieux faire comprendre la nature du mouvement indépendantiste en Catalogne, de montrer qu’il s’agit d’un mouvement démocratique qui défend l’accès à l’indépendance par les urnes et le vote. Aux yeux du monde entier, une population qui défend des urnes est une image très puissante. Et tout cela avec, dès septembre, l’intense répression judiciaire et policière.

Cela a aussi permis de découvrir des choses sur l’État espagnol, de perdre une certaine naïveté … également sur l’Union Européenne. J’étais de celles qui ne niaient pas la possibilité que l’État espagnol veuille aller jusqu’au bout, qu’il veuille empêcher le vote par la violence policière mais je pensais qu’il n’oserait pas le faire, qu’il ne pourrait pas se permettre de donner cette image et que l’Union Européenne ne le tolèrerait pas. Et là, je dois confesser que je me suis trompée, que l’État espagnol est allé jusqu’au bout.

Le 1-O est-il un succès ou un échec ?

C’est un succès mais la gestion post-référendum est un échec. Et à partir de cet échec, nous devons réfléchir collectivement pour décider quelle est la nouvelle stratégie gagnante pour l’indépendantisme.

Concernant cette gestion de l’après 1-O, les déclarations de Carme Forcadell devant le juge ou encore l’analyse d’Anthony Sfez, juriste spécialiste de cette question sur notre blog, ont montré que la DUI n’avait pas d’effectivité juridique (voir ici). Dans ce cadre-là, que peut-elle représenter pour l’ANC ?

La réalité, c’est que l’on n’a pas obtenu la République catalane que l’on espérait. Mais la réalité, c’est aussi que le Parlement catalan a voté majoritairement pour une déclaration d’indépendance qui demandait au gouvernement catalan d’activer les lois et décrets prévus pour rendre cette indépendance effective. Le gouvernement catalan n’a pas fait ce que cette déclaration impliquait et on sait tout ce qui s’est ensuivi : une partie du gouvernement est partie en exil et une autre s’est retrouvée devant le juge à Madrid, la répression du 155 et la répression politique …

Cela après un vote d’autodétermination avec, dans des conditions très difficiles, 43 % de participation et 90 % de oui, soit 2 044 000 voix pour l’indépendance. C’est davantage que les 1 800 000 qui ont voté pour le statut d’autonomie en 2006 qui, avec un taux de participation de 49 %, avait rassemblé 74 % de oui. Au Royaume-Uni, c’est 37 % du corps électoral qui a voté pour le Brexit, une décision évidemment très importante et même fondamentale concernant sa souveraineté, alors qu’en Catalogne pour le référendum du 1-O, il y a eu 38 % du corps électoral qui a voté oui (90 % des 43 %).

De plus, il y a eu deux majorités parlementaires indépendantistes successives, en 2015 et 2017. Et tant qu’il y a une majorité pour l’indépendance en Catalogne, cette indépendance peut un jour devenir effective. Il faut attendre les opportunités. En même temps, on doit être réaliste : on est arrivé jusque là et ça n’a pas été efficace. Mais ça n’est pas pour autant qu’il faut prendre le chemin inverse et revenir à 2012 pour aller à Madrid demander un référendum accordé. Ça, ce n’est pas possible. Il faut persister dans la voie que l’on a prise, en sachant que cette voie est très difficile parce que, comme il n’y a pas de volonté politique de négocier de la part de l’État espagnol, cette voie implique une rupture et une répression politique. Il faut persister dans cette voie parce qu’il y a une majorité, certes courte, mais une majorité pour l’indépendance.

N’y a-t-il pas une certaine ambigüité à vouloir défendre d’un côté le 1-O et la DUI qui l’a suivie, de l’autre les résultats électoraux des élections imposées par Madrid ? Entre l’expression d’un mouvement unilatéral au mois d’octobre et  les élections autonomiques au mois de décembre, le cadre semble tout à fait différent. Le mouvement indépendantiste ne devrait-t-il pas choisir entre le 1-O et le 21-D ?

Jusqu’à présent, on a cru qu’il fallait à la fois les institutions et le mouvement populaire et rupturiste, que les deux mèneraient ensemble à l’indépendance. Cela mène à des contradictions parce qu’on gère une institution, la Generalitat, qui est une institution espagnole, qui est sujette à la légalité espagnole. C’est compliqué. Il y a eu des mouvements indépendantistes qui n’avaient pas accès aux institutions, d’autres plus révolutionnaires qui ont finalement triomphé et généré de nouvelles institutions. Ici, c’est un peu plus complexe. Mais il a aussi existé des mouvements indépendantistes qui contrôlaient des institutions, par exemple dans les Pays Baltes avec des parlements qui faisaient partie de la structure pseudo-fédérale de l’Union soviétique : ils ont utilisé à la fois l’institution et le mouvement populaire.

C’est plus facile si l’on travaille à partir d’une institution qui existe déjà et qui doit affronter un moment de rupture, ce qu’elle a fait avec le référendum du 1-O mais sans ensuite livrer bataille pour l’indépendance. Il faut retrouver les conditions pour pouvoir livrer cette bataille pour l’indépendance avec cette conjonction entre l’institution, qui a une légitimité démocratique par le biais des élections officielles dans le cadre de la légalité espagnole, et le mouvement populaire.

On pourrait dire, en caricaturant les choses, que l’ANC défend le 1-O alors que la Generalitat défendra plutôt les résultats du 21-D …

(Rire) Il n’y a pas tant que ça de contradictions. Pour nous, les résultats du 21-D sont aussi une validation des résultats du 1-O dans un autre cadre et avec 80 % de participation dont celle de l’unionisme qui avait décidé de boycotter le vote du 1-O.

Mais les résultats en termes de majorité ne sont pas les mêmes : le 1-O, en partie à cause du boycott, en partie du fait des tentatives de l’État espagnol pour l’empêcher, a donné une écrasante majorité pour l’indépendance tandis que le 21-D a donné à l’indépendantisme une majorité en sièges mais pas en voix.

La majorité en sièges du 21-D est aussi une majorité en voix si l’on compare clairement les blocs pour et contre indépendance : 47, 5 % pour et 43,3 contre. Il y a 4 points de différence. Les 9 % qui restent, les votes blancs, pour PACMA et les Comuns, ce serait injuste de les attribuer à un bloc ou à l’autre. Les Comuns défendent l’autodétermination et disent toujours qu’il y a à la fois des indépendantistes et des non indépendantistes ou encore des fédéralistes parmi leurs électeurs. Ce qu’ils ne veulent pas, c’est la voie unilatérale. Ils sont contre la méthode, mais pas contre l’indépendance. On ne peut donc pas dire où iraient leurs voix s’il y avait vraiment un référendum sur l’indépendance.

Il est de toute façon un peu injuste d’interpréter des élections parlementaires comme s’il s’agissait d’un référendum. Un référendum parle en termes de oui ou de non alors que les préférences politiques des gens sont diverses. Il y a des gens pour qui la question de l’indépendance de la Catalogne est secondaire et qui, lorsqu’il y a des élections parlementaires, se décident sur d’autres critères les intéressant davantage, comme l’écologie, leur idéologie, leur fidélité à tel ou tel parti, etc. Les enquêtes du CEO le disent : il y a des électeurs du PSC qui voteraient oui à l’indépendance. Cela peut sembler un peu contradictoire mais les élections parlementaires sont un type d’expression et les référendums en sont un autre. Et même si on veut lire les élections du 21-D comme un référendum, il y a là aussi une majorité en voix de l’indépendantisme, avec 4 points de différence. Plus de 2 millions de voix en faveur de l’indépendance le 21-D, c’est supérieur aux 1 800 000 voix de la grande minorité clairement contre. Ce qui ne nous empêche pas d’essayer d’augmenter la différence entre les deux blocs.

Selon Jordi Muñoz (voir son article dans l’Ara du 13 juillet 2018 ici), la division actuelle entre les partis indépendantistes s’explique en grande partie  par leurs attentes autour du 1-O et l’interprétation qu’ils en font. Certains pensaient le 1-O comme un instrument de pression pour forcer une négociation, d’autres comme une insurrection permettant de créer une nouvelle situation née du conflit. Et il y en avait aussi qui pensaient que le 1-O permettrait une déconnexion tranquille en passant « de la loi à la loi ». Aucune de ces trois hypothèses n’a fonctionné. Selon Muñoz, l’idée d’un passage « de la loi à la loi » était, des trois hypothèses  « la plus ingénue et aujourd’hui la plus discréditée ». Et de fait, de nombreuses révélations ont montré que beaucoup de dirigeants indépendantistes, en premier lieu Puigdemont, savaient que cela serait impossible. Le mouvement indépendantiste a-t-il été ingénu ou bien a-t-il menti ?

J’ai participé à l’été 2016 à l’université d’été de la CUP à Vilanova i la Geltrú (disponible ici) où nous avons fait un débat Anna Arqué, Anna Gabriel et moi. Je me souviens très bien d’avoir dit que l’idée d’aller de la loi à la loi était complètement fausse, que ce ne serait pas possible parce que c’était basé sur ce qui s’était passé pendant la Transition démocratique en Espagne : la loi de réforme politique qu’avait décidée le franquisme et qui a permis les élections et la Constitution espagnole tout en conservant une continuité légale puisque c’étaient les institutions franquistes qui avaient elles-mêmes initialement voté ces lois. Je n’y croyais pas, le système juridique et l’État espagnols ne l’accepteraient pas dans le cas de la Catalogne et il y aurait donc une confrontation. On a vu que cette idée était effectivement fausse.

Ce n’est pas l’ANC qui portait l’idée d’un passage « de la loi à la loi », c’était plutôt la pensée de Carles Viver i Pi-Sunyer qui avait été chargé à partir de 2012 par Artur Mas de définir toutes les stratégies légales autour du processus d’indépendance. L’ANC n’était pas au centre de ces débats. Si on revoit les feuilles de route de l’ANC, elles sont un peu contradictoires. Elles semblent plutôt pencher parfois vers l’hypothèse insurrectionnelle quand elles donnent beaucoup d’importance à l’assemblée des élus qui serait une institution nouvelle. Et d’autres fois, c’est différent. D’ailleurs, l’idée de forcer une négociation et celle de passer de la loi à la loi ne sont pas forcément contradictoires. Le Consell de la Transició Nacional n’avait pas développé l’hypothèse où l’État n’acceptait pas la légitimité nouvelle. Il était resté plutôt vague sur ce point. L’idée implicite était peut-être de forcer une négociation par l’insurrection pour pouvoir passer de la loi à la loi … (rire)

Le consensus indépendantiste reposait sur cette ambiguïté ?

(Rire) C’est en tout cas pour ça que j’ai tellement défendu le référendum unilatéral d’autodétermination : c’était la seule possibilité d’avoir à la fois la rupture, un grand consensus et une grosse mobilisation populaire.

Cela permettait aussi de consolider la majorité du gouvernement Puigdemont menacée par la CUP qui n’avait pas voté le budget …

Ce n’est pas cela que je défendais. À l’époque je n’étais pas à la tête de l’ANC. Je n’ai pas pris cette position pour défendre la stabilité gouvernementale mais parce que c’était, selon moi, la seule façon d’avancer et la seule façon effective de provoquer une rupture. La rupture ne pourrait avoir lieu avec une déclaration d’indépendance au Parlement. Si l’on voulait que les gens prennent cette idée de rupture à leur compte, il fallait qu’ils aillent la voter directement plutôt que se contenter d’un vote au Parlement.

Si je vous comprends bien, vous faisiez davantage confiance à la base qu’à la direction politique indépendantiste ?

Oui, je faisais un peu plus confiance à la base mais en restant réaliste par rapport à ce que l’on pouvait lui demander. Défendre les urnes, aller à un bureau de vote, je voyais les gens largement capables de le faire.

Faut-il aussi comprendre que vous ne pensiez pas à ce moment-là qu’il pourrait y avoir une République catalane le 2 octobre ?

Je pensais que si le vote avait lieu et si beaucoup de gens votaient, il y aurait alors une option pour la République. Et de fait, je pense qu’on a eu cette option. Je ne sais pas si on s’en serait tiré mais je pense qu’entre le 3, le 4 et le 10 octobre, même si c’était déjà un peu limite, on avait une option. C’était un peu limite car l’État avait déjà eu le temps de s’organiser, il avait émis un décret sur les transferts de siège des entreprises, il y avait eu la manifestation unioniste du 8 octobre … Or, quand on fait ce genre de choses, il faut un peu profiter de l’inconscience du moment, quand il y a beaucoup d’adrénaline. Je crois qu’on avait l’opportunité de créer un problème, de faire du conflit catalan un dossier très épais et très difficile pour les gouvernements de l’Union Européenne. Ce qui aurait pu les pousser à intervenir.

Donc il aurait fallu déclarer l’indépendance beaucoup plus rapidement ?

Peut-être pas dès le soir du 1er octobre mais par exemple le 3 octobre après le discours du roi d’Espagne disant qu’il n’y avait rien à discuter. Ou le matin du 4 au plus tard. Je ne sais pas si on aurait été capables d’avoir une République Catalane mais si on en a eu la possibilité, c’était à ce moment-là. On aurait peut-être obtenu un référendum accordé. Car de toutes les façons, ce n’est pas en le demandant qu’on l’aura mais c’est par la voie des faits, par la voie unilatérale qu’à la fin, peut-être, quand il se verra perdu, l’État espagnol se résoudra à un référendum accordé.

Qu’aurait-il fallu faire alors exactement ?

Le 3, le 4 ou le 5, il aurait fallu réunir le Parlement, faire ce qui fut fait le 10 octobre mais sans suspendre la déclaration d’indépendance et avec l’appel à la médiation internationale pour que les choses se fassent en bons termes, avec un appel au dialogue, évidemment mais en disant que l’on déclare l’indépendance et que l’on commence à la rendre effective.

Cela aurait pu générer des troubles …

C’est ce qu’a dit Puigdemont, c’est ce qu’a dit Marta Rovira : leur peur des affrontements, qu’il y ait des victimes, les a fait renoncer à aller jusqu’au bout. On ne le saura jamais. Je ne crois pas que les violences au sein de la population catalane seraient allées au-delà de celles que l’on vit aujourd’hui avec des groupuscules très minoritaires et agressifs. Pour l’agression du journaliste Jordi Borràs l’autre jour, c’était un agent du service de renseignement de la Policía nacional. Ces incidents que l’on a, les gens qui arrachent les rubans jaunes, qui font des petites agressions comme celle contre des membres de l’ANC de Lérida, c’est une violence certes de basse intensité mais qui a pour objectif de pouvoir dire au monde qu’il existe un risque de fracture sociale. C’est une violence très pensée, très réfléchie. Donc je pense que la violence entre les gens ne serait pas allée plus loin que ce qui existe aujourd’hui.

Quant à la violence policière, est-ce qu’elle aurait été plus forte que celle déjà vécue le 1-O ? Si ç’avait été le cas, pourquoi dire qu’à partir de midi, le 1-O, les matraques se sont arrêtées parce qu’Angela Merkel a appelé Rajoy ? Il faut être cohérent. On ne peut pas à la fois avoir des théories sur  cette intervention d’Angela Merkel et en même temps dire qu’il y aurait eu une aggravation des violences policières ! On ne le saura de toute façon jamais mais personnellement, je crois que le degré de violence policière aurait été similaire à celui du 1-O sauf que, cette fois, les gens s’y seraient attendu. Les gens qui seraient allés défendre la Generalitat, le Palais de Sant Jaume ou le Parlement catalan auraient su qu’ils pouvaient recevoir des coups de matraque.

Ce qui s’est réellement passé, c’est l’application du 155 …

Le 155, c’est une suspension de l’autonomie, comme le direct rule appliqué de temps à autre par le Royaume-Uni en Irlande du Nord. C’est un élément de plus permettant de mesurer à quel point l’autonomie catalane est subordonnée. L’autonomie catalane est une concession. Ce n’est pas vraiment une souveraineté ou une co-souveraineté, encore moins une souveraineté partagée. C’est une décentralisation. Le régime espagnol des autonomies dont on dit toujours qu’il est l’un des systèmes les plus évolués au monde parce qu’il accorde beaucoup de compétences, n’est en fait qu’un système unitaire décentralisé. Il y a un pouvoir central qui délègue des compétences et les enlève quand il veut.

Un pouvoir qui, vous en avez parlé avec le décret sur les sièges sociaux, a utilisé l’arme économique. Vous qui êtes économiste, que pouvez-vous dire de cet aspect de la crise de l’automne ? Les chiffres parus récemment démontrent plutôt que l’économie catalane n’a pas été si affectée que cela.

Au plus fort de la crise, il y a eu une pression politique sur l’économie avec une campagne très bien pensée depuis Madrid. À un moment où nous étions sur la défensive. Dans cette campagne très bien pensée, il y avait l’idée de faire voir une possible fracture sociale. Ce qui est très important pour l’Allemagne parce que, dans les hautes sphères de la diplomatie allemande, il y a ce sentiment de culpabilité par rapport à ce qui s’est passé dans l’ex-Yougoslavie : ils sont convaincus que le fait que l’Allemagne ait reconnu les indépendances de la Slovénie, de la Croatie et de la Bosnie relativement vite a été l’une des causes des violences qui se sont produites par la suite. La campagne était très bien pensée car elle tentait de faire croire qu’une situation similaire pourrait se produire en Catalogne. Or c’est tout à fait hors de propos : il existe ici une forte tension politique mais il n’y a pas de fracture sociale. Il n’y a pas de risque de violence entre populations. Le degré d’intégration et de cohésion sociales est assez élevé.

L’autre dimension de cette campagne, c’était le catastrophisme économique, la peur économique. Le décret sur le transfert des sièges sociaux des entreprises était sensé les faciliter et provoquer une chute de 30 % du PIB catalan. Parmi les entreprises qui ont transféré leur siège, il y a eu un peu de tout : des entreprises qui subissaient des pressions directes de l’État, des entreprises qui subissaient des campagnes de boycott intenses de la part des consommateurs espagnols avec même des applications que l’on pouvait télécharger sur les portables … Mais ce que nous disions nous, les économistes, c’était que l’impact économique serait réduit : transférer un siège social n’a pas d’impact sur le PIB puisque le PIB est calculé par rapport à l’activité économique. Si on ne bouge ni les travailleurs, ni les bureaux, ni les usines, cela n’a pas d’impact sur le PIB catalan. Transférer son siège ici ou là-bas, dans un monde globalisé, ça arrive tout le temps. Combien d’entreprises françaises ont transféré leur siège social aux Pays-Bas pour profiter d’une fiscalité plus intéressante ? Cette campagne un peu mensongère sous-entendait que les gens perdraient leur travail.

Côté tourisme, l’effet a été notable pour le mois d’octobre, probablement plus du fait des images des violences policières du 1-O qu’à cause du débat catalan sur l’indépendance. Mais ce même mois d’octobre a été record en termes d’exportations industrielles et au dernier trimestre 2017, 40 % de la production industrielle espagnole provenait de Catalogne … Il y a ici une dynamique de l’économie productive qui est très tournée vers l’exportation. La balance commerciale entre Catalogne, l’Espagne et le reste du monde a complètement changé dans les dix ou quinze dernières années.

Du fait de la crise …

En grande partie du fait de la crise mais aussi en termes absolus. C’est une dynamique croissante et constante. En ce moment, sur tout ce que l’on exporte, je crois qu’environ 35 % est pour l’Espagne et 65 % pour le reste du monde. Les chiffres étaient complètement à l’inverse à la fin des années 90 et au début des années 2000. C’est une économie très internationalisée, pas autant qu’aux Pays-Bas mais avec des dynamiques semblables à celles du Danemark et des petits États de l’Union Européenne.

Malgré cela, dans les 43 % de votes pour l’unionisme le 21-D (ils étaient 39 % en 2015), une partie était la conséquence de la peur économique. À quoi il faut ajouter les votes de l’immigration récente qui, lorsqu’elle vient d’Amérique latine surtout, a la nationalité espagnole : ils ont pu avoir peur de perdre la nationalité, l’accès au travail et la possibilité de se déplacer au sein de l’Union Européenne. Ces campagnes de la peur ont été efficaces.

 

 

« Il faut aller partout pour expliquer la violation des droits fondamentaux et cette régression démocratique à l’œuvre en Espagne » (4, la nouvelle donne politique)

 

Dans cette quatrième et dernière partie de l’entretien, Elisenda Paluzie évoque les évolutions politiques depuis le référendum du 1-O, notamment les changements de gouvernement à Madrid et à Barcelone, la stratégie à venir de l’indépendantisme catalan et son propre futur comme présidente de l’ANC.

 

 LE DÉBAT CATALAN (Hervé Siou). Comment abordez-vous la nouvelle phase de dégel ouverte avec les présidences de Sánchez et de Torra et comment accueilleriez un pacte fiscal ou un nouvel Estatut ?

Ce serait une grosse déception ! Et ce serait une grosse déception que les partis indépendantistes acceptent de négocier sans défendre le droit d’autodétermination de la Catalogne. Pour nous, c’est le minimum au-dessous duquel on ne peut accepter une négociation politique.

Concernant de façon plus générale la phase de dégel, il faut voir qu’Esquerra a fait volte-face depuis le 27-O. Le 26 octobre, ils accusaient Puigdemont d’être un traître s’il ne déclarait pas l’indépendance et convoquait des élections. Depuis le 27-O, ils disent qu’il faut augmenter la majorité sociale.

C’est une inversion des rôles entre PDeCat et ERC …

Oui, il y a eu une inversion des rôles. Mais nous essayons de garder notre indépendance et de ne regarder que les faits, qu’il y ait inversion des rôles ou pas. Les discours de Torra et Puigdemont ne nous intéressent pas si les faits ne suivent pas derrière. Par exemple ils ont défendu le discours de la restitution pour la campagne du 21-D et après ils n’ont pas restitué le gouvernement. C’est vrai qu’une stratégie de désobéissance partielle est compliquée et que la répression politique joue un rôle important, qu’elle a affecté les partis politiques, notamment Esquerra et qu’elle conditionne beaucoup les décisions. C’est pour cela qu’il faut au plus vite construire une nouvelle stratégie commune, s’assoir ensemble et analyser pour pouvoir dire à nouveau comment on veut aller vers l’indépendance. Sinon, on ne s’en sortira pas. Il faut faire un diagnostic de ce qui s’est passé en octobre et de comment on peut continuer sur la voie de l’indépendance.

Il y a une volonté de pragmatisme de la part du PDeCat et d’Esquerra, mais ce ne sera pas possible : on ne pourra pas retrouver une normalité avec les procès qui vont avoir lieu au Tribunal Suprême, le procès à l’Audience Nationale contre les chefs des Mossos, les procès du Jutjat N°13 de Barcelone où beaucoup de hauts fonctionnaires de la Generalitat sont accusés de rébellion. Cela passe un peu inaperçu mais c’est un autre procès pour rébellion. Ça ne sera pas possible …

Car tout semble indiquer qu’il n’y aura pas de changement de la part du parquet. Pour les demandes récentes de liberté conditionnelle, on aurait pu penser qu’avec le nouveau gouvernement Sánchez, le parquet allait laisser sortir les prisonniers, changer de politique … mais non : ils maintiennent la prison préventive et ils maintiennent le chef d’accusation de rébellion. Ces procès empêcheront que l’on puisse retrouver une normalité. Il est impossible de discuter d’un éventuel nouveau statut d’autonomie alors même qu’il y a ces procès.

Au moment où vous avez été élue présidente de l’ANC, un article de Lluís Pellicer publié dans El País vous décrivait comme « la gardienne du procés » (voir ici). C’est votre rôle aujourd’hui, aux côtés des CDR et de la CUP et alors qu’Òmnium semble aujourd’hui avoir pris un peu de recul ?

El País est un journal très opposé à notre mouvement mais je crois que le portrait qu’ils ont publié de moi était assez réaliste … Lluís Pellicer écrivait aussi : « Pour l’instant, elle n’a jamais été soumise au scrutin public. On va voir comment elle va tenir alors que jusqu’à présent elle n’a eu qu’un rôle facile, celui d’émettre une opinion, de faire des conférences » 

La Crida, c’est un mouvement qui vient marcher sur les plate-bandes de l’ANC ?

Il y a un moment de reconfiguration des espaces politiques et la Crida en fait partie. Il semble en effet qu’ils veuillent s’inspirer de la transversalité de l’ANC … mais l’ANC doit garder ses distances. Nous faisons du lobbying et des mobilisations, nous donnons des idées, nous agissons y compris à l’international, nous diffusons les idées favorables à l’indépendance mais nous ne sommes pas une plateforme électorale. Nous ne nous présentons pas aux élections et nous garderons la même distance que celle que nous avons avec les autres acteurs politiques. On va attendre de voir ce que devient cette Crida.

L’une des autres différences qui semble exister entre la Crida et l’ANC, c’est qu’elle est centrée sur des figures, Puigdemont notamment. C’est un mouvement personnaliste, de même que, depuis la présidence de Junqueras, Esquerra est devenu un parti très dépendant de son leader. De votre côté, vous avez appelé à une présidence collégiale à l’ANC. N’êtes-vous pas en décalage avec une époque et un mouvement indépendantiste qui semblent aimer les dirigeants forts ?

Esquerra, qui a pourtant une culture de parti très solide, a connu une dérive ces dernières années avec une figure présidentielle très marquée qui les conditionne énormément. Puigdemont semble aller dans la même direction. Je pense que tous les deux essayent de refaire ce qu’a été le pujolisme, de créer des mouvements très attachés à une personnalité et en ce moment, c’est Puigdemont qui s’en sort le mieux parce que sa parole est libre. À l’ANC, nous n’avons pas débattu de cela en interne mais je pense que c’est quelque chose qui n’est pas bon pour l’indépendantisme catalan. On ne peut pas dépendre des figures.

Vous ne voulez donc pas devenir la figure de l’ANC ?

Non, parce qu’ensuite, ces figures conditionnent tout. Les fidélités deviennent personnelles et on ne peut plus critiquer. J’espère que l’on sera plus mûr que cela et que l’on maintiendra cette diversité de l’indépendantisme catalan. C’est aussi pour cela, comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’il serait bon que les figures de l’ANC ne partent pas directement faire de la politique …

Est-ce que l’on peut dire que l’ANC se trouve entre, d’un côté, la Crida et, de l’autre, les CDR ?

Il y a une très bonne relation à la base entre les militants de l’ANC et ceux des CDR. C’est un peu curieux parce qu’au début, les CDR ont regroupé des gens très jeunes que l’ANC n’avait pas réussi à mobiliser pendant sa courte histoire. Mais en ce moment, les CDR ont du mal à  maintenir la tension parce qu’il n’y a pas de stratégie collective et les gens qui sont restés actifs dans les CDR ressemblent plus à ceux de l’ANC, il y a beaucoup de croisements. Des membres de l’ANC participent parfois aux actions des CDR, plantent des croix ou vont mettre des rubans jaunes. Car les CDR sont eux aussi un instrument de mobilisation. Ils font certes des actions un peu différentes de celles de l’ANC, par exemple des occupations comme celles de la prison Model l’autre jour, mais il y a beaucoup d’interactions au niveau des bases entre ANC et CDR en ce moment, c’est vrai.

Le vote interne concernant l’appui des membres de l’ANC à l’idée de primaires républicaines unitaires pour les municipales de 2019 vient de s’achever. À l’automne, il y aura les premiers procès, la Diada le 11 septembre, l’anniversaire du 1-O … Ce sont des fenêtres d’opportunité, une expression à la mode dans la terminologie du Procés ?

Je me sens un peu coupable car je crois avoir été une des premières à parler de fenêtre d’opportunité … Et aujourd’hui je me dis : « Mon Dieu, il faudrait trouver autre chose, c’est horrible cette formule … » (rire)

Il faudrait à mon avis avoir quelque chose d’un peu plus souple qu’une feuille de route. Se mettre d’accord sur la voie unilatérale, arriver à un consensus là-dessus pour ensuite être plus souple sur les décisions à chaque phase du chemin parce que l’on est pas seuls. Il y a des facteurs externes qui peuvent jouer, qui peuvent forcer à s’adapter. Comme je l’ai dit tout à l’heure, si les condamnations sont lourdes à l’issue des procès, c’est un facteur externe qui pourra avoir un impact et auquel il faut se préparer.

Parmi les facteurs externes, il y a aussi le réveil de l’unionisme qui est aujourd’hui plus visible et plus mobilisé. C’est là une des conséquences de la tension de l’automne …

Oui, de la tension et de la polarisation politique. Cependant, je constate aujourd’hui une démobilisation plus forte côté unioniste que côté indépendantiste. Ils se sont fortement mobilisés à l’automne mais sont aujourd’hui davantage démobilisés que nous. Même si des groupuscules agressifs continuent d’agir. Il faut d’ailleurs que la Generalitat intervienne de façon plus dure pour arrêter ces manifestations isolées de violence qui viennent de l’extrême droite et ont souvent des liens très étroits avec la police espagnole.

Sur ce point justement, les contempteurs du Procés disent qu’il a fracturé la société catalane et que les conflits dans l’espace public comme la guerre des rubans jaunes en sont un symptôme.

C’est vrai qu’il existe un conflit de basse intensité. Mais ce ne sont que des provocations, quelque chose de pensé, structuré pour provoquer cette fracture sociale. Ils n’y parviennent pas mais il y a cette volonté. C’est pour cela qu’il faut aller à la racine et être plus dur avec ces manifestations agressives.

En même temps, et sans mettre cela sur le même plan, l’idée d’une neutralité de l’espace public va contre la liberté de manifester. Personne ne dit aux militants de l’unité avec l’Espagne de ne pas faire de fresques, de ne pas déployer leur drapeau ou dire « Unitat d’Espanya ». Personne ne les en empêche. Alors que les opposants à l’indépendantisme sont dans le négatif : il y a une protestation  indépendantiste dans l’espace public et donc on va en effacer les traces. Je pense que ce n’est pas la même chose. L’espace public ne doit pas être neutre, ce sont des affirmations très dangereuses. Cela me rappelle « La calle es mía » de Fraga [NDLR : « La rue est à moi », célèbre phrase prononcée en 1976 par Manuel Fraga, alors vice-président et ministre de Gobernación  du gouvernement de Carlos Arias Navarro] pendant la dictature, la rue était à l’autorité et pas aux gens. Face à ces provocations, le mieux que l’on puisse faire est de ne pas tomber dans le piège, de les ignorer mais en même temps d’exiger du gouvernement catalan qu’il réprime les violences de ces groupuscules.

Il faut aussi s’adresser aux électeurs des partis unionistes qui ne sont pas d’accord avec tout ça. Ils ont peut-être été effrayés, ils peuvent avoir réellement peur, penser qu’il y a un risque pour leur identité, qu’on va les obliger à parler en catalan si on est indépendants. Il peut y avoir la peur économique. Il faut essayer de leur parler directement et réussir à diminuer cette peur.

Afin d’élargir la base (eixamplar les bases), encore une expression du Procés 

Je n’aime pas cette expression mais je trouve qu’effectivement, des fois, on n’interpelle pas assez, on ne répond pas assez. Il y a des messages qui sont diffusés et auxquels on ne répond pas. Je trouve qu’on ne répond pas assez quand Inés Arrimadas fait certains discours en espagnol au Parlement avec une politique de marketing électoral très claire. Il ne faut pas laisser passer cela.

Selon les sondages, 70 à 80 % des Catalans sont d’accord pour voter sur leur indépendance. Interpeller les gens, c’est leur dire de ne pas être les otages de ces partis qui leur retirent leurs voix. Leur dire que l’on peut essayer de combattre par des moyens démocratiques, dans les urnes. Que ce ne sera pas une belle victoire si l’unité de l’Espagne se fait par la répression politique. C’est un message que l’on doit faire arriver directement à nos concitoyens.

Après les élections de décembre, l’ANC avait demandé que Puigdemont soit investi président de la Generalitat malgré les difficultés posées par le TC et par Llarena. Est-ce que vous réitérez cette demande maintenant qu’il est un homme libre [NDLR : suite au retrait du mandat d’arrêt européen de Llarena au début du mois de juillet 2018, Puigdemont est libre mais ne peut retourner en Espagne], ou bien est-ce que vous vous satisfaites que Torra soit à sa place actuellement ?

C’est une question compliquée. Je ne sais pas si on perdu le momentum pour l’investiture de Puigdemont au Parlement. Ou pas … Il ne faut en tout cas pas accepter la suspension des députés en exil ou en prison. Il faut défendre la souveraineté du vote, du Parlement et les droits politiques des députés. Là-dessus, il ne faut pas céder. On est dans une étape où l’on cède. Or, il y a un moment où il faut dire : « Là-dessus, on ne cède pas ».

Mais l’indépendantisme a cédé sur une question qui était centrale et qui était celle de l’investiture de Puigdemont …

L’indépendantisme a cédé sur une question fondamentale et c’est une erreur majuscule que d’avoir cédé sur le mandat des élections du 21-D.

Vous avez effectué pas mal de voyages à l’étranger, comme à Paris récemment. Qu’est-ce que vous en attendez ?

Je crois que c’est plus important que jamais. Cela peut sembler peu utile : on va à l’Assemblée Nationale [en France] et il n’y a que les trois députés corses, un député breton de Régions et peuples Solidaires, deux députées d’En marche dont une alsacienne … Cela peut sembler peu de choses mais c’est très important. La France est certainement l’un des pays d’Europe les plus opposés à l’indépendance de la Catalogne, l’un des pays où l’indépendantisme catalan a le moins de sympathies. Alors il est important de pouvoir y parler de notre situation, de pouvoir la faire comprendre de façon directe et sans intermédiaires, de donner la version factuelle de l’une des parties sur ce qui se passe en prison, sur qui est en prison … Faire cela à l’intérieur de l’Assemblée nationale est important aussi. Il faut aller partout pour expliquer la violation des droits fondamentaux et cette régression démocratique à l’œuvre en Espagne. Il faudra utiliser au maximum pour cela les procès qui auront lieu à l’automne, capitaliser dessus politiquement au maximum et les internationaliser parce que ce sont des procès politiques, ce ne sont pas des procès pénaux conventionnels. Notre défense doit donc être politique.

Comme lors du procès de Burgos ?

J’ai commencé à diffuser cette idée de Burgos mais ce n’est pas moi qui l’ai eue. C’est François Alfonsi, ex-parlementaire autonomiste corse, qui l’a avancée le premier. D’autres gens de la gauche française, des soixante-huitards, ont cette mémoire collective des manifestations pour protester contre les derniers procès du franquisme et notamment celui de Burgos. Et François Alfonsi nous a dit de faire de ce procès un nouveau procès de Burgos, une excellente idée que j’essaie de répandre partout où je vais. Le  jour où le procès commencera, nous essaierons de faire des manifestations ou des rassemblements avec les assemblées extérieures et les groupes parlementaires proches de la Catalogne qui se trouvent dans les différents pays européens.

Carme Forcadell et Jordi Sànchez, vos deux prédécesseurs, sont actuellement en prison préventive. Êtes-vous prête à assumer personnellement les risques qui semblent accompagner l’exercice de cette fonction ?

Je n’ai pas eu beaucoup de temps pour m’y préparer car à l’origine, je ne me présentais qu’au Secrétariat … Mais j’y ai pensé la semaine où il m’a fallu décider si je me présentais à la présidence, et donc je suis consciente que ce risque existe. Peut-être parce qu’on se trouve dans un moment de relative tranquillité, il y a des moments où je l’oublie complètement … mais je crois qu’il faudra assumer cela.

Tout a des avantages et des inconvénients. La répression politique nous donne toujours plus d’arguments favorables à l’autodétermination et à l’indépendance de la Catalogne. Mais en même temps, cela crée aussi des difficultés objectives : notre mouvement sait aujourd’hui que passer à l’acte peut avoir des conséquences en termes de prison et d’exil s’il ne triomphe pas.

Et si vous n’êtes pas en prison, vous vous représenterez pour un autre mandat ?

(Rire) J’aimerais que ce ne soit pas nécessaire ! Et ça ne le sera pas si nous obtenons l’indépendance d’ici deux ans puisque l’ANC doit se dissoudre en cas d’indépendance …

La presse / Presse catalane papier et en ligne / Presse espagnole papier et en ligne / Presse catalane et presse espagnole “toute en ligne” / Radios et télévisions

Sans visée exhaustive, nous présentons ici les principaux médias auxquels ce blog recourt pour informer sur la question catalane. Il s’agit de donner quelques indications pour pouvoir se repérer. Rien de mieux, bien évidemment, que d’aller y voir par soi-même.

Précisons tout d’abord qu’en français, il existe peu de médias qui suivent spécifiquement l’actualité catalane. Néanmoins, Équinox, radio destinée aux Français vivant à Barcelone, dispose d’une page web sur laquelle un suivi de l’actualité politique catalane est proposé. De plus, Roser Cusso anime un blog d’abonné du journal Le Monde consacré spécifiquement à l’actualité catalane. Aucun de ces deux médias ne propose cependant d’analyses approfondies sur la question catalane.

Dans les lignes qui suivent, nous présentons donc les principaux médias catalans et espagnols qui couvrent de près la situation politique. Concernant la presse, nous avons privilégié ici les journaux les plus importants en termes de diffusion et ceux qui proposent des articles d’opinion.

La presse

Presse catalane papier et en ligne

On distingue en Catalogne quatre grands quotidiens papier. La Vanguardia et El Periódico, originellement en espagnol, publient aussi une édition identique en catalan (depuis 1997 pour El Periódico et 2011 pour La Vanguardia). Ils sont les plus vendus. El Punt avui et Ara sont quant à eux exclusivement en catalan. Tous ces journaux bénéficient de subventions importantes versées par la Generalitat de Catalogne. Comme pour le reste de la presse papier, leurs ventes s’effritent ces dernières années (sauf dans le cas de l’Ara). Elles restent cependant supérieures, en Catalogne, à tous les journaux espagnols. Tous ces journaux disposent de versions en ligne.

La Vanguardia est le principal journal catalan. Né en 1881, il appartient au groupe familial de télécommunications Godó qui possède également la radio Rac 1. Le journal tire environ à 80 000 exemplaires chaque jour. Sa ligne éditoriale est de centre et catalaniste. Durant la crise de la fin de l’année 2017, le journal a tout à la fois critiqué les décisions de la majorité indépendantiste et celles du gouvernement de Rajoy, appelant à un retour à la légalité et invitant les deux parties à négocier. Le journal publie de nombreux articles d’opinion. Parmi ses intervenants, on trouve Pilar Rahola, Quim Monzó, Sergi Pàmies ou encore son directeur adjoint Enric Juliana.

El Periódico se situe sur une ligne politique un peu plus à gauche, proche des idées du PSC. Il tire à un peu plus de 45 000 exemplaires en Catalogne et est présent également en Aragon, à Valence, en Andalousie et en Estrémadure. Il appartient au groupe de communication Zeta dirigé par Antonio Mosbah, fils du fondateur du groupe. La place accordée aux opinions et tribunes y est moins importante que dans La Vanguardia. Néanmoins, on peut distinguer parmi ses principaux chroniqueurs, Jordi Évole, célèbre journaliste et présentateur de télévision, ou encore l’écrivaine Najat El Hachmi. Depuis l’automne 2017, il a glissé d’un positionnement centriste vers des positions plutôt plus favorables au gouvernement espagnol.

Fruit de la fusion entre El Punt et Avui, El Punt Avui  est né en 2011. Ce quotidien en catalan est d’orientation indépendantiste et tire à environ 20 000 exemplaires. Il appartient au groupe Hermes Comunicacions, le groupe de télécommunications en catalan le plus important. Basé à Gérone et présidé par Joaquim Vidal i Perpinyà, entrepreneur et homme politique de CDC, le groupe possède également le mensuel Catalonia Today qui propose, en anglais, des informations sur l’actualité catalane et qu’a dirigé Marcela Topor, l’épouse de Carles Puigdemont.

Le journal Ara est également indépendantiste. Né en 2010 avec les débuts du procés, il a soutenu ses différentes évolutions tout en proposant toujours une mise à distance critique. Soutenu par de nombreux intellectuels, ses principaux chroniqueurs sont Esther Vera, Empar Moliner, Joan B. Culla, Josep Ramoneda, Antoni Bassas, Toni Soler… Il est possédé par Antoni Bassas ainsi que d’autres entrepreneurs liés aux médias et le groupe familial Carulla implanté dans les secteurs de l’alimentaire et de la restauration. Sa version en ligne est l’un des journaux les plus consulté en catalan tandis que sa version papier est environ tirée à 13 000 exemplaires quotidiennement. C’est le seul journal qui connaît une augmentation de ses ventes ces dernières années.

Presse espagnole papier et en ligne

Outre ces quatre grands quotidiens catalans, on trouve en Catalogne tous les principaux journaux espagnols. El País est le plus lu d’entre eux et il est le journal le plus vendu dans le reste de l’Espagne (environ 150 000 exemplaires chaque jour). Fondé en 1976 après la mort de Franco, de centre gauche, il a évolué ces dernières années vers des positions plus conservatrices. Il a ainsi été très dur avec Pedro Sánchez lors de la crise qu’a connue le PSOE à l’automne 2016. Son positionnement très anti-indépendantiste a provoqué de nombreuses polémiques et le départ du chroniqueur John Carlin en octobre 2017, licencié pour avoir publié dans The Times un article qui critiquait l’attitude de Madrid et ne suivait donc pas la ligne éditoriale d’El País. Durant cette crise, le journal a parfois publié des éditoriaux plus critiques que les journaux de droite traditionnels, en soutenant le plus souvent l’attitude de Madrid. Cependant, au-delà des titres et des éditoriaux tranchés, ses nombreux chroniqueurs offrent une plus grande diversité d’opinion. Lluís Bassets et Josep Ramoneda interviennent par exemple régulièrement sur la question catalane. Possédé par le groupe mondial de communications PRISA que dirige Juan Luis Cebrián,  le journal a une diffusion internationale puisqu’il est également distribué en Amérique latine. Il possède une version en ligne en catalan ainsi qu’en anglais et en portugais.

Parmi les autres grands journaux espagnols papier, tous sont publiés en espagnol et ont une orientation politique marquée à droite. Ils ont donc pris des positions opposées au mouvement indépendantiste catalan. Le journal El Mundo, fondé par Pedro J. Ramírez, a un tirage qui avoisine les 80 000 exemplaires quotidiens. Journal se définissant comme libéral, il se montre très critique avec la gauche en général ainsi qu’avec tous les partis régionalistes, même si l’on compte une plus grande diversité d’opinion parmi ses chroniqueurs que chez ses autres confrères de droite. Il a été à plusieurs reprises très critiqué pour avoir diffusé des informations non vérifiées portant sur des adversaires politiques du PP – Podemos  et les partis indépendantistes catalans notamment – qui se seront révélées être de faux scandales que le ministre de l’Intérieur Jorge Fernández Díaz montait de toutes pièces puis faisait « fuiter ».

ABC et La Razón sont marqués à droite. Monarchiste et catholique, ABC a été fondé en 1903. Il tire aujourd’hui à environ 70 000 exemplaires chaque jour. Le journal appartient au groupe d’origine basque Vocento qui possède de nombreux journaux régionaux. Parmi ses principaux chroniqueurs on trouve Ignacio Camacho qui a consacré un ouvrage à la question catalane. La Razón  tire à environ 45 000 exemplaires. Il est la propriété du groupe éditorial Planeta et est dirigé depuis 2008 par Francisco Marhuenda, un polémiste très souvent présent dans les tertulias (débats) du petit écran. Depuis qu’il en est directeur, le journal s’est fait remarquer par de nombreuses unes polémiques.

Presse catalane et presse espagnole “toute en ligne”

Parmi les journaux catalans que l’on trouve seulement en ligne, la plupart sont indépendantistes. Il s’agit de Naciódigital, Vilaweb, Elnacional (également disponible en espagnol) ou encore elMón, El Matí Digital, Crític. Tous proposent de nombreux articles d’opinion. Par ailleurs il existe plusieurs journaux en espagnol qui offrent souvent un grand nombre d’articles fouillés et intéressants. La plupart d’entre eux sont classés à gauche et offrent une vision plutôt modérée de la « question catalane ». On peut ainsi distinguer Público (avec une version aussi en catalan) ainsi que Infolibre et Eldiario.es, fondés par d’anciens journalistes de Público. Lié également à Público, Ctxt propose de nombreux articles de fond sur la question catalane. Par ailleurs, Agenda_pública donne la parole aux chercheurs en sciences sociales.

Radios et télévisions

Les radios et télévisions publiques catalanes émettent en catalan. Elles sont souvent accusées, notamment par la droite et les opposants au souverainisme catalan, de proposer une ligne éditoriale indépendantiste. Ce n’est pas totalement faux et la querelle entre ERC et le PdeCAT autour du contrôle de ces médias au lendemain des élections du 21-D 2017 illustre bien cette forte politisation. Cela étant, il convient d’être très prudent lorsqu’il s’agit de mesurer leur impact. En premier lieu, parce qu’il est impossible d’établir un lien entre une ligne éditoriale et l’évolution du vote des Catalans. De plus, les niveaux d’audience des médias publics, bien qu’élevés, ne touchent toujours qu’une frange réduite de la population catalane. Enfin et surtout, parce que cette ligne éditoriale n’est pas toujours si nette. Elle dépend beaucoup des émissions proposées et ne s’affirme qu’épisodiquement. À cela, il faut ajouter que si politisation des médias publics catalans il y a, c’est aussi le cas de toutes les chaînes et radios publiques espagnoles, nationales ou régionales, à des degrés divers il est vrai. Cela vaut également pour la plupart des médias privés qui proposent un traitement de l’actualité politique. Notons à ce propos qu’il n’existe pas l’équivalent du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) en Espagne.

Concernant les médias publics catalans, l’accusation de partialité est plus vraie pour la radio publique que pour la télévision. Ainsi, Catalunya ràdio et sa présentatrice vedette, Mònica Terribas, proposent une ligne fermement nationaliste. En termes d’audiences, elle se situe aux coudes à coudes avec RAC1, une radio privée propriété du groupe Godó avec une ligne éditoriale plus nuancée.

Concernant la télévision, TV3 est la chaîne la plus regardée en Catalogne. À la différence de ses consœurs des autres communautés autonomes, elle dispose d’un budget conséquent ce qui lui permet de proposer de nombreux programmes de grande qualité. Si les informations sont plutôt équilibrées, certaines émissions ont un ton plus nettement partisan en faveur du nationalisme catalan. La Generalitat finance également une chaîne d’information en continue : 3/24.

Concernant les médias nationaux, la télévision publique espagnole TVE a été très critiquée ces derniers mois pour sa couverture pour le moins partiale de la crise d’octobre 2017. Elle a adoptée une ligne éditoriale très en faveur des décisions du gouvernement central au point que des journalistes du groupe public espagnol se sont plaints de la censure sur les événements catalans. Dans une ligne similaire, on trouve la chaîne privée Antena 3 du groupe Atresmedia. Du même groupe, La Sexta propose un regard marqué à gauche et quant à lui assez équilibré sur la question catalane.

Pour ce qui est de la radio, celles qui sont les plus écoutées en Espagne sont la radio généraliste Cadena Ser du groupe PRISA, plutôt centriste, la COPE du groupe du même nom marquée à droite et Radio Nacional de España, la radio publique qui suit la même ligne éditoriale que la télévision publique espagnole concernant la question catalane.

par Hervé Siou

Prélude à la saison des commémorations

Semaine du 6 au 12 août 2018

Les autorités lors de la manifestation No tinc por du 26 août 2017, 9 jours après les attaques du 17-A : on reconnait de gauche à droite la présidente du Congrès Ana Pastor, Mariano Rajoy, le roi Felipe VI et le président catalan Carles Puigdemont.

Signe que la plupart des personnalités politiques sont en vacances, aucune thématique n’a véritablement dominé l’actualité de la semaine qui s’est partagée entre la préparation tendue d’un événement à venir (la commémoration du premier anniversaire des attaques du 17 et du 18 août) et le suivi un ton en dessous des querelles en cours.

Un 17-A qui divise toujours autant

C’est avec un évènement imprévisible, les attaques jihadistes des 17 et 18 août à Barcelone et à Cambrils, qu’a débuté il y a bientôt un an le terrible automne catalan 2017, anticipé depuis longtemps comme le très prévisible moment du choc des trains entre le Govern indépendantiste et le pouvoir espagnol. Un automne un peu anticipé lui aussi et marqué successivement par les lois de séparation votées par le Parlement catalan les 6 et 8 septembre, le début de la répression contre le référendum unilatéral d’indépendance le 20 septembre, le succès imprévu de ce référendum et les violences policières le 1er octobre, les premières incarcérations (celles des deux Jordi) le 16 octobre, la déclaration unilatérale d’indépendance et la suspension de l’autonomie le 27 octobre suivies par l’exil de Puigdemont et de la moitié des conseillers puis de l’incarcération de l’autre moitié, enfin la confirmation de la majorité indépendantiste lors des élections catalanes anticipées du 21 décembre.

La saison des commémorations débute donc avec le 17-A. En ces temps de relative pause politique pour cause de vacances, l’avantage pour les médias est que les Mossos ont déclassifié une partie de leur dossier d’enquête en juillet, ce qui a permis d’en savoir un peu plus sur ce qui s’était passé. Lundi, par exemple, les médias ont pu publier des photos et vidéos prises par les membres du commando pendant leur préparation et retrouvées dans la maison de Cambrils, ce qui a permis de constater que les jeunes gens parlaient aussi bien arabe qu’espagnol et catalan. Mardi, on est revenu à la polémique de base entre les indépendantistes et leurs adversaires en apprenant que des agents du CNI (les services de renseignement espagnols) avaient rendu 4 fois visite à Abdelbaki es-Satty lorsque le futur imam de Ripoll et cerveau des attaques du 17-A était incarcéré pour trafic de drogue à la prison de Castelló. On suspecte en effet es-Satty d’avoir été un temps informateur des services espagnols, d’où la propension de l’indépendantisme à voir dans les attaques une action plus ou moins téléguidée contre le référendum du 1-O. Mercredi, un autre aspect des polémiques nées du 17-A, lié lui aussi à la mauvaise coordination entre les Mossos et les autres services de sécurité espagnols, a émergé : la mention « sans casier judiciaire » notée par le rapport d’enquête des Mossos à propos d’es-Saty 4 jours après les faits. On y a aussitôt vu la preuve que les Mossos n’avaient pas accès à toutes les bases de données de la Police Nationale et de la Garde Civile, supposition contredite par les Mossos eux-mêmes dès jeudi, la mention étant selon eux une erreur due à la précipitation alors qu’ils avaient déjà connaissance du passé judiciaire d’es-Satty. Le conseiller catalan à l’Intérieur Miquel Buch en avait en tout cas profité le matin pour accuser l’État espagnol de « montrer de la méfiance » envers les Mossos et de leur « poser des batons dans les roues ». La période qui avait suivi les attaques avait été en effet marquée par une campagne pas toujours très étayée ni de bonne foi des médias anti-indépendantistes contre les Mossos et leur gestion de l’enquête sous l’égide de la Généralité et en particulier contre les deux principaux responsables catalans en la matière, le conseiller à l’Intérieur Joaquim Forn et le major Josep Lluís Trapero, chef de la police catalane. Le fait que Trapero ait été démis en octobre et Forn incarcéré en novembre, tous les deux pour des faits liés au 1-O, a ensuite alimenté les soupçons indépendantistes.

Outre ce réveil des polémiques sur l’avant et l’après-17-A, un autre point a très vite crispé la préparation des commémorations des attaques : la présence du roi. Felipe VI avait été présent, comme toutes les plus importantes personnalités espagnoles et catalanes, lors de la manifestation No tinc por du 26 août 2017 au cours de laquelle tout le monde avait remarqué les pancartes hostiles au monarque et aux ventes d’armes espagnoles aux pays arabes. Il y eut ensuite le discours télévisé du roi le 3 octobre qui, peut-être encore plus que le référendum du 1er, a marqué pour l’indépendantisme catalan la consommation de la rupture mentale avec l’Espagne. Depuis, chaque passage du roi en Catalogne est cause de polémiques même si les manifestations ne sont plus aussi importantes que  la première fois en mars. En juin, la rencontre obligée de Torra avec le monarque à l’occasion de l’inauguration des Jeux Méditerranéens à Tarragone a été l’occasion pour le nouveau président catalan de formaliser le refus du Govern indépendantiste de participer désormais aux cérémonies royales. D’où un boycott de la remise par le roi des prix Princesse de Gérone quelques jours plus tard … et un embarras certain à devoir figurer de nouveau à ses côtés le 17 août à Barcelone. Comme pour l’affaire de Tarragone, c’est Pedro Sánchez qui a fait office de chef de la communication royale. C’est lui qui a d’abord annoncé lors de sa conférence de presse du vendredi 3 août qu’il serait naturellement aux côtés du roi lors de la commémoration à Barcelone et qu’il en avait averti la Généralité. Lundi 6 août, Sánchez s’est rendu à la traditionnelle audience royale de début des vacances gouvernementales au palais de Marivent à Palma et a confirmé la fuite Picornell (1) du lundi précédent : oui, « Nous avons un chef d’État qui comprend l’Espagne plurielle, qui comprend la diversité du pays et qui a toujours bâti des ponts avec la Catalogne ». Et annoncé une nouvelle fois que le roi serait présent avec lui (et avec la reine et le Gouvernement) à Barcelone le 17 août. Pour les analystes, le roi avait de toute façon tout intérêt à venir : c’est le Govern qui sera critiqué s’il le boycotte (pour manque de respect envers les victimes), c’est le roi qui sera félicité s’il ne le boycotte pas (pour avoir réussi à rassembler tout le monde autour de lui). L’ANC et Òmnium ont vite senti le piège et annoncé vendredi 10 août qu’il n’y aurait pas cette fois de manifestation contre le roi « pour ne pas interférer pendant une journée de respect aux victimes ».

La querelle de l’espace public

C’est une thématique qui agite régulièrement les rangs de l’indépendantisme et de l’anti-indépendantisme depuis octobre, lorsque l’incarcération des Jordi a popularisé le ruban jaune comme signe de protestation (contre la judiciarisation du Procés) que l’on porte sur soi mais que l’on accroche aussi dans tous les endroits publics imaginables. Dans les derniers temps du Gouvernement Rajoy, le pouvoir espagnol avait semblé tenté par une criminalisation de cette très visuelle propagande de rue. Une voie apparemment abandonnée par le Gouvernement Sánchez mais agitée de plus en plus visiblement par Citoyens qui a lancé en juillet une campagne « contre l’occupation des espaces publics par des symboles séparatistes » en incitant ses militants et sympathisants à aller décrocher les rubans jaunes et les bannières politiques accrochées par les partisans de l’indépendantisme. Vendredi (jour propice à une bonne exposition médiatique puisque les week-ends sont plutôt creux en actualité) a eu lieu une opération très commentée du parti à Reus : devant les caméras, deux conseillers municipaux Cs aidés par des militants ont décroché une bannière « Liberté prisonniers politiques » du balcon de la mairie. Le maire a ensuite remis la bannière et porté plainte.

Plusieurs querelles se mêlent en fait et contribuent à faire de la rue catalane un endroit sensible. Il y a donc la querelle de l’espace public où les indépendantistes affirment leur droit à protester visuellement et créativement contre la judiciarisation et où les anti-indépendantistes le leur contestent et montent des opérations de plus en plus organisées (parfois nocturnes et armées) pour éliminer leurs marques. Le fait que des groupes unionistes ultras ou d’extrême-droite se soient spécialisés dans ces actions plus ou moins spectaculaires a ravivé la querelle du fascisme avec des points de fixation dans la grande banlieue de Barcelone (d’où l’appel écrit de Torra la semaine dernière à être « un seul peuple contre le fascisme »). Une troisième querelle est celle des forces de l’ordre avec d’un côté des Mossos plutôt enclins à agir contre certaines démonstrations violentes des décrocheurs, de l’autre plusieurs signalements d’attitudes pour le moins inappropriées de membres de la Police Nationale ou de la Garde Civile en poste en Catalogne comme l’agression du photographe Jordi Borràs par un policier en civil le 23 juillet ou les insultes reçues par 2 députés ERC le 26 (2). Enfin, une quatrième querelle concerne les autorités locales indépendantistes qui ont soit arboré des estelades au fronton de leurs mairies, soit accroché à leur balcon des bannières pour protester contre la judiciarisation (ce qui est aussi le cas de mairies Comuns comme Barcelone). Pour les estelades, la justice penche pour l’interdiction comme l’a montré la décision du TSJC en juillet contre la mairie de Sant Cugat. Pour les bannières, il semble que cela soit plus difficile à contester juridiquement.

La querelle des manters

On a vu la semaine dernière le déclenchement de la querelle des manters qui a aussitôt pris le relais à Barcelone de la crise des taxis et correspondu avec la montée des polémiques sur l’immigration en Espagne. Mercredi 8 août, l’opposition barcelonaise a convoqué une Commission extraordinaire de sécurité pour critiquer la politique de la mairie, en y mêlant d’autres problèmes récurrents du centre-ville comme le problème des narcopisos (3) dans le quartier du Raval. La maire Ada Colau étant en vacances, c’est la maire adjointe Laia Ortiz qui a dû défendre la politique municipale, estimant que cette convocation faisait partie de la « pré-campagne » électorale. Le fait que tous les partis indépendantistes (hors CUP) comme unionistes ou constitutionnalistes aient pris part à cette offensive a généré un malaise à gauche, exprimé jeudi par le député apparenté ERC Ruben Wagensberg, initiateur du mouvement de défense des migrants Volem Acollir : « Il me semble légitime de critiquer la mairie, a-t-il dit, mais pas en utilisant des gens qui ne peuvent pas se défendre et qui normalement n’ont pas droit à la parole, c’est d’une irresponsabilité extrême ». Critiquant directement le leader d’ERC à Barcelone Alfred Bosch dont « les positions ne sont pas du racisme mais peuvent lui donner des ailes », il avertit qu’« arrivent des temps très dangereux où le racisme avance sans frein ». Wagensberg avait retwitté une tribune de Jaume Asens la veille sur Les gauches et le top manta dans laquelle cet autre maire adjoint de Barcelone critiquait la propension de la gauche catalane « à assumer sans le critiquer le cadre mental de la droite sur la sécurité et l’espace public par intérêt partisan » (4). Une autre figure d’ERC, le député au Congrès Gabriel Rufián, avait à son tour retwitté ce retweet …

Les manters ont d’ailleurs pris la parole ce même jeudi 9 août lors d’un rassemblement place de Catalogne pour protester contre la « manipulation » des médias et des politiques à leur égard et défendre leur version de l’agression du 1er août. Également rappeler que vendre des marchandises illégalement est pour eux la solution la moins pire tant qu’ils n’ont pas de papiers. Vendredi, les Mossos ont en tout cas arrêté un vendeur sénégalais qui serait l’agresseur du touriste américain. Et samedi, lors de la rencontre très médiatisée entre Pedro Sánchez et Angela Merkel dans la réserve naturelle andalouse de Donaña, les deux dirigeants se sont engagés à intensifier la coopération avec le Maroc pour freiner la pression migratoire dans le détroit de Gibraltar.

Et aussi …

Côté catalan, on aura noté mercredi 8 août que le juge d’instruction barcelonais chargé d’enquêter sur les préparatifs du 1-O a pour la première fois mis en cause le n°2 du Govern Pere Aragonès (ERC) pour des voyages à l’étranger avec d’autres membres du Govern Puigdemont (Aragonès n’étant alors que secrétaire à l’Économie) destinés selon le juge à assurer le financement d’une future Catalogne indépendante. Vendredi 10 août, Quim Torra s’est dit prêt à renoncer au « mandat » du 1-O si le Gouvernement espagnol acceptait un référendum d’autodétermination en Catalogne : « De fait, nous nous sommes autodéterminés le 1er octobre mais nous pouvons négocier ce référendum et la déclaration d’indépendance du 27 octobre ». Une proposition formelle et selon lui « raisonnable » (5). Le 10 août également, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel a publié un entretien avec Carles Puigdemont où celui-ci, en plus de rappeler que ça ne lui « plait pas d’être en exil » et que « s’il y avait la possibilité de voter librement, le président », ce serait lui, se félicite du travail avec Torra (« nous sommes de la même équipe, nous nous coordonnons ») et de la fondation de la Crida (« Nous croyons qu’un tel mouvement est le plus pertinent pour la situation politique en Catalogne. Chaque génération nécessite ses propres manières de faire de la politique. Cela ne fonctionne pas avec les vieux partis fossiles, plongés dans la crise dans toute l’Europe »(6).

Côté espagnol, l’actualité politique a été marquée par l’affaire du mastère de Pablo Casado. Comme l’ex-présidente madrilène Cristina Cifuentes, le nouveau chef du PP a obtenu un diplôme de droit à l’Université Rey Juan Carlos . C’était en 2009 et la juge d’instruction madrilène chargée de l’affaire le soupçonne de se l’être fait offrir grâce à sa « position importante dans le monde politique » et non pas pour son « mérite académique ». Elle a transmis l’affaire au Tribunal Suprême, seul apte à mettre des parlementaires en accusation et qui devrait se décider d’ici octobre. Casado, qui n’a pas encore fourni de preuves de son travail universitaire, campe sur une négation absolue des faits : « Ce que l’on m’a fait à moi, ils ne l’ont fait à personne. Je ne démissionnerai pas ». Et, après avoir fait contre-attaquer mercredi le PP sur l’embauche de l’épouse de Pedro Sánchez par une institution publique, a tenté de détourner l’attention sur un autre sujet dès jeudi en se rendant au Pays Basque pour rendre hommage aux victimes d’ETA. Et par la même occasion accuser le Gouvernement socialiste d’« accorder des avantages pénitentiaires et des rapprochements dans des prisons basques à des terroristes qui ne se sont pas repentis » en « échange d’une honteuse motion de censure ». Il faisait allusion au transfert d’Asturies en Biscaye de deux prisonniers etarras en début de semaine, transfert qui s’était fait pourtant en application d’une décision du Gouvernement Rajoy.

(1) Lundi 30 juillet, le président Podem du Parlement des Baléares Baltasar Picornell avait déclaré (avant de se rétracter en partie) que le roi cherchait à « construire des ponts » et à « dialoguer » avec la Catalogne.

(2) Voir la lettre envoyée par Torra jeudi 9 août à la Déléguée du Gouvernement Teresa Cunillera où il demande au Gouvernement de prendre « des mesures contre les policiers qui commettent ou justifient des agressions contre des citoyens de Catalogne ». À ce jour, il semble que le policier ayant agressé Jordi Borràs n’ait encouru aucune sanction particulière. Les deux députés sont Jenn Díaz et Josep Maria Jové qui ont dénoncé les faits le 7 août : un agent de garde devant le commissariat central de la Police Nationale via Laietana leur aurait craché dessus et insulté le 26 juillet après les avoir reconnus (lire sur El Punt Avui : Dos diputats d’ERC denuncien un agent de la Policia espanyola per insultar-los i escopir-los).

(3) En plus des nuisances dues au tourisme de masse, la vieille ville de Barcelone souffre du trafic de drogue qui s’est concentré dans le quartier populaire du Raval. Les collectifs d’habitants sont très mobilisés depuis des années contre l’occupation d’appartements (les narcopisos) par des trafiquants.

(4) Sur la question des manters (qui n’est pas spécifiquement barcelonaise), voir le récapitulatif d’Aida Morales sur NacióDigital le 7 août : El top manta torna a escena : cinc claus d’una polèmica cíclica. Sur le débat au sein de la gauche catalane, lire la tribune de Jaume Asens le 8 août (Les esquerres i el top manta) et la réponse d’Alfred Bosch le 9 (El top manta i l’esquerra de debó), l’article de Germán Aranda dans l’Ara du 10 août (Divisió a Esquerra per la reprovació del grup municipal a Colau) ainsi que, dans le même numéro, son reportage sur le point de vue des manters (« Cada dia rebem agressions i insultes racistes »).

(5) Déclarations faites dans un entretien télévisé avec l’ancien premier ministre écossais Alex Salmond sur la chaine prorusse RT pour laquelle il travaille désormais.

(6) La version de cet entretien (assez agressif de la part des journalistes) en allemand étant payante sur le site du Spiegel, on peut en lire la traduction en catalan publiée par El Temps le 13 août : Carles Puigdemont : « No m’agrada estar a l’exili ».

Dialogue … sur le dialogue

Semaine du 30 juillet au 5 août 2018

Cunillera et Batet (de dos), Artadi, Maragall et Aragonès (de face) à l’ouverture de la Commission bilatérale le mercredi 1er août.

D’accord pour dialoguer, mais sur quoi ? Pour l’instant, entre la Généralité indépendantiste catalane et le Gouvernement socialiste espagnol, on ne semble pouvoir dialoguer que sur le dialogue. La première réunion depuis 2011 de la Commission bilatérale Généralité/État ce mercredi 1er août a en effet confirmé que si Madrid acceptait désormais que l’on parle de tout, y compris de l’autodétermination et de la judiciarisation, c’était pour dire que rien n’était possible à part utiliser peu à peu les dispositions de l’Estatut de 2006 que la tension avec Barcelone avait empêché d’appliquer ou poussé à abandonner. Pas de quoi satisfaire l’indépendantisme de gouvernement et encore moins une partie de sa base de plus en plus impatiente.

Une Commission bilatérale dont on n’attendait pas grand-chose mais dont on espérait mieux

Du côté indépendantiste, il s’agissait modestement de voir s’il y avait de la « marge pour travailler ». C’était en tout cas l’objectif modeste fixé mardi 31 juillet par la n°3 du Govern Elsa Artadi pour la réunion le lendemain de la Commission bilatérale entre la Généralité catalane et le Gouvernement espagnol. La « distance » étant « encore trop grande » entre les deux exécutifs, il était selon elle impossible de « conclure des accords » dès ce premier rendez-vous, tout au plus pouvait-on espérer une « priorisation » et un « calendrier » des objectifs. Et comme on avait attendu essentiellement de la réunion du 9 juillet entre Pedro Sánchez et Quim Torra qu’elle soit la « première de beaucoup d’autres », on attendait donc essentiellement de cette Commission bilatérale qu’elle enclenche d’autres réunions.

Du côté gouvernemental espagnol, on était tout aussi modeste mais sur un autre plan. Comme l’avait résumé mardi également la vice-présidente  Carmen Calvo, la réunion de cette Commission bilatérale était « un fait normal qui n’aurait pas dû devenir anormal ».

Mais voilà, avec 8 réunions seulement entre 2007 et 2011 puis un long vide de 6 années, ce « cadre général et permanent de la relation entre la Généralité et l’État » prévu par l’Estatut de 2006 n’a pas vraiment eu le temps de devenir normal, c’est à dire d’entrer dans les mœurs ni les traditions. Rien donc d’étonnant à ce que les partenaires n’aient pas très bien su comment se comporter pendant les 3 heures qu’a duré la réunion mercredi 1er août en fin d’après-midi dans le Salon des Orangers du Palais de la Généralité (1). Rien d’étonnant non plus si, malgré ses résultats (modestes) dans la ligne des (modestes) attentes, cela se soit soldé par quelques crispations qui montrent bien la difficulté de l’exercice.

Le plus visiblement frustré fut Ernest Maragall qui fit un long bilan oral en sortant pour expliquer que si la réunion avait été « correcte, courtoise et respectueuse », elle avait été aussi « longue et dure » et marquée par une série de réponses négatives de la part de la délégation espagnole sur les questions jugées essentielles par la délégation catalane, c’est à dire la judiciarisation et l’autodétermination (2). « Nous nous sentions obligés de parler des droits et des libertés et donc des prisonniers politiques et des exilés. La conclusion est un « non » de l’État, comme s’il était étranger à tout ce qui s’est passé. (…) Pour nous, ce refus absolu de traiter les droits et libertés du pays et le refus absolu d’envisager de traiter les voies de participation démocratique sont capitaux. Comment le Gouvernement central veut-il affronter la question catalane ? Avec quelle attitude ? » Et de pointer les limites du dialogue devant ce double refus : « On dirait que nous sommes très loin d’être d’accord sur ce que veut dire la bilatéralité. Eux la nient de fait ou-bien la réduisent à une simple gestion technico-administrative ».

Le compte-rendu du ministère (dans lequel Meritxell Batet déclare que la réunion s’est déroulée dans une ambiance « franche et cordiale »(3) précise quelque peu ce « non » de l’État : « Finalement, les membres de la délégation ont écouté l’exposé fait par la délégation de la Généralité dans le cadre du point à l’ordre du jour à propos des droits et libertés et des voies de participation démocratique, sur lequel les désaccords déjà connus n’ont pas évolué ». C’est sur ces « voies de participation démocratiques » (l’autodétermination) que les « désaccords sont les plus flagrants » selon le compte-rendu, la délégation catalane demandant la constitution d’un groupe de travail spécifique qui est refusée par la délégation espagnole puisque la Commission bilatérale doit « développer et appliquer le cadre constitutionnel et statutaire ». Pour que les reproches soient mutuels, Batet en profite alors pour rappeler la « préoccupation » du Gouvernement espagnol quant au « fonctionnement normal » du Parlement catalan, à la « neutralité » des institutions locales et à la liberté de « l’espace public ».

Voilà pour le politique, sur lequel il y a clairement désaccord. Quant au technico-administratif, sur lequel il y a eu accord, le Gouvernement officialise qu’il va réactiver d’ici la fin du mois toutes les autres commissions et sous-commissions bilatérales (4) prévues par l’Estatut, elles aussi en sommeil depuis 2011, et qu’elles devront toutes s’être réunies avant la prochaine réunion de la Commission bilatérale à Madrid en décembre. Le Gouvernement accepte aussi d’effectuer un « réexamen des recours devant le Tribunal Constitutionnel » qui ont permis au Gouvernement Rajoy de suspendre un certain nombre de lois catalanes, en particulier sociales.

Le Gouvernement espagnol a naturellement mis en relief l’accord sur cet aspect des choses, le célébrant comme un retour à la « normalité institutionnelle ». Une expression que Maragall a critiqué dans son intervention en soulignant que les deux délégations avaient « une conception très différente de la normalité ». Le conseiller à l’Action extérieure a aussi critiqué le supposé « projet pour la Catalogne » du Gouvernement espagnol (dont Batet s’est limitée à dire qu’il était « intégrateur » et « dans l’Espagne ») puisqu’« à aucun moment de la réunion n’a été avancé quelque projet que ce soit ni proposition de fond ». Après ces expressions fortes qui ont fait les titres des compte-rendus des médias, Maragall a malgré tout signalé les quelques points positifs puisqu’au-delà de « constater les désaccords qui sont évidents et profonds », « il y a trop de choses en jeu » pour ne pas continuer à « travailler » : « Nous ne nous réfugierons pas dans le dégout et la critique. C’est la politique, ce sera long et dur, mais nous avons un calendrier. D’ici décembre 2018, nous aurons célébré toutes les réunions de toutes les commissions. Nous verrons étape après étape jusqu’à où nous arriverons. (…) Nous insisterons, nous continuerons à dialoguer et nous gagnerons même si on nous dit qu’il y a des termes dont on ne peut pas parler ».

En fait, les deux gouvernements sont dans deux positions différentes mais toutes les deux contraintes. Pour le Gouvernement espagnol, il s’agit avant tout de gagner du temps et, pour éviter un retour à la confrontation, de ne lâcher que le minimum aux indépendantistes (ce que Maragall a décrit jeudi comme « un vaste scénario de dialogue apparent pour que tout reste pareil »). Un bon exemple en a été le rapprochement des prisonniers qu’un gouvernement PP n’aurait sans doute pas permis mais que le Gouvernement PSOE s’est simplement contenté de ne pas empêcher. Même s’il le voulait, le Gouvernement Sánchez, avec sa très fragile majorité au Congrès et surtout la majorité absolue du PP au Sénat, n’a actuellement aucune possibilité de changer quoique ce soit à la Constitution et au système territorial espagnol. Pour arriver dans la meilleure position possible aux prochaines élections qui peuvent avoir lieu à tout moment d’ici le printemps 2020, il doit donc engranger les dividendes de la détente avec la Catalogne, aidé en cela par la très vive concurrence entre le PP et Citoyens qui confirme chaque jour la radicalité des positions de la droite espagnole sur la question. Le Govern catalan est lui aussi dans une position très fragile, y-compris parlementairement. Pour « élargir la majorité », il doit d’un côté séduire les Catalans plus ou moins unionistes (essentiellement la classe populaire hispanophone dont les votes vont de Citoyens aux Comuns en passant par le PSC mais aussi, et les électorats se recoupent, la gauche non indépendantiste) en leur montrant à la fois qu’il gère le pays au plus près des attentes sociales et qu’il est ouvert au dialogue et à la recherche d’une solution négociée. Pour continuer à mobiliser sa base, il doit d’un autre côté rassurer les Catalans plus ou moins indépendantistes en leur montrant qu’il ne transige ni sur le droit à l’indépendance ni sur l’abandon des poursuites judiciaires contre les acteurs du Procés.

Les CDR s’attaquent à l’indépendantisme de gouvernement 

Ce sont les Catalans les plus indépendantistes qui ont été les premiers à faire entendre leur malaise par rapport à ce grand écart de l’indépendantisme de gouvernement. Jeudi 2 août, le lendemain de la réunion de la Commission bilatérale, une cinquantaine de membres des CDR entrent en fin de matinée dans le siège d’ERC à Barcelone où ils collent des affiches et taguent le slogan « Désobéissez ou démissionnez ». Présent sur place, le secrétaire aux finances du parti leur signale que le parti a tout de même 6 prisonniers et que si « nous avons beaucoup de problèmes, nous ne sommes pas l’ennemi ». D’autres sympathisants du parti, choqués par la méthode et les photos des murs apparemment vandalisés, remarquent que l’initiative est particulièrement malheureuse exactement 10 mois après l’incarcération d’Oriol Junqueras. En fin d’après-midi, pour ne pas avoir l’air de ne s’attaquer qu’au parti indépendantiste le plus officiellement convaincu de l’importance du « rétablissement des institutions », 200 membres des CDR se rassemblent devant le siège de la CUP mais ne peuvent approcher de l’entrée du siège du PDeCat : quatre fourgons des Mossos ont eu le temps de venir empêcher toute intrusion et les membres des CDR doivent se contenter de brûler là des photos de Llarena et du roi.

Dans leur communiqué publié dès le matin (et dont on peut lire la traduction ici), les CDR écrivent : « Nous n’avons pas voté pour un Govern qui négocie des transferts de compétences dans quelque commission bilatérale que ce soit, comme celle qui s’est réunie hier alors que l’État espagnol nous persécute et nous emprisonne. Nous ne voulons pas d’autonomisme, nous exigeons la République que nous avons votée. » Le message est apparement plutôt destiné à ERC puisque tout un paragraphe est consacré à la « scène ridicule » de la semaine précédente au Parlement à propos de la suspension des députés, lorsqu’ERC a défendu la solution de la substitution, vue comme un moindre mal, et que JxCat a bloqué pour qu’elle ne s’applique pas à Puigdemont. Pour les CDR, accepter cette suspension, c’est obéir à « ce qu’impose l’État espagnol de manière inquisitoriale ». Puisque le Govern, non seulement obéit, mais en plus collabore avec l’État espagnol au sein de la Commission bilatérale, il doit démissionner « pour rupture de son engagement » et « laisser la place à un Govern désobéissant avec lequel nous puissions véritablement déployer la République catalane ».

Conscients qu’à la division entre les états-majors indépendantistes, il n’était pas question d’ajouter une division avec la base militante, les partis visés par les CDR ont préféré ne pas prendre la mouche et répondre poliment qu’ils ne désobéiraient pas pour l’instant ni ne démissionneraient pour autant. Ainsi de David Bonvehí, tout nouveau n°1 du PDeCat, qui a rappelé l’objectif final : « Respect total pour quelque contestation que ce soit si elle est pacifique et elle l’a été. D’ailleurs, nous avons bien reçu le message. Nous voulons l’indépendance comme la veulent les CDR ». Tout en rappelant ceux-ci à la réalité : « Mais bon, ni le PDeCat ni les CDR n’ont apparemment la solution magique pour obtenir l’indépendance d’ici une semaine ». Et en refusant l’alternative entre désobéir et démissionner : « Si, à un moment précis, désobéir nous garantit l’indépendance, nous serions tous disposés à le faire. Mais ce dont nous avons besoin en ce moment, c’est d’unité d’action et que personne ne doute que nous allons au même endroit » (5).

Taxis, manters : la bataille de Barcelone a commencé

L’indépendantisme aura sans doute bien besoin de cette unité d’action avant la (nouvelle) rude année qui se profile avec la commémoration du 1-O, le procès des dirigeants pendant l’hiver et les élections municipales du printemps, plus, qui sait, des élections anticipées aussi bien en Catalogne qu’en Espagne. Les élections municipales se préparent déjà activement depuis des mois mais il apparaît de plus en plus clairement que l’indépendantisme ne s’y présentera pas uni comme le souhaite l’ANC, qui aurait voulu obtenir ainsi un raz de marée permettant de provoquer un bras de fer avec l’État comme, en 1931, le raz de marée républicain aux élections municipales espagnoles qui avait forcé le roi Alphonse XIII à quitter le pays et permis la proclamation de la Seconde République.

Pourtant, dans un paysage politique aussi éclaté qu’en Catalogne avec 4 grands partis et 3 moyens dont aucun n’est désormais en mesure d’obtenir la majorité absolue dans les grandes villes, une alliance a toutes les chances de l’emporter facilement. Mais les rivalités sont si vives entre les formations, y-compris et parfois surtout du même camp, que c’est souvent la liste en tête, quelle que soit son avance par rapport à la liste suivante et son nombre de regidors (conseillers municipaux), qui, selon la loi électorale espagnole, empoche la mairie si les autres listes n’arrivent pas à rassembler une majorité absolue du conseil municipal contre elle. C’est ainsi que les Comuns d’Ada Colau ont pu emporter Barcelone en 2015 à la surprise générale avec 25 % des voix et seulement 11 regidors sur 41 (contre 23 % et 10 regidors pour la liste CiU). Bien-sûr, si l’exécutif municipal est minoritaire, il lui faut ensuite trouver des alliés pour faire voter ses budgets et ses politiques, mais là encore, la complexité et la division du paysage politique qui se retrouve dans toutes les grandes municipalités catalanes laisse beaucoup d’amplitude tant que l’opposition ne réussit pas à s’unir contre la junta de govern en place (6). À Barcelone, il est difficile aux indépendantistes de voter avec les unionistes de Citoyens et du PP (même s’ils y arrivent quelquefois sur des sujets précis) et Ada Colau a pu gouverner d’abord en s’appuyant sur le PSC puis, après la crise d’octobre 2017 et le soutien du PSC au 155, en se tournant vers les indépendantistes qui n’ont pas été très accommodants puisqu’ils espèrent bien lui prendre la mairie en 2019. Le printemps a donc été difficile pour l’alcaldessa qui a vu repousser par le Conseil municipal les projets majeurs de sa fin de mandat comme la ligne de tramway sur la Diagonal. Malgré cela, elle a depuis nettement remonté la pente et les sondages montrent qu’elle a toutes ses chances l’an prochain … si l’indépendantisme ne s’unit pas et si l’unionisme (lui aussi divisé malgré la probable candidature de Manuel Valls comme indépendant soutenu par Citoyens) ne fait pas un bon score.

Ce qui a permis à Ada Colau de remonter la pente, c’est qu’elle a su faire d’un point faible un point fort. Au niveau catalan comme au niveau espagnol, les Comuns et Podemos souffrent depuis deux ans de leur refus de l’alternative indépendantisme/unionisme : dans un contexte de polarisation extrême, il est difficile d’expliquer aux électeurs que, par souci démocratique, on est favorable à un référendum d’autodétermination et que, par souci fédéraliste, on est défavorable à l’indépendance. Mais au niveau municipal, et particulièrement dans une mégapole comme Barcelone où les problèmes quotidiens sont immédiatement politiques, cette autonomie par rapport aux blocs et aux questions nationales peut se révéler un atout si les électeurs la voient comme une meilleure capacité d’écoute et une aptitude à régler leur problèmes sans œillères idéologiques. À Barcelone, les problèmes ne manquent naturellement pas et sont de plus amplifiés par la très forte couverture médiatique de tout ce qui peut s’y passer. On l’a vu avec la crise des taxis où Colau a pu démontrer à tous qu’elle avait anticipé le problème, qu’elle jouissait du soutien d’une catégorie populaire et qu’elle a pu faire approuver au plus haut niveau la solution qu’elle avait préconisé. On l’a vu aussi avec le début de la crise des manters, aussitôt exploitée au maximum par son opposition indépendantiste comme unioniste, fâchée de son succès du côté des taxis et de ses sondages plus prometteurs.

Pour les taxis, la crise s’est rapidement résolue. Après deux réunions à Madrid le lundi 30 juillet et le mercredi 1er août où il a finalement été acté que « le Gouvernement espagnol et le ministre ont accepté de céder les compétences (VTC) aux communautés autonomes qui le demandent et aussi aux mairies qui le demandent », les taxis barcelonais ont voté à main levée la suspension de la grève ce soir-là à 23 heures, suivis quelques minutes plus tard par leurs collègues de Madrid. En attendant le décret promis pour septembre, le leader de la contestation Tito Álvarez a toutefois prévenu que ce n’était qu’une trêve et que « si, en septembre, ils n’appliquent pas ce qu’ils ont dit, on provoquera la troisième guerre mondiale ». Les taxis peuvent être satisfaits : ils n’ont vraiment eu à faire grève que 6 jours et la Généralité comme la Mairie leur ont promis, dès transfert des compétences VTC, d’appliquer la proportion d’une licence VTC pour trente licences de taxi. Conscients de n’avoir pas aussi bien réussi à convaincre les Barcelonais, les taxis ont aussi voté le principe d’une journée gratuite en septembre pour « remercier les citoyens de Barcelone de leur effort et compenser les désagréments que nous leur avons occasionné ».

Pour les manters (c’est ainsi qu’on appelle les vendeurs à la sauvette des villes touristiques, généralement sans papiers d’origine africaine), tout a démarré précisément ce mercredi soir où les taxis allaient voter la fin de leur grève. Sur la Place de Catalogne, une querelle oppose des manters à un groupe d’acheteurs qui contestent les prix offerts. Un touriste américain prend parti dans l’affaire et est filmé par un passant poursuivi et frappé par un manter. L’affaire fait aussitôt du bruit et dès jeudi, le PSC et le PP barcelonais attaquent Colau en l’accusant d’être trop permissive avec les manters. Le vendredi 3 août, l’affaire fait toutes les unes et les professionnels du tourisme se joignent à l’offensive. Selon les restaurateurs, « l’augmentation de l’agressivité que montrent les manters fait qu’il est impossible de parler de faits isolés et devrait obliger la Mairie à changer radicalement sa politique de l’espace public ». Selon les hôteliers, il faut agir « contre une activité illégale présente impunément dans de nombreux secteurs de la ville ». Le touriste américain déclare lui aux télévisions qu’il a voulu « défendre une dame qu’ils attaquaient, je me suis mis au milieu et ils ont commencé à m’attaquer ». Selon le syndicat des manters, il est plutôt sorti d’un bar et s’est imposé dans une querelle à laquelle « il n’a rien compris ». Colau étant déjà partie en vacances (comme la plupart du personnel politique épuisé par une année hors-normes), c’est la première maire adjointe (tinent d’alcalde) Laia Ortiz qui doit faire front, condamner l’agression et rappeler que la Mairie travaille « intensément » depuis longtemps sur le problème de la vente ambulante puisque 100 nouveaux agents de la Garde Urbaine ont été incorporés en juillet dont la majorité pour la vieille ville et que 70 000 amendes ont été infligées en 2017, même s’il faut agir avec « proportionnalité » car « c’est une question de modus vivendi avec des personnes qui n’ont pas la capacité de régulariser leur situation et d’opter pour un poste de travail sur le marché régulé ». Dans cette optique, Barcelone a été « pionnière » avec 130 plans d’occupation pour des immigrants en situation similaire. Elle rappelle que ce n’est pas un problème spécifiquement barcelonais mais qui existe sur toute la côte à cause des arrivées de marchandise illégale dans les ports.

Il y a deux explications à la montée en épingle de cette banale rixe un soir de « chaleur intense » dans une Barcelone bloquée par les taxis. La première est que les deux oppositions municipales, l’unioniste comme l’indépendantiste (hors CUP), ont besoin de mettre en relief tout ce qui peut aller dans le sens d’une mauvaise gestion de la part de la mairie Comuns. La deuxième est que certains observateurs font remarquer depuis quelques temps une montée de la xénophobie dans l’opinion publique espagnole. La droite, désormais clairement dans l’opposition, semble décidée à surfer sur ce sentiment comme l’a montré la concurrence entre Pablo Casado (PP) et Albert Rivera (Citoyens) pour exploiter les évènements de Ceuta la semaine précédente. En visite lundi 30 juillet dans cette enclave espagnole de la côte marocaine où il a pu inspecter les hautes barrières de métal sensées empêcher le passage des migrants, Rivera a ainsi affirmé que l’immigration était le « principal problème pour l’Espagne » et dénoncé la « naïveté » (buenismo) du Gouvernement qui « regarde ailleurs ». Casado s’est lui rendu sur place mercredi 1er août mais, pour tempérer l’effet de son tweet très commenté de la semaine précédente (et, la veille de sa rencontre avec Sánchez, se démarquer un peu de Rivera), il a demandé un « plan Marshall » pour l’Afrique puis serré devant les photographes les mains de migrants dans le port d’Algésiras.

Et aussi …

Côté catalan, on a beaucoup parlé lundi 30 juillet des confidences du président du Parlement des Baléares Baltasar Picornell après son audience avec le roi Felipe VI à l’occasion du début des traditionnelles vacances de la famille royale à Palma de Majorque. Selon cet élu Podem, le roi serait disposé à « construire des ponts » et à « dialoguer » avec la Catalogne mais rencontre des difficultés « parce qu’il y a des partis qui y sont disposés mais il y en a de très réticents. En ce moment, il essaye de parler avec les partis qui sont le plus disposés à dialoguer ». Cette fuite inhabituelle sur le contenu d’une audience royale ne semble pas avoir été voulue par Felipe VI puisque Picornell a ensuite dû démentir une partie de ses propos mais la réaction de l’indépendantisme a été rapide : le roi devra « se rétracter et demander pardon » (David Bonvehí lundi), il « n’est plus le roi des Catalans » (Quim Torra mardi) même s’il n’est « jamais trop tard pour demander pardon ».

Torra a fait publier vendredi 3 août une tribune intitulée Comme un seul peuple contre le fascisme (7) pour appeler au rassemblement contre les attaques de l’extrême droite espagnole dans l’espace public catalan. À ce propos, le conseiller à l’Intérieur Miquel Buch avait détaillé ses chiffres la veille : il y a eu 178 incidents liés à la politique de mai à juillet 2018, dont 93 en mai (le mois le plus haut depuis octobre), 52 en juin et 33 en juillet. Buch nie qu’il y ait un mouvement d’extrême-droite « organisé » mais dit « qu’il nous faut penser que de la même manière qu’il y a les CDR locaux, il y a les GDR locaux ». Il admet qu’il y a une concentration d’incidents dans le Bages et le Maresme, deux comarques de la grande banlieue barcelonaise au nord et à l’est de l’agglomération.

La question de possibles élections anticipées en Catalogne a agité la fin de semaine. Vendredi 3 août, Torra a ainsi déclaré que « les gouvernements ont l’habitude de démissionner si leurs budgets ne sont pas approuvés », approbation qui dépendra d’abord de la CUP (« alliés prioritaires » qui « n’ont jamais fait partie du problème mais de la solution ») et, si ce n’est pas possible, de négociations avec les Comuns et le PSC. Cette perspective d’élections anticipées n’enchante pas tout le monde dans l’indépendantisme : David Bonvehí (PDeCat) dit qu’on peut très bien proroger le budget si on ne trouve pas d’alliés pour le voter, Pere Aragonès (ERC) que « de nouvelles élections, dans le meilleur des cas, nous donneraient de nouveau une majorité indépendantiste que nous avons déjà ». Marta Vilalta (elle aussi ERC) ajoute qu’« il n’y a pas vraiment de raison de parler d’élections. Nous avons récupéré il y a peu les institutions des mains du 155 et des griffes de l’État espagnol. Nous croyons qu’il y a beaucoup de chemin à faire avant de prévoir de nouveau un scrutin ». L’hostilité d’ERC n’a pu être que ravivée par la perspective d’une « liste unitaire » de l’indépendantisme aux prochaines élections catalanes évoquée par Torra dans le cadre des « fenêtres d’opportunité » pour le Procés. Quant à la CUP, Laia Estrada avertit qu’elle n’approuvera le budget que s’il y a « un virage à 180 degrés » par rapport à la politique actuelle.

Enfin, le maire socialiste de Lérida Àngel Ros a démissionné vendredi pour devenir ambassadeur d’Espagne en Andorre. Proche de Josep Borrell même s’il a été un temps membre de l’aile la plus catalaniste du PSC, Ros était maire depuis 14 ans et avait dit il y a deux semaines qu’il souhaitait se représenter en 2019. Sa position était fragile depuis les dernières élections municipales où le PSC avait perdu beaucoup de voix et dû gouverner la ville avec le soutien de Citoyens.

Côté espagnol, l’actualité politique a été marquée par la rencontre de Pedro Sánchez et Pablo Casado à la Moncloa jeudi. Un autre moyen pour le nouveau leader du PP d’affirmer sa différence par rapport à Albert Rivera et Citoyens (il a promis une « opposition ferme mais aussi responsable » en ce qui concerne les « affaires d’État ») mais pas de tempérer son discours sur la Catalogne : le PP ne veut pas d’une « politique d’apaisement » et ne laissera « rien passer », il met à disposition du Gouvernement sa majorité absolue au Sénat s’il faut de nouveau voter le 155 cette fois renforcé et incluant TV3 et « l’endoctrinement et le harcèlement des enfants de gardes civils dans les écoles », il espère que le PSOE soutiendra sa réforme du Code pénal pour criminaliser l’organisation illégale de référendums.

Sánchez a répondu le lendemain, avant de partir en vacances, à l’occasion d’une longue conférence de presse à la Moncloa et après un très bon sondage la veille confirmant la nette amélioration de l’image des socialistes dans l’opinion (8). Sur la Catalogne, il a garanti que « le Gouvernement espagnol ne veut plus ouvrir aucune voie judiciaire » contre le Procés et exclu d’utiliser de nouveau le 155 puisque selon lui une solution peut être trouvée en Catalogne avec « du temps et de la patience ». Il s’agit de convaincre les Catalans de « voter », non une « rupture » mais un « accord politique » constitutionnel et ayant l’appui d’au moins 80 % d’entre eux. Après la conférence, il a précisé sa pensée aux journalistes présents en ajoutant que cet accord « doit être quelque chose qu’on puisse voter » mais sans doute pas pendant cette législature au cours de laquelle il ne voit possible qu’un scrutin pour rétablir l’Estatut censuré par le TC. Parce que « la voie judiciaire n’est pas la solution », il a aussi exclu que le PSOE soutienne la proposition du PP de faire entrer les référendums illégaux dans le Code pénal.

Pendant la conférence, Sánchez a demandé encore « quelques semaines » avant que le Gouvernement puisse procéder à l’exhumation de Franco du mausolée du Valle de los Caídos. Mardi, on avait justement appris que 181 haut-gradés de l’Armée espagnole à la retraite avaient signé une déclaration (9) défendant la mémoire de l’ancien dictateur, un « militaire exemplaire », et protesté contre « la perverse prétention » de l’exhumer et de transformer ou détruire le Valle de los Caídos, « symbole de la réconciliation ». Une opération destinée selon eux à cacher « la réalité de l’effondrement territorial de la nation ».

(1) Dirigée par Ernest Maragall (conseiller à l’Action extérieure, ERC et ex-PSC), la délégation catalane comprenait également les n°2 (Pere Aragonès, vice-président et conseiller à l’Économie et aux Finances, ERC) et 3 du Govern (Elsa Artadi, porte-parole et conseillère à la Présidence, JxCat), le Délégué du Govern à Madrid Ferran Mascarell (JxCat et ex-PSC), Mercè Salvat (n°2 d’Ernest Maragall), Francesc Esteve (directeur du cabinet juridique) et Aleix Villatoro (directeur général des Relations institutionnelles). La délégation espagnole était elle dirigée par Meritxell Batet (ministre à la Politique territoriale, PSC) et comprenait aussi Teresa Cunillera (Déléguée du Gouvernement en Catalogne, PSC), José María Pérez (secrétaire à la Représentation de l’État) et 4 secrétaires d’État : Ignacio Sánchez (Politique territoriale), Inés María Bardón (Finances), Pedro Saura (Infrastructures), José Antonio Montilla (Relations avec les Cortes).

(2) Voir les extraits de son intervention sur le site du Govern. Voir aussi son entretien le lendemain jeudi avec Neus Tomàs dans El Diario : “El Gobierno de Sánchez ofrece diálogo para que todo siga igual”. Et ses déclarations le même matin sur RAC1 : « Le bon côté, c’est que nous avons un calendrier de travail jusqu’en décembre. Mais nous voyons déjà qu’il nous faudra gagner le match pied à pied. Comme un match de rugby avec un terrain boueux qu’il faut gagner mètre après mètre. » Elsa Artadi est exactement sur la même ligne (sportive) au même moment sur Catalunya Ràdio : « Ce qu’ils ne peuvent pas faire, c’est de continuer à faire strictement du Rajoy et toujours botter en touche ». Tous les deux supposent aussi que la réunion de Sánchez avec Casado le jeudi à la Moncloa a limité la liberté de mouvement de la délégation espagnole le mercredi.

(3) Voir la Note de presse publiée le jour-même sur le site du ministère. Pour un exposé plus détaillé de sa position sur la question catalane, voir son entretien avec Juan Carlos Merino dans La Vanguardia du 29 juillet : Meritxell Batet : “Lo que los catalanes tienen que votar es un acuerdo político”.

(4) La Commission mixte des Affaires économiques et fiscales, la Commission bilatérale des Infrastructures, la Commission mixte des Transferts État-Généralité et les 4 sous-commissions spécialisées de la Commission bilatérale.

(5) Lire son entretien avec Antoni Bassas dans l’Ara du 4 août : David Bonvehí: “Sánchez ha d’oferir una solució a finals d’any, si no el nostre suport serà impossible”.

(6) On verra un bon exemple de cette complexité dans les soubresauts très commentés de l’actualité municipale à Badalone, grosse ville de la banlieue est de Barcelone gouvernée jusqu’en 2015 par l’actuel chef du PP catalan Xavier Albiol. Battu cette année-là par une alliance minoritaire entre Comuns et indépendantistes, Albiol a réussi le 20 juin dernier à faire tomber l’alcaldessa Dolors Sabater en poussant le PSC (3 regidors seulement sur 27) à présenter une motion de censure qui a été votée par les 10 conseillers PP et le conseiller Cs. Depuis, la ville est gouvernée par le PSC tout seul, mais il a réussi à faire passer son budget en juillet avec, non seulement le soutien du PP et de Cs mais aussi celui du PDeCat …

(7) Com un sol poble contra el feixisme, dans l’Ara du 4 août, où il écrit que « Nous avons vu chez nous ces derniers mois – et, j’ose le dire, ces dernières semaines – une augmentation notable des agressions, des menaces, des intimidations et de la violence fasciste. Des groupes d’individus agressifs ont voulu effrayer les activistes qui revendiquent la liberté des prisonniers politiques et le retour des exilés. Dans certains cas, ils en sont arrivés à agresser physiquement des personnes qui accrochaient des rubans ou installaient des croix jaunes dans les rues et sur les places du pays. J’ai pu connaitre de première main certains de ces cas et je veux transmettre tout mon soutien et ma solidarité à toutes les personnes agressées. Cette violence, comme toutes les violences, doit cesser. Et elle exige une condamnation ferme, sans nuances ni précautions, de la part de chacun. Aucune personne se considérant comme démocrate ne peut se taire, trouver des excuses ou justifier quoi que ce soit devant ces repousses de fascisme dans nos villages et nos villes. »

(8) Selon le premier baromètre CIS (l’institut de sondage dépendant du Gouvernement) depuis le changement de pouvoir, réalisé la première quinzaine de juillet, le PSOE serait pour la première fois depuis 9 ans en tête des intentions de vote avec 29,9 %, loin devant le PP et Cs tous les deux à 20,4 % et Podemos à 15,6 % (dont les Comuns à 2,6 %). ERC monterait à 3,9 % tandis que le PDeCat descendrait à 1,3 %. Voir la dernière page du Barometro de julio 2018 (estudio n°3219).

(9) Lire 181 altos mandos del Ejército en la reserva firman un manifiesto en el que piden “respeto” a Franco, article de Carlos Cuesta dans OK Diario qui a publié la déclaration mardi 31 juillet. Le nombre de signataires a depuis au moins triplé.

«Désobéissez ou démissionnez»: le communiqué des CDR

Le mercredi 1er août, le Govern indépendantiste a participé à la première réunion de la Commission bilatérale Généralité/État depuis 2011. Le jeudi 2, des membres des Comités de défense de la République (CDR) ont tenté de s’attaquer à Barcelone aux sièges des 3 partis indépendantistes (mais surtout à celui d’ERC le matin) pour exprimer leur malaise face au dialogue en cours entre les deux exécutifs mais aussi aux disputes entre ERC et JxCat. Publié sur le fil Twitter des CDR ce même jour et lu par leurs membres lors des interventions, ce communiqué exige, en plus de la démission du Govern « pour rupture de son engagement », la « désobéissance » des élus indépendantistes aux exigences du pouvoir central, dont d’abord ce qui a causé la querelle au Parlement la semaine précédente : la suspension des 6 députés ordonnée par le juge Llarena. On comprend donc que les CDR s’en soient d’abord pris à ERC puisque c’est ce parti qui a défendu comme un moindre mal un système de substitution alors que JxCat l’a absolument refusé pour sa tête de file Carles Puigdemont. Les 3 partis ont déclaré « comprendre » les motivations des CDR (puisqu’une bonne partie de leurs militants en sont membres) et ont souhaité calmer le jeu. D’autres analystes indépendantistes comme Jordi Muñoz (1) ont été nettement plus critiques.

COMMUNIQUÉ 02/08/2018
CDR CATALOGNE
Le peuple commande : Désobéissez ou démissionnez

Le 1er octobre, nous avons voté et nous avons décidé en tant que peuple notre avenir : nous voulons être une République. Pour avoir exercé notre droit à l’autodétermination, le peuple de Catalogne subit une persécution judiciaire et politique de la part de l’État espagnol qui touche autant les représentants politiques que le peuple organisé. Ce contexte a mis en évidence le manque de séparation des pouvoirs et l’utilisation de la répression par un État anti-démocratique et autoritaire qui cherche à s’imposer.

Un exemple en est la dernière tentative de la part de la justice espagnole qui a forcé à suspendre les députées poursuivies (2), représentantes de la volonté du peuple de Catalogne. Cette suspension mettait de nouveau le Bureau du Parlement devant l’alternative d’obéir ou de désobéir. Puigdemont comme le reste des députées ont exprimé clairement qu’elles ne voulaient pas abandonner leur siège et, par ailleurs, le peuple a toujours clairement exprimé que sans désobéissance il n’y aurait pas d’indépendance et que nous sommes disposées à lutter jusqu’au bout. Malgré cela, nous avons dû assister, une fois de plus, à une scène ridicule au Parlement. Nous comprenons que ces faits sont davantage un reflet des peurs et intérêts des partis Junts per Catalunya et Esquerra Republicana que de l’engagement qui a fait que les gens ont voté pour eux le 21 décembre dernier. Nous ne pouvons accepter aucune substitution de députés, y compris de façon partielle, ni le retrait des salaires. Il faut désobéir à cela et à tout ce qui est imposé.

En tant que peuple, nous avons exprimé clairement et de façon réitérée que nous n’avons pas peur. Nous ne sommes pas arrivés jusque là pour faire marche arrière et nous exigeons du Govern de la Généralité qu’il se soumette au mandat du 1er octobre quand a été votée par référendum la création de la République catalane. Nous n’avons pas voté pour un Govern qui négocie des transferts de compétences dans quelque commission bilatérale que ce soit, comme celle qui s’est réunie hier alors que l’État espagnol nous persécute et nous emprisonne. Nous ne voulons pas d’autonomisme, nous exigeons la République que nous avons votée. En même temps, nous voulons interpeller la CUP en tant que parti indépendantiste avec représentation au Parlement et nous voulons rappeler que ce n’est pas le moment de s’endormir. Il faut exercer plus de pression que jamais. Nous devons tous aller dans la même direction et prendre parti (3).

C’est pour tout cela que la seule volonté à laquelle doit répondre le Parlement de Catalogne est celle du peuple-même et qu’il doit désobéir à tout ce qu’impose l’État espagnol de manière inquisitoriale. Dans le cas contraire, nous exigeons la démission du Govern pour rupture de son engagement pour laisser la place à un Govern désobéissant avec lequel nous puissions véritablement déployer la République catalane. Le peuple continue à être organisé et nous continuons à travailler jour après jour dans nos quartiers, villes et cités. Vous devez répondre : désobéissez ou démissionnez.

(1) Lire sa tribune Fer efectiva la República sur NacióDigital le 4 août.

(2) Comme la CUP, les CDR ont tendance à utiliser le féminin pour les désignations collectives, une autre manière d’affirmer leur féminisme et de contester une grammaire « patriarcale ». Même ici alors que les 6 députés suspendus sont tous des hommes.

(3) Allusion au slogan de la CUP (et citation de Gramsci) pour le 1-O : Viure vol dir prendre partit (Vivre veut dire prendre parti).

Introduction, traduction et notes par Jean de Saint Blanquat avec l’aide de Hervé Siou (Le Débat Catalan).

Scénarios simultanés

Semaine du 23 au 29 juillet

Les deux Governs face à face à la Délégation de la Généralité à Bruxelles le samedi 28 juillet.

Autonomiste ou indépendantiste ? Royaume d’Espagne ou République Catalane ? Dialogue pour rétablir pleinement les institutions autonomes et, qui sait, faire cesser la judiciarisation et engager des négociations sur l’autodétermination ou tension pour recréer des conditions extrêmes et tenter le tout pour le tout ? La césure ne passe pas seulement entre les partis ou les tendances de l’indépendantisme catalan mais aussi dans les têtes de ceux qui dirigent le Principat et doivent participer en même temps aux deux scénarios. Comme cette semaine où ces deux scénarios sont allés de pair avant de se faire finalement déborder par un troisième, celui plus spontané, lisible et efficace des chauffeurs de taxi barcelonais.

Scénario du dialogue, avec la Commission bilatérale

Après la rencontre Sánchez-Torra du 9 juillet pensée pour lancer le mouvement, le dialogue entre le Gouvernement espagnol et la Généralité catalane est descendu d’un étage, au niveau des haut-gradés chargés de mener concrètement ce processus très incertain.

Côté espagnol, Sánchez a plus spécialement mis en avant 3 personnes : la ministre de la Politique territoriale Meritxell Batet (1) qui a autorité sur le processus, le ministre des Affaires extérieures Josep Borrell qui réaffirme régulièrement les fondamentaux anti-indépendantistes (toutefois un ton en dessous par rapport à l’époque du 155) et surveille l’action extérieure de la Généralité, la Déléguée du Gouvernement en Catalogne Teresa Cunillera (2) qui doit assurer la liaison sur place au jour le jour. Tous les trois sont naturellement socialistes mais aussi catalans, même si Borrell a fait toute sa carrière à Madrid et n’est pas membre du PSC et si Batet et Cunillera n’ont elles été députées PSC qu’à Madrid.

Côté catalan, Torra a désigné comme interlocuteur en chef Ernest Maragall (3), un choix très réfléchi puisque Maragall est à la fois un membre historique du PSC (qu’il n’a quitté qu’en 2012) et conseiller à l’Extérieur. Le doyen du Govern est entouré par les numéros 2 (Pere Aragonès, ERC) et 3 (Elsa Artadi, JxCat) de l’exécutif. Pour préparer la première réunion de la Commission bilatérale Généralité/État, les appels téléphoniques et les rencontres n’ont pas manqué ce mois-ci, et particulièrement cette semaine.

Lundi, Ernest Maragall est ainsi allé voir Meritxell Batet à Madrid mais aussi Josep Borrell. Avec Batet, il s’agissait de s’accorder sur l’ordre du jour de la Commission bilatérale où, comme lors de la réunion Sánchez-Torra du 9 juillet, la Généralité veut pouvoir parler de tout et donc bien-sûr de la judiciarisation et de l’autodétermination. Batet a réservé sa décision mais la réunion a été « cordiale et utile » selon Maragall. Avec Borrell, il s’agissait ensuite de parler des problèmes récurrents entre la diplomatie espagnole et la diplomatie catalane annihilée par le 155 et restaurée par le Govern Torra. Là, ce fut « intense, clair et franc » toujours selon Maragall … avec tout de même un accord minimal pour que le Gouvernement « respecte » les délégations catalanes à l’étranger (si elles restent dans le « cadre légal ») et pour que la Généralité informe le Gouvernement chaque fois qu’elle ouvre une nouvelle délégation (4). Jeudi, c’est Elsa Artadi qui est allée à Madrid voir Meritxell Batet pour mettre au point les derniers détails. Le lieu (le Palais de la Généralité à Barcelone) et la date (le mercredi 1er août) sont alors fixés et, comme on est à la veille de l’important vote sur le plafond des dépenses publiques au Congrès et que le Gouvernement espère une attitude conciliante de la part des partis indépendantistes, Batet accepte l’ordre du jour extensif déjà proposé lundi : on pourra donc parler de tout le 1er août et, sur les 13 points mentionnés, il y en aura un sur les « considérations de la Généralité sur la situation politique en Catalogne » dont « les droits et les libertés » (judiciarisation du Procés) et « les voies de participation politique démocratique des citoyens catalans pour les décisions sur leur avenir politique » (autodétermination).

La Commission bilatérale est un outil récent créé par l’Estatut de 2006 pour être l’instrument privilégié de négociation entre le Gouvernement espagnol et la Généralité et qui devait se réunir au moins deux fois par an et chaque fois qu’une des deux parties le demandait. Étrenné en 2007, il n’a servi que 8 fois, la huitième le 19 juillet 2011 dans les derniers mois du Gouvernement Zapatero avec Josep Antoni Duran Lleida (5) côté catalan, Manuel Chaves côté espagnol. Le retour du PP au pouvoir à la fin 2011 et la brusque montée de l’indépendantisme ont tout remis en question : Duran Lleida et Santamaría avaient bien tenté une réunion le 17 septembre 2012 mais elle fut annulée au dernier moment après le succès monstre de la Diada du 11 septembre.

Le choix de cet instrument et la volonté de la Généralité indépendantiste de ne parler au Gouvernement espagnol que seul à seul est délibéré et d’ailleurs régulièrement contesté par celui-ci qui voudrait que la Catalogne participe aussi aux réunions multilatérales entre l’État et toutes les communautés autonomes. Ce mode bilatéral exigé par la Généralité rappelle les relations entre le Gouvernement et la Communauté Autonome Basque, seule (avec la Navarre) à disposer de l’autonomie fiscale et donc habituée à négocier directement avec le Gouvernement quelle part des impôts qu’elle perçoit elle va reverser à l’État (6).

Scénario de la tension, avec les revers du PSOE au Congrès et les avertissements de Puigdemont

On vient de voir que si le Gouvernement Sánchez a accepté de céder jeudi sur l’ordre du jour de la Commission bilatérale, c’est qu’il espérait obtenir par ce moyen la clémence des partis indépendantistes au Congrès vendredi. Mais l’affaire était mal engagée dès le début de la semaine avec le PDeCat puisque le parti, qui venait de changer de direction par la volonté de Puigdemont, avait aussitôt fait comprendre que le prix de ses votes à Madrid serait désormais plus cher. Le message a été martelé dès lundi par la nouvelle vice-présidente Míriam Noguera, elle-même députée à Madrid depuis 2015 (« Maintenant, nous sommes organisés »), puis par Elsa Artadi (les votes des députés indépendantistes sont « cruciaux » et ils doivent les « faire valoir »). Mercredi, c’est Puigdemont qui, pour sa dernière conférence en Allemagne, se fait météorologue et demande du concret : « Nous vivons un temps de changement climatique, dans le sens politique du terme. Mais malheureusement, le temps des faits n’est pas arrivé et nous l’attendons ». Tout en reconnaissant le changement « de langage et de style » de Sánchez par rapport à Rajoy, il réclame des solutions à propos des « relations entre la Catalogne et l’Espagne »

Mercredi, c’est aussi une nouvelle alerte parlementaire pour Sánchez, encore une fois à propos de RTVE, comme le raté de la semaine précédente : il s’agit cette fois de voter sur la nomination de l’ancienne présentatrice Rosa María Mateo comme administratrice provisoire du groupe public audiovisuel d’État. Mais les députés PDeCat se divisent. Sur les 8 élus, 4 dont Míriam Nogueras (qui voulait « faire un geste ») ne prennent pas part au vote. Les 4 autres, dont le porte-parole Carles Campuzano et le coordinateur Jordi Xuclà, restent en séance et s’abstiennent. La différence n’est pas de taille et elle est sans conséquence pratique puisqu’un impossible vote aux deux tiers était nécessaire lors de ce premier tour et que Podemos s’est également abstenu. Mais elle est aussitôt interprétée comme une conséquence du changement de direction du week-end précédent et le signe d’une rupture au sein du PDeCat entre une aile pro-Puigdemont favorable à la tension et une aile pro-Pascal favorable à la négociation.

Inquiet, Sánchez lance jeudi un appel à la « responsabilité » et à la conscience sociale des partis de sa très fragile majorité et rappelle que le vote de vendredi augmentera plus le plafond de déficit pour les autonomies, municipalités et la Sécurité sociale que pour l’État, ce qui permettra de « réactiver les services sociaux après 10 années de coupes ». Comme la porte-parole Celaá mardi, il dément envisager des élections anticipées qui pourraient pourtant lui être favorables vue la bonne forme du PSOE dans les sondages depuis juin : « Nous sommes dans un système démocratique et les élections auront lieu à leur date, c’est à dire en 2020 ».

Vendredi, le couperet tombe. La hausse du plafond des dépenses publiques est repoussée, le PSOE se retrouvant seul à la voter avec le PNV (88 votes) face à une opposition qui fait le plein (173 votes pour le PP et Citoyens) et des alliés qui préfèrent s’abstenir (les 86 députés de Podemos, ERC, tout le PDeCat et la coalition de gauche valencienne Compromís). Des alliés qui expliquent que leur abstention est un avertissement au PSOE qui n’a rien négocié avec eux et pensé que quelques « gestes » suffiraient. Le  manque de responsabilité pointé par Sánchez est nié puisqu’il pourra y avoir un nouveau vote en septembre et que, de toute façon, la majorité absolue du PP au Sénat semble empêcher tout succès de cette initiative socialiste. Pour montrer qu’il y a malgré cela toujours une majorité, tous les partis de la motion de censure votent d’ailleurs sagement au second tour la nomination de l’administratrice provisoire de RTVE Rosa María Mateo.

Le lendemain matin, Puigdemont prend à Hambourg l’avion pour Bruxelles (7) où il se rend tout de suite à la Délégation de la Généralité auprès de l’UE pour une réunion étonnante entre d’un côté le Govern a l’exili (Puigdemont et les anciens conseillers exilés Serret, Comín, Puig et Ponsatí), de l’autre le Govern interior avec Torra et les quelques conseillers qui ont pu le suivre (dont Laura Borràs pour JxCat et Chakir El Homrani pour ERC). On notera que Meritxell Serret, récemment nommée Déléguée de Catalogne auprès de l’UE (pour la Généralité intérieure) siégeait du côté du Govern à l’exil. La réunion est suivie d’une conférence de presse où Puigdemont et Torra parlent à la presse catalane, espagnole et internationale derrière deux pupitres semblables et tous deux estampillés du logo de la Généralité. Puigdemont en profite pour demander à Sánchez de présenter d’ici la rentrée sa proposition pour la Catalogne « si elle existe » car « l’état de grâce se termine ». L’après-midi, conseillers et anciens conseillers (et même le rappeur majorquin Valtònyc, réfugié en Belgique depuis qu’il a été condamné à deux ans et demi de prison ferme pour les paroles de ses chansons) accompagnent Puigdemont à la Casa de la República, un grand pavillon de Waterloo où il s’était installé fin février et qu’il avait baptisé ainsi car c’est là que se tenaient les réunions et que travaillaient les services du Govern a l’exili et là que devrait siéger le futur Conseil de la République rassemblant les élus indépendantistes.

Mais le retour de Puigdemont en Belgique est un peu éclipsé par un évènement catalan qui fait les grands titres depuis mercredi et qui a même empêché deux des fidèles du président en exil, la conseillère à la Présidence et porte-parole Elsa Artadi et le conseiller à l’Intérieur Miquel Buch, de venir à Bruxelles. Samedi soir, le journal de TV3 ouvre ainsi pendant près d’un quart d’heure sur la grève des taxis, reléguant le retour de Puigdemont à la seconde place avec cinq minutes seulement …

Un scénario des taxis qui pourrait donner des idées

Comme tout semble plus simple côté social … Nous avons là un mouvement revendicatif qui ne représente pas tout à fait la majorité de son secteur mais qui, grâce à une action résolue, bien visible, et l’appui des autorités locales, fait facilement et rapidement plier l’État espagnol et sa justice. Le mouvement des taxis menaçait depuis un certain temps mais s’est déclenché très rapidement mercredi 25 juillet à Barcelone. Dimanche, la cause semblait entendue et seules les modalités de l’accord avec le Gouvernement espagnol restaient à négocier.

Comme dans les autres grandes villes européennes, les taxis barcelonais souffrent depuis quelques années de la concurrence des VTC dont l’usage a été grandement facilité par les plateformes internet comme Uber ou Cabify. À Barcelone, la municipalité Comuns d’Ada Colau a pris le parti des taxis au nom de la cohérence puisqu’elle a aussi été en lutte contre la plateforme de réservation Airbnb (8) et que l’un des grands axes de son mandat est le changement de modèle touristique, non un modèle dérégulé et piloté aveuglément par les géants de l’internet mais régulé et piloté par les habitants. Elle a ainsi proposé en décembre à l’AMB (l’agglomération de Barcelone qu’elle dirige en coalition avec le PSC) une nouvelle réglementation prévoyant de ne pas accorder plus d’une licence VTC pour 30 licences taxi, alors qu’on estime qu’il y a actuellement environ une licence VTC pour 10 licences taxis à Barcelone. Problème, si la réglementation des taxis est du ressort des municipalités en Espagne, celle des VTC, plus récente, est encore du ressort de l’État. D’où le blocage du Gouvernement Rajoy sur la question depuis décembre et le passage en force de l’AMB après l’arrivée au pouvoir de Sánchez : lorsque Colau fait ainsi adopter sa réglementation le 26 juin par tous les partis barcelonais sauf le PP et Citoyens, la Commission espagnole de la Concurrence (la CNMC) saisit le TSJC pour violation de compétence, ce qui suspend d’office la réglementation.

C’est pour faire pression sur le tribunal catalan que les taxis barcelonais lancent le mouvement mercredi. Lors d’une assemblée à la gare de Sants, le syndicat catégoriel majoritaire Élite dirigé par le tonitruant Tito Álvarez (9) décide une « grève sauvage illimitée » si le TSJC confirme cette suspension vendredi. La journée est marquée par l’attaque de plusieurs véhicules Uber et Cabify le matin et un cortège l’après-midi. Face aux violences, les entrepreneurs VTC suspendent temporairement leur activité « jusqu’à ce que la situation revienne à la normalité ». Nouveau cortège de l’aéroport du Prat au port de Barcelone jeudi avant le lancement officiel de la grève vendredi lorsque le TSJC confirme la suspension de la réglementation : au croisement de la Gran Via où s’installe un bon millier de taxis et du passeig de Gràcia, Álvarez exige le transfert de la compétence VTC à la Généralité ou à la mairie et prévient : « Ce que nous commençons, c’est le 15-M, deuxième partie ». Il va aussi voir Colau et reconnaît en sortant qu’« ils ne peuvent pas faire grand chose de plus » et que la solution « est entre les mains de la Généralité et du ministère ».

Où les positions évoluent très vite. Déjà mercredi, le ministre Ábalos avait proposé pour résoudre le conflit que l’État cède la compétence VTC aux autonomies mais avait dit que cela nécessiterait une loi, procédure longue et difficile étant donnée la configuration parlementaire actuelle. Samedi, il confirme le futur transfert aux autonomies puisque la Généralité, par la voix d’Artadi, l’a elle-même proposé vendredi face à la « négligence » de l’État. Craignant tout délai qui pourrait remettre en cause ce succès, Álvarez exige dimanche, tout en menaçant d’un blocage du port et des frontières, « que l’on blinde la licence urbaine et que cela sorte par décret-loi au conseil des ministres de ce vendredi et que les compétences soient transférées aux communautés autonomes : avec ces deux choses, le conflit est terminé ». Une réunion est prévue lundi à Madrid pour avaliser la chose tandis que le mouvement s’étend en Espagne : après Madrid samedi, les taxis commencent à bloquer les villes en Andalousie, en Aragon, à Valence, aux Baléares, au Pays Basque …

Ce succès rapide d’une mobilisation radicale pourrait donner des idées aux indépendantistes. Les taxis ne sont pas appréciés par tout le monde, mais ils font indubitablement partie du petit peuple barcelonais la plupart du temps hispanophone et souvent immigré (tout le monde a remarqué les nombreux chauffeurs pakistanais grévistes). Or, menacée par la dérégulation et le système internet, cette catégorie fait appel à une mairie d’extrême-gauche qui la soutient, fait appel à une Généralité indépendantiste qui la soutient également et obtient en quelques jours que le Gouvernement central cède à ces deux pouvoirs locaux une compétence qu’il tenait à conserver jusque là …  Le premier à en tirer des leçons fut samedi 28 juillet l’ancien président d’ERC et vice-président catalan Josep Lluís Carod Rovira : « De la grève des taxis, de son impact absolu, et de l’attitude de la police, du parquet, du patronat et des médias on pourra tirer des leçons très utiles pour le processus d’émancipation national » (10) 

Et aussi …

Côté catalan, la vive querelle de la semaine dernière au Parlement entre JxCat et ERC s’est finalement soldée par un coup de pied en touche. Mardi, les deux groupes parlementaires ont décidé qu’il n’y aurait plus de séance avant celles obligatoires du débat de politique générale de début octobre, un moyen de prendre le temps de s’accorder sur la très sensible question de la suspension du mandat de député de Puigdemont. Mardi aussi, on a appris par Artadi que les députés suspendus ne percevaient plus leurs salaires depuis le 13 juillet, par l’effet d’une décision de caractère automatique de la Trésorerie du Parlement.

L’été reste agité par la question des symboles dans l’espace public : mardi, le TSJC a interdit à la mairie de Sant Cugat (dans l’agglomération de Barcelone) de faire flotter une estelada car c’est un « symbole de la revendication indépendantiste d’une partie des citoyens » qui n’est « le symbole officiel d’aucune administration territoriale » et doit donc être qualifié de « partisan ». Le PP catalan y a vu l’occasion de lancer mercredi une campagne pour le retrait des estelades (il n’y en a pas qu’à la mairie de Sant Cugat) et la neutralité des institutions. Un moyen de concurrencer Citoyens qui a lancé en juillet une campagne pour la neutralité de l’espace public en encourageant ses partisans à enlever les rubans jaunes posés par les indépendantistes. Une tension dans la rue avivée par les coups de main ultras, comme celui mardi soir à Nou Barris, quartier de Barcelone agité par une polémique récente sur l’implantation d’une mosquée et où un centre alternatif indépendantiste a été la cible de militants de l’extrême-droite espagnole. Selon le conseiller à l’Intérieur Miquel Buch, ce type d’attaques serait pourtant à la baisse : « Il y en a moins mais on en parle plus ». La maire de Barcelone Ada Colau demande elle au Govern et au Parquet d’agir « contre les expressions de haine dans la ville. Barcelone est et sera toujours antifasciste ».

Mercredi, Colau a justement participé à la première Commission bilatérale Mairie-Généralité depuis 2 ans. L’occasion pour elle de rappeler la « dette citoyenne » due par la Généralité à la ville, c’est à dire le défaut d’investissement ces dernières années (environ 60 millions d’euros par an soit plus de 350 depuis 2012), en particulier sur le logement ou les crèches. Pour la Généralité, Elsa Artadi a reconnu cette dette, mais qui est due selon elle au défaut d’investissement de l’État espagnol en Catalogne, et elle a proposé de commencer à compenser à partir du budget 2019, s’il est approuvé par les Comuns … Car les indépendantistes ont besoin des Comuns pour voter le budget de la Généralité mais ils ont aussi besoin de prendre Barcelone aux Comuns lors des prochaines municipales s’ils veulent être en position de force lors d’une prochaine fenêtre d’opportunité. Dans cette perspective, la question des alliances est cruciale et continue de tendre les relations entre partis indépendantistes, particulièrement à Barcelone. Jeudi, on a ainsi appris que le principe des primaires républicaines pour désigner des candidatures uniques indépendantistes aux municipales avait été approuvé par 88 % des membres de l’ANC.

Côté espagnol, à part les soucis parlementaires de Pedro Sánchez, presque tout a tourné autour du nouveau chef du PP Pablo Casado. Mardi, il a reçu son mentor José María Aznar (en froid glacial avec le parti tout au long des années Rajoy). Jeudi, il a réuni à Barcelone la nouvelle direction du parti qui fait la part belle à ses proches et aux partisans de l’ancienne ministre Cospedal, ne laissant à ceux de l’ancienne vice-présidente Santamaría que des postes sans importance. Casado en a profité pour dire que le PP était «  revenu en Catalogne » et qu’il allait « diriger la société » catalane « dans les rues, les médias et les débats ». Le PP va proposer un durcissement du Code pénal afin de définir un nouveau type de sédition et cibler la « convocation illégale de référendum ». Il menace aussi d’une nouvelle application du 155 (puisque le parti a la majorité absolue au Sénat qui seul peut voter le 155) si Sánchez continue à « dépendre » des indépendantistes et que ceux-ci continuent leurs « illégalités ». En Catalogne, il demande un front commun constitutionnaliste avec le PSC pour « récupérer » des villes-clés aux municipales. Mais il n’y a pas que la Catalogne : les incidents jeudi à Ceuta où des centaines de migrants africains ont réussi à franchir la frontière espagnole au prix de nombreux blessés a indiqué à Casado un autre angle d’attaque contre le Gouvernement. Dès dimanche, il écrit sur Twitter : « Il n’est pas possible qu’il y ait des papiers pour tous, ni supportable un État providence qui puisse absorber les millions d’Africains qui veulent venir en Europe et nous devons le dire, même si c’est politiquement incorrect. Soyons sincères et responsables sur ce thème. » Un angle d’attaque où la concurrence sera là aussi vive avec Citoyens puisqu’Albert Rivera a aussitôt répondu : « Si nous voulons une Europe sans frontières intérieures, il faut protéger les extérieures. » Et que les deux hommes vont aller rapidement inspecter les barrières frontalières à Ceuta, Rivera dès lundi, Casado mercredi.

(1) Meritxell Batet (1973) est juriste et professeure de droit administratif et constitutionnel. Originaire de Barcelone, elle est remarquée à la fin des années 1990 par Narcís Serra. Élue députée socialiste au Congrès espagnol depuis les élections de 2004, elle n’a pris sa carte du PSC qu’en 2008 et s’est fait élire en 2015 sur la liste PSOE de Madrid en tandem avec Pedro Sánchez qui l’avait chargée de travailler au programme électoral du parti. En juin 2016, elle est réélue députée, de nouveau à Barcelone pour le PSC. En juin 2018, elle est choisie par Pedro Sánchez pour le ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique où elle succède à Soraya Sáenz de Santamaría et où elle pilote côté Gouvernement le processus de « dialogue » avec la Généralité. Elle a été mariée 11 ans au député PP de Cantabrie José María Lassalle.

 (2) Teresa Cunillera (1951) est militante du PSC dès sa fondation en 1978 puis députée de Lérida, dont elle est originaire, de 1982 à 1986. Elle intègre ensuite le ministère des Relations avec les Cortes (dont elle devient directrice de cabinet) puis la présidence du Gouvernement de Felipe González de 1993 à 1996. De nouveau députée PSC de Lérida de 1996 à 2016, elle est première vice-présidente du Congrès de 2008 à 2011. Membre de l’équipe de Pedro Sánchez dès 2014, elle représente le PSC dans la Gestora qui dirige le parti en 2016-17. Dès son arrivée à la Moncloa, Sánchez la charge du poste sensible de Déléguée du Gouvernement en Catalogne où elle succède à Enric Millo.

(3) Ernest Maragall (1943) est issu de la fameuse famille barcelonaise des Maragall, tiraillée entre l’art et la politique (son grand-père le poète Joan Maragall, ses oncles les sculpteurs Ernest Maragall et le marchand d’art Joan Antoni Maragall, son père l’avocat Jordi Maragall), et le frère cadet de Pasqual Maragall qu’il a accompagné presque tout au long de sa carrière politique : la militance anti-franquiste dans le clandestin Front Obrer de Catalunya (Front Ouvrier de Catalogne), la longue formation du PSC avec la fondation de la Convergència Socialista de Catalunya en 1974 qui intègre le PSC-Congrès en 1976 et enfin la fusion avec le PSC-Reagrupament et la fédération catalane du PSOE en 1978, la mairie de Barcelone (il est adjoint aux finances à partir de 1997), l’aventure du Tripartit (la coalition gouvernementale avec les ex-communistes et ERC à partir de 2003 qui met fin aux deux décennies du pujolisme). Secrétaire du Govern tant que son frère est président, il devient de 2006 à 2010, sous la présidence de José Montilla, conseiller à l’Éducation. L’un des animateurs de l’aile la plus catalaniste du PSC, il décide de le quitter en 2012 en pleine ascension de l’indépendantisme pour fonder la Nova Esquerra Catalana (Nouvelle Gauche Catalane) puis en 2014 le Moviment d’Esquerres (Mouvement des Gauches) avec d’autres transfuges indépendantistes du PSC. Un profil qui le rapproche de la gauche indépendantiste : il est élu député européen sur les listes ERC en 2014, député Junts pel Sí (la coalition indépendantiste entre ERC et la CDC) en 2015, de nouveau député sur les listes ERC le 21 décembre 2017 (n°13 pour Barcelone), parti dont il devient formellement membre en mai 2018. Depuis mai 2018 aussi, il est conseiller aux Affaires extérieures du Govern Torra, chargé à la fois de l’action diplomatique de la Généralité (en particulier à travers les délégations du Diplocat) et des relations avec le Gouvernement espagnol puisqu’il dirige la partie catalane de la Commission bilatérale. En dehors de la politique, il s’est d’abord consacré à la publicité (dans les années 1960) puis à l’informatique (des années 1970 aux années 1990), en particulier dans les services de la mairie de Barcelone.

(4) Maragall a justement réuni mercredi 25 juillet avec Torra le patronat (une sorte de conseil d’administration car il s’agit d’un consortium public/privé où sont représentées les principales institutions catalanes) du Diplocat. Il a insisté sur la « continuité » du nouveau dispositif par rapport à celui dissous par Rajoy mais, à propos de la communication, conséquence possible de sa rencontre avec Borrell lundi, il a précisé qu’elle devait se faire « avec la pluralité qu’il y a sur cette question ». La Généralité a pour l’instant rouvert les délégations de Londres, Rome, Berlin et Genève et déplacé celle de New York à Washington. Celle de Bruxelles, la seule à n’avoir pas été fermée par Rajoy, a été confiée à l’exilée ERC (et ancienne conseillère à l’Agriculture) Meritxell Serret. Paris, Copenhague et Lisbonne devraient suivre mais aussi d’autres capitales. Le siège du Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (son nom littéral) est à Barcelone à la Casa de les Punxes (de l’architecte Puig i Cadalfach) entre le carrer de Rosselló et la Diagonal.

(5) Josep Antoni Duran Lleida (1952) est entré à l’UDC dès 1974 et a assez vite dirigé ce petit parti catalaniste et catholique, ce qui lui a permis d’avoir un rôle important à la fois à la CiU (la confédération entre l’UDC et la CDC, dont il est secrétaire général à partir de 2001), à la Généralité (conseiller à la Gouvernance de 1999 à 2001) mais surtout à Madrid où il est député CiU pendant deux longues périodes de 1982 à 1993 et de 2004 à 2016, ce qui en fait l’un des spécialistes du dialogue entre les gouvernements catalan et espagnol. D’où peut-être son refus de suivre la CDC dans l’indépendantisme à partir de 2012 et la rupture de CiU en 2015, qui va entrainer la disparition de l’UDC, privée de tous ses députés aux élections de cette année-là. Depuis 2017, il travaille pour la confédération patronale espagnole CEOE.

(6) Un mode de fonctionnement hérité directement du passé puisque, depuis le Moyen-âge, les impôts se négociaient directement entre l’administration monarchique et les assemblées provinciales créées justement pour cela. C’était aussi le mode de fonctionnement en France jusqu’à la Révolution dans les pays dits d’États (dont le Languedoc, le Béarn et la Provence). En Espagne, cela s’est prolongé jusqu’à aujourd’hui dans les provinces dites forales (Pays Basque et Navarre) car celles-ci avaient pu conserver leurs fors (fueros) ou droits particuliers pour avoir pris parti pour Philippe V lors de la Guerre de Succession. Après la Troisième Guerre Carliste à laquelle une partie des Basques et Navarrais avaient pris part, le système foral fut strictement limité aux questions fiscales : jusque là, l’autonomie était aussi monétaire, douanière et militaire. Finalement, Franco en priva les deux provinces basques de Biscaye et Guipuscoa qui avaient pris parti contre lui pendant la Guerre d’Espagne, mais pas l’Alava et la Navarre qui avaient pris parti pour lui. Le système fut confirmé et rétabli en Biscaye et Guipuscoa (par l’intermédiaire, avec l’Alava, de la nouvelle Communauté Autonome Basque) lors de la Transition.

(7) Pour un récit de cette « longue journée », voir le récit de Vicent Partal : Puigdemont : crònica del llarg dia del retorn a Brussel·les sur VilaWeb le même jour.

(8) Déjà répandue, la location d’appartements de court séjour est devenue massive à Barcelone comme dans les autres métropoles touristiques depuis l’apparition de la plateforme Airbnb, rendant encore plus aigus les problèmes d’accès au logement pour les foyers modestes. Élue maire en 2015 en grande partie sur cette problématique (elle a été responsable de la principale association locale pour le droit au logement), Ada Colau a pris rapidement pour cible les appartements touristiques non déclarés, une étude ayant révélé qu’ils représentaient 40 % de l’offre dans la ville : dès 2016 est mis en place un système de contrôle avec inspections, encouragement à la dénonciation et amendes. Airbnb, sommé de retirer de son offre les appartements non-déclarés, est pour la première fois dans le monde obligé de payer une amende de 600 000 euros pour ne pas s’être exécuté. Depuis, la plateforme a dû progressivement limiter son offre à une annonce par propriétaire et la mairie a pu annoncer le mois dernier que 70 % de l’offre illégale avait disparu des portails internet.

(9) Voir un portrait d’Álvarez par Javier Oms dans El Mundo du 29 juillet : ‘Tito’ Álvarez, la voz de la revuelta del taxi. Et un entretien avec Albert Cadanet dans l’Ara du même jour : Alberto ‘Tito’ Álvarez: “La solució passa per donar competències als ajuntaments”.

(10) À un twitteur qui lui fait remarquer : « Si nous faisions seulement 20 % de ce que font les taxis, on aurait déjà les flics pour nous mettre en rang et à nous renvoyer tous à la maison. C’est ça la leçon. », Carod Rovira répond : « Tu as raison.  Si nous faisions 20 %, si …  ». Un autre écrit  : « Pour moi, la lecture est claire. Il nous faut les taxis pour faire la République. Et les travailleurs de la restauration. Et ceux de l’industrie. Et ceux du transport public. Il nous faut avoir la classe ouvrière dans le conflit. Nous avons vu clairement que la révolution de la classe aisée (dels benestants) a ses limites. »

Puigdemont de nouveau en piste

Semaine du 16 au 22 juillet

Puigdemont au début de son allocution vidéo à l’assemblée du PDeCat dimanche 22 juillet.

Deux victoires en une semaine pour l’ancien président catalan. Côté judiciaire, il est désormais libre hors d’Espagne puisque Llarena a retiré tous ses mandats d’arrêt européens contre les exilés pour ne pas mettre en péril le procès des prisonniers. Côté politique, Puigdemont a imposé dimanche l’intégration du PDeCat à son nouveau mouvement, la Crida.

Scène 1 : la Crida se présente

C’est lundi 16 juillet au matin qu’a eu lieu la présentation officielle et publique du nouveau mouvement indépendantiste « transversal » lancé par l’ancien président catalan (en exil) Carles Puigdemont, l’actuel président Quim Torra et l’ancien président de l’ANC (en prison) Jordi Sànchez. Dans une réunion à l’Athénée Barcelonais (1), Ferran Mascarell et Gemma Geis (2) lisent le manifeste de la Crida Nacional per la República (Appel National pour la République) déjà lu aux candidats de JxCat le samedi 14 (nous en publions une traduction ici). À part les traditionnels rappels des fondements démocratiques, pacifiques et sociaux de l’indépendantisme, peu de marqueurs idéologiques dans cet appel ni d’éléments concrets à part une « convention nationale constituante » à l’automne pour décider « la forme et le contenu de ce nouvel espace politique », l’engagement d’être présent à  tous les « rendez-vous électoraux qui auront lieu jusqu’à la pleine instauration de la république » et de se dissoudre une fois cet objectif atteint. Pas non plus de feuille de route très précise pour atteindre cet objectif à part un refus des « stratégies individuelles ou de quelques uns » qui peut sembler incantatoire quand on sait la part prise par Puigdemont dans l’opération.

Les réactions dans l’indépendantisme, théoriquement destiné à confluer dans ce nouveau mouvement, sont elles aussi déterminées par le rapport des différentes formations à Puidgemont. ERC, qui avait envoyé un observateur à la présentation, botte aussitôt en touche en renvoyant la Crida à son espace d’origine ex-convergent : « Le pays et l’indépendantisme ont besoin d’un centre-droit fort et puissant, dit la porte-parole Marta Vilalta (3), chacun doit croître dans son espace pour pouvoir ensuite se rassembler tous et être plus forts ». La CUP ne daigne pas exprimer de position officielle et fait dire qu’il ne s’agit que d’une refondation de la CDC tout en critiquant l’appropriation de la symbolique républicaine par l’ancien président. Mais la bataille ne se jouera pas pour l’instant du côté de l’indépendantisme de gauche puisque le lancement de l’opération, une semaine avant l’assemblée du PDeCat, est d’abord destiné à intégrer le parti centriste et l’empêcher de jouer une partition à part.

Le PDeCat est l’héritier direct de la CDC de Jordi Pujol et n’a changé de nom en 2016 que pour tenter de se libérer d’un lourd fardeau juridique : les multiples affaires de corruption mettant en cause des membres du parti dominant en Catalogne jusqu’aux années 2000. Dirigé par Artur Mas depuis 2003, de retour au pouvoir depuis 2010, indépendantiste et allié à ERC depuis 2012, le parti représente traditionnellement le monde des petits entrepreneurs catalans catalanistes, plus ou moins proches du catholicisme, mais sa base militante s’est diversifiée avec le passage à l’indépendantisme. Depuis 2016 et le pas de côté d’Artur Mas, forcé de quitter le pouvoir par la CUP, le parti est de fait divisé : d’un côté une direction encore sous l’influence de Mas (qui ne l’a officiellement quittée qu’en janvier dernier), à la ligne idéologique plus traditionnelle et pragmatique dans la tradition pujolienne, de l’autre Puigdemont, désigné par Mas pour le remplacer à la présidence du Govern mais qui s’impose très rapidement comme un leader plus imprévisible et aussi plus populaire. Depuis l’automne 2017, la distance s’est encore accentuée avec la création de JxCat, une marque électorale créée par Puigdemont, ouverte aux personnalités indépendantes et qui préfigure la Crida. Face à l’activisme et aux succès de Puigdemont, vainqueur inespéré des élections du 21-D, la direction du PDeCat a fait le dos rond mais peut de nouveau jouer un rôle fin mai et début juin à l’occasion de la motion de censure au Congrès espagnol. Un moment propice pour deux raisons : Puigdemont est réduit au silence dans l’attente de la décision des juges allemands, la direction du PDeCat a, comme celle du PNV, une longue expérience de faiseurs de rois à Madrid (4). Une fois de plus, ce sont donc les centristes basques et catalans, en position de force, qui ont décidé de la couleur politique du locataire de la Moncloa du fait de l’absence de majorité parlementaire pour la droite comme pour la gauche espagnoles, de plus divisées toutes les deux entre un parti traditionnel (PP et PSOE) et un nouveau parti plus radical (Citoyens et Podemos). Le rôle dans cette opération de Marta Pascal (5), coordinatrice du PDeCat depuis sa refondation et patronne de fait du parti depuis le départ de Mas, a été souligné par les commentateurs (6), de même que la position contraire de Puigdemont qui ne voulait pas d’un retour des socialistes au pouvoir. Déjà en mauvais termes, les deux dirigeants se seraient alors définitivement brouillés.

Scène 2 : picabaralles (7) au Parlement entre ERC et JxCat

On se rappelle que mardi 10 juillet, le juge Llarena avait clos son instruction par la suspension de 6 députés indépendantistes poursuivis (Puigdemont, Junqueras, Romeva, Rull, Turull et Sànchez) en s’appuyant sur un fondement juridique contesté et en laissant au Parlement catalan le choix d’une formule pour que cela ne remette pas en cause la majorité actuelle. Déjà en désaccord sur la réponse à donner au juge, les groupes ERC et JxCat s’étaient mis d’accord jeudi 12 pour demander d’abord leur avis aux juristes (lletrats) du Parlement. Ceux-ci ont rendu leur avis lundi 16 (8) : tout en doutant du bien-fondé juridique de la mesure dictée par Llarena, ils approuvaient faute de mieux le système proposé avec un député JxCat et un député ERC votant chacun pour les députés suspendus du groupe. Ce qui permettrait de maintenir le droit de vote des députés suspendus mais pas leur salaire. Une solution déjà appuyée par le président du Parlement Roger Torrent la semaine passée et déjà contestée par JxCat qui penchait alors pour la désobéissance. L’avis des juristes ne modifie pas le désaccord qui éclate au grand jour mercredi matin lors de la réunion du Bureau avec un match nul inédit : ERC (2 votes) et le PSC (1 vote) approuvent l’avis des juristes, Citoyens (2 votes) et le vice-président Josep Costa (JxCat) le rejettent tandis que l’autre représentant JxCat Eusebi Campdepadrós s’abstient. À midi, devant le bloquage, le Bureau et la Junte des porte-paroles (hors Citoyens et la CUP) s’accordent pour déconvoquer la séance de l’après-midi en attendant de trouver un accord.

Mais ce sont les déclarations d’Eduard Pujol (JxCat(9) qui vont déclencher l’incendie : il reproche à ERC de s’être allié aux socialistes et l’accuse de ne pas avoir appliqué un accord qui aurait permis à Puigdemont de conserver son droit de vote et donc de pouvoir être de nouveau être investi président. Réaction furieuse de Sergi Sabrià (ERC) (10) : « Ce qui s’est passé est gravissime. On en arrive à mentir. JxCat sait parfaitement qu’il n’y avait aucun accord et c’est pour cela qu’on a proposé un Bureau et pour cela que nous nous sommes réunis ce matin. Tout le monde aujourd’hui à 9 heures savait qu’il n’y avait pas d’accord. Il est intolérable qu’ils mentent ». Puis, appuyant là où ça fait mal (les tensions avec le PDeCat), il accuse JxCat de vouloir « cacher ses divergences internes » : « Aujourd’hui, le désaccord principal a été au sein d’un groupe, non entre groupes. Un groupe qui a voté de deux façons différentes au Bureau. Ce n’est pas à nous de résoudre les problèmes internes de JxCat. S’ils ont une fin de semaine difficile, ce n’est pas notre problème » (11). Il faudra une réunion en urgence des deux têtes du Govern Quim Torra et Pere Aragonès pour calmer le jeu et obtenir un cessez-le-feu, confirmé jeudi par Albert Batet côté JxCat (« Nous avons instaurés plus de mécanismes pour que ce qui s’est passé hier ne se reproduise pas ») et par Sabrià côté ERC (« Nous devons passer à une autre phase et recoudre »(12) mais aussitôt fragilisé vendredi matin par Torrent qui revient sur l’incident : « On ne peut pas mentir comme cela. Il est évident qu’il n’y avait pas d’accord et quelqu’un a dit que si. Tout cela ne nous apporte rien. Cela nous diminue » (13). Un incident qui confirme en tout cas la nervosité des indépendantistes au Parlement (la communication est beaucoup plus maitrisée au Govern), due en partie sans doute à la difficulté qu’ont les référents de Puigdemont pour y négocier en son nom.

Scène 3 : Llarena jette l’éponge côté exilés

Les choses se sont peut-être aussi calmées du côté des députés JxCat jeudi grâce à un nouvel opus du juge Llarena dont ils ont appris la teneur en pleine visioconférence avec Puigdemont. Mis en grande difficulté par la décision des juges allemands la semaine précédente de n’accepter l’extradition de Puigdemont que pour le délit mineur de malversation et leur rejet argumenté des accusations de rébellion et de sédition sur lesquelles se base toute la procédure espagnole, Llarena retire tous ses mandats d’arrêt européens contre les exilés catalans (14). L’essentiel de son texte est dirigé contre les juges allemands accusés de « manque de solidarité » (falta de compromiso) face à des « faits qui auraient pu briser l’ordre constitutionnel espagnol », de s’être prononcés sur le fond des accusations alors qu’on ne leur demandait de le faire que sur la forme et d’avoir « conféré une valeur probatoire définitive » à la version défendue par Puigdemont. Les exilés jusque là coincés dans leur pays de résidence (libres pour Puig, Serret et Comín en Belgique et Rovira en Suisse, en attente de décision sur leur extradition pour Ponsatí en Écosse et Puigdemont en Allemagne) peuvent donc désormais circuler librement hors d’Espagne. C’est tout le volet extérieur de la procédure contre les dirigeants indépendantistes qui s’effondre, « tombe comme un château de cartes » selon les mots de Torra, pour ne pas avoir à juger de façon différente Puigdemont (qui, étant donnée la faiblesse de l’accusation de malversation, aurait pu s’en sortir avec une peine symbolique et même se faire rapidement réinvestir président catalan) et les 9 prisonniers qui risquent jusqu’à 30 ans de prison. Des prisonniers qui ne pourront eux apparemment compter sur aucune clémence de la justice si l’on en croit le Parquet du Tribunal Suprême qui rejette durement ce même jour la dernière demande de mise en liberté de Carme Forcadell, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart en affirmant que la prison provisoire est « une mesure de précaution obligatoire » (cautela imprescindible) pour qu’ils ne quittent pas l’Espagne. En attendant, Puigdemont fait dire qu’il rejoindra la Belgique dès la semaine suivante.

Scène 4 : psychodrame entre ex-convergents

C’est le lendemain vendredi dans une ambiance très incertaine qu’a débuté l’assemblée du PDeCat au Palais des Congrès de la via Diagonal à Barcelone, personne ne pouvant dire qui allait se présenter à la direction le dimanche ni quel serait le rapport de forces parmi les délégués présents. La veille, Marta Pascal avait en tout cas confirmé qu’elle se présenterait et tenté une voie de compromis en affirmant sur TV8 qu’elle avait « toujours maintenu une relation de loyauté » vis à vis de Puigdemont, qu’elle avait « envie de rassembler » et qu’elle ne voyait pas d’incompatibilité entre la Crida et un PDeCat « fort et organisé ». Des mots qu’elle a répété en ouverture de l’assemblée vendredi, considérant que l’on peut à la fois « militer pour le pays » (au sein de la Crida) et « militer pour le parti » (au sein du PDeCat). Mais ce n’était pas le projet de Puigdemont et de ses proches qui réussissent vendredi à rallier les prisonniers et exilés JxCat à ce qu’on va appeler le pacte de Lledoners (la prison au nord de Barcelone où sont détenus Rull, Turull, Forn et Sànchez depuis leur rapprochement) : Pascal ne sera maintenue qu’à un rang secondaire dans la direction qui intègrera les membres du secteur dit critique (c’est à dire proche de Puigdemont) et ceux de la direction actuelle souhaitant rester. Cette direction sera menée par le n°2 actuel du parti David Bonvehí qui a l’avantage rare d’avoir la confiance à la fois de Pascal et de Puigdemont. Une commission composée de Rull, Turull, Forn et Puig sera chargée de piloter l’intégration du PDeCat au sein de la Crida.

Après plusieurs visites des uns et des autres à Lledoners vendredi, la pression sur Pascal s’accentue samedi et, face au refus catégorique de Puigdemont (15) qu’elle fasse partie de la nouvelle direction, elle renonce dans l’après-midi, déclarant sobrement devant les caméras : « Il est évident qu’il n’est pas possible que la coordinatrice n’ait pas la confiance du président Puigdemont. Je ne l’ai pas ». Pascal sortie du jeu, la gestation de la nouvelle direction va être plus compliquée que prévu. Et quand, dimanche à midi, la liste est finalisée après une rude négociation entre la direction sortante menée par Bonvehí et les partisans de Puigdemont (qui n’ont pu y placer une partie des leurs à cause du rejet d’un amendement assouplissant les incompatibilités), une autre liste spontanée issue des membres de la base n’appréciant pas que tout se soit réglé en coulisse se présente aussi et parvient à rassembler 29 % des votes. Le parti sera donc dirigé par David Bonvehí épaulé par Míriam Nogueras, membre du courant critique et députée à Madrid (16). La commission sur l’intégration dans la Crida est elle approuvée par 94 % des présents et l’assemblée se clot avec les interventions de Mas, Puigdemont (par vidéo), l’ancien premier ministre écossais Alex Salmond et Torra qui fait un discours aux accents churchilliens en avertissant que dans les prochains mois, « viendront des moments difficiles » qui demanderont « le sacrifice de tous ». Bonvehí, lui, s’était contenté de dire, mais plutôt à propos de l’intégration du PDeCat dans la Crida : « Ça ne va pas être simple tout ça … »

Quelques autres évènements ont animé l’actualité catalane dont, en Catalogne même :

L’agression subie, en sortant de la présentation de la Crida lundi 16 juillet, par le célèbre photographe indépendantiste et spécialiste de l’extrême-droite espagnole Jordi Borràs : il s’est fait attaquer à coups de poings par un policier national en civil, en poste depuis longtemps à Barcelone dans une brigade chargée du renseignement. Le fait (avec les photos du visage tuméfié du photographe et du policier exhibant sa plaque d’identification) a suscité l’indignation alors que les opérations anti-indépendantistes violentes commencent à inquiéter.

La suspension par le Tribunal Constitutionnel mardi 17 et à l’unanimité de la fameuse motion CUP réaffirmant les objectifs de la déclaration de rupture du 9 novembre 2015. Mais à la différence des précédentes suspensions de l’ère Rajoy, celle-ci n’est pas accompagnée, à l’initiative du Gouvernement, d’un rappel (et donc d’une menace) aux membres du Bureau du Parlement de leurs obligations pénales pour avoir accepté que le texte soit soumis au vote.

Le baromètre du CEO (17) qui a confirmé vendredi 20 la baisse de forme sondagière de JxCat et de Citoyens à l’inverse d’ERC, du PSC et de la CUP. Ainsi que la stabilité de l’indépendantisme avec une majorité parlementaire en cas d’élections et toujours un légère avantage au oui à l’indépendance en cas de référendum.

L’irruption dimanche 22 sur la grande place de Vic d’une voiture qui renverse une partie des 2 500 croix jaunes placées là samedi par des indépendantistes pour protester contre la judiciarisation. Selon son avocat,  le conducteur n’avait a priori pas agi par anti-indépendantisme mais à cause d’une soudaine angoisse à la vue des croix. L’évènement ravive une nouvelle fois les polémiques sur l’occupation politique de l’espace public tout en provoquant un début de remise en question sur le sens de ces opérations, en particulier avec des croix (18).

Et dans le reste de l’Espagne :

La fragilité parlementaire du Gouvernement Sánchez testée lundi 16 juillet : deux erreurs de vote et deux absences (parmi les députés socialistes) ont suffi pour repousser le renouvellement du nouveau conseil d’administration de la RTVE, le groupe audiovisuel public d’État.

Le programme de gouvernement exposé mardi 17 par Pedro Sánchez devant les députés. Sur la Catalogne, il veut un « dialogue sans obstacles » mais avertit que « dialoguer n’est pas céder ». Pour lui, le problème ne sera résolu qu’en « votant » non « la rupture » mais un « accord ». Il annonce par ailleurs que l’exhumation de Franco aura lieu « très bientôt », qu’il propose une hausse de 0,1 à 0,3 % du plafond de déficit des autonomies, une durée minimum des baux de location repassant de 3 à 5 ans (et la construction de 20 000 logements sociaux), des impôts spéciaux pour les banques et les entreprises technologiques, un impôt sur les sociétés majoré pour les grands groupes.

Mais l’évènement majeur côté espagnol cette semaine a été l’élection samedi de Pablo Casado à la tête du PP réuni en congrès extraordinaire pour désigner le successeur de Mariano Rajoy. Le jeune député, qui avait obtenu le ralliement de l’ex-ministre de la Défense Cospedal lundi 16, a nettement battu l’ex-vice-présidente Soraya Sáenz de Santamaría en étant préféré par 58 % des délégués. Il a délivré un discours offensif d’affirmation des valeurs nationales et catholiques qui promet un retour aux conceptions de José María Aznar dont Casado s’affirme un partisan : refus d’un examen de conscience sur le franquisme, attaques contre la liberté d’avortement, soutien à l’école privée … Sur la Catalogne, qui promet d’être son principal angle d’attaque contre le Gouvernement Sánchez, il menace d’un retour au 155, de rendre illégaux les partis indépendantistes et de transformer le Principat en « Tabarnia pour de vrai ». Les commentateurs ont vu cette radicalisation du PP en parallèle de la radicalisation du PDeCat désormais mené par Puigdemont. Le vendredi, Rajoy (qui avait pris grand soin à ne pas trop montrer sa préférence pour Santamaría) avait été fêté par les congressistes au cours d’un discours d’adieu où il s’était montré ému et très content de lui.  À propos de la Catalogne, il a ainsi estimé avoir marié « la prudence et la fermeté » puisque « les responsables de ces actes en répondent devant les tribunaux ou ont fui la justice, et Monsieur Puigdemont n’est plus président de la Généralité ».

(1) Centre culturel renommé fondé en 1860 et qui a son siège au Palau Savassona, carrer de la Canuda, dans la vieille ville de Barcelone, non loin de la Place de Catalogne.

(2) Ferran Mascarell (1951) est un historien et activiste culturel qui a été conseiller municipal socialiste de Barcelone  (et responsable de la culture) de 1999 à 2006 puis deux fois conseiller catalan à la Culture : en 2006 dans le second Govern Maragall (il se fait élire député PSC au Parlement cette année-là mais renonce à son siège dès 2007), de 2010 à 2016 dans le Govern Mas cette fois comme indépendant dans une équipe CiU. Puigdemont le nomme en 2016 Délégué du Govern à Madrid où il est donc chargé des très tendues relations avec le Gouvernement Rajoy jusqu’à son limogeage l’automne dernier suite à l’entrée en vigueur du 155. Candidat JxCat aux élections du 21-D, il a été rétabli dans ses fonctions de Délégué à Madrid par le Govern Torra. Gemma Geis (1979) est professeure de droit administratif à l’Université de Gérone et, choisie par Puigdemont comme tête de liste JxCat pour Gérone, en est députée depuis le 21-D.

(3) Marta Villalta (1984), originaire de la petite ville de Torregrossa (Pla d’Urgell, près de Lérida) et très tôt engagée dans ERC, elle commence sa carrière dans le journalisme et la communication avant de devenir une permanente du parti dont elle est députée au Parlement de 2012 à 2015. Elle est directrice de la Jeunesse à la Généralité en 2016, porte-parole nationale d’ERC depuis début 2018.

(4) Jusqu’en 2011, chaque fois que l’un des deux grands partis était en tête mais sans majorité absolue au Congrès, ce sont CiU et le PNV qui lui ont permis de gouverner : ainsi pour Felipe González (PSOE) de 1993 à 1996, José María Aznar (PP) de 1996 à 2000, José Luis Zapatero (PSOE) de 2004 à 2011. Pour le gouvernement minoritaire de Mariano Rajoy de 2016 à 2018, c’est l’abstention du PSOE qui a été déterminante.

(5) Marta Pascal (1983), originaire de Vic et fonctionnaire spécialiste des politiques éducatives (mairie de Vic puis Généralité), a milité depuis 2006 à la Joventut Nacionalista de Catalunya (le mouvement de jeunesse de la CDC) dont elle a été présidente de 2012 à 2015. En 2016, lorsque la CDC se transforme en PDeCat, Artur Mas la choisit pour mener la refondation du parti comme coordinatrice puis elle devient dirigeante de faite après le retrait de Mas en janvier 2018. Elle est députée au Parlement depuis 2013, sénatrice à Madrid depuis 2018.

(6) Lire l’article La mujer que hizo caer a Rajoy d’Enric Juliana dans La Vanguardia du 23 juillet.

(7) Quand les discrepàncies (désaccords) sont publiques et que les esprits s’échauffent, cela devient des picabaralles (disputes, altercations, brouilles).

(8) L’avis des juristes du Parlement peut être lu et téléchargé dans l’article du 16 juillet Els lletrats del Parlament defensen que els diputats suspesos mantinguin el dret a vot sur NacióDigital.

(9) Eduard Pujol (1969) fait partie du noyau dur des partisans de Puigdemont (avec Quim Torra, Elsa Artadi, Albert Batet et Josep Costa). Il n’a rien à voir avec l’ancien président catalan Jordi Pujol et a fait presque toute sa carrière dans le journalisme sportif radiophonique, d’abord sur Catalunya Ràdio jusqu’en 2004 puis, après un passage au service de presse du Barça, sur RAC1 de 2010 à 2017 dont il devient directeur à partir de 2012. En novembre 2017, il est candidat sur la liste JxCat pour Barcelone et est élu député le 21-D.

(10) Sergi Sabrià (1975) a d’abord été fonctionnaire de la Généralité en particulier au Département de l’Éducation puis à la Délégation de Gérone. De 2008 à 2012, il s’occupe du secteur du liège dont sa ville natale de Palafrugell est l’une des capitales tout en débutant sa carrière politique : maire ERC de Palafrugell en 2009, président du Conseil national d’ERC en 2011, député ERC de Gérone en 2012, porte-parole du groupe ERC au Parlement depuis cette année.

(11) Voir la dépêche ACN reprise par El Punt Avui ce jour-là.

(12) Sergi Sabrià: «És imprescindible formalitzar per escrit una estratègia comuna», entretien avec Roger Tugas sur NacióDigital, 19 juillet 2018.

(13) Voir ses principales citations sur le site de RAC1 : Torrent carrega contra JxCat: “No es pot mentir com es va fer, no tot s’hi val, això ens empetiteix”.

(14) Voir le communiqué du Tribunal Suprême et l’acte du juge : El juez del Tribunal Supremo Pablo Llarena rechaza la entrega de Carles Puigdemont solo por el delito de malversación. Nous publions ici ses extraits les plus significatifs.

(15) Selon l’article de Neus Tomàs Las tres llamadas de Puigdemont que decidieron el futuro del PDeCAT sur El Diario le 22 juillet, c’est au militant Francesc Sànchez que Puigdemont aurait exprimé ce refus samedi : « Quand il demanda à Puigdemont quel rôle il voulait que Marta Pascal joue dans cette nouvelle étape, l’ex-président lui expliqua qu’il considérait incompatible qu’elle assume un mandat particulier dans la direction parce que la désormais ex-coordinatrice ne croit pas au projet que veut lancer Puigdemont. « Nous pensons très différemment », résuma-t-il depuis Hambourg ». Pour un bon résumé de ces trois journées très agitées, lire l’article de Ferran Casas et Joan Serra Carné sur NacióDigital ce même 22 juillet : Puigdemont posa data de caducitat al PDECat: quatre claus d’una assemblea convulsa.

(16) Míriam Nogueras (1980) est à l’origine créatrice d’entreprises (sa famille travaillait à la fois dans la boucherie et le textile à Dosrius, dans le Maresme) et membre de la direction du Cercle Català de Negocis, l’association patronale indépendantiste. Elle s’est fait connaitre  à partir de 2012 par sa participation à la campagne No vull pagar contre les péages autoroutiers puis sa participation régulière à des débats télévisés. Depuis 2015, elle est députée de Barcelone au Congrès pour la CDC puis le PDeCat. Elle est candidate à la mairie de Mataró (124 000 habitants), capitale du Maresme au nord-est de l’agglomération de Barcelone, dont le maire est depuis 2015 le socialiste David Bote.

(17) Le baromètre d’opinion politique (BOP) du Centre d’Estudis d’Opinió (l’institut de sondages de la Généralité) sort trois fois par an et est une source riche et précieuse de renseignements sur l’état de l’opinion catalane. On peut consulter ici toutes les données du 2e BOP de 2018.

(18) Voir l’éditorial de Vicent Partal sur VilaWeb le 27 juillet : Podriem repensar això de les creus grogues  ? (Pourrions-nous réfléchir à cette histoire de croix jaunes ?)