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Depuis l’automne 2017, la droite espagnole et un certain nombre de ses médias utilisent très couramment l’expression golpistas (putschistes) pour désigner les indépendantistes catalans. Les tensions à propos du prochain procès des leaders indépendantistes emprisonnés, le lancement récent d’une campagne d’opinion par Albert Rivera et son parti Citoyens contre toute future amnistie ou grâce de ceux-ci, enfin l’échec en début de semaine de l’accord PSOE–PP pour renouveler le Pouvoir Judiciaire ont provoqué deux scènes très commentées mardi 20 et mercredi 21 novembre au Congrès des députés : l’éclat de Joan Tardà mardi soir avertissant que les députés ERC qualifieraient désormais de fascistes ceux qui les qualifieraient de putschistes, l’algarade mercredi matin entre le ministre socialiste des Affaires extérieures Josep Borrell et le député ERC Gabriel Rufián qui s’est conclue par une mesure disciplinaire extrêmement inusitée (malgré la violence du ton habituellement employé au Congrès) avec l’expulsion de Rufián de l’hémicycle par la présidente Ana Pastor. C’est à ce moment que l’un des députés ERC qui accompagnait Rufián dans sa sortie a eu un geste que Borrell a interprété comme un crachat (ce que lui-même et d’autres témoins ont démenti), lui aussi très commenté.

Nous avons traduit ci-dessous les interventions qui expliquent cet enchainement de tensions, très significatif du climat de crispation actuel entre les politiques espagnols et catalans : d’abord le discours de Rivera mardi pour défendre une motion interdisant toute grâce envers les indépendantistes (en rebondissant sur le renouvellement raté du Pouvoir Judiciaire) où il utilise 7 fois le terme putschistes puis la réponse d’abord emportée de Tardà entrecoupée par l’intervention du vice-président Cs Ignacio Prendes. Ensuite mercredi matin la question de Juan Carlos Girauta (Cs) à la vice-présidente Carmen Calvo, cette fois directement sur le renouvellement raté du Pouvoir Judiciaire, où il utilise une fois le terme putschistes, la réponse de Calvo puis la question de Rufián à Borrell qui dégénère aussitôt entre ces deux vifs caractères lorsque Borrell croit que l’aparté de Rufián sur la question de Girauta (où le député catalan qualifie les députés Cs de fascistes en représailles de son putschistes) lui est adressé. Les efforts de la très patiente présidente Pastor n’empêchent pas le duel Rufián-Borrell de dégénérer, ce qui la force, après un troisième rappel à l’ordre, d’expulser le député ERC puis d’adresser une mise au point sévère aux deux camps qui lui a valu aussitôt de vives critiques à droite pour avoir mis sur le même plan les deux qualificatifs de putschistes et fascistes.

Les versions originales en espagnol sont à lire sur le Diaro de Sesiones du 20 novembre (pages 40 et 41 pour Rivera, 43 et 44 pour Tardà ) et du 21 novembre (pages 12 et 13 pour la question de Girauta et la réponse de Calvo, pages 14 à 17 pour l’échange entre Rufián, Borrell et Pastor). On peut également voir ces échanges sur l’Archivio audiovisual du Congrès pour les séances des 20 et 21 novembre.  

Sur l’affaire Cosidó et l’actualité de cette semaine du 19 au 25 novembre, lire aussi notre chronique « En contrôlant la deuxième chambre par derrière ».

Mardi 20 novembre (motions)

Ignacio Prendes (vice-président du Congrès, Cs) : Nous passons au débat du second point à l’ordre du jour, motion consécutive à l’interpellation urgente du groupe parlementaire Citoyens sur l’octroi de grâces aux leaders séparatistes. Au nom du groupe auteur de l’initiative et pour la défense de la motion, Monsieur Rivera Díaz a la parole.

Albert Rivera (Cs) : Merci, président. Nous venons défendre aujourd’hui cette motion après l’interpellation de Madame Delgado (1) par Monsieur Ignacio Prendes, député de notre parti. Et pourquoi venons-nous à cette tribune et présentons-nous cette motion ? Essentiellement, parce que nous ne faisons pas du tout confiance au Parti Socialiste de Monsieur Sánchez (applaudissements). Et vous allez dire : Monsieur Rivera, comment vous êtes, vous les gens de Citoyens ! … vous ne faites pas confiance à Monsieur Sánchez, alors qu’il est si fiable, qu’il tient sa parole et que c’est quelqu’un qui respecte toujours ce qu’il dit — tant qu’il n’est pas au Gouvernement, bien-sûr –. Je viens à cette tribune parce que Monsieur Iceta – vous voyez de qui je veux parler – du Parti Socialiste a, pendant la campagne électorale de Catalogne, défendu l’octroi de grâces si les leaders putschistes étaient condamnés (2). C’est Monsieur Iceta qui l’a dit, lui qui est du Parti Socialiste. Mais en plus, il y a Madame Teresa Cunillera – ça vous dit quelque chose ? –, déléguée du Gouvernement en Catalogne nommée par Monsieur Sánchez, qui a aussi dit qu’il fallait gracier les partis séparatistes (3). Monsieur Sánchez, qui a eu l’opportunité devant cette Chambre de démentir qu’ils allaient octroyer des grâces en réponse à une question que j’ai moi-même formulée au nom de mon groupe parlementaire, a décliné à quatre reprises de répondre à la question à un million : oui ou non, allez-vous gracier ceux qui ont tenté de liquider notre démocratie ? Monsieur Sánchez n’a pas répondu (4), et il ne l’a pas fait parce qu’il ne peut ni ne veut répondre, nous connaissons déjà la réponse, la réponse, c’est que vous voulez gracier, comme le propose Iceta, comme le propose Madame Cunillera. Madame Calvo a dit qu’il était parfaitement légitime de gracier ceux qui veulent liquider notre démocratie (5). Eh-bien, vous voyez, nous venons ici aujourd’hui parce qu’il est important que les Espagnols sachent si le Gouvernement espagnol va respecter la justice espagnole ou s’il va dénaturer ce que décide la justice espagnole ; c’est ce qu’aujourd’hui nous devons savoir ici (applaudissements).

Il est vrai que les grâces ne sont pas nouvelles ; le Parti Populaire et le Parti Socialiste ont gracié beaucoup de corrompus, ce qui ne nous plait pas non plus. Mais c’est qu’ici il ne s’agit pas seulement de gracier des corrompus, comme le PSOE et le PP l’ont fait depuis longtemps, et notre groupe dit clairement non aux grâces et oui à la justice. Dans une époque comme celle-ci où vous manipulez, vous partagez le gâteau (6), vous dénaturez, vous dénigrez la justice, il est important que l’on vote dans une Chambre législative pour que ni le Gouvernement ni des groupes de la Chambre passent leur temps à manipuler les juges et à manœuvrer avec ce que décident les juges. Mais aujourd’hui, nous parlons aussi ici de moralité, bien-sûr que oui, parce que nous considérons comme immoral le message que vous voulez lancer à la démocratie espagnole. Pour le Parti Socialiste et Monsieur Sánchez qui essayent de liquider notre démocratie, ce n’est pas un problème, il croit qu’il peut gracier. Et moi je crois que quelqu’un qui pense comme ça ne peut pas être président du Gouvernement.

Vous connaissez la différence entre un homme d’État et un opportuniste ? La différence est qu’un homme d’État respecte une sentence judiciaire ; et s’il ne s’en satisfait pas, il fait appel. Alors qu’un opportuniste, comme Monsieur Sánchez, ne fait que compter les sièges. Et si les leaders séparatistes acceptent de le soutenir en échange de les gracier, il le fera (applaudissements). Je vais vous donner un exemple de la différence entre un homme d’État et un opportuniste, la différence entre Calvo Sotelo (7) et Monsieur Sánchez. Monsieur Calvo Sotelo, lorsqu’a été prononcé le verdict contre les putschistes de février 1981 dans cette Chambre, a fait appel parce qu’il n’en était pas satisfait, il ne les a pas graciés. Et moi je vous le demande, à vous, Messieurs du Parti Socialiste, Messieurs de Podemos et au reste des députés, vous auriez gracié Tejero, oui ou non ? Et moi je vous réponds : nous jamais, parce que les putschistes, on ne les gracie pas ; mais on les condamne, et la peine est appliquée (applaudissements).

La démocratie espagnole a subi deux coups d’État ; l’un d’eux est le putsch de février 1981, le 23-F, un putsch militaire qui a tenté de liquider notre Constitution, et le putsch d’octobre 2017, qui a aussi tenté de liquider notre Constitution, cette fois depuis un parlement autonomique, en déclarant rien de moins que la sécession d’une partie du territoire espagnol et européen. Vous pensez qu’un pays décent peut permettre qu’il y ait impunité pour qui a tenté de liquider un pays ? Vous qu’il n’y a rien à payer pour la rupture de la convivencia en Catalogne provoquée par les séparatistes ? Vous avez vraiment le culot de dire aux Catalans qui ont respecté la loi, aux entreprises qui ont dû partir, aux Catalans qui souffrent du harcèlement et des dommages causés par Messieurs de la CUP qui leur jettent de la peinture sur leurs maisons, aux juges qui défendent la démocratie, vous avez le culot de dire, comme Madame Lastra (8), que vous êtes des gens sérieux et qu’en même temps vous allez pouvoir gracier les putschistes ? C’est ce que vous dites, Madame Lastra, que vous êtes un parti sérieux et que vous ne pouvez pas voter pour ça ? Soyez courageux. Faites la même chose que ce que nous aurions fait avec Tejero, ne pas le gracier, demander justice. Moi, je demande au Parti Socialiste qu’il rectifie, qu’il n’échange pas des grâces contre des sièges. Si Monsieur Sánchez veut gagner les élections et avoir une majorité, qu’il convoque des élections et qu’il gagne ces sièges, mais qu’il ne fasse pas des cadeaux comme actuellement pour avoir les sièges d’Esquerra Republicana ou du PDeCat en échange de grâces. Qu’est-ce que vous pensez que Monsieur Iglesias est allé négocier en prison avec Monsieur Junqueras, les cotisations des travailleurs indépendants, l’IRPF (9) ? Mais vous nous prenez pour des idiots ou quoi ? Monsieur Junqueras, Monsieur Iglesias et vous êtes en train de négocier des grâces contre des sièges, et cela, c’est immoral (applaudissements).

Moi, je veux moi m’engager ici à quelque chose au nom de mon groupe parlementaire et en mon nom. Si nous, nous accédons au Gouvernement espagnol, s’il y a sur la table une condamnation, en l’occurence contre les putschistes séparatistes, nous respecterons les sentences judiciaires ; si elles acquittent, nous le respecterons, mais si elles condamnent, elles seront appliquées jusqu’à leur dernier jour, bien-sûr que oui. Voilà notre engagement, voilà ce que Monsieur Sánchez ne peut pas dire, voilà ce contre quoi le Parti Socialiste va voter aujourd’hui ; j’attends qu’il rectifie. Vous, avec le bouton rouge ou le vert, aujourd’hui, vous allez dire à l’Espagne si vous êtes toujours un parti constitutionnaliste ou si le sanchisme, définitivement, crée un avant et un après (applaudissements). Messieurs du Parti Socialiste, aujourd’hui peut être un avant et un après dans l’histoire de votre parti (bruits). Oui, oui. Les Espagnols vont savoir aujourd’hui si vous n’avez pas d’honneur et êtes capables de gracier les putschistes ou si vous avez de l’honneur et de la décence et restez du côté des démocrates et des constitutionnalistes. C’est cela que nous votons aujourd’hui.

Il faut avoir bien peu d’honneur pour annoncer des grâces, comme l’ont fait Monsieur Iceta ou Madame Cunillera, de votre parti ; c’est avoir bien peu d’honneur alors que les juges travaillent ; c’est avoir bien peu d’honneur alors que l’on harcèle les juges en Catalogne. C’est avoir bien peu d’honneur alors que vous manœuvrez avec la justice. Est-ce que vous ne respectez donc plus rien ? Est-ce qu’il y a un relativisme moral absolu dans le sanchisme ? Je vous demande de rectifier, de revenir au constitutionnalisme car sinon, les Espagnols sauront qu’il y a aujourd’hui un avant et un après et que Monsieur Sánchez, s’il se présente aux élections, va gracier les putschistes. Cette question, à laquelle Monsieur Sánchez voudrait éviter de répondre, personne ne peut l’éviter. Il ne peut pas y avoir un candidat à la présidence du Gouvernement espagnol qui ne réponde pas à cette question. Moi, j’y ai répondu ici. Non, je ne gracierai pas, je respecterai les verdicts. Cette question va accompagner Monsieur Sánchez jusqu’à son dernier jour comme président du Gouvernement espagnol (applaudissements). Assez de privilèges, de grâces, aujourd’hui de politiques par le moyen d’une loi qui vient de 1870, anachronique, un privilège absurde. Vous connaissez les trois motifs pour lesquels on gracie quelqu’un habituellement ? Parce que vous êtes ami du président, ce qui est un des motifs habituels si vous regardez les grâces qui ont été octroyées. Le deuxième motif pour lequel on te gracie, c’est si tu sais quelque chose ou quelque chose d’embêtant pour le président. Le troisième motif, c’est si tu es un allié du président et qu’il a besoin de tes sièges, ce qui est le cas aujourd’hui. Voici les trois motifs pour lesquels on a l’habitude de gracier en Espagne (applaudissements).

Je termine, président. Nous ne voulons ni des grâces parce que nous avons été collègues du président, ni nous ne voulons des grâces parce que nous savons des trucs embêtants pour le président, ni nous ne voulons des grâces en tant qu’alliés du président. Nous voulons qu’il n’y ait de grâces pour personne et que les peines soient appliquées. Les travailleurs indépendants, on ne les gracie pas quand ils ne peuvent pas payer les charges. Les citoyens qui doivent payer l’IBI (10), on ne les gracie pas quand ils n’y arrivent pas à la fin du mois, pour payer le loyer, l’IRPF. Pourquoi est-ce que vous, vous graciez vos alliés politiques et pourquoi est-ce que les citoyens doivent toujours appliquer la loi ? Ça suffit. La loi sera appliquée. Si nous, nous gouvernons l’Espagne, les condamnations judiciaires seront appliquées. Aujourd’hui, vous, Messieurs du Parti Socialiste, vous devez choisir entre être constitutionnalistes et garder de la décence ou-bien ne plus pouvoir vous regarder dans le miroir de la démocratie. Merci beaucoup (applaudissements).

Prendes : Merci beaucoup, Monsieur Rivera. Puisqu’il n’y a pas eu d’amendements présentés sur cette initiative, nous passons à l’exposé des positions. (…)

(Pour leurs groupes, positions favorable de Carlos Salvador (UPN), hostiles de Lourdes Ciuró (PDeCat) et Mikel Legarda (PNV))

Prendes : Pour le groupe parlementaire d’Esquerra Republicana, Monsieur Tardà i Coma a la parole.

Joan Tardà (ERC) : Monsieur Rivera, j’ai essayé de ne pas avoir à passer le Rubicon mais nous ne pouvons plus le supporter. Au nom de milliers et de milliers de militants d’Esquerra Republicana fusillés ou torturés (bruits) – oui, fusillés et torturés – par des criminels putschistes ; au nom de milliers de démocrates catalans et espagnols fusillés et torturés par des putschistes – et je vous assure que nous avons essayé de ne pas passer le Rubicon –, chaque fois que vous nous appellerez putschistes, nous vous dirons : « Fascistes ! » (applaudissements, bruits). Chaque fois que vous insultez des milliers et des milliers de démocrates qui ont été, je le répète, assassinés et torturés par des putschistes, chaque fois que vous le ferez, nous, nous vous appellerons fasciste, et nous commencerons aujourd’hui, aujourd’hui où cela fait justement 43 ans que la bête est morte. Aujourd’hui, cela fait 43 ans qu’est morte la bête, décrépie, vieillie, mais quelques semaines avant, elle avait encore eu la force de faire fusiller cinq démocrates, et vous devriez avoir honte (11) ! Toute votre manière de penser est une honte, votre ambition … et je suis plus que convaincu – je vous l’ai dit plus d’une fois – que votre manière de faire n’est pas partagée par des milliers et des milliers de citoyens démocrates qui votent pour votre parti. Vous êtes un fasciste, oui, c’est ce que vous êtes (applaudissements). Pas vos électeurs, et peut-être pas non plus la majorité des députés et députées de votre groupe, mais vous n’avez aucun droit à nous appeler putschistes (Rivera et d’autres députés du groupe Cs : « Putschistes ! ». Plusieurs députés : « Fascistes ! ») Fasciste ! (bruits).

Prendes : Mesdames et Messieurs, s’il vous plait.

Tardà : Fasciste !

Prendes : Monsieur Tardà, un instant. Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de ne pas entrer dans des dialogues et des disqualifications, au-delà de la dureté de ce débat, et je suis conscient qu’il peut être dur. Mais s’il vous plait, respectons-nous mutuellement, comme il convient à des représentants de tous les citoyens espagnols qui nous regardent et auxquels je crois que nous devons le respect. S’il vous plait, je vous demande, Monsieur Tardà, également, de baisser d’un ton dans vos qualificatifs (Protestations. Plusieurs députés : « Non, non ! »). Et au reste des députés, je demande qu’ils respectent le tour de parole de l’orateur. Merci beaucoup. Continuez.

Tardà : Mesdames et Messieurs, c’est avec une profonde tristesse que j’ai prononcé ces paroles, parce qu’il est certain que dans une société avancée comme la nôtre, ces paroles ne devraient pas avoir leur place. Nous ne sommes pas des putschistes et bien évidemment, j’ai été clair quant à l’immense majorité des citoyens qui votent pour Monsieur Rivera, je suis convaincu que ce sont des démocrates, mais il n’est pas possible que l’on nous appelle ici putschistes, et aujourd’hui nous sommes en train de faire un exercice d’autodéfense démocratique. Monsieur Rivera, il est évident que les prisonniers politiques, tout comme les citoyens basques emprisonnés d’Altsasu (12), seront condamnés et que les peines seront dures, parce qu’ils sont aujourd’hui entre les mains de l’extrême-droite. Il est évident que l’extrême-droite contrôle le sommet, la coupole du Pouvoir Judiciaire. Et vous êtes déjà certain qu’il va être prouvé qu’il y a eu violence, qu’en plus la force a été utilisée, et que c’est la raison pour laquelle ils seront condamnés, parce que vous savez parfaitement qu’ils sont maintenant entre les mains de l’extrême-droite. Bon, c’est ce qui devrait vous préoccuper, être sûr qu’ils seront condamnés. Nous, nous parlerons d’amnistie, jamais de grâce ; nous parlerons d’acquittement, jamais de condamnation, et nous continuerons à parler d’autodétermination. Et je le répète, pour nous, ce fut une grande tristesse de devoir passer le Rubicon, une grande tristesse. Merci (applaudissements). (13)

Séance du mercredi 21 novembre (questions au Gouvernement)

Ana Pastor (présidente du Congrès, PP) : Question du député don Juan Carlos Girauta Vidal, du groupe parlementaire Citoyens. C’est à vous.

Juan Carlos Girauta (Cs) : Merci beaucoup, Madame la présidente. Quelle honte pour vous aujourd’hui, Madame la vice-présidente ; et pas seulement pour vous, mais c’est une séance de contrôle du Gouvernement. Voici qu’il y a eu un accord clandestin et à huis clos pour se répartir le Pouvoir Judiciaire, et il y en a un qui refuse finalement d’y aller parce que depuis votre Gouvernement, pendant que négociaient une ministre désavouée avec un ex-ministre désavoué (14), des informations ont été filtrées à certains médias. Laissez-moi lire les paroles d’un juge qui a fait éclater ce trucage, ce bricolage : « Ma trajectoire comme magistrat a toujours été marquée par l’indépendance comme présupposé de légitimité de toute décision juridictionnelle ». Je répète : « L’indépendance comme présupposé de légitimité de toute décision juridictionnelle » … (15) Madame la vice-présidente, retirant en conséquence sa candidature à la présidence du Tribunal Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire – la retirant – justement parce que son indépendance se serait vue compromise s’il avait accepté que son nom soit déjà donné comme futur président alors que les conseillers eux-mêmes n’étaient pas encore choisis. Dans quelle situation croyez-vous que cela mette le reste des juges ? Quel juge peut maintenant, si le système d’élection n’est pas changé, accepter, admettre cette charge sans rester en dessous de ce niveau de dignité et de ce niveau d’indépendance ? Vous rendez-vous compte que le marchandage que vous avez organisé a mis ce pays dos au mur en termes de qualité démocratique, en termes d’indépendance judiciaire, de séparation des pouvoirs, et que la pression sur les juges augmente dans ce pays ? C’est une pression qui existe déjà dans la mesure où vous ne cessez de parler de ce qui est adéquat ou pas en matière de prison préventive, dans la mesure où vous ne cessez de parler de futures grâces – pour sûr, depuis hier nous savons enfin que vous pensez gracier les putschistes –, et une pression qui, de manière personnalisée, dans leurs maisons et contre leurs familles, est pratiquée par vos alliés (16) (applaudissements).

Pastor : Madame la vice-présidente, c’est à vous.

Carmen Calvo (vice-présidente du Gouvernement, PSOE) : Merci, Madame la présidente. Monsieur Girauta, vous posez une question très vaste qui me permet à mon tour de vous interroger, bien que vous n’ayez pas l’obligation de me répondre. Qu’entendez-vous par séparation des pouvoirs et par indépendance du Pouvoir Judiciaire ? Que ce pouvoir de l’État ne dépende pas aussi de ce lieu, où réside la souveraineté commune de tous les Espagnols ? C’est ce que vous entendez par indépendance judiciaire, alors que la Constitution établit que tous les organes constitutionnels de l’État et tous les pouvoirs de l’État dépendent de ce lieu où tous les Espagnols sont réunis ? Vous voudriez que le Pouvoir Judiciaire se nomme lui-même ? C’est ce que vous voudriez, alors que c’est contraire à tout principe démocratique de toute démocratie semblable à la nôtre ? Dites-le ! Dites à tous les Espagnols que votre conception de la démocratie consiste en ce que tous les pouvoirs de l’État, sauf un, ne rendent pas compte devant cette Chambre, là où nous sommes, nous tous Espagnols élus directement par les urnes (applaudissements). Dites-le, parce que c’est une forte atteinte au principe démocratique par le moyen du quel nous sommes tous ici et pour lequel nous devons tous rendre compte.

Avec votre vocabulaire, vous rabaissez beaucoup la solennité qu’exigent certaines questions relatives au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, comme si c’était un gâteau que l’on se répartit. Il vous semble que la majorité absolue de cette Chambre est une répartition ? Vous manquez de respect pour les électeurs des partis représentés dans cette Chambre. Vous n’êtes pas venus régénérer quoique ce soit. Vous êtes venus régénérer en bloquant cet endroit qui est l’unique lieu solennel de la démocratie espagnole ? Pensez-y, Monsieur Girauta … (bruits).

Pastor : Silence.

Calvo : … Pensez-y ! (applaudissements)

(Question du député PP Ramón García Hernández sur le Brexit et Gibraltar et réponse du ministre des Affaires extérieures Josep Borrell)

Pastor : Question du député don Gabriel Rufián Romero, du Groupe Parlementaire d’Esquerra Republicana. Vous avez la parole, Monsieur le député.

Gabriel Rufián (ERC) : Merci beaucoup, présidente. Monsieur Borrell, la question est simple. Comme ministre, quelle opinion avez-vous de la gestion de votre ministère ? Et un ajout : comme nous l’avons indiqué hier, chaque fois que le groupe parlementaire Citoyens nous appelle putschistes, nous les appellerons fascistes. Merci beaucoup (applaudissements).

Pastor : Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Josep Borrell (ministre des Affaires extérieures, PSOE) : Je n’ai pas très bien compris qui était le raciste ici (bruits). J’ai compris que vous me demandiez ce que je pensais de la gestion de mon ministère mais ensuite, vous avez dit quelque chose à propos de raciste et je n’ai pas compris si vous parliez de moi (Plusieurs députés ERC : « Aussi, aussi »).

Pastor : Silence.

Borrell : Moi aussi ? Bon, je suis aussi un raciste. Bon, c’est parfait, Monsieur le député. Madame la présidente, pourriez-vous demander à ce que l’accusation de raciste soit effacée de la séance ?

Pastor : Monsieur Borrell, continuez et j’interviendrai ensuite (applaudissements).

Borrell : J’évalue la gestion de mon ministère de façon raisonnablement bonne, bien que naturellement perfectible. Comme je suppose que ce qui vous intéresse sont les relations avec la Flandre, je peux vous dire que la relation avec le Royaume de Belgique est aussi très bonne (17). Merci beaucoup (applaudissements).

Pastor : Silence. Monsieur Rufián.

Rufián : Monsieur Borrell, si vous veniez aux séances, vous comprendriez de quoi nous sommes en train de parler. Chaque fois que le groupe parlementaire Citoyens nous appelle putschistes, nous leur rappellerons les impacts qu’il y a au plafond (montrant le plafond de l’hémicycle) (18) et nous les appellerons fascistes (bruits). Ceci dit, Monsieur Borrell, la vérité est que cela fait un certain temps que je veux vous dire ceci : Vous êtes – et regardez-moi bien – le ministre le plus indigne … (Bruits, protestations. Un député : « Ça alors ! »).

Pastor : Silence. Silence.

Rufián : … le plus indigne de l’histoire de la démocratie espagnole (bruits). Et elle en a eu de très indignes. Vous, Monsieur Borrell, vous n’êtes pas un ministre ; vous êtes un hooligan, vous êtes un militant de Sociedad Civil Catalana, une honte pour votre groupe parlementaire (protestations), surtout parce que c’est une …

Pastor : Silence.

Rufián : … organisation d’extrême-droite.

Pastor : Silence ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande le silence.

Rufián : Calmez-vous.

Pastor : Un moment, señor Rufián (Zaida Cantora (PSOE) : « Calmez-vous, on va se débrouiller tout seuls, tout va bien »). Silence, s’il vous plait. Je vous demande à tous le silence, Mesdames et Messieurs les députés (bruits). Madame Álvarez, silence. Silence. Silence (Un député : « Arrêtez d’insulter tout le monde ! »). Je parlerai ensuite des insultes mais, s’il vous plait, je vous demande le silence. C’est à vous, Monsieur Rufián.

Rufián : Que le groupe parlementaire du PSOE se calme parce qu’ils ressemblent à Citoyens. Trois choses (bruits). Du calme, du calme, du calme … Trois choses, Monsieur Borrell. La première : honte, honte ! … Cela devrait vous faire honte de dire que vous êtes en concurrence avec nous quand vous disposez d’un budget de 1 500 millions d’euros comparé à 60. La différence entre vous et un ministre des Affaires extérieures s’appelle Raül Romeva (19). Deux : honte pour vous être moqué de mon camarade Oriol Junqueras pendant qu’il croupissait dans une prison de Madrid, et vous vous en êtes moqué dans un meeting du PSC (20). Je vous demande de démissionner. Merci beaucoup (bruits, applaudissements).

Pastor : Monsieur le ministre, c’est à vous.

Borrell : Merci beaucoup, Madame la présidente. Je croyais que j’allais avoir l’occasion d’échanger avec vous des arguments solides sur la politique extérieure mais je vois qu’il ne s’agit pas de cela. Encore une fois, Monsieur Rufián, vous avez déversé sur l’hémicycle ce mélange de sciure et de lisier qui est la seule chose que vous soyez capable de produire (Applaudissements des députés du groupe socialiste et du groupe Citoyens, debout, et du groupe du PP. Rufián se lève et ouvre les bras ; ensuite, il applaudit puis montre du doigt les sièges du groupe du PP en disant : « Honte, honte ! » Protestations).

Pastor : Monsieur Rufián ! Monsieur Rufián, je vous rappelle à l’ordre ! Monsieur Rufián, je vous rappelle à l’ordre parce que pendant que l’orateur a la parole, Mesdames et Messieurs les députés, vous ne pouvez vous lever, et ensuite je vous dirai quelque chose à propos de votre intervention (Un député : « Très bien ! » Rufián, assis sur son siège : « À moi ? … ») Continuez.

Borrell : Merci beaucoup, Madame la présidente (Rufián prononce des paroles qui ne sont pas entendues).

Pastor : Monsieur Rufián, je vous rappelle à l’ordre pour la deuxième fois et je vous rappelle que si je le fais une troisième fois, je devrai vous expulser de l’hémicycle (Rufián : « Et lui aussi ! ») Monsieur Rufián ! Monsieur Rufián ! Monsieur Rufián ! Monsieur Rufián, je vous demande … Monsieur Rufián, vous ayant averti conformément au règlement que vous pouviez être expulsé après un troisième rappel à l’ordre, je vous demande, Monsieur Rufián, de quitter l’hémicycle (Applaudissements. Rufián fait un geste de salut militaire). Continuez, Monsieur le ministre (bruits). Silence, Mesdames et Messieurs les députés. Silence (Rufián quitte l’hémicycle ainsi que le reste des députés du groupe ERC. Borrell : « Eh, eh ! ») (21). Silence. Monsieur Borrell, c’est à vous.

Borrell : Mesdames et Messieurs les députés, je crois que l’hémicycle est le lieu où l’on argumente par la parole, ce n’est pas le lieu où l’on crache sur les députés, comme cela vient de se passer (applaudissements).

Pastor   Merci, Monsieur le ministre. Votre temps de parole est terminé (Borrell : « J’ai encore huit secondes. Je voudrais juste les utiliser … »). Monsieur Borrell, votre temps de parole est terminé. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs les députés, je veux m’adresser à vous tous. Le ministre Borrell, dans sa dernière intervention, a dit une phrase que j’ai répété bien des fois pendant cette législature. C’est ici la maison de la parole, mais la parole ne peut être utilisée par quiconque pour insulter. C’est pour cela que la Présidence va retirer, comme elle l’a déjà fait dans des occasions antérieures, le mot fasciste et le mot putschiste du Diario de Sesiones et je vais vous dire pourquoi (applaudissements). Le Diario de Sesiones, on le lira non pas demain mais dans cent ans et notre génération, qui devrait représenter le meilleur de l’histoire de l’Espagne après ces quarante années de démocratie … Nous sommes en train de démontrer, et tout spécialement durant cette séance du mercredi, que nous n’employons pas bien la parole que nous ont donné les Espagnols pour les représenter et nous n’employons pas bien non plus notre façon d’être, parce qu’il n’y a pas seulement des insultes verbales dans cet hémicycle, il y a en plus un manque de respect envers la Présidence, il y a des attitudes qui sont absolument inacceptables. J’ai dû lire dans un média, quand vous m’écoutez demander le silence ou que vous m’écoutez vous appeler, Mesdames et Messieurs les députés, par vos noms, une insulte machiste. On m’appelle : l’institutrice. Je veux que vous sachiez qu’il n’y a pas de plus grand honneur que présider cette séance (applaudissements), mais je vais vous dire aussi quelque chose : je ne permettrai pas que des choses comme celles qui se sont passées ce matin se passent de nouveau dans l’hémicycle. Merci beaucoup (applaudissements).

(1) Dolores Delgado, ministre de la Justice très contestée par Cs comm le PP pour avoir imposé le retrait de la rébellion parmi les charges d’accusation de l’Abogacía del Estado.

(2) Le leader socialiste catalan avait proposé le 13 décembre 2017 de gracier les indépendantistes pour « cicatriser les blessures ». Mais désavoué par la direction du PSOE, il avait dû corriger le tir dès le 15 et déclarer que sa proposition était « prématurée ».

(3) Elle aussi socialiste catalane, la Déléguée du Gouvernement en Catalogne a déclaré le 22 septembre : « S’il y a une demande de grâce, j’y suis favorable. Mais ils faut qu’ils la demandent ». Avant de devoir elle aussi rectifier quelques heures plus tard par un communiqué spécifiant que toute « spéculation » sur des grâces était « prématurée ».

(4) C’est le 31 octobre que Rivera a profité au Congrès de la séance des questions au Gouvernement pour demander plusieurs fois à Pedro Sánchez s’il prévoyait de gracier les indépendantistes. Celui-ci ne lui ayant pas répondu, Rivera lui avait dit : « Ou vous faites le sourd, ou vous faites l’idiot. Je vous le demande clairement, Monsieur Sánchez, allez-vous promettre des grâces à ceux qui ont tenté de briser notre démocratie ? C’est très facile, oui ou non … »

(5) C’est le 2 novembre à la sortie du Conseil des ministres que Carmen Calvo avait déclaré que la grâce « n’implique pas le pardon du délit » et qu’elle est « constitutionnelle ».

(6) Allusion à l’accord PSOE–PP (finalement rompu le matin-même par ce dernier après l’affaire Cosidó) sur le renouvellement du CGPJ.

(7) Leopoldo Calvo Sotelo (1926-2008), fut président de la RENFE à la fin du franquisme puis ministre des gouvernements Arias Navarro et Suárez, enfin dernier président du Gouvernement UCD de 1981 à 1982. C’est lors de sa séance d’investiture au Congrès le 23 février 1981 qu’eut lieu la tentative de coup d’État militaire du lieutenant-colonel Tejero.

(8) Adriana Lastra (1979), députée PSOE des Asturies depuis 2016, vice-secrétaire générale du PSOE depuis le retour de Pedro Sánchez à la tête du parti en 2017,  porte-parole du groupe socialiste au Congrès depuis juin 2018.

(9) Rivera a mené une campagne en octobre contre Sánchez en l’accusant de vouloir augmenter les cotisations sociales des travailleurs indépendants (cuotas de autónomos) à cause de la hausse du Smic prévue par l’accord budgétaire entre Podemos et le PSOE. L’IRPF est l’impôt sur le revenu qui doit aussi augmenter pour les revenus les plus élevés selon cet accord. Pablo Iglesias était allé voir Oriol Junqueras à la prison de Lledoners le 19 octobre.

(10) Impôt sur les biens immobiliers (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), la taxe foncière espagnole perçue au profit des communes.

(11) Cette séance a lieu précisément le jour anniversaire de la mort de Franco le 20 novembre 1975. Le 27 septembre précédent, il avait fait fusiller 3 militants du FRAP marxiste-léniniste (José Humberto Baena, José Luis Sánchez Bravo et Ramón García Sanz) et 2 d’ETA (Juan Paredes Manot dit Txiki et Ángel Otaegui).

(12) Localité navarraise où une bagarre de bar la nuit du 15 octobre 2016 entre 8 jeunes basques et 2 gardes civils en civil a abouti à la condamnation le 1^er juin 2018 de 7 de ces jeunes à des peines de prison de 9 à 13 ans pour attentat (le dernier à 2 ans pour menaces). Le Parquet de l’Audience Nationale avait requis des peine encore plus lourdes pour terrorisme. Le mouvement d’opinion pour leur libération mobilise toute la société basque abertzale et au-delà, il a aussi suscité un grand intérêt en Catalogne.

(13) La motion Cs est mise au vote un peu plus tard dans l’après-midi et est rejetée par 176 voix (PSOE, Podemos et partis régionaux) contre 168 (Cs et PP) et une abstention.

(14) Les négociations entre le PSOE et le PP sur le renouvellement du CGPJ ont été menées par la ministre de la Justice Dolores Delgado et son prédécesseur Rafael Catalá.

(15) Extrait du communiqué du juge Manuel Marchena du Tribunal Suprême la veille au matin. Le PP a rompu l’accord avec le PSOE en prétextant des fuites du ministère sur le nom de Marchena qui aurait dû rester secret.

(16) Le 14 novembre, des membres d’Arran, l’organisation de jeunesse séparatiste liée à la CUP, on jeté de la peinture jaune sur la porte de la maison du juge Llarena à Sant Cugat del Vallès, près de Barcelone. L’action a été condamnée par les partis indépendantistes de gouvernement.

(17) Les relations sont glaciales entre le gouvernement flamand, dirigé par le parti séparatiste N-VA, et l’exécutif espagnol. Le 16 novembre, Borrell a convoqué l’ambassadeur de Belgique pour l’avertir qu’il retirait le statut diplomatique du représentant flamand en Espagne après les déclarations du président N-VA du Parlement flamand Jan Peumans selon lequel l’Espagne « est incapable de remplir les conditions pour faire partie d’une Europe démocratique ».

(18) Les impacts des balles tirées par Tejero et ses acolytes lors de la tentative de putsch du 23-F.

(19) Comparaison entre le budget du ministère des Affaires extérieures espagnol et celui du Diplocat, l’entité semi-publique catalane chargée de représenter la Catalogne à l’étranger et fermée le temps du 155. La réouverture des délégations catalanes à l’étranger depuis l’entrée en fonctions du Govern Torra est un sujet constant de déclarations aigres-douces entre Josep Borrell et Ernest Maragall. Le prédécesseur de celui-ci, Raül Romeva a été le conseiller catalan ERC aux Affaires extérieures du Govern Puigdemont et est en prison depuis le 2 novembre 2017.

(20) C’est le 16 décembre 2017, lors du fameux meeting où il avait parlé de « désinfecter » les blessures de la société catalane que Borrell avait aussi comparé Junqueras (alors en prison depuis un mois et demi) au curé de son village qui avait « la même architecture physique et mentale ».

(21) En passant devant lui à la suite de Rufián et des autres députés ERC qui quittent l’hémicycle, Jordi Salvador aurait fait un geste non saisi par les photos et les caméras (on le voit simplement s’arrêter un instant quelques secondes plus tard et fixer le ministre l’air interrogatif) qui a pu faire penser à Borrell qu’il lui crachait dessus. Ce qui a provoqué une nouvelle polémique entre le ministre et l’indépendantisme.

Autres documents traduits : 

«Désobéissez ou démissionnez»: le communiqué des CDR (1er août 2018)

Extraits de la décision du juge instructeur Pablo Llarena retirant le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de Carles Puigdemont (19 juillet 2018)

Le manifeste de la Crida (16 juillet 2018)

La lettre de Junqueras aux militants d’ERC (30 juin 2018)

Le mercredi 1^er août, le Govern indépendantiste a participé à la première réunion de la Commission bilatérale Généralité/État depuis 2011. Le jeudi 2, des membres des Comités de défense de la République (CDR) ont tenté de s’attaquer à Barcelone aux sièges des 3 partis indépendantistes (mais surtout à celui d’ERC le matin) pour exprimer leur malaise face au dialogue en cours entre les deux exécutifs mais aussi aux disputes entre ERC et JxCat. Publié sur le fil Twitter des CDR ce même jour et lu par leurs membres lors des interventions, ce communiqué exige, en plus de la démission du Govern « pour rupture de son engagement », la « désobéissance » des élus indépendantistes aux exigences du pouvoir central, dont d’abord ce qui a causé la querelle au Parlement la semaine précédente : la suspension des 6 députés ordonnée par le juge Llarena. On comprend donc que les CDR s’en soient d’abord pris à ERC puisque c’est ce parti qui a défendu comme un moindre mal un système de substitution alors que JxCat l’a absolument refusé pour sa tête de file Carles Puigdemont. Les 3 partis ont déclaré « comprendre » les motivations des CDR (puisqu’une bonne partie de leurs militants en sont membres) et ont souhaité calmer le jeu. D’autres analystes indépendantistes comme Jordi Muñoz (1) ont été nettement plus critiques.

COMMUNIQUÉ 02/08/2018

CDR CATALOGNE

Le peuple commande : Désobéissez ou démissionnez

Le 1^er octobre, nous avons voté et nous avons décidé en tant que peuple notre avenir : nous voulons être une République. Pour avoir exercé notre droit à l’autodétermination, le peuple de Catalogne subit une persécution judiciaire et politique de la part de l’État espagnol qui touche autant les représentants politiques que le peuple organisé. Ce contexte a mis en évidence le manque de séparation des pouvoirs et l’utilisation de la répression par un État anti-démocratique et autoritaire qui cherche à s’imposer.

Un exemple en est la dernière tentative de la part de la justice espagnole qui a forcé à suspendre les députées poursuivies (2), représentantes de la volonté du peuple de Catalogne. Cette suspension mettait de nouveau le Bureau du Parlement devant l’alternative d’obéir ou de désobéir. Puigdemont comme le reste des députées ont exprimé clairement qu’elles ne voulaient pas abandonner leur siège et, par ailleurs, le peuple a toujours clairement exprimé que sans désobéissance il n’y aurait pas d’indépendance et que nous sommes disposées à lutter jusqu’au bout. Malgré cela, nous avons dû assister, une fois de plus, à une scène ridicule au Parlement. Nous comprenons que ces faits sont davantage un reflet des peurs et intérêts des partis Junts per Catalunya et Esquerra Republicana que de l’engagement qui a fait que les gens ont voté pour eux le 21 décembre dernier. Nous ne pouvons accepter aucune substitution de députés, y compris de façon partielle, ni le retrait des salaires. Il faut désobéir à cela et à tout ce qui est imposé.

En tant que peuple, nous avons exprimé clairement et de façon réitérée que nous n’avons pas peur. Nous ne sommes pas arrivés jusque là pour faire marche arrière et nous exigeons du Govern de la Généralité qu’il se soumette au mandat du 1^er octobre quand a été votée par référendum la création de la République catalane. Nous n’avons pas voté pour un Govern qui négocie des transferts de compétences dans quelque commission bilatérale que ce soit, comme celle qui s’est réunie hier alors que l’État espagnol nous persécute et nous emprisonne. Nous ne voulons pas d’autonomisme, nous exigeons la République que nous avons votée. En même temps, nous voulons interpeller la CUP en tant que parti indépendantiste avec représentation au Parlement et nous voulons rappeler que ce n’est pas le moment de s’endormir. Il faut exercer plus de pression que jamais. Nous devons tous aller dans la même direction et prendre parti (3).

C’est pour tout cela que la seule volonté à laquelle doit répondre le Parlement de Catalogne est celle du peuple-même et qu’il doit désobéir à tout ce qu’impose l’État espagnol de manière inquisitoriale. Dans le cas contraire, nous exigeons la démission du Govern pour rupture de son engagement pour laisser la place à un Govern désobéissant avec lequel nous puissions véritablement déployer la République catalane. Le peuple continue à être organisé et nous continuons à travailler jour après jour dans nos quartiers, villes et cités. Vous devez répondre : désobéissez ou démissionnez.

(1) Lire sa tribune Fer efectiva la República sur NacióDigital le 4 août.

(2) Comme la CUP, les CDR ont tendance à utiliser le féminin pour les désignations collectives, une autre manière d’affirmer leur féminisme et de contester une grammaire « patriarcale ». Même ici alors que les 6 députés suspendus sont tous des hommes.

(3) Allusion au slogan de la CUP (et citation de Gramsci) pour le 1-O : Viure vol dir prendre partit (Vivre veut dire prendre parti).

Introduction, traduction et notes par Jean de Saint Blanquat avec l’aide de Hervé Siou (Le Débat Catalan).

(Extraits de la décision du juge instructeur Pablo Llarena retirant le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de Carles Puigdemont, traduction d’Anthony Sfez)

Après la tenue d’un référendum illégal le 1^er octobre 2017 et de la déclaration d’indépendance de la Catalogne qui s’en est suivie, Carles Puigdemont se réfugie en Belgique, afin d’échapper aux poursuites judiciaires engagées par la justice espagnole pour détournement de fonds publics et, surtout, pour rébellion, l’un des délits les plus grave du Code pénal espagnol. Consécutivement, le juge espagnol du Tribunal suprême, Pablo Llarena,a émis à l’encontre du leader catalan un mandat d’arrêt européen, c’est-à-dire qu’il a demandé aux autorités judiciaires des autres pays de l’Union européenne d’arrêter et de lui remettre Carles Puigdemont, afin que ce dernier soit jugé en Espagne pour rébellion et détournement de fonds publics.

C’est dans ces circonstances que, au début du mois de mars dernier, Carles Puigdemont a été arrêté en Allemagne et placé sous l’autorité d’un juge allemand. Cependant, Carles Puigdemont n’a pas été immédiatement remis aux autorités espagnoles, car dans le cadre du mandat d’arrêt européen, la remise du prévenu par le juge requis, en l’occurrence le juge allemand, n’est automatiqueque pour une liste de 32 délits,dont la rébellion ne fait pas partie. Pour les délits qui ne font pas partie de cette liste, le juge requis doit, avant d’autoriser l’extradition du prévenu, vérifier que les faits reprochés à ce dernier par le juge requérant correspondent également à un délit dans son propre droit. C’est ce que l’on appelle la condition de la double incrimination qui consiste, comme l’a écrit le juge allemand, à « penser l’ensemble de l’affaire comme si les faits avaient été commis en Allemagne, comme si l’auteur des faits avaient été allemand et comme s’ils avaient impliqué des institutions allemandes ». Or, le juge allemand est parvenu à la conclusion que si les faits qui se sont produits en Catalogne lors du référendum illégal du 1^er octobre dernier s’étaient produits dans un Land allemand, ils n’auraient donné lieu à aucune poursuite judiciaire sur le plan pénal à l’encontre des organisateurs. Il refuse,en conséquence, l’extradition de Carles Puigdemont pour rébellion, mais accepte toutefois son extradition pour détournement de fonds publics, délit pour lequel l’extradition est automatique dans le cadre du mandat d’arrêt européen.

Si Carles Puigdemont avait été extradé en Espagne, cela aurait été uniquement aux fins d’être jugé pour détournement de fonds publics et non pas pour rébellion. De sorte que si le juge espagnol avait accepté l’extradition, cela serait revenu à rendre définitivement impossible l’incrimination de Carles Puigdemont pour rébellion. Pour le juge espagnol, cela était évidemment inacceptable dans la mesure où l’ensemble de la procédure pénale en cours à l’encontre des autres principaux leaders indépendantistes catalans s’articule précisément autour de l’accusation de rébellion. Dans ces conditions, le juge espagnol a décidé, tout en maintenant le mandat d’arrêt national ordonnant l’arrestation de Carles Puigdemont pour rébellion, de retirer le mandat d’arrêt européen à l’encontre du leader catalan. Voici la traduction de quelques extraits de cette décision du juge espagnol (le texte original en espagnol ici) :

« […]

Le 25 mars 2018, Carles Puigdemont i Casamajó a été arrêté en Allemagne en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis le 2 mars 2018 par le juge instructeur (Pablo Llarena).

[…]

Le 12 juillet 2018, la première chambre pénale du Tribunal régional civil et pénal de Schleswig-Holstein a admis l’extradition de l’accusé (Carles Puigdemont) vers le Royaume d’Espagne pour qu’il soit poursuivi pénalement du chef d’inculpation de « détournement de fonds publics » (« corruption ») tel que figurant dans le mandat d’arrêt européen du 23 mars 2018 émis par la seconde chambre du Tribunal suprême espagnol, mais a en revanche refusé l’extradition pour rébellion (…).

[…] Il n’est pas conforme à la Décision cadre (réglementation européenne en matière d’extradition entre États membres) de refuser d’octroyer l’extradition pour les faits principaux de rébellion ou de sédition (limitant l’exercice de la juridiction espagnole aux poursuites du délit de détournement de fonds publics), car ce refus repose sur le fondement d’une analyse par laquelle les autorités judiciaires du pays d’exécution n’ont pas réalisé de pondération abstraite du pronostic de caractérisation du délit suspecté mais ont subsumé les faits dans des catégories pénales à partir d’une conclusion fermée sur la manière dont se sont déroulés ces faits ou sur les intentions qui pouvaient guider les participants. En agissant de la sorte, le Tribunal d’exécution allemand a anticipé le résultat des poursuites, ce qui n’entre pas en cohérence avec la cristallisation progressive de l’imputation et il l’a fait à partir d’un positionnement erroné, étant donné que :  […] 2. Le Tribunal d’exécution estime que les faits (reprochés à Carles Puigdemont) ne réunissent pas toutes les conditions de caractérisation (du délit de rébellion) telles qu’établies dans sa propre jurisprudence, sans pour autant n’avoir réclamé du juge instructeur qu’il l’éclaire sur certains aspects de l’enquête qui auraient pu refléter l’existence de ces éléments, et ce malgré le fait que le Tribunal espagnol (dans un écrit du 26 avril 2018) lui ait communiqué que « la transcription des faits (sur lequel se fonde le mandat d’arrêt) contenait seulement les événements qui ont un intérêt pour la procédure en Espagne ». Dans le mandat d’arrêt, ont été retranscrits uniquement les faits en relation avec les exigences pénales de notre ordre juridique (l’ordre juridique espagnol) et non ceux reflétant des questions pouvant avoir un intérêt pour les ordres juridiques d’autres pays européens. Pour deux raisons : a) Parce que les mandats d’arrêts ont été émis pour tous les pays de l’Union européenne, car n’était pas connu le lieu où serait arrêté chacun des individus en fuite b) Parce que les exigences légales sont différentes dans chacun des États de l’Union ayant reçu le mandat d’arrêt. Ajoutant expressément (point 6 de l’information complémentaire) que : « si pour évaluer la punissabilité des faits dans votre pays, vous avez besoin de connaitre un élément ou une circonstance concrète, nous vous serions reconnaissants de nous solliciter une nouvelle information sur cet aspect. Il est possible que les faits qui vous intéressent soient reflétés dans notre enquête, mais qu’ils n’apparaissent pas dans le jugement du 21 mars 2018 parce qu’ils n’ont aucune répercussion pour l’ordre juridique espagnol ». 3. Pour parvenir à la conclusion de rejet (…), le Tribunal d’exécution allemand a modifié certains éléments de la transcription des faits transmis par cet instructeur dans le mandat d’arrêt et il l’a fait sans connaitre les sources de preuve recueillies au cours de l’enquête (…).  4. De façon ponctuelle, le Tribunal de Schleswig-Holstein prend en compte, à effet de fond, les déclarations du prévenu. Cette pondération par les déclarations du prévenu  revient, lorsqu’est appréciée l’illégalité des faits qui lui sont reprochés, à conférer une valeur probatoire définitive à la version du prévenu, bien que ses déclarations ne puissent être confrontées aux restes des sources de preuves recueillies lors d’une large instruction, que le Tribunal d’exécution méconnait et sans que ses déclarations puissent être soumises à contradiction (…).

[…]

Bien que la Décision cadre ne prévoit rien en la matière, il est reconnu que le juge d’émission peut retirer le mandat d’arrêt européen à n’importe quel moment (…) étant donné que les circonstances antérieurement décrites non seulement court-circuites l’opérativité de l’instrument de coopération internationale que nous avons impulsé, en plus de détériorer indûment le faisceau d’indices de responsabilité recueillie par l’enquête (…) il convient de refuser que Carles Puigdemont i Casamajó soit livré aux autorités espagnoles pour qu’il soit jugé comme simple responsable d’un éventuel délit de détournement de fonds publics (…).

[…]

Le juge instructeur décide :

De refuser la remise de Carles Puigdemont i Casamajó comme simple responsable d’un éventuel délit de détournement de fonds publics décidé par la première chambre pénale du Tribunal supérieur régional Civile et pénale de Schleswig-Holstein le 12 juillet 2018 (…) ».

Présenté publiquement le lundi 16 juillet, ce manifeste (qu’on peut lire en catalan ici) est pour l’instant tout ce que l’on sait du nouveau mouvement politique initié par Carles Puigdemont, Jordi Sànchez et Quim Torra et qui devrait démarrer véritablement lors d’une « convention nationale constituante » à l’automne. Après un rappel appuyé du droit à l’autodétermination de la Catalogne et de sa volonté de le rendre effectif, la Crida affirme ici vouloir unifier l’indépendantisme (qu’elle a plutôt tendance à appeler souverainisme), être présente à tous les rendez-vous électoraux et se fonder sur la « radicalité démocratique » et la « transversalité idéologique ». On aurait en effet bien du mal à connoter idéologiquement ce projet qui vise d’abord l’indépendance et promet de se « dissoudre » une fois cet objectif atteint, comme la grande organisation civile qu’est l’ANC. Rien non plus sur l’organisation, la stratégie, la « forme et le contenu de ce nouvel espace politique ». On sait pourtant que la Crida est d’abord destinée à réaliser la fusion pas encore effective entre la tradition convergente (CDC puis PDeCat voué à s’y intégrer) et les indépendants de tous horizons ralliés au panache de Puigdemont dans JxCat. Et, avant des échéances électorales peut-être plus proches que prévu, de montrer que l’initiative appartient à ce côté-là de l’indépendantisme face à une ERC et une CUP aux lignes politiques plus claires jusqu’ici et qui semblent en profiter dans les sondages.

CRIDA NAC1ONAL per la República

TOUS LES PEUPLES ont droit à la liberté. Toutes les nations ont droit à l’autodétermination. La Catalogne n’est pas une exception. L’article premier du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques des Nations Unies (1) proclame que « tous les peuples ont droit à l’autodétermination ». Le fait que le Royaume d’Espagne ait systématiquement manqué à ce précepte, incorporé à son système juridique interne depuis 1978, ne prive pas le peuple de Catalogne du droit à l’exercer. Un droit reste en vigueur même si celui qui devrait le respecter ne le fait pas de manière répétée.

Une grande partie du peuple catalan a participé tout au long de ces dernières années, et plus concrètement pendant la dernière décade, à une forte mobilisation sociale, pacifique et démocratique au moyen de manifestations massives et de consultations populaires, comme celle du 9 novembre 2014 et surtout celle du référendum du 1^er octobre 2017. Cette dernière nous oblige à rester fidèles au mandat exprimé dans les urnes par plus de 2 300 000 personnes.

Le peuple de Catalogne a décidé lors du référendum du premier octobre 2017 de devenir un État indépendant sous forme de République, décision qui a été ratifiée par le Parlement de Catalogne le 27-O et qui a été de nouveau validée le 21-D avec la majorité souverainiste issue des élections imposées par l’État. Malgré l’opposition de l’État espagnol, qui aurait dû garantir l’exercice du droit à l’autodétermination au lieu de le réprimer avec une grande violence par la police, le référendum a exprimé le souhait majoritaire des Catalans de décider librement de leur avenir.

Depuis lors, la Catalogne vit dans une situation d’exceptionnalité politique, sociale et institutionnelle, qui s’est accompagnée d’une longue et douloureuse répression contre les institutions autonomes et le souverainisme. La situation actuelle exige, de notre part, de définir de nouvelles stratégies, de disposer de nouveaux instruments et de rénover les alliances pour avancer efficacement dans l’application de l’engagement issu du référendum du 1-O et des élections du 21-D, en ayant pour objectif de rendre effectif l’exercice du droit à l’autodétermination. La répression et les circonstances provoquées par l’exil et l’emprisonnement des dirigeants politiques souverainistes ne doivent pas nous empêcher d’être conscients de cette nécessité.

Pour toutes ces raisons, nous lançons un appel (una crida) public et ouvert pour définir ensemble les stratégies sociales et politiques qui doivent nous permettre dans un avenir proche d’obtenir la république des femmes et des hommes libres, dans une Catalogne souveraine nationalement. C’est un Appel (una Crida) en faveur de l’unité souverainiste et républicaine pour constituer une organisation d’action politique fondée sur la radicalité démocratique, la transversalité idéologique, la transparence dans la prise des décisions et sur la bonne gestion du bien-être public (2).

C’est un Appel engagé en faveur des valeurs républicaines de solidarité entre les personnes et les peuples pour lutter contre les inégalités et les discriminations, qu’elles soient individuelles ou qu’elles soient collectives ou sociales. C’est un appel à qui veut vivre dans un pays de libertés et non de répression ; d’intégration (3) et non de rejet ; de paix et non de violence ; de prospérité pour tous et non de privilèges pour quelques uns. Un pays où la parole et le débat démocratique s’imposent toujours contre les agressions, les menaces et la censure, et où la ligne de conduite soit l’impératif démocratique, sans autre limite que ce que déterminent  les Droits Humains.

C’est un appel que nous adressons à toutes ces personnes qui partagent la nécessité d’unir les stratégies et les efforts, de le faire dans la générosité et la pluralité, en renonçant aux stratégies individuelles ou de quelques uns, afin que la nation catalane dispose d’un mouvement souverainiste de spectre large et transversal. C’est un appel en faveur de l’unité pour constituer un mouvement pour la république qui devienne le véritable point de rencontre des acteurs politiques et de la société civile du souverainisme. C’est donc un appel pour rassembler autant de sensibilités politiques et sociales qu’il est possible dans un outil d’action politique qui puisse participer à chacun des rendez-vous électoraux qui auront lieu jusqu’à la pleine instauration de la république.

Pour ces raisons, nous faisons cet appel et nous proposons :

1. De déployer une stratégie destinée à transformer la Catalogne en un État indépendant, sous forme de république, nationalement libre.

2. De constituer un mouvement qui se cristalise en un instrument politique organisé rassemblant les personnes qui partagent l’objectif de proclamer la République Catalane par le moyen de méthodes exclusivement pacifiques et démocratiques.

3. D’axer cet instrument politique sur la pluralité idéologique et les valeurs de liberté, bien-être (4), prospérité, équité, justice, solidarité, écologie, égalité, culture, éducation, savoir, transparence, participation et engagement civique.

4. De favoriser les grands accords au niveau national et local, qu’ils soient de type sectoriel ou électoral, pour que puisse s’affirmer la société catalane (5).

5. De souscrire à l’engagement de se dissoudre une fois atteint l’objectif d’instauration de la République Catalane.

Pour pouvoir réaliser ce projet, nous engageons les personnes intéressées et voulant participer directement à la définition de ces étapes à s’unir à cet appel qui culminera l’automne prochain avec la célébration d’une convention nationale constituante au cours de laquelle seront décidés la forme et le contenu de ce nouvel espace politique.

Barcelone, le 16 juillet 2018

(1) Le PIDCP (ICCPR ou International Covenant on Civil and Political Rights en anglais) a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 1966 et est entré en vigueur en 1976 après sa ratification par 35 états membres (par la France en 1981 avec entre autres une réserve sur les « droits culturels des minorités » énoncés à l’article 27). Il vise à préciser la Déclaration universelle des droits de l’homme et a institué le Comité des Droits de l’Homme composé de 18 experts indépendants. Ratifié aujourd’hui par presque tous les états membres mais pas par la Chine, l’Arabie Saoudite, la Birmanie, Cuba ou la Corée du Nord, il dit dans son article 1 que « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes » (« All peoples have the right of self-determination » dans la version anglaise). L’Espagne l’a ratifié sans réserves en 1977. On sait que les références au droit international en ce qui concerne l’autodétermination font l’objet de vifs débats entre juristes.

(2) En catalan : del benestar públic. Plutôt que la désignation française d’État-providence, on utilise en Espagne pour désigner l’ensemble des services sociaux et des prestations redistributives issus de la sphère publique le terme Estado del bienestar/Estat del benestar qui est un calque de l’anglais wellfare state.

(3) En catalan : inclusió, littéralement inclusion avec le sens de politique active contre les exclusions qu’elles concernent les différenciations ethniques, religieuses, linguistiques ou sexuelles. Il ne s’agit donc pas de l’intégration à la française.

(4) Voir note 2.

(5) En catalan : apoderar la ciutadania de Catalunya. Apoderament/apoderamiento est un calque de l’anglais empowerment (très utilisé en ce qui concerne les minorités et le féminisme) qui n’a pas de traduction française évidente mais peut être rendu par quelque chose entre auto-affirmation, prise du pouvoir et encapacitation. Ciutadania/Ciudadanía désigne à la fois la citoyenneté et l’ensemble des citoyens et est souvent utilisé en Catalogne et en Espagne dans le sens de société active, participant aux décisions qui la concernent.

Introduction, traduction et notes par Jean de Saint Blanquat avec l’aide de Hervé Siou (Le Débat Catalan).

Cette lettre d’Oriol Junqueras, lue par Gabriel Rufián lors de la Conférence Nationale d’ERC à L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone) samedi 30 juin 2018, a beaucoup fait parler et réagir. Nous en publions une traduction car elle résume bien l’idée qu’a d’elle-même cette vieille formation actuellement en tête des sondages en Catalogne et qui se veut centrale à la fois dans l’indépendantisme et dans la société catalane. On peut en lire le texte original ici, sur le site d’ERC.

Lettre d’Oriol Junqueras depuis Estremera lue par Gabriel Rufián à la Conférence Nationale d’Esquerra Republicana à L’Hospitalet de Llobregat

À la prison d’Estremera, il fait froid l’hiver et très chaud l’été. Ce qui nous environne, aussi loin que ce soit, malgré les murs de béton, arrive à nos cellules et imprègne ce peu de mètres carrés où nous passons 16 heures chaque jour. L’affection, l’amour de tant de monde, les milliers de lettres émouvantes qui nous gardent en éveil, l’ardeur de tant de camarades, amis ou simplement de citoyens anonymes nous permettent de vivre connectés au rythme du pays. Il nous arrive aussi quelques étincelles irritées, mais peu, que nous essayons de relativiser et même comprendre malgré les circonstances.

Les vifs débats sur le chemin à suivre prennent une autre teneur lorsqu’on a devant soi une porte en fer et des barreaux. Esquerra Republicana a aujourd’hui son président en prison, sa secrétaire générale en exil et tout un tas de camarades, de dirigeants du parti poursuivis ou emprisonnés, avec des accusations extrêmement lourdes équivalant à des centaines d’années de prison. Des centaines ! Aucun parti, aucun, n’a autant donné pour arriver jusque là, pour la liberté. Et aucun ne paye aujourd’hui un prix si fort. Aucun.

Et malgré cela, nous avons dû supporter des horreurs et des accusations de toute sorte, depuis la lâcheté (alors que nous avons toujours fait face) jusqu’aux accords secrets avec le PP. Et paradoxalement, les premiers à dire qu’il ne fallait pas hésiter à expulser du Gouvernement espagnol ceux qui avaient pris la responsabilité d’ordonner que l’on frappe les gens du 1^er octobre – tandis que d’autres faisaient encore une fois des spéculations – ça a été nous. Camarades d’Esquerra Republicana, sentez-vous fiers de tous et de chacun des sourires de dignité dont ce pays a fait preuve parce que sans Esquerra Republicana, cela n’aurait pas été possible. Cela a été possible grâce à l’action déterminée des gens d’ERC. Beaucoup d’autres camarades aussi, beaucoup. Mais nous étions les premiers.

Surviennent des débats nominalistes qui ne manquent pas de me surprendre. Le seul débat qui devrait nous intéresser vraiment est comment faire pour construire une force imbattable qui puisse surpasser la formidable alliance conservatrice qui ne veut pas que nous les Catalans décidions de notre avenir. Plus nombreux nous serons, plus facilement nos rêves deviendront réalité et plus il y aura de compréhension envers nous sur la scène internationale. Et moins nombreux nous serons, plus facile il sera de nous empêcher de construire un pays dans la paix et la liberté. Il faut donc que chacun travaille efficacement, avec moins de bruit et plus de réussite si ce que nous voulons vraiment est la République Catalane. Et Dieu sait que nous la voulons !

Les exagérations, les proclamations enflammées et creuses, les discours nationalistes excluants sont le chemin le plus rapide pour redevenir une minorité bruyante, pour retourner à l’autonomisme. Nous, les gens d’ERC, savons d’où nous venons. Nous y étions quand nous ne représentions qu’une minorité au Parlement de Catalogne et nous ne nous sommes jamais rendus. Nous avons continué à travailler et à être plus nombreux. Et c’est ce que nous continuons à faire, chaque jour, parce que de fait nous sommes les seuls qui avons fait participer au projet de nouveaux acteurs politiques et sociaux, un travail de forçat, constant et souvent solitaire. Nous n’avons pas la foi des convertis, nous savons que l’on n’avance que lorsqu’on travaille pour avancer, quand on cherche des résultats effectifs au lieu de chercher à faire de l’effet.

Nous venons de loin, très loin, à travailler dans nos quartiers, à défendre nos écoles, à vouloir un avenir juste et digne pour tous, en étant bien conscients que la victoire sera celle de tous ou alors de personne. Nous l’avons fait avec honneur, avec les mains propres, 87 années d’histoire le montrent. Nous sommes un seul peuple, ne l’oubliez jamais. Face aux discours identitaires ou à ceux qui voudraient fractionner en deux la société catalane, je vous dis que quel que soit le lieu où nous sommes nés ou quelle langue nous parlons, la fraternité est d’avoir un projet d’avenir en commun, la volonté de vivre et de vivre ensemble. Et cette capacité que nous avons de séduire notre société, d’aimer tous ceux qui en font partie, nous donnera le résultat que nous mettrons au service du bien commun. Nous sommes la graine de toutes les victoires. Nous avons semé et nous devons continuer à semer, sans relache. Nous sommes les gens d’ERC, nous sommes ceux qui ne se fatiguent jamais, ceux qui sont toujours là, quand le vent est favorable et aussi quand il souffle contre nous.

Nous sommes ceux qui parlent avec tout le monde parce que nous sommes ceux qui veulent que tout le monde participe. Parce que ce n’est qu’en faisant participer tout le monde que nous nous en sortirons. Nous sommes humbles et nous avons beaucoup à apprendre. Mais je vous le dis haut et fort : nous n’avons pas à recevoir de leçon de dignité et de patriotisme, de personne. Esquerra Republicana a dû se charger de tout le travail et de toute la responsabilité en juillet pour sauver le 1^er octobre, ERC a dû faire une campagne avec sa tête de liste en prison, la seule tête de liste empêchée de faire campagne. Esquerra a tendu la main aux camarades qui doutaient face à l’adversité et elle les a aidés à poursuivre la route quand ils se sont retrouvé seuls. ERC a travaillé pour rétablir le Govern depuis le premier jour et n’a pas hésité un instant à faire chuter le Gouvernement espagnol responsable de toute la répression et des méfaits du 17 août, du 20 septembre et du 1^er octobre.

Et c’est encore une fois nous qui avons assumé la responsabilité de gérer le pays, d’optimiser des ressources toujours insuffisantes, de mettre les grandes cités métropolitaines au service de la justice et de la liberté, de tisser des alliances et des complicités là où c’est le plus difficile. Soyons-en fiers ! Très fiers. Et que cela soit une raison de plus pour continuer à travailler afin d’obtenir la liberté, la justice et la fraternité. Personne n’a donné tant et personne ne paye un prix aussi fort.

Je veux une ERC forte et unie, travailleuse, avec des gens honorables et humbles. Je veux une ERC capable d’échanger avec toutes les formations démocratiques, de créer des ponts et un dialogue intègre. Je veux une ERC qui ne se laisse pas piéger par un frontisme qui nous diminue et qui divise le pays. Nous n’étions jamais allés aussi loin. Et maintenant il nous faut travailler, chaque jour, pour arriver au sommet, un sommet auquel nous devons réussir à mener une majorité politique et sociale.

Vive Esquerra Republicana de Catalunya ! Vive la liberté ! Vive la justice ! Et vive la fraternité !

Persévérez car c’est ce que je ferai et que c’est dans la constance de notre effort soutenu que la victoire est possible. Le meilleur feu  n’est pas la flambée ni celui qui s’allume vite. C’est celui qui réchauffe, celui qui rapproche. Tout comme la patience peut être un arbre aux racines amères mais aux fruits très, très, très sucrés.

Une immense embrassade à tous !

Je vous aime.