La Déclaration de Pedralbes

La rencontre entre le président de la Généralité Quim Torra et le chef de l’exécutif espagnol Pedro Sánchez le 20 décembre 2018 (1) s’est achevée par la publication d’un texte commun appelé Déclaration de Pedralbes. Dans ce document, les deux gouvernements reconnaissent l’existence d’un problème politique en Catalogne et ils s’engagent à faciliter un dialogue pour arriver à une solution de ce problème. Fruit d’intenses tractations, cette déclaration révèle en creux, par ses tournures étranges et ses expressions sibyllines, le fossé entre les positions catalane et espagnole, tout en affirmant de façon volontaire un souhait de travailler en étroite collaboration.

Le point le plus important de la déclaration concerne la mise en place de canaux de dialogue entre la Catalogne et le gouvernement espagnol, ce qui constitue un tournant par rapport à la politique menée par l’exécutif de Mariano Rajoy qui avait toujours été sourd aux demandes catalanes. Cependant, le point qui a fait couler le plus d’encre concerne la figure de celui qu’on a appelé ensuite le relator, c’est-à-dire du médiateur ou intermédiaire chargé de superviser et d’organiser le dialogue entre les deux parties. C’est cette figure dont la droite s’est servie pour affaiblir le gouvernement de Sánchez (voir le texte de Pablo Casado convoquant une manifestation le 10 février 2019 à Madrid contre ce qu’il considère être des cessions aux indépendantistes). Depuis la publication de la déclaration de Pedralbes, Sánchez a convoqué des élections générales qu’il a remporté haut la main le 28 avril 2019. Puisqu’il est appelé à être pendant quatre ans le chef de l’exécutif espagnol, la déclaration de Pedralbes constituera certainement une base pour avancer vers un dialogue et une possible solution concernant le conflit politique catalan.

Lire ici le texte original du communiqué.

DÉCLARATION DE PEDRALBES

La rencontre de Pedralbes qui s’est tenue le 20 décembre s’est conclue par un communiqué commun qui a exposé la nécessité d’initier un dialogue politique effectif. Concrètement, les gouvernements d’Espagne et de Catalogne ont été d’accord pour déclarer :

• qu’il existe un conflit quant à l’avenir de la Catalogne.

• qu’ils sont partisans d’un dialogue effectif qui permette la formulation d’une proposition politique enregistrant un large soutien dans la société catalane.

• qu’il faut continuer à renforcer les espaces de dialogue qui permettent de répondre aux besoins de la société et à progresser vers une réponse démocratique aux demandes des citoyennes et citoyens catalans, tout en préservant la sécurité juridique.(2)

• que la voie du dialogue nécessitera l’effort de toutes les institutions, des acteurs politiques et des citoyennes et citoyens.

De la même façon, il a été ajouté que les deux gouvernements s’engagent à travailler pour rendre cela possible.

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir les bases de ce dialogue et les objectifs que l’on souhaite atteindre.

OBJECTIFS

Les objectifs du dialogue sont ceux sur lesquels on s’est accordé dans la Déclaration de Pedralbes. Ils prennent place dans le cadre d’un État de droit démocratique qui garantit le pluralisme politique que nous sommes tous contraints de défendre.

1.  Dialogue effectif.

Ce dialogue effectif est garanti à la fois par la convocation de la commission bilatérale et par la table des partis (3). Ce qui permet d’élargir les espaces de dialogue déjà existants au Congrès des Députés et au Parlement et de concrétiser l’objectif d’analyser les propositions qui sont soumises au débat et à l’approbation.

2.  Réponses politiques.

Chacune des parties remettra les propositions qu’elle juge nécessaires dans ses espaces respectifs. Elles devront proposer une réponse à la question de la relation entre la Catalogne et le reste de l’Espagne.

3. Large soutien.

L’objectif sera de rechercher des réponses politiques qui obtiennent un large soutien de la société catalane.

4. Réponse démocratique tout en préservant la sécurité juridique.

La proposition démocratique résultant du travail de ces espaces de dialogue devra s’articuler autour de modifications législatives opportunes et possibles.

BASES POUR LE DIALOGUE

Format : Un double forum de discussion est établi ; d’un côté, un espace institutionnel entre le Gouvernement central et le Gouvernement catalan à travers la Commission bilatérale État-Généralité et, d’un autre côté, une Table des partis.

But :  l’objectif du double forum de discussion est de se mettre d’accord sur une proposition politique démocratique afin de résoudre le conflit sur l’avenir de la Catalogne.

1. TABLE DES PARTIS

À la table des partis, chacun des participants présentera, de manière totalement libre (4), ses propositions de résolution et de projet politique quant à l’avenir de la Catalogne avec pour objectif de se mettre d’accord sur une proposition politique et démocratique.

Seront membres de la Table deux représentants – ayant une capacité de décision aux deux niveaux territoriaux (espagnol et catalan) – de chacun des groupes politiques disposant d’une représentation en Catalogne et, le cas échéant, des formations liées à ceux-ci (5).

À la tête de cette table des partis politiques sera proposée d’un commun accord une personne qui sera chargée de faciliter la coordination des travaux, des sessions et de fixer l’ordre du jour. De la même façon, cette personne aidera à créer les conditions convenables pour le dialogue, elle se portera garante des accords obtenus et elle déterminera le suivi de leur application (6).

Transparence et communication : les parties impliquées, avec l’appui de la personne chargée de faciliter le dialogue, établiront les canaux de communication pour garantir la transparence de chacun des accords obtenus et le maintien du dialogue effectif afin de parvenir à des accords politiques.

Calendrier : seront fixés avant la fin de ce mois de février la date de constitution de la table des partis, le programme et le calendrier de travail. Sera également choisie, dans le même délai, la personne chargée de faciliter les travaux de la table.

2. ESPACE DE DIALOGUE INSTITUTIONNEL

Il est décidé de progresser quant au travail institutionnel au sein de la Commission Bilatérale État- Généralité.

I. FONCTIONS :

· Réaliser un diagnostic sur l’évolution du conflit en Catalogne

· Consolider les espaces de dialogue institutionnels existants

· Faire des propositions sur l’avenir des relations institutionnelles entre le Gouvernement central et la Généralité de Catalogne

II. COMPOSITION :

· Du côté du Gouvernement de l’État espagnol : le Secrétaire d’État aux Relations avec les Cortes et le Secrétaire d’État à la Politique Territoriale.

· Du côté du Gouvernement de la Généralité : un représentant de la Présidence de la Généralité et le secrétaire général de la Vice-présidence, de l’Économie et des Finances.

Illustration : la photo de groupe à laquelle Sánchez a accepté de participer avec les participants de la rencontre à 4 ayant lieu au même moment que sa rencontre avec Torra. De gauche à droite : Meritxell Batet, Carmen Calvo, Pedro Sánchez, Quim Torra et Pere Aragonès (Elsa Artadi hors champ à droite).

(1) Après plusieurs semaines de négociations ardues sur le format de la réunion (la Généralité exigeant un sommet intergouvernemental, la Moncloa une simple rencontre entre Sánchez et Torra comme celle du 9 juillet à Madrid), les deux présidents se rencontrent au palais de Pedralbes à Barcelone la veille au soir d’un conseil des ministres espagnols exceptionnel dans la capitale catalane. Le fait que ce conseil ait lieu un an tout juste après les élections catalanes convoquées par Rajoy avait été mal pris par l’indépendantisme qui avait convoqué des manifestations finalement sans incidents notables malgré les craintes. Le palais de Pedralbes a été construit dans les années 1920 sur une propriété offerte en 1918 par Eusebi Güell à la famille royale. Aujourd’hui propriété de la mairie de Barcelone, il est mis à la disposition de la Généralité et abrite également le secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée.

(2) En el marco de la seguredad jurídica dans le texte. Le fait que la Déclaration ne mentionne pas nommément la Constitution a aussitôt été très critiqué par l’opposition de droite et considéré comme un point marqué par l’indépendantisme. Ce qui a forcé Sánchez à longuement préciser lors de sa conférence de fin d’année le 28 décembre que le dialogue avec le Govern resterait dans les bornes de la Constitution, de l’Estatut et de la loi, ajoutant toutefois que « le Gouvernement se revendique comme constitutionnel mais avec une conception large et non étroite de la Constitution. Je veux être clair et net : la Constitution n’est le patrimoine d’aucune idéologie ni d’aucun parti mais de nous tous, hommes et femmes qui formons l’Espagne ».

(3) Mesa de Partidos : il s’agit d’un espace de négociation entre les différents partis politiques disposant d’une représentation parlementaire au sein du Parlement catalan (mais ayant aussi des députés au Congrès des députés espagnols, ce qui exclut la CUP). Le terme mesa est aussi utilisé pour les bureaux des assemblées. Pour la Commission bilatérale, voir Dialogue … sur le dialogue après la réunion du 1er août. 

(4) Con total libertad dans le texte. C’est à dire que les représentants du Govern pourront parler de l’autodétermination.

(5) Précision liée au fait que le partenaire dominant du Govern, le groupe parlementaire JxCat, n’était pas alors présent en tant que tel au Congrès espagnol mais à travers les députés du PDeCat. Cette précision n’a plus lieu d’être depuis les élections du 28 avril puisque les députés du mouvement post-convergent à Madrid sont désormais eux aussi JxCat. 

(6) Comme indiqué dans l’introduction, c’est le débat enflammé autour de ce personnage finalement dénommé relator par Carmen Calvo le 6 février qui a poussé la droite (Cs, PP et Vox) à convoquer la manifestation du 10 février plaza de Colón à Madrid, ce qui a en même temps provoqué en cascade l’abandon soudain des négociations entre les deux gouvernements espagnol et catalan le 9 février, le refus consécutif des partis indépendantistes de voter le budget espagnol, son rejet au Congrès le 13 et la décision de Pedro Sánchez le 15 de convoquer des élections anticipées.